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Tarif réduit Sur le sol français, le coût d'un dépôt de brevet est estimé à 5.000 euros. Cependant, depuis le 1er mai, l'Inpi applique des réductions tarifaires, en diminuant de moitié les 600 euros de redevance liée aux dépôts qui lui sont versées par les PME. En prime, la mesure s'étend désormais aux sociétés employant jusqu'à 1.000 salariés. Pour l'institut, le manque à gagner se chiffre à 3 millions d'euros. L'institut vient, par ailleurs, de lancer une campagne de communication pour la coquette somme de 2,5 millions d'euros, avec comme slogan : « On gagne tous à innover ».

Le contexte européen devient aussi plus favorable. Entré en vigueur le 1er mai, l'accord de Londres sur le brevet européen réduit de 25 % à 30 % les coûts, en épargnant aux entreprises la traduction de leurs inventions dans de multiples langues.

Toutefois, des progrès restent à faire. « L'Europe des brevets existe, assure Benoît Battistelli. Mais nous n'avons parcouru que la moitié du chemin. Les entreprises peuvent déposer un brevet valable dans l'Europe entière, mais, s'il est contrefait dans dix pays, il faudra dix procès avec parfois des décisions contradictoires. »

De son côté, la France a quelques atouts, parmi lesquels sa procédure de saisie-contrefaçon. En outre, la création d'un pôle de propriété intellectuelle au tribunal de grande instance de Paris est en projet. Mais les décrets d'application, en cours d'examen au Conseil d'Etat, ne sont toujours pas sortis.

Congé fiscal pour la commercialisation de brevets québécois Un prochain gouvernement libéral exonérera également de l'impôt sur le revenu des sociétés, une nouvelle entreprise qui commercialisera un produit dont la propriété intellectuelle a été développée par une université, un collège ou un institut de recherche québécois.

Une mesure m'est particulièrement chère : le "prédiagnostic propriété industrielle", qui a pour objectif de mettre en évidence l'intérêt d'une politique de propriété industrielle et de dégager des pistes d'actions. Cette sensibilisation à la propriété industrielle, réalisée par l'INPI, est destinée aux PME innovantes et aux centres de recherche. Depuis 2004, plus de 2.600 PME ont bénéficié gratuitement de ce service. Deux tiers d'entre elles ont engagé, dans les six mois, des actions concrètes en matière de propriété industrielle.

nouveau contrat d'objectifs avec l'INPI

les actions de sensibilisation à la propriété industrielle seront renforcées

un effort particulier sera fourni sur l'accès en ligne, libre et gratuit, de toute l'information sur la propriété industrielle

enfin, l'INPI achèvera sa mutation vers une e-administration entièrement tournée vers les entreprises.

utte contre la contrefaçon

un brevet communautaire

À l'inverse de cette démarche de partage, l'édition de revues scientifiques est devenu un business très bénéfique, appuyé sur des achats publics (bibliothèques) et la fourniture gratuite de la matière intellectuelle par la recherche... publique.

«Au cours des cinquante dernières années, les éditeurs sont parvenus à transformer les revues scientifiques - traditionnellement, une forme de publication considérée comme secondaire et peu profitable - en un commerce lucratif.» souligne Jean-Claude Guédon.

Ce système s'étend maintenant des publications imprimées vers la diffusion (payante) en ligne des articles. Pour accéder aux services électroniques des éditeurs les chercheurs doivent se décrire, ce qui induit un profilage des chercheurs. Officiellement, ceci est destiné à leur servir les articles les plus susceptibles de les intéresser. En réalité, l'éditeur obtient des informations sur les recherches en cours (les équations de recherche documentaire, les commandes d'articles) qui ont un double intérêt: anticiper sur les secteurs à venir (veille technologique) et produire les journaux qui pourraient devenir leader de ces nouveaux secteurs revendre les listings à des annonceurs ciblant les secteurs de la recherche en fonction de ces profils. C'est cyniquement le justificatif donné par Elsevier pour ouvrir en septembre 2007 OncologySTAT, le premier site d'articles médicaux en accès gratuit financé par la publicité.

