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"À l'occasion des récentes Assises des bibliothèques, Fleur Pellerin a signé avec les représentants de l'ensemble des acteurs concernés des Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques. Ce document formule les recommandations suivantes : - Donner accès à l'intégralité de la production éditoriale numérique ; - Porter les offres à la connaissance des libraires ; - Fournir des métadonnées de qualité ; - Assurer l'interopérabilité des catalogues ; - Permettre la consultation sur place et à distance ; - Reconnaître que la régulation des accès est nécessaire et que les systèmes de gestion des droits numériques sont légitimes - mais ne doivent pas rendre l'accès aux œuvres moins aisé ; - Favoriser une offre adaptée aux personnes souffrant de handicaps entravant la lecture ; - Partager les statistiques d'usages ; - Rémunérer équitablement les auteurs et favoriser le maintien des conditions de la création éditoriale ; - Expérimenter une diversité de modèles économiques (durée d'utilisation, nombre de prêts, bouquets à la demande, Patron driven acquisition, etc.) ; - Veiller à la stabilité des contrats passés avec les collectivités. Dans un communiqué, l'Association des Bibliothécaires de France indique qu'elle a signé ces recommandations, mais qu'elle continue à militer parallèlement "pour une transposition européenne de la loi sur le droit de prêt adaptée au livre numérique, seule garantie aux bibliothèques pour continuer à fournir pleinement leurs services au bénéfice de tous les citoyens"."

"Les bibliothèques néerlandaises n'ont pas le droit de prêter des livres numériques : un rapport ministériel de l'Éducation et de la Culture, intitulé Prêts en ligne de livres numériques en bibliothèques, conclut que « le canevas des directives européennes actuelles dans le domaine des lois sur le copyright ne prévoit rien quant à une exception, à un niveau national, pour le prêt d'ebooks en bibliothèques - qu'il se fasse avec ou sans versement de cotisation ». Seules les copies physiques des livres sont couvertes par le droit néerlandais ; en l'absence de législation, les livres numériques ne peuvent être prêtés, à moins d'accords contractuels, pour chaque titre, entre les parties concernées (auteurs, éditeurs, organisations des droits, distributeurs et bibliothèques). Tout un programme..."

"De janvier à juin 2012, la Bibliothèque de Formation des Maîtres de Moulins a proposé en prêt deux liseuses, pré-chargées avec 50 livres libres de droit adaptés aux formations de l'IUFM. Les utilisateurs avaient également la possibilité de compléter eux-mêmes le contenu avec les documents de leur choix, et d'utiliser les liseuses pour emprunter des livres électroniques proposés par Numilog. A l'issue des trois semaines de prêt, les lecteurs étaient invités à remplir un questionnaire destiné à évaluer la lecture numérique, ainsi que l'opportunité de ce nouveau service proposé à la bibliothèque. Treize questionnaires ont été analysés, et vous pouvez à présent découvrir le compte rendu de cette expérimentation."

"L'IABD… se félicite de la reconnaissance par la mission Lescure du "tiers secteur" que constituent les bibliothèques, même si l'IABD… ajoute pour sa part les services d'archives et de documentation privés et publics? C'est une avancée très significative par rapport au schéma simplificateur qui n'acceptait que le secteur marchand des industries culturelles et les échanges non marchands entre particuliers. Parce que le terme « prêt numérique » repris par le rapport Lescure ne rend pas pas compte de la nouveauté du contexte numérique, l'IABD… défend la notion de cession de droit pour usage collectif, notamment par l'intermédiaire des services d'archives, de bibliothèques et de documentation Parce que le terme « prêt numérique » repris par le rapport Lescure ne rend pas pas compte de la nouveauté du contexte numérique, nous défendons la notion de cession de droit pour usage collectif, notamment par l'intermédiaire des services d'archives, de bibliothèques et de documentation."

