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"Depuis le jeudi 28 mars des jeunes et des familles se regroupent spontanément devant le Sénat, de manière continue. Les gendarmes et surveillants du Sénat ne savent plus quoi penser. Interdits de tout slogan politique, les campeurs restent assis devant le Sénat pour que leur silence parle au cœur des sénateurs. L'ambiance y est familiale et bon enfant, des activités ont été organisées pour tous : pique-nique, jeux de cartes, jeux de société,… Pour les plus jeunes et leurs familles, une chasse aux oeufs a même été mise en place ce lundi au coeur du jardin du Luxembourg."

"L'article premier du projet de loi du « Mariage pour tous » a été adopté à 179 voix contre 157 au Sénat mardi 9 avril. Le vote a eu lieu après 10 heures de discussions. Tous les amendements proposés par l'opposition ont été rejetés. Le président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen a déclaré : « Malgré les tentatives d'obstruction de la droite, le Sénat vient d'adopter l'article 1 qui autorise les couples de même sexe à se marier » juste après le vote par voie de communiqué. « Compte tenu des dérives qui ont eu lieu soit par des manifestations de violences dans la rue, soit par des débordements verbaux dans l'hémicycle, le vote de cet article marque une victoire de la lutte contre l'homophobie, celle de la tolérance et de la démocratie », a-t-il ajouté."

"Deux manifestations sont prévues, jeudi 4 avril, à proximité du palais du Luxembourg. Le collectif « La manif pour tous » (à l'origine des grandes manifestations des 13 janvier et 24 mars) organise un rassemblement à 18 heures. L'Institut Civitas, proche des catholiques intégristes, appelle à prier devant l'entrée principale du Sénat à partir de 19 heures. Les discussions au Sénat doivent commencer par l'intervention des ministres et des rapporteurs et devraient durer jusqu'au 12 ou 13 avril. Près de 280 amendements et trois motions de procédure de l'UMP, visant à repousser le texte, ont été déposés. Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 février, après plus de deux semaines de débats et l'examen de plus de 5.000 amendements. "

"L'euthanasie au programme du sénat le 13 février Ordre du jour réservé au groupe socialiste au sénat le 13 février : De 6h à 13h : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Procédure accélérée) À 15 heures : 2°) Questions cribles thématiques sur « Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle » De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe écologiste : 3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (A.N., n° 1561) 4°) Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne, présentée par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues 5°) Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical, présentée par Mme Hélène Lipietz et plusieurs de ses collègues"

"La question de la recherche sur l'embryon humain, qui a fait l'objet d'une loi spécifique en 2013, est de nouveau débattue dans le cadre du projet de loi Santé, dont le Sénat termine l'examen ce mardi 6 octobre par un vote global sur l'ensemble des articles. Le 10 avril 2015, lors de l'examen du projet de loi Santé par l'Assemblée nationale en séance publique, un amendement qui visait à modifier le code de la Santé publique avait été déposé par le Gouvernement. Il concernait la création d'un nouveau régime de recherche sur l'embryon humain pour entrer dans le cadre de l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP), et la recherche sur les gamètes destinées à devenir un embryon, en disposant que « des recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l'embryon in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation, si chaque membre du couple y consent » (article 37). Lors de l'examen du texte au sein de la Commission des affaires sociales du Sénat, en juillet dernier, les rapporteurs avaient rappelé que ce type de mesure relevait de la révision des lois de bioéthique, et avaient supprimé cette disposition qui visait à « répondre à des contentieux en cours devant le Conseil d'Etat ». Cet article n'a pas fait l'objet de nouvel amendement en séance au Sénat."

PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Sénat

"Réunie le mardi 20 octobre 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas, président, la commission des lois a examiné le rapport pour avis de M. François Pillet sur la proposition de loi n° 12 (2015-2016) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Après avoir constaté que, sous réserve de quelques amendements de portée limitée adoptés à l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le Sénat devait se prononcer sur un texte très proche de celui dont il avait été saisi en première lecture, M. François Pillet, rapporteur, a invité la commission des lois à confirmer la position qu'elle avait adoptée lors de cette première lecture. Rappelant la convergence de vue entre la commission pour avis et la commission au fond, il a en effet estimé que les modifications qu'elles avaient proposé d'apporter au texte pouvaient permettre de répondre aux inquiétudes qui s'étaient exprimées en première lecture et constituer la base de l'accord forgé au sein du Sénat. Il a dès lors proposé à la commission des lois de s'en remettre aux travaux de la commission des affaires sociales, sous réserve d'un amendement, destiné à garantir que le médecin puisse apprécier lorsque l'arrêt des traitements a été décidé au titre du refus de l'acharnement thérapeutique, s'il convient de recourir à une sédation profonde et continue afin de préserver le patient de toute souffrance. À sa demande, la commission des lois a par ailleurs mandaté son rapporteur pour déposer, en vue de la séance publique les amendements de première lecture de la commission des lois, au cas où les amendements similaires n'auraient pas été adoptés par la commission des affaires sociales. Sous réserve de l'adoption de son amendement, votre commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption des articles de la proposition de loi dont elle s'est saisie."