L'Appel de Budapest a défini deux voies pour obtenir un libre-accès le plus large possible aux publications scientifiques : «L'accès libre à la littérature des revues à comités de lecture est le but. L'auto-archivage (BOAI - I) et une nouvelle génération de revues alternatives en libre accès (BOAI - II) sont les moyens d'atteindre cet objectif. Ils ne constituent pas seulement les moyens directs et efficaces à cette fin, ils sont à la portée des savants eux-mêmes, immédiatement, et ne nécessitent pas d'attendre des changements quelconques apportés par les marchés ou la législation.»   On retrouve la volonté des nouveaux mouvements sociaux du numérique d'agir dès maintenant et par eux-mêmes pour développer des solutions praticables, inventives et ouvertes.

Pour Stevan Harnad, principal promoteur de BOAI-1, l'archivage est une décision individuelle qui doit être poussée par les institutions. Celles-ci doivent rendre obligatoire le dépôt en archive ouverte pour les recherches qu'elles financent. Ce faisant, l'archivage ne change rien au circuit traditionnel, ce qui rend cette stratégie opérationnelle. Inlassable débatteur, Stevan Harnad a su donner une vision globale à cette stratégie et la voir adopter, même si au passage elle fut affaiblie par une trop longue durée avant la libre-publication. Les grands organismes nationaux de recherche (NIH aux États-Unis, RCUK en Grande-Bretagne, CNRS, INSERM et INRIA en France... ) et les trusts finançant les recherches (Wellcome Trust par exemple) exigent dorénavant la mise à disposition dans des archives ouvertes.

Dans le même temps, bénéficiant de financements importants et s'appuyant sur de nouveaux modèles économiques comme le paiement à la source, la deuxième voie, dite BOAI-2, a décollé avec la création de nouveaux journaux respectant d'emblée la définition du libre-accès. Alors qu'il dirigeait le NIH (National Institute of Health), le prix Nobel Harold Varmus a proposé en 1999 l'ouverture d'une vaste archive pour les publications bio-médicales. Or l'opposition des éditeurs des revues existantes est devenue manifeste, notamment en obtenant du Congrès un délai de 12 mois avant la mise en accès libre. C'est donc sur leur terrain que Harold Varmus est allé remettre en cause le système des revues. Avec Michael Eisen et Patrick Brown, il crée PloS (Public Library of Science) qui va rapidement lancer des revues en libre-accès (PloS Biology, PloS medecine, ...) qui sont devenues des revues de référence majeures.

C'est un moment important pour le mouvement pour le libre-accès à la recherche qui se joue actuellement. Car la cible de l'affrontement, et les éditeurs ne s'y trompent pas, est déplacée dans l'univers politique. Au fond, c'est la relation de la recherche à la société qui se discute. On trouve deux logiques contradictoires, mais qui aboutissent à cette même re-politisation de la question des publications scientifiques : le refus de l'intervention publique de la part des éditeurs le désir d'ouverture des recherches à la société civile pour mieux comprendre ce qui se joue dans les laboratoires et l'impact de la science sur la société.

Car avec les publications en libre-accès, les chercheurs ont non seulement modifié l'équilibre interne de leur profession, ouvert des débats politiques sur le financement de la recherche, mais aussi et peut être surtout pour ce qui nous intéresse ici, ouvert la porte à un nouvel usage par un public élargi.

Il se profile une autre relation du «public» à la science. Les groupes concernés veulent accéder à l'information de plus haut niveau pour évaluer les enjeux scientifiques avant même qu'ils ne deviennent «technoscience». Une des première manifestation de ce phénomène a été l'implication des groupes de malades dans la recherche médicale, pour faire pression, analyser les avancées, ou diffuser les résultats des recherches. Les malades du SIDA sont souvent devenu des co-experts de leur maladie, en égalité avec l'équipe médicale.