"L'arrivée des livres numériques et audio dans les bibliothèques soulève la question d'une nouvelle rémunération des auteurs, à la hauteur de l'emprunt de ces exemplaires. Les auteurs britanniques, par le biais de la Society of Authors, ont interpellé le gouvernement sur ce vide juridique, « terriblement injuste ». En Grande-Bretagne, les auteurs sont rémunérés au prorata des emprunts de leurs titres papier en bibliothèque : le Public Lending Right (PLR) est « le droit pour les auteurs de recevoir une rémunération [...] pour le prêt de leurs ouvrages par les bibliothèques publiques »."

"En novembre 2011, l'éditeur Penguin avait arrêté de prêter ses e-books en raison d'un différend avec son distributeur Overdrive au sujet de la mise en place d'un système de prêt via le Kindle d'Amazon. Six mois après, l'éditeur a trouvé une alternative : il va expérimenter dans les réseaux des bibliothèques de New York et Brooklyn un système de prêt d'e-book développé par 3M. Les bibliothèques acquerront les droits de prêt pour un an, pour un montant proche du prix de vente consenti aux particuliers. Si cette expérience s'avère concluante, elle pourrait être généralisée à toutes les bibliothèques ; elle pourrait également être suivie par d'autres éditeurs. Seuls bémols de cette initiative intéressante : les livres seront disponibles seulement six mois après leur parution, et ne seront - dans l'immédiat - pas empruntables via le Kindle."

"Lors des Assises des bibliothèques qui se sont tenues le 8 décembre 2014 à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine, la ministre de la Culture et de la Communication a signé avec les représentants des organisations professionnelles et des collectivités territoriales un texte de recommandations pour la diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques. Ce texte fixe un cadre équilibré propice au développement du prêt du livre numérique en bibliothèque, dans le respect du droit d'auteur, de la rémunération de la création et des attentes des publics. Un groupe de travail interprofessionnel, associant des représentants des auteurs, des éditeurs, des libraires, des bibliothécaires et des élus sous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication a ainsi élaboré ces 12 recommandations qui constituent autant de principes et de bonnes pratiques partagés par l'ensemble des acteurs sur plusieurs questions importantes, telles que les conditions de la distribution du livre numérique aux bibliothèques, les modèles d'usages, les modèles économiques et le cadre juridique de la diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques."

"Le prêt de documents outre-Manche vient de connaître une première étape décisive, avec l'extension du droit de prêt (Public Lending Right, PLR) aux livres numériques et aux livres audios. Une décision validée par Ed Vaizey lui-même, le ministre de la Culture de nos voisins, et qui devrait prendre effet dès le mois de juillet de l'année prochaine."

"L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht). Les bibliothécaires souhaitaient pouvoir prêter des livres numériques comme des livres papiers : la Cour d'appel a posé de nouvelles questions à la Cour de Justice de l'Union européenne, pour trancher."

"Le débat autour de la réforme du droit d'auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l'eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l'objet d'un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l'idée de consacrer par le biais d'une exception obligatoire au droit d'auteur la possibilité pour les bibliothèques « de prêter des livres au public sous format numérique, quel que soit le lieu d'accès« . Actuellement en effet, alors que la loi a reconnu en 2003 le droit pour les bibliothèques d'acheter n'importe quel livre vendu dans le commerce pour le prêter à ses usagers, moyennant une rémunération, les choses restent différentes en ce qui concerne les livres numériques. Les bibliothèques ne peuvent proposer ce type de ressources que dans le cadre d'une offre commerciale spécialement proposée par des fournisseurs en accord avec les titulaires de droits, et notamment les éditeurs, qui restent libres d'en fixer le prix et les modalités."

