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Home/ AEP & Adolescence/ Group items tagged Législation

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Formation des nouveaux responsables de l'AEP - Diocèses de Savoie - 0 views

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    "le 30 août 2016 de 9h30 à 16h00 [Formation] Session 1 : repères fondamentaux-projets-législation"
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Nanterre - Classeur législation du Snaep - 0 views

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    "Un document conçu et rédigé par le Service national de l'Aumônerie de l'Enseignement Public et de la pastorale des ados."
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La CNCDH souhaite rétablir la dignité des trans | CNCDH - 0 views

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    "En réponse à une saisine conjointe de la ministre de la Justice Christiane Taubira et de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, la CNCDH rend aujourd'hui public son avis concernant la définition et la place de l'identité de genre dans le droit français, et les conditions du changement de sexe à l'état civil pour les personnes transidentitaires."
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Le Figaro - La protection judiciaire de la jeunesse en proie au séparatisme r... - 0 views

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    "Un rapport que s'est procuré Le Figaro dresse un constat inquiétant de l'emprise religieuse sur les foyers et centres éducatifs fermés. La question des repas est au centre de la préoccupation des enquêteurs."
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Le Monde - Le Parlement adopte définitivement la réforme de la justice pénale... - 0 views

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    Cette réforme, dont l'entrée en vigueur est reportée à septembre, met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d'une période de « mise à l'épreuve éducative ».
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La Croix - Justice des mineurs : le Parlement adopte la réforme - 0 views

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    "Les faits Cette réforme, votée par le Sénat mardi 16 février, vise principalement à accélérer les jugements via une procédure en deux temps, avec une période de « mise à l'épreuve éducative » entre le prononcé de la culpabilité et celui de la sanction."
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La Croix - À quoi pourrait servir un code de l'enfance ? - 0 views

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    "Cette demande, exprimée de longue date par plusieurs associations, est au cœur d'une proposition de loi déposée le 23 juin, par le sénateur Arnaud de Belenet (ex-LREM). « Codifier » le droit en vigueur aurait une valeur symbolique, mais permettrait aussi de repenser la place de l'enfant dans le droit."
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La Croix - 3, 6, 11, 13, 15 ans : les âges recommandés par la « commission éc... - 0 views

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    "Mandaté par l'Élysée en janvier, un groupe d'experts sur les enfants et le numérique a remis ses conclusions au président Macron mardi 30 avril après-midi. Il préconise d'interdire les écrans avant 3 ans, de réserver les téléphones connectés à Internet aux plus de 13 ans, et les réseaux sociaux aux plus de 15 ans."
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La Croix - Interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans : « À cet âge, le ce... - 0 views

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    "La ministre du numérique Clara Chappaz a annoncé dimanche 11 mai 2025 vouloir accélérer sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le sujet, qui pourrait figurer au menu du référendum dont Emmanuel Macron devrait bientôt dévoiler les contours, fait régulièrement l'objet d'alerte de la part des professionnels de santé."
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La Vie - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : des avancé... - 0 views

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    "Un programme pour l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle vient d'être publié et doit être appliqué à partir de la rentrée 2025 dans les établissements. Son principe est moins contesté que certains aspects de son contenu. Désormais, sa mise en œuvre suscite des interrogations."
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Libération - Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : est-il po... - 0 views

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    "Emmanuel Macron a annoncé mardi 10 juin vouloir limiter l'accès aux plateformes d'ici à «quelques mois», mais sa mise en œuvre bute sur des obstacles techniques et juridiques. «Libé» fait le point."
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