Création d’un nouveau campus, Paris Nord-Est

4000 logements étudiants supplémentaires

55 000 mètres carrés pour les jeunes pousses

La politique de l’innovation apporte une contribution importante à la politique générale de l’emploi. C’est pourquoi la Ville entend stimuler l’implantation des entreprises innovantes en adossant de nouveaux incubateurs à des universités et des établissements universitaires parisiens. Avec 55000 m² supplémentaires d’incubateurs et de pépinières, il y aura au total près de 100.000 m² carrés pour l’hébergement et l’accompagnement des jeunes entreprises innovantes parisiennes.

D’autre part, la Ville soutiendra la création de deux nouveaux clusters de dimension mondiale, l’un consacré au design et aux métiers de la création, l’autre aux innovations urbaines et au développement durable.

Création de l’Agence parisienne de l’innovation Moteur de la réussite de la ville, l’Agence sera le levier fondamental de la politique d’innovation à Paris. Elle est investie de deux missions: identifier les produits et les services innovants pour les expérimenter, et contribuer à la protection de la propriété intellectuelle et à la notoriété des projets qu’elle aura labellisés. 

Défendre son indépendance passe également par la protection intellectuelle de la créativité : brevet, marques, modèles, copyrights et sites Internet.

La création de « captives d'investissement », chargées de mettre en valeur l'intelligence d'une équipe entrepreneuriale, et une partie des ressources disponibles, dans des projets extérieurs - quelquefois à l'autre bout du monde - offre une réelle opportunité de diversification des sources de la performance et, sans conteste, une autonomie stratégique accrue.

Afin de susciter l'émergence et le développement d'une telle culture de la performance, il est souvent utile de lier les éléments variables de la rémunération des principaux collaborateurs à la croissance du résultat opérationnel, de la rentabilité nette ou, mieux encore, de la rentabilité nette par action (en tenant compte du fait que le nombre d'actions pourrait être amené à varier dans le temps). L'ouverture du capital aux collaborateurs qui le souhaitent, au travers d'un programme de stock-options - et non d'actions gratuites - attribuées en fonction de la croissance de la rentabilité nette par action, associée à un éventuel programme de rachat d'actions par la société si elle n'est pas cotée, constitue un puissant facteur de cohésion et de motivation. Enfin, la participation à des programmes de formation adaptés peut également contribuer à une évolution favorable des attitudes et des comportements.

La réalité est que le modèle économique sur lequel a reposé le développement de notre société européenne durant près d'un siècle semble avoir atteint sa pleine maturité. Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. Les nombreuses expériences faites en matière d'économie dirigée ne semblant pas avoir donné les résultats escomptés en termes de croissance, d'innovation et de prospérité, nous sommes condamnés à remettre en question un certain nombre d'hypothèses considérées comme étant établies. « Je me suis trompé, l'économie de marché fonctionne », me disait récemment un collègue universitaire qui a passé sa vie à enseigner les fondements de l'économie dirigée, et qui, manifestement, avait choisi d'ignorer « Capitalism and Freedom » et « Free to Choose » de Milton Friedman. Un constat que ne rejetteraient pas aujourd'hui de nombreux responsables politiques qualifiés comme étant de gauche.

Même si nous ne nous rapprochons que très lentement d'une telle société de responsabilité et d'entreprise, il n'est pas interdit d'en décrire, comme je le fis il y a dix ans déjà, quelques dimensions :- la réhabilitation du rêve, de la créativité, du goût du risque, du sens de l'effort et de l'éthique à tous les niveaux du système éducatif et chez ses principaux acteurs ;- l'absence de toute forme d'aide et d'assistance à la création d'activités et d'entreprises, les aides publiques les plus efficaces étant celles qui n'ont pas lieu d'être ;- un environnement fiscal favorable à la constitution et au développement des fonds propres des entreprises, notamment au cours des phases de création et de développement ;- une législation sociale empreinte de souplesse, ouverte aux objectifs et au mode de fonctionnement de l'entreprise en tant qu'instrument de création et de distribution de richesse ;- une incitation à la réussite individuelle et à la prise de risque se traduisant par une fiscalité du revenu et un système de protection sociale respectueux de l'effort consenti par chacun ;- la professionnalisation de la gestion des entreprises dans l'intérêt des divers partenaires impliqués - clients, collaborateurs, Etat, actionnaires - et l'équité des mécanismes de partage du surplus de valeur créé ;- le sens du concret, le pragmatisme, le refus des idéologies, le respect de la liberté et de l'intégrité des projets personnels, compatibles avec l'évolution démocratique du monde moderne ·

«Le capital humain créateur de valeur est la future priorité de l'Europe.»

