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"Le gouvernement britannique a lancé, ce 26 septembre, une commission sur la thémathique du prêt de livres numériques au sein des bibliothèques. L'objectif annoncé est de définir une politique nationale pour ce qui concerne une mutation, jugée nécessaire, mais qui ne devrait à terme pas être sans incidences sur les divers acteurs de l'édition littéraire."

"La Bibliothèque nationale de Luxembourg (BnL), le Consortium Luxembourg pour la gestion et l'acquisition de publications électroniques et le Fonds national de la recherche (FnR) ont invité les représentants des médias à la conférence de presse "Bibliothèque numérique au Luxembourg: 10 ans déjà! - Regards vers l'avenir. Défis et besoins." Celle-ci a eu lieu lundi, 29 avril 2013 à la Bibliothèque nationale de Luxembourg."

"L'UNESCO publie la version finale de la Déclaration de Vancouver. Cette déclaration fait suite à une conférence de septembre 2012, intitulée La Mémoire du monde à l'ère numérique : numérisation et conservation, qui avait pour objectif de déterminer les principaux facteurs permettant la conservation et l'accessibilité à long terme du patrimoine documentaire numérique. Au vu de la croissance rapide des volumes de documents numériques produits par les gouvernements et les institutions, assurer la conservation de ces documents relève aujourd'hui du défi. "Une meilleure compréhension de l'environnement numérique est essentielle pour permettre la conception de modèles de conservation numérique conformes aux principes fondamentaux des cadres réglementaires institutionnels, qui contrebalancent l'accessibilité des ressources avec la vie privée, ainsi que l'acquisition de connaissances avec les droits économiques et respectent la propriété du patrimoine numérique."" Source : http://www.unesco.org/new/fr/communication-and-information/resources/news-and-in-focus-articles/all-news/news/unesco_releases_vancouver_declaration_on_digitization_and_preservation/?goback=.gde_3338664_member_205557571&cHash=e8f62439f8868fb06795d5c20c86db

"David Willetts, ministre britannique des universités et de la science, a annoncé le 2 mai, lors de la conférence annuelle des éditeurs, que le gouvernement du Royaume-Uni se lance dans un développement de l'open access pour la recherche scientifique financée par l'argent public."

"Juste à temps : pour l'avant-dernière séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale avant la pause estivale d'une vingtaine de jours, le député Marcel Rogemont, membre du groupe Socialiste, républicain et citoyen (pour faire plus court, PS), a interpellé la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti sur le prêt du livre numérique en bibliothèques."

"La Quadrature du Net s'était farouchement opposée à l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). A la suite du rejet de ce traité par le Parlement européen en juillet, elle a publié une plateforme de propositions pour la réforme du droit d'auteur, élaborée par Philippe Aigrain. Co-fondateur de La Quadrature du Net, Philippe Aigrain plaide pour un nouveau modèle de financement des biens culturels et la reconnaissance d'un droit au partage non marchand ; il a publié en février Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age. Deux bibliothécaires, Lionel Maurel et Silvère Mercier, ont contribué à cette nouvelle plateforme en rédigeant un passage sur la défense de la liberté des usages collectifs non marchands - notamment dans les bibliothèques. Dans un billet relayé sur Owni, Lionel Maurel présente ce travail et invite les bibliothécaires à défendre leurs exigences en matière de partage de la culture, au moment où le gouvernement entame une consultation sur l'acte II de l'exception culturelle."

"Quelle n'a pas été notre surprise lorsque, le vendredi 13 au matin, toute la rédaction a découvert que la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, se prononçait « contre la numérisation au profit des opérateurs privés », d'après un article du site de la CGT BnF qui reprenait des propos tenus lors du comité technique ministériel. Exactement le sujet de notre dossier : pour une fois que le gouvernement était raccord avec les sujets traités..."

"Dans un rapport publié récemment, le Comité pour les musées, bibliothèques et archives britannique (Museums, Libraries & Archives Council) et le Groupe des gouvernements locaux (Local Government Group), les derniers développements des nouvelles technologies représentent d'énormes opportunités pour l'ergonomie et la qualité des services proposés par les bibliothèques."

"Assiste-t-on à une remise en cause générale du système de publication des recherches scientifiques sur la planète ? Le gouvernement britannique vient d'appeler à la rescousse le fondateur de Wikipédia pour mettre en place un système de diffusion en ligne des travaux des chercheurs britanniques, financés par l'argent public."

