Le Monde - Le Parlement adopte définitivement la réforme de la justice pénale... - 0 views
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Veille & Documentation on 19 Feb 21Cette réforme, dont l'entrée en vigueur est reportée à septembre, met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d'une période de « mise à l'épreuve éducative ».