Les entreprises l'ont anticipé. Mark Lloyd (département design chez Citroën) compare son métier à celui de jardinier : «L'idée n'est pas de créer de nouveaux produits, mais de les fertiliser. Aujourd'hui, on innove pour créer une image de marque : c'est beaucoup plus complexe que ce que nous faisions il y a dix ans !»«L'industrie de la connaissance est l'avenir de l'Europe», lâche aussi Jaques Guers, président de Xerox France, entreprise spécialisée dans la bureautique et l'imprimerie. Ainsi, son centre de recherche et développement de Grenoble travaille sur «le sens des mots, pas sur la forme. Nos clients ont besoin de ce nouveau savoir».

Une idée largement partagée par Ashok Narasimhan, fondateur de Wipro Technologies : «90 % de la valeur ajoutée se trouve dans la résolution des problèmes du client, pas dans la technologie.

t ce ne sont pas les investissements étrangers qui créent de l'emploi, ce sont les réseaux et l'intelligence.» Ce n'est pas Gigi Wang, en charge du MIT Stanford Venture Lab, qui le contredira. Selon elle, la clé du succès est aussi dans «la mise en réseau». Dans son laboratoire, où se croisent entrepreneurs en herbe, entreprises matures ou encore chercheurs, elle dit «éduquer la communauté à l'innovation et la productivité, en profitant de toutes les intelligences».

Un Facebook pour entreprises

Le réseau, c'est ce que compte bien exploiter François Barrault, PDG de BT Services. Selon lui, ce sont les évolutions de ces dernières années qui rendent une nouvelle forme d'innovation indispensable. «En un an, les connexions à Internet ont été multipliées par 14 en Asie. Désormais, la connaissance est distribuée.» Pour transformer cette connaissance en innovation, BT Services lance un produit qu'il qualifie de «révolutionnaire : un Facebook pour les entreprises». Sur ce réseau, «des idées et des expériences pourront être partagées, des solutions trouvées : on passe d'un modèle : je sais donc je suis à un modèle je sais donc je donne . Ce partage de la connaissance crée de l'innovation. Alors qu'il y a quelques années, on mettait des barbelés autour des centres de R & D».

«Attention quand même à la propriété intellectuelle», met en garde Francis Bailly (General Electric). Et de rappeler que le développement d'une molécule prend vingt ans et coûte 1 milliard de dollar. «Si la recette se trouve sur Internet, plus personne ne voudra investir en développement. Les entreprises doivent certes se réinventer, mais surtout dans leur façon de travailler. C'est une autre forme d'innovation.» .

les fonds européens sont plus que jamais axés sur l’innovation (86 milliards d’euros ont été alloués au soutien de la recherche et de l’innovation dans les régions)

les procédures d’accès aux différents fonds doivent être cependant revues et encore simplifiées

la fourniture de capital-risque reste un sujet de préoccupation

il faut intensifier les synergies entre les acteurs du processus d’innovation

la promotion de l’innovation doit demeurer une priorité politique majeure à tous les niveaux de l’UE

si nous sommes un grand pays de recherche, nous ne sommes pas dans le peloton de tête des pays d'innovation

C'est l'objet même du crédit impôt recherche. Cet outil très puissant, avec un taux d'aide triplé depuis début 2008 fait l'objet de nombreuses convoitises à l'international, depuis l'administration Obama jusqu'au gouvernement de Madame Merkel dont la commission d'experts pour la recherche et l'innovation conseille la création d'un tel outil fiscal outre-Rhin.

