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"au début de cette année, dans le domaine de la bioéthique, l'Autorité d'embryologie et de fertilisation humaine du Royaume-Uni a autorisé à modifier génétiquement des embryons humains créés par fertilisation in vitro. La controverse en la matière dépasse le seul territoire britannique. Dans l'Union européenne, une Déclaration consacrée à ce sujet a été publiée par le GEE - le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies - un organisme consultatif indépendant, relevant du Président de la Commission européenne, qui travaille sur les aspects éthiques liés à ces domaines en liaison avec la législation ou les politiques de l'Union européenne."

L'intelligence artificielle (IA) est aujourd'hui au coeur de toutes les attentions. Il n'est pas un jour sans que ne paraisse un article ou une étude sur ses bienfaits et ses méfaits supposés. Fruit de nombreuses activités de recherche, elle progresse chaque jour. Elle est aussi au coeur de la compétition économique mondiale. Les chercheurs spécialistes en intelligence artificielle, bien que de plus en plus nombreux, sont devenus une denrée rare et prisée. Les grandes entreprises, issues de secteurs historiques ou de la nouvelle économie, investissent de plus en plus dans ce domaine. Il y a une raison à cela : l'intelligence artificielle est considérée comme la principale innovation d'une nouvelle révolution industrielle, celle du travail de l'homme avec des machines dites intelligentes. Or, l'histoire nous a appris que les révolutions industrielles ont, chacune, bouleversé non seulement l'activité économique et le monde du travail mais aussi les sociétés et leurs équilibres. Les deux grandes puissances mondiales, les États-Unis et la Chine, se sont lancées dans une compétition pour la domination technologique mondiale et y investissent des sommes colossales. En réponse, l'Union européenne a agi tout au long de l'année 2018 afin de se maintenir dans la course. En France, le rapport de M. Cédric Villani, député, puis l'adoption du plan « AI for humanity » ont placé notre pays en pointe de l'action en Europe. L'objectif est ambitieux : faire de l'Union européenne un leader mondial de l'intelligence artificielle. La commission des affaires européennes du Sénat a créé dès le 19 octobre 2017 un groupe de travail pour assurer le suivi de ce sujet essentiel. Ce rapport présente le fruit de ses réflexions, pose les enjeux que le développement de l'intelligence artificielle implique et analyse les propositions de la Commission européenne en ce domaine. Il préfigure également une proposition de résolution visant à favoriser

"La Commission des épiscopats de l'Union européenne (Comece) publie une déclaration, à l'approche du vote sur l'inclusion du droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le 11 avril prochain à Bruxelles. La Charte elle-même, dit le document, «ne peut inclure des droits qui ne sont pas reconnus par tous et qui sont source de division»."

"La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) va prochainement être amenée à se prononcer sur le droit à un congé maternité pour une femme ayant eu un enfant par gestation pour autrui. Deux plaintes ont en effet récemment été déposées devant la CJUE par deux femmes qui se sont vues refuser une indemnité de congé maternité, celles-ci ayant eu recours à une gestation pour autrui. "

Déclaration du Comité permanent de la Commission des Conférences épiscopales de l'Union européenne (COMECE) sur la proposition du Président Macron d'inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des Droits Fondamentaux

"L'euthanasie au programme du sénat le 13 février Ordre du jour réservé au groupe socialiste au sénat le 13 février : De 6h à 13h : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Procédure accélérée) À 15 heures : 2°) Questions cribles thématiques sur « Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle » De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe écologiste : 3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (A.N., n° 1561) 4°) Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne, présentée par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues 5°) Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical, présentée par Mme Hélène Lipietz et plusieurs de ses collègues"

"La maternité de substitution est une question éthique et juridique en voie d'émergence au niveau international comme au niveau de l'Union européenne."