"Comment les bibliothèques peuvent-elles assurer la conservation des e‑books ? C'est la question qu'abordent Sheila Morrissey (de l'organisation ITHAKA) et Amy Kirchhoff (du service d'archivage Portico) dans un récent rapport américain. L'un des principaux problèmes auxquels ces établissements se heurtent tient au modèle même du prêt numérique. Les éditeurs restent propriétaires des e-books qu'ils mettent à disposition des bibliothèques sur un système de licence limitée dans le temps ou le nombre d'utilisations. De fait, les bibliothèques ne peuvent garantir que ces contenus numériques resteront authentiques, lisibles et exploitables par les générations futures. À cette difficulté se greffe la question de la gestion des droits numériques (DRM). Des modifications dans la politique ou les technologies des DRM peuvent en effet, à terme, empêcher l'accès aux données numériques qu'ils protègent. Un autre problème tient au fait que les différentes liseuses et applications de lectures n'utilisent pas toutes les mêmes formats, empêchant ainsi leur intéropérabilité. De plus, chaque format générant son propre ISBN, l'identification et la conservation de ces documents est particulièrement délicate. Mais des solutions d'archivage numérique ont déjà commencé à émerger, remarque Amy Kirchoff, qui cite les exemples de Portico, HathiTrust ou encore CLOCKSS. Elle rappelle que des initiatives gouvernementales ont aussi été mises en place en Europe. "La plupart des éditeurs sont concernés par la préservation, et il existe de nombreuses pistes à explorer", affirme Robert Wolven, de la bibliothèque universitaire de Columbia, qui conclue que c'est aux bibliothèques d'ouvrir la voie et de manifester leur intérêt pour cette question."

"Quelques semaines après les premières mises à disposition du prêt de livres numériques au sein des bibliothèques françaises, l'excitation générale est plus ou moins retombée. Un premier point d'étape a été fait par le MOTif, Observatoire du livre en Ile-de-France, sans que de véritables données chiffrées soient disponibles pour le moment." Commentaire très intéressant : "Pour info : un livre prêté 20 fois en un an est bon pour la casse. Avec la reliure, sans coûter le prix du personnel et de l'équipement, le coût d'un prêt est au dessus de 1,5 euro."

"Le 8 décembre 2014, les représentants des professions de la chaîne du livre ont cosigné, avec la ministre de la culture, Fleur Pellerin, un document intitulé « 12 Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques». Ce document est le résultat de la concertation engagée depuis un peu plus d'un an par le ministère de la culture et de la communication. Lionel Dujol, secrétaire adjoint de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) explique comment les professionnels de la lecture publique doivent aborder ce texte." Extrait : "Ces recommandations n'ont aucune portée juridique. En ce sens, on est loin de « l'acte fondateur » évoqué par la ministre ! En revanche, nous, bibliothécaires, nous pouvons donner de la valeur à ce texte, signé par les associations professionnelles, en en faisant une grille de lecture pour choisir entre les offres que les éditeurs présentent aux bibliothèques. A nous, donc, de le rendre contraignant. Ce qui suppose que nous fassions de la pédagogie sur le sujet auprès de tous nos collègues."

"La fondation de droit public Bibliomedia Suisse, qui œuvre pour le développement des bibliothèques et la promotion de la lecture, a lancé le 14 novembre 2014 la plateforme e-bibliomedia qui permet d'emprunter des livres numériques dans différentes bibliothèques de Suisse romande. Cette première bibliothèque numérique s'appuie sur la plateforme canadienne Cantook développée par De Marque et mise à disposition en France grâce au projet PNB - Dilicom. Le souhait de la fondation, basée pour la Suisse romande à Lausanne, est de permettre aux lecteurs des bibliothèques publiques l'accès aux livres numériques directement depuis leur domicile, via liseuse, tablette, smartphone ou PC. Ce projet va permettre aux plus petites bibliothèques, pour lesquelles la multiplicité des offres ainsi que le coût élevé des offres en ligne constituaient de véritables obstacles, d'offrir le prêt d'e-books à leurs abonnés."

