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"L'IABD… se félicite de la reconnaissance par la mission Lescure du "tiers secteur" que constituent les bibliothèques, même si l'IABD… ajoute pour sa part les services d'archives et de documentation privés et publics? C'est une avancée très significative par rapport au schéma simplificateur qui n'acceptait que le secteur marchand des industries culturelles et les échanges non marchands entre particuliers. Parce que le terme « prêt numérique » repris par le rapport Lescure ne rend pas pas compte de la nouveauté du contexte numérique, l'IABD… défend la notion de cession de droit pour usage collectif, notamment par l'intermédiaire des services d'archives, de bibliothèques et de documentation Parce que le terme « prêt numérique » repris par le rapport Lescure ne rend pas pas compte de la nouveauté du contexte numérique, nous défendons la notion de cession de droit pour usage collectif, notamment par l'intermédiaire des services d'archives, de bibliothèques et de documentation."

"Une séance de travail a eu lieu le 15 février 2013 réunissant une délégation de l'IABD et deux auditeurs de la mission Lescure pour approfondir les sujets abordés lors de l'audition publique du 17 octobre 2012 et répondre à leurs questions. A cette occasion, l'IABD a remis aux représentants de la mission Lescure une présentation du contexte de la documentation dans l'enseignement secondaire (rédigé par la Fadben) et de la documentation juridique (rédigé par Juriconnexion). Interrogée sur le « prêt électronique », l'IABD a souligné de nombreux points." D'autres sujets ont aussi été abordés.

"En approfondissant les conclusions du bilan d'étape de Culture-Acte 2, alias "la mission Lescure", présenté hier par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti et Pierre Lescure, dans les salons de la rue de Valois, on s'aperçoit que le domaine du livre est tout de même le parent pauvre. Sans revenir sur les éléments évoqués précédemment, nous avons découvert, en auscultant le document qu'a fourni le ministère, plusieurs points sensibles."

"La mission Lescure a remis lundi son rapport sur l'acte II de l'exception culturelle. Les 80 recommandations qu'il comporte forment un ensemble complexe, auquel SavoirsCom1 consacrera plusieurs analyses détaillées. Les positions complètes du collectif sur l'ensemble des propositions pourront être consultées sur la carte heuristique qui figure ci-dessous. Nous invitons également à aller commenter le rapport sur ce document ouvert par La Quadrature du Net."

"La question du livre numérique en compte parmi les points centraux du rapport remis par Pierre Lescure. Cette offre numérique « aujourd'hui très peu développée, n'est pas à la hauteur des missions de ces institutions et des attentes du public », note le rapport. L'absence de cadre juridique, comme la loi du 18 juin 2003 l'instaure pour les ouvrages imprimés, est un premier point à combler, et qui permettra de trouver un accord entre les représentants d'auteurs et d'éditeurs."

"Pierre Lescure a remis, lundi 13 mai, son rapport intitulé "Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique". Le livre y a, comme on pouvait s'y attendre, toute sa place." Quelques propositions qui concernent le livre (numérique) : fiscalité, développement du prêt numérique, taxe sur les appareils connectés, valorisation et protection du domaine public numérique, faciliter l'accès aux métadonnées.

"Le rapport Lescure sur l'Acte 2 de l'exception culturelle est paru il y a quelques semaines déjà. Comme prévu, les débats se sont focalisés sur l'Hadopi et le CSA. Sur l'ensemble d'un rapport comportant plus de 80 propositions en 2 tomes et plus de 900 pages, il y a de quoi commenter et aller un peu plus loin. Je m'associe pleinement à l'analyse proposée par SavoirsCom1. Ce rapport contient des éléments très critiquables et d'autres très positifs ! J'aimerai mettre en avant certains points positifs qui n'ont pas été soulignés, notamment ceux autour du livre numérique et des bibliothèques."

"Le rapport de Pierre Lescure sur "L'acte 2 de l'exception culturelle : contributions aux politiques culturelles à l'ère numérique" ne se penche pas seulement sur le sort de l'Hadopi ou sur l'hypothèse d'une taxation des smartphones. De façon moins médiatique, il s'intéresse aussi à la question de la numérisation des bibliothèques publiques (fiche A13 du rapport, pages 185 à 193). Avec un constat sans appel : "L'offre numérique en bibliothèque, aujourd'hui très peu développée, n'est pas à la hauteur des missions de ces institutions et des attentes du public.""

"Cette mission de concertation sur les contenus numériques a été confiée par la ministre Aurélie Filippetti à Pierre Lescure. Il s'agit de refonder la politique culturelle à l'heure du numérique, dans un contexte où les innovations numériques renouvellent en profondeur les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers. La mission embrasse un spectre large : cinéma, audiovisuel, musique, livre, presse, photo, jeu vidéo."

"Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques: 75 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages."

"L'IABD a été auditionnée par la mission Lescure le 17 octobre 2012. Pour présenter les questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, nous avons choisi de présenter deux sujets très différents, mais qui concernent tous deux des champs d'activité propres à nos métiers : la directive européenne sur les œuvres orphelines et les revues de presse dans le web 2.0."

"Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d'information sur l'avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s'agit en substance d'un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l'autorité d'un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l'est l'actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc. Dans leur souhait de voir la Hadopi se recentrer sur ses missions répressives, les sénateurs proposent également qu'elle abandonne l'essentiel de sa mission de promotion de l'offre légale, pour la limiter au seul périmètre du domaine public. On pourrait se réjouir à première vue, en se disant qu'il s'agit d'un nouvel exemple de rapport officiel où la question du domaine public figure en bonne place. Le rapport Lescure en 2013 avait initié cette tendance, en proposant d'introduire une définition positive du domaine public dans la loi française. Le mois dernier encore, le rapport du CNNum visant à préparer la loi numérique d'Axelle Lemaire a repris cette idée, en la jugeant utile pour favoriser l'émergence de nouveaux « biens communs de la connaissance ». Mais ici, voir le domaine public associé au concept « d'offre légale » est tout sauf une bonne nouvelle. J'ai déjà eu l'occasion d'en dire deux mots pour Actualitté cette semaine, qui m'a demandé de réagir à ce sujet, mais je voudrais prendre le temps d'expliquer plus en détail pourquoi le domaine public n'est pas « une offre égale » et pourquoi il est potentiellement dangereux de le concevoir ainsi pour le faire tomber dans l'escarcelle de la Hadopi."