"Le Parlement européen a adopté, ce jeudi 17 décembre, son Rapport annuel de 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière. Dans ce document, les députés ont affirmé de manière très claire que le Parlement européen « condamne la pratique de la gestation pour autrui qui va à l'encontre de la dignité humaine de la femme, dont le corps et les fonctions reproductives sont utilisés comme des marchandises » (§114)."

"Ray Kurzweil, "futurologue" de Google, fait figure de véritable pythie moderne. Sur 147 de ses prédictions depuis les années 1990, il revendique un taux de précision de 86 %. Il a notamment anticipé la chute de l'Union soviétique, l'essor d'Internet et la victoire d'un ordinateur contre le champion du monde d'échecs, une dizaine d'années avant que cela ne se produise en 1997. Interrogé mi-mars lors de la Conférence SXSW à Austin, au Texas, Ray Kurzweil a fait le point sur sa vision du futur. L'occasion pour lui de réactualiser les théories développées dans ses livres, qui prédisent notamment l'avènement de la "singularité" prévue pour 2047. "

"La défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes (LGBTI) et la lutte contre les discriminations qu'elles subissent est un engagement quotidien du Défenseur des droits. C'est à ce titre que le samedi 6 octobre, Jacques Toubon ouvrira la Journée des rencontres LGBT+ organisée par SOS Homophobie. Cet engagement l'a également amené, le 18 septembre dernier, à adresser son avis n°18-21 au Comité directeur des droits de l'Homme (CDDH) portant sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en 2010. Cette recommandation demandait aux États membres de l'Union européenne de mettre en place des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. En France, le bilan dressé par le Défenseur des droits est mitigé."

"Dans une tribune publiée ce mercredi dans le Figaro, Viviane Lambert, la mère de Vincent Lambert, a décidé d'interpeller le président de la République après l'annonce par le CHU de Reims de sa volonté d'arrêter les traitements de son fils."

"La Commission spéciale chargé d'examiner le projet de loi relative à la bioéthique à l'Assemblée nationale a entendu les représentants des cultes catholique, juif et protestant le 29 août. Le Conseil français du culte musulman (CFCM), actuellement présidé ad interim par Dalil Boubakeur, a brillé par son absence à cette audition. Mohammed Moussaoui, ancien président du CFCM et président de l'Union des mosquées de France (UMF), fait part de sa contribution au débat sur l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. "

"Le Parlement européen approuve le rapport Matic sur la santé et les droits reproductifs et sexuels dans l'Union. Pour le secrétaire de la Comece, le père Barrios Prieto, il s'agit d'un vote inquiétant, et il est inacceptable que l'accès à l'avortement puisse prévaloir sur l'objection de conscience. Les enfants à naître ont le droit fondamental à la vie."

"La présidence de la Commission des Épiscopats de l'Union européenne (COMECE) a adressé une lettre à David Sassoli, président du Parlement européen, concernant la résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur l'avortement en Pologne."

"Dans un avis rendu jeudi 17 juillet, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), M. Cruz Villalon, a estimé qu'un ovule « activé sans fécondation et qui n'est pas en mesure de se développer en un être humain [en raison de l'absence d'ADN paternel] ne peut pas être considéré comme un embryon humain ». A ce titre, il peut donc faire l'objet d'un brevet. En revanche, » un ovule capable de se développer en un être humain suite à une manipulation génétique doit être considéré comme un embryon humain et ne peut [donc] pas faire l'objet d'un brevet « . Cet avis a été rendu sur la base de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques."

"La défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes (LGBTI) et la lutte contre les discriminations qu'elles subissent est un engagement quotidien du Défenseur des droits. C'est à ce titre que le samedi 6 octobre, Jacques Toubon ouvrira la Journée des rencontres LGBT+ organisée par SOS Homophobie. Cet engagement l'a également amené, le 18 septembre dernier, à adresser son avis n°18-21 au Comité directeur des droits de l'Homme (CDDH) portant sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en 2010. Cette recommandation demandait aux États membres de l'Union européenne de mettre en place des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. En France, le bilan dressé par le Défenseur des droits est mitigé."