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"BnF-Partenariats, filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France, a annoncé la semaine dernière le lancement d'une collection d'eBooks disponibles à la vente sur les différentes plateformes commerciales (Amazon, iBooks Store, Fnac/Kobo, chapitre.com, etc.), au format ePub adapté à la lecture sur tablettes, liseuses et smartphones. Ces fichiers au nombre d'une cinquantaine pour le moment, mais destinés à atteindre 4000 titres à terme, correspondent tous à des œuvres du domaine public, numérisées par la BnF dans le cadre de ses marchés de numérisation. Les œuvres du domaine public doivent pouvoir faire l'objet d'une exploitation commerciale et SavoirsCom1 est plusieurs fois intervenu pour que cette possibilité d'exploitation commerciale soit la plus large possible, car elle contribue pleinement à la possibilité de redécouvrir et de valoriser des œuvres anciennes. Mais l'exploitation de ces fichiers par une filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France soulève des questions aussi bien sur le fond que sur la forme et elle traduit une inflexion de la politique de l'établissement, que notre collectif avait déjà dénoncée en 2012, lors du lancement des partenariats public-privé de numérisation dans le cadre des investissements d'avenir. Jusqu'à présent en effet, la production de fichiers ePub à partir d'ouvrages du domaine public était comprise dans les marchés de numérisation de la BnF et diffusés ensuite gratuitement via la bibliothèque numérique Gallica. En mai dernier, le blog de Gallica indiquait que 3000 ouvrages en ePub étaient ainsi disponibles. Les annonces effectuées cette semaine par BnF-Partenariats traduisent visiblement une inflexion de cette politique de numérisation. Première interrogation : la production d'ePub gratuits à partir de la numérisation de masse conduite à la BnF va-t-elle se poursuivre et comment se fera la distinction entre les fichiers d

"Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d'information sur l'avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s'agit en substance d'un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l'autorité d'un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l'est l'actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc. Dans leur souhait de voir la Hadopi se recentrer sur ses missions répressives, les sénateurs proposent également qu'elle abandonne l'essentiel de sa mission de promotion de l'offre légale, pour la limiter au seul périmètre du domaine public. On pourrait se réjouir à première vue, en se disant qu'il s'agit d'un nouvel exemple de rapport officiel où la question du domaine public figure en bonne place. Le rapport Lescure en 2013 avait initié cette tendance, en proposant d'introduire une définition positive du domaine public dans la loi française. Le mois dernier encore, le rapport du CNNum visant à préparer la loi numérique d'Axelle Lemaire a repris cette idée, en la jugeant utile pour favoriser l'émergence de nouveaux « biens communs de la connaissance ». Mais ici, voir le domaine public associé au concept « d'offre légale » est tout sauf une bonne nouvelle. J'ai déjà eu l'occasion d'en dire deux mots pour Actualitté cette semaine, qui m'a demandé de réagir à ce sujet, mais je voudrais prendre le temps d'expliquer plus en détail pourquoi le domaine public n'est pas « une offre égale » et pourquoi il est potentiellement dangereux de le concevoir ainsi pour le faire tomber dans l'escarcelle de la Hadopi."

"La Bristish Library a choisi d'utiliser la Public Domain Mark pour la diffusion de ses manuscrits enluminés numérisés. La Public Domain Mark constitue une signalétique, développée par Creative Commons International, que les institutions culturelles peuvent employer pour certifier qu'une oeuvre appartient bien au domaine public et la diffuser sans rajouter de couches de droits qui restreignent sa réutilisation. C'est une manière de respecter l'intégrité du domaine public [...]. Le fait qu'un établissement comme la British Library décide de l'utiliser est important. "

"Chaque année le 1er janvier est le moment où de nouveaux auteurs rejoignent le domaine public, permettant à leurs œuvres d'être diffusables totalement librement, les droits de propriété intellectuelle étant éteints. Comme l'an dernier, nous souhaitons donc vous inviter à venir fêter le domaine public ensemble, réfléchir sur la notion de domaine public, vous informer sur les actions menées autour de ces œuvres. L'occasion de partager notre envie de diffusion libre des œuvres artistiques et littéraires. L'occasion de découvrir combien le domaine public est vivant !"