Du côté français, nous devons encore renforcer la recherche partenariale entre laboratoires publics et entreprises privées. De nombreuses incitations existent déjà comme les Instituts Carnot, les incubateurs d'entreprises, ou le doublement des dépenses de recherche partenariale dans le calcul du crédit impôt recherche

Nous devrons les évaluer et les faire évoluer si elles ne sont pas suffisamment incitatives.

Alors que l'Etat accompagne les entreprises avec des avantages fiscaux plus que conséquents, en particulier avec le remboursement anticipé du crédit impôt recherche annoncé dans le cadre du plan de relance qui va concerner neuf mille entreprises et 90% de PME, je souhaite vraiment que les entreprises s'engagent à maintenir leur effort de recherche et renforcent aussi leurs partenariats avec les établissements publics

les dépenses sous-traitées à un laboratoire public comptent double dans l'assiette du CIR

un dispositif spécifique pour les doctorants, « les doctorant-conseils», pour permettre à un doctorant d'effectuer des missions en entreprise et donc de familiariser l'entreprise avec les thématiques de sa thèse. C'est un bon dispositif pour permettre aux entreprises de tester la valeur d'un doctorant, et pour permettre au jeune chercheur de se familiariser avec d'autres horizons. 

La valorisation du doctorat est un enjeu majeur pour notre université, mais aussi pour notre pays, et pour le développement de la recherche privée.

Ils devront devenir davantage stratèges, et s'organiser autour d'une cohérence disciplinaire forte. Leur rôle sera conforté en tant qu'agence de moyens, apportant les concours  financiers et humains aux différents laboratoires, en particulier dans les universités.

Ils seront également opérateurs de recherche notamment dans le cadre de leurs unités propres ou pour la gestion des très grandes infrastructures de recherche qui leur incombe.

Coordinations inter-organismes et décloisonnement

83 universités, 225 écoles, et 21 organismes de recherche

Ces consortiums et autres alliances permettront une meilleure coordination de notre effort national de recherche, et viendront alimenter la programmation thématique de l'ANR.

s'inscrire dans la « Vision 2020 » de l'espace européen de la recherche

programmation conjointe

Cet outil radicalement nouveau a justement vocation à coordonner les actions des différents Etats-membres sur des thématiques clés au regard des grands enjeux de demain

Rôle de l'Agence nationale de la recherche

confortée dans un rôle d'agence de financement pour des projets sélectionnés et évalués sur des critères d'excellence scientifique.

Il y a un an l'ANR consacrait 25% de ses budgets aux programmes blancs et 75% aux projets thématiques. Je crois que nous devons faire évoluer cet équilibre

Pour son volet thématique, l'ANR devra puiser dans les priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation et s'appuyer sur les organismes de recherche qui doivent retrouver un rôle central dans cette programmation. 

C'est donc plus sur une démarche « bottom-up », que l'ANR devra maintenant fonder son activité avec environ 50% de projets thématiques et, 50 % de programmes blancs faisant émerger l'excellence et la créativité.

Ces programmes blancs devront sans doute être un minimum orientés par discipline de manière à en préserver certaines de la concurrence des autres. Je pense notamment aux sciences humaines et sociales qui devront à mon avis disposer de programmes blancs spécifiques. 

Simplification de la vie quotidienne des laboratoires

Les unités mixtes sont les briques élémentaires de notre système de recherche. C'est le lieu de la coopération entre les organismes et les universités, et dans certains cas avec les entreprises.

travailler au meilleur fonctionnement des unités mixtes de recherche.

simplification résolue de leur gestion. Vous savez qu'il y a 400 unités mixtes qui ont plus de quatre tutelles. C'est-à-dire quatre systèmes de contrôle de gestion, quatre systèmes de financement, quatre évaluations, quatre modes de gestion des ressources humaines.

simplifier la gestion de la propriété intellectuelle dans les unités mixtes de recherche.

A l'image de l'accord signé mardi dernier entre l'Institut Pasteur et l'Université Pierre et Marie Curie, je veux que l'on fixe un responsable unique pour la gestion des brevets dans les unités mixtes.