"L'arrivée des livres numériques et audio dans les bibliothèques soulève la question d'une nouvelle rémunération des auteurs, à la hauteur de l'emprunt de ces exemplaires. Les auteurs britanniques, par le biais de la Society of Authors, ont interpellé le gouvernement sur ce vide juridique, « terriblement injuste ». En Grande-Bretagne, les auteurs sont rémunérés au prorata des emprunts de leurs titres papier en bibliothèque : le Public Lending Right (PLR) est « le droit pour les auteurs de recevoir une rémunération [...] pour le prêt de leurs ouvrages par les bibliothèques publiques »."

"L'objectif de la journée est de s'interroger cette problématique de « la mutualisation des ressources numériques et de la coordination des pratiques » à travers trois prismes : - thème 1 : dimension collaborative des espaces documentaires numériques ; - thème 2 : quid d'une mutualisation des activités professionnelles ; - thème 3 : mode de gouvernance et mutualisation : information et organisation."

"En 2005, le président de la République française et cinq chefs d'Etat et de gouvernement européens - Pologne, Allemagne, Italie, Espagne, Hongrie- engageaient l'Europe à relever le défi posé par les géants du numérique et à mettre à la disposition de tous, dans toute la richesse de ses langues, le patrimoine culturel de notre continent, sous ses diverses formes, livres, archives, photographies, films, œuvres d'art... Ainsi est né Europeana : la bibliothèque numérique européenne." Mais une baisse annoncée du budget d'Europeana de 90% menace l'existence de la bibliothèque numérique de l'Europe.

"Le jeudi 14 novembre 2013 lors de l'examen du projet de loi de finance 2014, l'Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finance 2013 déposé par la députée Isabelle Atard (EELV). Cet amendement appliquait un taux réduit de TVA à 5,5% aux livres numériques ouverts et sans mesure technique de protection et un taux plein à 19,6% aux livres verrouillés par ces DRM. Le raisonnement est logique. Un lecteur qui achète un livre numérique doté d'un DRM ne peut le consulter sur tous les supports de lecture numérique, ni le prêter, ni le revendre comme bon lui semble. L'acheteur ne dispose donc que d'une simple licence d'utilisation, et n'est en rien propriétaire du fichier numérique. Ces livres verrouillés ne peuvent être considérés comme des livres à part entière et ne peuvent donc profiter de la TVA réduite qui les concernent. [...] L'ABF ne peut que regretter la suppression de cet amendement qui présentait comme le souligne la députée Isabelle Atard un triple avantage. Celui d'inciter les éditeurs à respecter leurs lecteurs, de favoriser ensuite les petits éditeurs qui ont opté pour les systèmes ouverts, notamment en France. Les systèmes privant les lecteurs de tous leurs droits sont majoritairement ceux des multinationales de la culture. Et enfin de sortir par le haut du conflit en cours avec la Commission Européenne sur la fiscalité du livre, par un compromis qui donne raison aux deux parties. De même l'ABF regrette l'attitude du gouvernement qui par cette suppression contribue à l'érosion des droits fondamentaux des lecteurs et plus généralement des droits culturels des citoyens dans l'environnement numérique et participe au renforcement d'écosystèmes fermés."

"Le 6 juin, le Conseil d'État vient de valider le Recours pour Excès de Pouvoir qui a été présenté le 2 mai dernier, contre le décret publié au Journal Officiel, portant application de la loi du 1er mars 2012, relative à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À compter de maintenant, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre."

"Lors de son 81e congrès annuel, organisé du 15 au 21 août en Afrique du Sud dans la ville de Cape Town, l'IFLA a adopté une Déclaration sur la vie privée dans le monde des bibliothèques. Les risques relatifs à la vie privée des utilisateurs peuvent survenir lors de recherches Internet, de l'utilisation des réseaux sociaux ou de l'usage « des plateformes et des contenus mis à leur disposition par les bibliothèques ». Ce texte a donc notamment pour objectif de « donner des conseils aux bibliothèques (…) dans un environnement qui comporte une surveillance de masse de la part des gouvernements et un usage routinier des données collectées par des intervenants commerciaux (…). Rappelant les positions de l'IFLA en matière de droit à la protection de la vie privée, cette déclaration décrit également « les limites que rencontre la protection de la vie privée dans le cadre des bibliothèques et des services d'information ». Enfin, la Déclaration propose des recommandations destinées aux bibliothèques et aux services d'information, notamment sous forme de « mesures pratiques destinées à protéger les données dans les bibliothèques »."

"Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2015, le budget de la Culture et de la Communication a été présenté. Après d'importants efforts consentis sur la période 2012-2014, il progressera en 2015 de 0,3% pour s'établir à 7 milliards d'euros. Sur cette somme totale, 2,7 milliards d'euros seront consacrés à la culture et la recherche culturelle, tandis que 4,3 autres milliards seront dédiés aux médias, au livre et aux industries culturelles. Ce budget, qui s'inscrit dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, permet néanmoins de réaffirmer, selon Fleur Pellerin, la forte priorité du gouvernement en matière de culture. Quelques points marquants concernant les bibliothèques et les acteurs de la chaîne du livre : 7 millions d'euros seront consacrés au programme Vitam, programme d'archivage du patrimoine collectif numérique (photographies, état civil, etc.). Lancement de la "bibliothèque numérique d'excellence" dont le projet phare concernera la rénovation et la transformation, en liaison avec le Centre Pompidou, de la Bibliothèque publique d'information (Bpi) . Augmentation de la dotation générale de décentralisation (DGD) qui s'élèvera en 2015 à 80,4 millions d'euros. Elle aura pour objectifs le développement du numérique dans les bibliothèques via de nouveaux "contrats numériques" et le renforcement du soutien aux investissements en faveur de l'accessibilité. Enfin, le Centre national du livre (CNL) devrait renforcer sa politique territoriale en liaison avec la réforme en cours."

"Le ministère de la Culture et de la Communication a fait de 2014 « l'année des bibliothèques ». Dans ce contexte, il réunit élus et professionnels pour des assises des bibliothèques, organisées ce lundi 8 décembre, à Paris, en partenariat avec « La Gazette ». Numérique, statut et fonctionnement des équipements, gouvernance culturelle et autres sujets de préoccupation chez les professionnels vont être passés en revue. A cette occasion, Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication analyse les défis qui attendent ce secteur bousculé par le numérique, l'évolution des attentes du public et la réforme territoriale. "

"Parmi les questions écrites qu'il pose aux membres du gouvernement sur les sujets les plus divers, Jacques Cresta, député PS des Pyrénées orientales, a récemment demandé à la ministre de la Culture des précisions sur les "modalités de prêt des livres numériques en bibliothèque"."

"Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2015, le budget de la Culture et de la Communication a été présenté. Après d'importants efforts consentis sur la période 2012-2014, il progressera en 2015 de 0,3% pour s'établir à 7 milliards d'euros. Sur cette somme totale, 2,7 milliards d'euros seront consacrés à la culture et la recherche culturelle, tandis que 4,3 autres milliards seront dédiés aux médias, au livre et aux industries culturelles. Ce budget, qui s'inscrit dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, permet néanmoins de réaffirmer, selon Fleur Pellerin, la forte priorité du gouvernement en matière de culture. Quelques points marquants concernant les bibliothèques et les acteurs de la chaîne du livre : 7 millions d'euros seront consacrés au programme Vitam, programme d'archivage du patrimoine collectif numérique (photographies, état civil, etc.). Lancement de la "bibliothèque numérique d'excellence" dont le projet phare concernera la rénovation et la transformation, en liaison avec le Centre Pompidou, de la Bibliothèque publique d'information (Bpi) . Augmentation de la dotation générale de décentralisation (DGD) qui s'élèvera en 2015 à 80,4 millions d'euros. Elle aura pour objectifs le développement du numérique dans les bibliothèques via de nouveaux "contrats numériques" et le renforcement du soutien aux investissements en faveur de l'accessibilité. Enfin, le Centre national du livre (CNL) devrait renforcer sa politique territoriale en liaison avec la réforme en cours."

"À l'occasion des vœux adressés à la presse ce mardi 21 janvier, Aurélie Filippetti, après avoir dressé le bilan de l'année 2013, a annoncé les grandes lignes de son programme pour l'année à venir. Qualifiant 2013 comme étant l'année de la librairie, « 2014 sera celle des bibliothèques » auxquelles elle attribue le rôle de « service public numérique de proximité », et entend favoriser « une ouverture lorsque tous les publics sont disponibles ». Ce chantier sera piloté par la Bibliothèque publique d'information."