"Dans le cadre du premier festival du domaine public, Canopé Paris propose un cycle de formation en trois volets : « Tous éditeurs ! », à destination des enseignants du secondaire. Premier volet : une conférence interrogeant le métier d'éditeur à l'ère du numérique. - Qu'est-ce que le domaine public ? par Véronique Boukali et Alexis Kauffmann. - L'édition professionnelle : le métier d'éditeur aujourd'hui, si je devais créer une collection de livres du domaine public... par Hervé Le Crosnier. - L'édition scolaire : quand les enseignants éditent ou co-éditent leurs propres manuels, par Caroline D'Atabékian. - L'édition collaborative : Wikipédia et Wikisource, projet dédié à l'édition de livres du domaine public, par Rémi Mathis. - Dans la pratique : comment et pourquoi j'utilise Gallica, par Johanna Daniel. - Questions et échanges avec le public."

"La nouvelle directive PSI ("Public Sector Information") de juin 2013 fait courir un risque au domaine public en autorisant les établissements culturels à restreindre la réutilisation des œuvres du domaine public numérisé. Cependant, il est possible d'annuler ce risque en mettant en place un pare-feu, comme le fait la récente proposition de loi de la députée Isabelle Attard."

"J'ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d'utilisation d'une bibliothèque numérique de manière à respecter l'intégrité du domaine public en cas de diffusion d'oeuvres numérisées. J'ai proposé une série de suggestions en vue d'introduire une loi pour le domaine public en France, mais il n'est bien entendu par nécessaire d'attendre qu'une telle réforme soit conduite pour agir au niveau de chaque établissement culturel, afin de protéger le domaine public et de favoriser la réutilisation des oeuvres. C'est même sans doute la chose la plus utile à faire dans l'immédiat, afin de préparer le terrain, si un jour une telle loi venait à être discutée."

"La polémique en cours sur les accords de partenariats conclus par la BnF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses fonds rebondit à nouveau, pour entrer cette fois en collision avec un autre dossier brûlant dans lequel l'établissement est impliqué : la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle. Un document interne publié vendredi par Actualitté dévoile en effet que la BnF s'apprête à utiliser ses propres chaînes pour numériser les 10 000 premiers ouvrages indisponibles. Or ce marché de numérisation, passé auprès des sociétés Jouve-Safig-Diadéis, n'avait pas à l'origine été conçu pour accueillir de tels ouvrages, mais bien des livres du domaine public, afin qu'ils soient rendus accessibles en ligne via Gallica, sa bibliothèque numérique. [...] Si l'on voit bien l'intérêt pour la BnF, et encore plus pour les éditeurs, il est patent que ces faveurs se font au détriment de l'intérêt du public, qui n'aura accès en ligne ni au domaine public, ni aux livres indisponibles, et au détriment des autres bibliothèques françaises, littéralement traitées comme des vaches à lait."

"La Bibliothèque nationale de France (BnF) a annoncé le 15 janvier la signature de deux accords avec des sociétés privées pour la numérisation de 270 000 livres et disques du domaine public. Ce partenariat public-privé prévoit des conditions restrictives de diffusion de ce patrimoine et a provoqué une levée de boucliers des professionnels des bibliothèques pour réclamer le retrait de ces clauses. Lors d'une question écrite publiée au Journal officiel du 23 octobre 2012, le député (PS) d'Ille-et-Vilaine, Marcel Rogemont, spécialiste des questions culturelles avait attiré l'attention » de la ministre de la culture sur les risques des partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine. [...] La réponse de la ministre a été récemment publiée : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-7527QE.htm"