"Je bouillonne, je trépigne, j'enrage. La cause ? Une proposition de loi déposée au Sénat par plusieurs sénateurs du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), groupe de la majorité donc. Et votée hier soir dans l'indifférence générale. Et en toute illégalité!"

Communiqué du groupe UMP au Sénat

"Ce matin, la commission des lois du Sénat a voté le projet de loi Taubira, qui sera donc examiné en séance plénière à partir du 4 avril prochain. La commission a repris le texte initial du texte et écarté les amendements relatifs à la procréation médicalement assistée, à la gestation pour autrui ou aux présomptions de filiation. Elle a circonscrit les possibilités d'adoptions successives ouvertes par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont supprimé la nouvelle règle délirante d'attribution du nom de famille applicable aux parents de naissance. La commission a voté par 23 voix contre 21. Deux sénateurs UMP ont osé voter avec la gauche : Christian Cointat et Christophe-André Frassa."

"andis que les opposants au mariage pour tous restent mobilisés, le Sénat se penche depuis le 4 avril 2013 sur le projet de loi.En marge du débat parlementaire, Pèlerin s'est intéressé à la manière dont l'homosexualité pouvait, ou non, bouleverser la vie des familles. Après la grande manifestation du 24 mars 2013, à l'heure où le texte sur le mariage homosexuel est examiné au Sénat, nous avons chois d'ouvrir nos colonnes aux familles confrontées à l'homosexualité, de leur donner la parole à cœur ouvert. ■ Vidéo. Retour en mode zapping sur les débats de la loi sur le mariage pour tous à l'Assemblée nationale."

"Vendredi 12 avril 2013, le Sénat a adopté le projet de loi concernant le mariage et l'adoption par des personnes de même sexe, par simple vote à main levée sans scrutin public. Le texte modifié par le Sénat va repartir à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a décidé de passer en force en demandant l'examen du texte en seconde lecture dès mercredi prochain 17 avril, contrairement aux règles habituelles qui nécessitent quatre semaines de délai entre chaque lecture. "

"lliance VITA dénonce le passage en force du gouvernement pour le projet de loi de mariage et d'adoption par des personnes de même sexe. En effet, après le vote à main levée, en première lecture au Sénat, on apprend que le texte devrait arriver en seconde lecture à l'Assemblée nationale dès le mercredi 17 avril, sans respecter le délai habituel de 4 semaines entre le vote au Sénat et le second passage à l'Assemblée."

"Vendredi 12 avril, avant 22 heures, des centaines de personnes se sont réunies près du Sénat pour manifester contre l'adoption du projet de loi autorisant le « Mariage pour tous ». Certains appartenaient au mouvement intégriste Civitas, reconnaissables à leurs drapeaux blancs frappés du Sacré Coeur rouge."

"Mardi 12 février, alors que le projet de loi du « Mariage pour tous » est voté à l'Assemblée nationale, les principaux dignitaires religieux français ont été auditionnés au Sénat. L'occasion d'approfondir le débat et les questions soulevées lors de l'audition à l'Assemblée nationale le 29 novembre dernier."

"Le mouvement Soulager mais pas tuer, qui s'est mobilisé depuis plusieurs mois avec de nombreuses personnalités médicales pour alerter sur les ambiguïtés de la proposition de loi Fin de vie, se félicite de certains ajustements du texte votés hier par la commission des affaires sociales du Sénat."

"C'était un discours annoncé comme historique: jamais un pape n'avait jusqu'ici été invité à s'exprimer devant le Congrès américain, cœur du pouvoir législatif des Etats-Unis. Le Pape François s'est donc rendu au capitole ce jeudi matin à Washington pour s'adresser aux 435 membres de la Chambres des Représentants et aux 100 élus du Sénat. Le Saint-Père a été accueilli par John Boehner, le président républicain de la Chambre des représentants, ainsi que par Joe Biden, président démocrate du Sénat et vice-président des États-Unis. puis a rejoint l'hémicycle, où se trouvaient également les neuf membres de la Cour Suprême ainsi que les membres du cabinet présidentiel. "

"PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité" Renvoyé en commission des lois. Discussion en séance publique le 12 mars

"PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité" Renvoyé en commission des lois. Discussion en séance publique le 12 mars

"Marc-Philippe Daubresse, sénateur LR du Nord, était l'invité de Territoires d'Infos, mardi, sur Public Sénat. Interrogé sur le déplacement du chef d'État au Vatican, il estime qu'il est important d'avoir « un dialogue »."

"Cette nuit, le Sénat a voté à la dérobée la légalisation de principe des expériences sur l'embryon humain et les cellules souches humaines, en faisant bon marché de l'engagement législatif à procéder à des états généraux préalables. Est-ce surprenant, et le pouvait-il ?"