"Les offres des éditeurs et des agrégateurs destinées aux bibliothèques sont encore loin de correspondre aux besoins des usagers des services publics culturels. Pour ne pas se retrouver en marge des nouvelles pratiques de lecture émergentes, nombreux sont les professionnels qui plaident pour des expérimentations. Tarifs trop élevés au regard des budgets disponibles, présence de DRM (1), nombre de connexions simultanées trop restreint, impossibilité de faire l'acquisition des fichiers (l'acte d'achat de ressources numériques consistant à obtenir un droit d'accès temporaire à un fichier), rareté des offres permettant l'accès au livre numérique à distance (pas seulement depuis les ordinateurs installés dans la bibliohtèque) constituent les principales pierres d'achoppement des discussions entre bibliothécaires et fournisseurs (éditeurs et agrégateurs)."

"L'électronique est de plus en présente au quotidien, dans de nombreux domaines, et la culture n'y échappe pas. C'est ainsi que la bibliothèque de la ville vient de présenter au public sa nouvelle acquisition : des liseuses électroniques. 5 seront à terme disponibles en prêt pour les adhérents adultes, pour une durée d'un mois. 4 livres peuvent être téléchargés simultanément sur une même liseuse pour une durée d'un mois. Au-delà de cette limite, les textes ne sont plus activables, et d'autres textes libres de droit peuvent également être enregistrés. Les téléchargements seront effectués par les bibliothécaires qui aideront les lecteurs dans leurs recherches et dans leurs choix. Et si l'on s'en réfère au nombreux public venu assister à cette présentation, soyons sûrs que les liseuses auront un grand succès."

"PNB est un projet interprofessionnel piloté par Dilicom et soutenu par le CNL. PNB n'est pas une offre de livres numériques. PNB n'est pas un logiciel permettant de gérer le prêt ou la consultation en bibliothèque. PNB est un dispositif d'échange d'informations (données commerciales, métadonnées descriptives, juridiques et techniques, données de gestion : état des droits de consultation, statistiques…) entre éditeurs, libraires et bibliothèques, dont le but est de faciliter le développement d'offres de livres numériques pour les bibliothèques."

"J'avais pour ma part été chargé de traiter un sujet directement impacté par ces évolutions : celui du livre numérique en bibliothèque et de la notion problématique de droit de "prêt numérique". Si un équilibre avait pu être trouvé pour la mise à disposition de supports analogiques sur la base d'une licence légale, il peine fortement à se reconstituer pour le livre numérique pour lequel le cadre juridique incertain renvoie les acteurs sur le terrain contractuel."

"Ce jeudi 9 décembre a vu les membres et proches du Syndicat national de l'édition rassemblés au sein de son siège du boulevard Saint-Germain, pour la traditionnelle expression des voeux 2014. L'occasion, également, de dresser un bilan de l'année 2013, marquée par la disparition des chaînes de librairie Virgin et Chapitre et un repli relatif du marché du livre. Le monde de l'édition a visiblement réagi par la solidarité. [...] Le prêt d'ebooks en bibliothèque sera l'un des enjeux de 2014. [...] "Nous devons nous adapter à la transition numérique"."

Témoignage d'un éditeur pure-player : "Nous venons aussi d'apprendre , après une réunion avec les bibliothèques que certaines s'équipent d'un nombre impressionnant de tablettes, et que, lorsqu'elles achètent une application, par exemple, elle l'achètent une seule fois et peuvent aisément la répartir sur une centaine de tablettes ! C'est bien peu de revenus pour nous !" "Si on veut donner une chance aux éditeurs pure-player de produire des contenus de qualité, il faut acheter leurs contenus, pour qu'ils puissent décemment rémunérer les acteurs qui ont participé à leurs créations ! Le droit de prêt n'existe pas pour le livre numérique, qu'à cela ne tienne, nous allons le créer, et c'est dans ce sens que le Kenji réfléchit. Nous pouvons y réfléchir ensemble, avec vous !"