"La Bibliothèque Nationale de France a annoncé la signature de deux accords de partenariat (Communiqué de la BNF consultable à cette adresse http://www.bnf.fr/documents/cp_accords_proquest-believe.pdf) pour la numérisation et la commercialisation de documents du domaine public issus de ses collections avec les sociétés Proquest pour 70 000 livres anciens datant de 1470 à 1700 d'une part, et 200 000 documents sonores avec Believe Digital et Memnon Archiving Services d'autre part. Les documents numérisés seront inaccessibles en ligne pendant une durée de 10 ans, à l'exception d'une sélection opérée par la BNF correspondant à 5 % du corpus pour les livres anciens, ceux-ci seront intégrés à Gallica. L'ensemble des documents numérisés seront néanmoins accessibles en ligne mais uniquement au sein des salles de lecture de la bibliothèque. [...] Il nous semble essentiel de connaître le mode de financement de ce projet et notamment la part financière assumée par la BNF afin de s'assurer que le coût de cette numérisation n'est pas porté par les pouvoirs publics avec les financements issus des investissements d'avenir. Il nous paraîtrait légitime que les accords prévoient un accès gratuit aux documents numérisés pour les bibliothèques françaises. Il serait aberrant que les financements publics assurent à la fois la numérisation des documents et soient mobilisés pour une acquisition de la version numérique de ces mêmes ressources. Nous ne connaissons pas les termes de l'accord passé entre la BNF et les sociétés retenues ; nous souhaitons vivement que ces accords soient très rapidement rendus publics."

"Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, a esquissé le 28 janvier 2013 dans l'émission Journal de la culture de France-Culture et sur son site un début de réponse aux critiques de toutes parts contre les accords de partenariat public-privé pour la numérisation d'œuvres du domaine public1. Le texte détaillé des accords n'étant toujours pas public, certaines affirmations de Bruno Racine doivent toujours être analysées sur la base de suppositions (voir plus bas). Cependant, sans attendre la publication des accords, les déclarations du président de la BnF, renforcent les craintes et l'indignation précédemment exprimée ici (http://paigrain.debatpublic.net/?p=6333)."

"Hoopla est une bibliothèque digitale proposant aux américains abonnés à des bibliothèques municipales des livres audio, des séries TV, des vidéos et de la musique mais pas d'ebooks. Ce service est basé aux Etats-Unis. Une dizaine de bibliothèques ont déjà signé avec Hoopla dont la Columbus Metropolitan Library, Edmonton Public Library,Harford County Public Library, Los Angeles Public Library, Orange County Library System, Salt Lake County Library Services, The Seattle Public Library."

"Au cours des dernières années, l'essor des publications électroniques dans le domaine des arts visuels a connu une croissance spectaculaire. Loin de se contenter de reproduire en ligne les traditionnelles publications imprimées, les éditeurs d'art proposent aujourd'hui des travaux originaux, qui exploitent les possibilités inédites des formats numériques. Artistes, institutions et éditeurs d'art à travers le monde utilisent désormais des applications, des liseuses de e‐books et le Web pour la création de ressources documentaires et artistiques. Ces nouvelles publications collaboratives, ouvertes et enrichies de médias variés, repoussent les frontières de l'édition d'art. La Section Bibliothèques d'Art de l'IFLA, en collaboration avec la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA), propose un séminaire de trois jours centré sur le thème des publications numériques dans le domaine des arts visuels. Un comité réunissant de grandes bibliothèques d'art parisiennes participe à l'organisation de cette manifestation : la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'Art (INHA), la Bibliothèque centrale des musées nationaux (Palais du Louvre), la Bibliothèque nationale de France (départements Littérature et art ; Audiovisuel), la bibliothèque du musée des Arts décoratifs, la médiathèque du musée du quai Branly, la bibliothèque Kandinsky et la Bibliothèque Publique d'Information. Les interventions seront présentées en français ou en anglais avec une traduction simultanée."

"La plus vaste entreprise de numérisation et de diffusion du patrimoine culturel et scientifique américain, la Digital Public Library of America (DPLA), voit le jour sur le Web ce jeudi à midi, offrant au grand public l'accès à plus de deux millions de documents issus des plus riches bibliothèques, musées et archives du pays. En gestation depuis près de trois ans, le projet de la DPLA, parrainé par un groupe d'experts de l'Université de Harvard, à Boston, devait rassembler jeudi et vendredi à la Boston JFK Library des centaines de sommités américaines. En raison des explosions meurtrières survenues au marathon de Boston et du scellé qui frappe toujours la Boston JFK Library, les cérémonies de lancement ont été reportées à l'automne, mais pas la mise en ligne du vaste patrimoine réuni jusqu'ici sur le site www.dp.la."

