Bioéthique

Ordre national des médecins"rend aujourd'hui publique une position de synthèse intitulée « Fin de vie, assistance à mourir », dans laquelle il souligne la nécessité d'une meilleure application des dispositions législatives existantes et envisage, par devoir d'humanité, le recours à une sédation terminale pour le patient, dans des situations exceptionnelles. Si en ces circonstances, il estime que la profession médicale doit pouvoir rester libre d'exercer sa clause de conscience, celle-ci n'en garde pas moins le devoir d'accompagner ses patients jusque dans leurs derniers jours."

"D'après mes informations, le député UMP Leonetti a décidé de déposer une proposition de loi sur la fin de vie, d'ici la fin du mois."

Le Conseil national de l'Ordre des Médecins français a envisagé jeudi 14 février pour la première fois, qu'un collège médical permette en France une « sédation terminale » (autrement dit, euthanasie) pour des patients en fin de vie ayant émis des « requêtes persistantes, lucides et réitérées ». Invoquant « un devoir d'humanité », l'Ordre souhaite dans un avis que ces cas d' « assistance à mourir » médicalisée soient réservés à des « situations exceptionnelles », comme certaines « agonies prolongées »ou des douleurs « incontrôlables », auxquelles la loi actuelle ne donne pas de réponse.

"Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant l'Italie pour son refus de donner accès au diagnostic pré-implantatoire (DPI) eugénique est devenu « définitif » ce mercredi avec le rejet de son recours"

"Parole d'expert : « Il n'y a plus aucune raison d'utiliser des cellules souches embryonnaires humaines ! » Une proposition de loi visant l'autorisation de la recherche sur l'embryon humain a été votée au Sénat et sera examinée par l'Assemblée Nationale avant le printemps. Au-delà des arguments éthiques, des scientifiques interpellent citoyens et responsables politiques : cette libéralisation n'est pas nécessaire pour faire avancer la recherche, au contraire…"

Un rapporteur est nommé, aujourd'hui mercredi 30 janvier. Le processus est lancé, la recherche sur l'embryon pourrait être libéralisée dès le 28 mars !

"La gestation pour autrui est un contrat par lequel une femme accepte de porter un enfant pour quelqu'un d'autre. Un contrat « est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose »[1]. Dans le contrat de gestation pour autrui, il y a pour la femme une obligation de faire (porter l'enfant) et une obligation de donner (le remettre à autrui). Le « quelque chose » objet du contrat est donc l'enfant or, selon le droit civil, « il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet de conventions »[2]. L'enfant est donc considéré comme dans le commerce, autrement dit comme une marchandise."

"L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe implique un droit d'égal accès aux techniques de procréation artificielle avec les couples mariés hétérosexuels. Par Grégor Puppinck avec la collaboration de Andreea Popescu[1]. European Centre for Law and Justice"

"Le corps peut-il se concevoir dans une approche dualiste permettant de légitimer certaines atteintes à son intégrité qui ne concerneraient pas la personne elle-même ? Peut-on mettre le corps humain en pièce ? La 3ème édition du Forum Européen de Bioéthique s'est tenue du 28 janvier au 2 février 2013 à Strasbourg. Après celui sur la fin de vie en 2011 et sur la structure familiale en 2012, ce forum soulève de grands thèmes bioéthiques qu'il veut rendre accessible à tous."

Communiqué de la Fondation Lejeune "Après le vote du Sénat en décembre, l'alerte de la Fondation Jérôme Lejeune se confirme : la recherche sur l'embryon sera débattue à l'Assemblée nationale d'ici fin mars, le processus parlementaire est enclenché."

"La gestation pour autrui, généralement présentée comme une œuvre altruiste et généreuse, est une forme de procréation médicalement assistée qui permet à des couples stériles d'avoir des enfants. Elle ouvre en réalité la porte à toutes sortes d'abus car elle ne respecte pas la dignité humaine des personnes. Voici le texte de la communication donnée par l'auteur, docteur en droit, avocate, au Conseil de l'Europe puis au Parlement européen en avril et juillet 2012, à l'invitation de l'European Center for Law and Justice."

"Le comité d'experts juridiques mandaté par le Gouvernement du Québec sur l'aide médicale à mourir vient de déposer son rapport. Il s'agit en fait d'un rapport visant à approfondir, sur le plan juridique, les balises légales à mettre en place suite aux 24 recommandations faites par la Commission Mourir dans la dignité l'an dernier."

La gestation pour autrui est un contrat par lequel une femme accepte de porter un enfant pour quelqu'un d'autre. Un contrat « est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Dans le contrat de gestation pour autrui, il y a pour la femme une obligation de faire (porter l'enfant) et une obligation de donner (le remettre à autrui). Le « quelque chose » objet du contrat est donc l'enfant or, selon le droit civil, « il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet de conventions ». L'enfant est donc considéré comme dans le commerce, autrement dit comme une marchandise.

"Cinq détenus ont déposé une demande d'euthanasie qui est en voie d'examen, a répondu la Ministre belge de la Justice à une question orale au Sénat. Ces demandes n'ont donc pas été rejetées d'office."

Après le vote du Sénat en décembre, l'alerte de la Fondation Jérôme Lejeune se confirme : la recherche sur l'embryon sera débattue à l'Assemblée nationale d'ici fin mars, le processus parlementaire est enclenché : Ø Mme Dominique Orliac, députée du Lot, a été nommée hier rapporteur sur la proposition de la loi visant l'autorisation de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines.

Marcel Rufo : "Gestation pour autrui, attention danger !" Marcel Rufo, pédopsychiatre, intervient chaque semaine dans Pèlerin pour apporter son "Grain de sel". Cette semaine, il a décidé de donner son point de vue sur la GPA (gestation pour autrui).

GPA : polémique autour de la circulaire Taubira La circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira autorisant la régulation du statut des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) a provoqué un tollé dans les rangs de l'opposition à l'Assemblée nationale.

"Le corps peut-il se concevoir dans une approche dualiste permettant de légitimer certaines atteintes à son intégrité qui ne concerneraient pas la personne elle-même ? Peut-on mettre le corps humain en pièce ? La 3ème édition du Forum Européen de Bioéthique s'est tenue du 28 janvier au 2 février 2013 à Strasbourg. En 2011 sur la fin de vie, ou en 2012 sur la structure familiale, ce forum soulève de grands thèmes bioéthiques qu'il veut rendre accessible à tous. "

Vous trouverez ci-joint une déclaration écrite conjointe de 25 députés au Conseil de l'Europe (Strasbourg) sur les mères porteuses affirmant « que la maternité de substitution est incompatible avec la dignité des femmes et des enfants concernés et constitue une violation de leurs droits fondamentaux. »

Drôle de tempo. Alors qu'on croyait le sujet programmé dans la future loi sur la famille annoncée le 27 mars en conseil des ministres, voilà que le ministère de la Justice a, selon les informations d'Europe 1, envoyé vendredi une circulaire aux tribunaux à propos des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, ceux qu'on appelle les "fantômes de la République". Que contient cette circulaire ? La consigne donnée aux magistrats de ne plus s'opposer systématiquement à l'attribution de la nationalité française aux enfants, d'un couple hétérosexuel ou homosexuel, nés d'une gestation pour autrui à l'étranger.