"Last week the Bibliothèque nationale de France (BnF) concluded two new agreements with private companies to digitze over 70.000 old books, 200.000 sound recordings and other documents belonging (either partially or as a whole) to the public domain. While these public private partnerships enable the digitization of these works they also contain 10-year exclusive agreements allowing the private companies carrying out the digitization to commercialize the digitized documents. During this period only a limited number of these works may be offered online by the BnF."

"Mesdames Isabelle Attard, députée ECOLO du Calvados, et Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime, ont adressé deux nouvelles questions écrites au ministère de la Culture sur les contrats de numérisation signés par la BnF dans le cadre des partenariats public-privé. Madame Guégot s'interroge sur l'opportunité de "l'exclusivité de l'exploitation de ces documents numérisés pendant une durée de dix ans. Ces documents du domaine public, qui appartiennent donc à chaque citoyen français, ne seront donc plus accessibles gratuitement, et ce au profit d'entreprise privées. Elle souhaite savoir pourquoi une alternative laissant aux Français l'accès à leur patrimoine culturel n'a pas été privilégiée"."

"Voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France. L'idée d'un tel texte m'est venue lorsque j'ai appris que le Ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine en 2013. Il m'a semblé qu'il était indispensable de saisir cette occasion pour militer pour l'adoption d'une loi qui porterait à la fois sur le Patrimoine Et sur le Domaine public."

"Hier sur son site internet, par un communiqué de presse, Public Online Library a annoncé un nouveau partenariat d'importance. La plateforme en ligne, offrant ses services aux bibliothèques publiques, accueille dorénavant dans sa base de données les publications de la maison d'édition The Random House. C'est un groupe considéré comme faisant partie du " Big Six " de l'édition qui complétera ainsi les rayons de livres numériques mis à disposition des bibliothèques adhérentes."

"Lorsque l'on parle du domaine public et en particulier de sa numérisation, une des questions les plus épineuses concerne le financement de ces opérations, très onéreuses, et de leur durabilité dans le temps. [...] En ces temps de disette budgétaire, les établissements culturels sont soumis à des restrictions budgétaires ou à l'obligation de dégager des ressources propres et ce contexte fait du domaine public une victime collatérale de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons. Mais une proposition, venue de l'Union européenne, est peut-être susceptible d'apporter une solution de financement pérenne pour la numérisation du patrimoine. En effet, une directive européenne sur la gestion collective des droits est actuellement en cours d'élaboration et elle prévoit visiblement d'utiliser une partie des sommes collectées par les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, Adami, SPEDIDAM etc) pour financer la numérisation en bibliothèque. Vous avez dit "irrépartissables" ? L'article L. 321.9 du Code de Propriété Intellectuelle définit ces "irrépartissables" comme étant des sommes "qui n'ont pu être réparties soit en application des conventions internationales auxquelles la France est partie, soit parce que leurs destinataires n'ont pas pu être identifiés ou retrouvés"."

"La Bibliothèque nationale d'Irlande (BNI) vient de lancer un avis de marché européen pour numériser des collections de presse, de journaux, de photographies et de documents généalogiques. [...] SavoirsCom1 trouve anormal que les annexes de cet avis de marché ne soient pas en ligne, mais réservées aux candidats présélectionnés (cf. VO de l'avis de marché, plus complète que la VF). Cette absence de publicité empêche notamment de savoir si les collections concernées appartiennent ou non au domaine public, ou si elles sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application de la directive européenne du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, ou de celle du 20 septembre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines. SavoirsCom1 souhaite qu'en Irlande, comme ailleurs en Europe, les collections faisant l'objet d'un avis de marché de numérisation soient clairement et publiquement identifiées, de manière à ce que les usagers et les citoyens puissent exprimer leur point de vue auprès de qui de droit (responsables des collections, responsables des partenariats, responsables politiques, etc.)."