Pôles et campus

de véritables services uniques et communs de valorisation pourront être créés au sein des grands pôles universitaires

es pôles de recherche et d'enseignement supérieur se dotent de structures de valorisation conjointes

Ces services, véritables guichets uniques, proposeront au tissu industriel local des programmes de recherche partenariale, l'expertise des laboratoires qu'ils fédèrent, ou encore l'exploitation de brevets issus de la recherche publique

c'est avec une logique de site renforcée, comme à Toulouse, à Grenoble ou, bientôt, à Saclay, avec de véritables clusters d'excellence, associant enseignement, recherche fondamentale, innovation et entreprenariat, que nous pourrons attirer les meilleurs chercheurs internationaux et éviter que nos meilleurs chercheurs nationaux ne partent à l'étranger

Plan carrières

insi, les jeunes maîtres de conférences qui vont être recrutés l'année prochaine le seront avec des salaires entre 12 et 25% plus élevés qu'aujourd'hui. 

« plan carrières » inédit de 252 millions d'euros qui concerne tous les moments clefs des carrières

Le « plan carrières », c'est d'abord une harmonisation par le haut des carrières des enseignants-chercheurs et des chercheurs de façon à ce qu'il n'y ait plus de décalage injustifié.

des primes allant jusqu'à 15 000 € par an qui pourront être attribuées sur des critères d'excellence scientifique ou d'excellence pédagogique.

20% des chercheurs  des organismes qui pourront prétendre à cette prime, si elle est attribuée à un taux moyen de 6 000 € par an

donner une visibilité sur l'emploi scientifique public pour les dix prochaines années, discipline par discipline

mener une analyse prospective de l'emploi scientifique à dix ans et permettre des recrutements qui ne soient pas des recrutements par à-coups

Il s'agit de pouvoir s'engager avec les organismes sur de vrais contrats d'objectifs et de moyens qui doivent être le cadre d'une relation de confiance entre l'Etat et les organismes.

supprimer le rapport semestriel qu'elle demandait aux laboratoires : ce sont 4 500 rapports supprimés !

continuer dans ce sens, et supprimer les nombreuses petites, mais à la longue tellement lourdes, surcharges administratives de vos laboratoires.

aucun document de référence disponible définissant les priorités à quatre ans, que sont les grands défis de la connaissance, les grands défis technologiques, et les grands défis sociétaux que la recherche doit nous permettre de relever

La cohérence d'ensemble était en réalité le fruit de la bonne volonté d'un certain nombre de professionnels plus que celle d'un cap clair, défini aussi bien pour nos chercheurs que pour nos partenaires internationaux.

C'est tout le contraire de l'action des gouvernements des autres grands pays de recherche et d'innovation comme le Japon, le Royaume-Uni, la Russie ou l'Allemagne, qui, chacun, ont rassemblé leurs grandes priorités de recherche dans un document stratégique. 

Vocation de la stratégie nationale

la référence pour fixer les priorités des organismes de recherche dans leurs contrats d'objectifs qui les lieront à l'Etat, et pour donner une légitimité nouvelle à la programmation de l'Agence nationale de la recherche.

construite sur le socle d'une vision académique solide, et préparée avec tous les acteurs de la recherche nationale et de l'innovation, publique et privée.

refuse les cloisonnements artificiels entre recherche fondamentale et recherche appliquée. La recherche est un continuum qui est une réponse globale aux enjeux de notre société pour demain.

Une démarche « bottom-up »

Sciences et société

Il est en effet essentiel d'associer ces porteurs d'enjeux à notre stratégie pour rapprocher la science et la société

ceux que l'on appelle maintenant les porteurs d'enjeux, c'est-à-dire les milieux associatifs qui représentent les diverses sensibilités de notre société. Ce sont aussi les représentants de l'Assemblée Nationale et du Sénat qui participent à ce projet

associations de protection de l'environnement

un certain nombre de nos concitoyens croient au progrès, d'autres s'en méfient. Il faut donc parvenir à bâtir des consensus sur le progrès scientifique.

es débats citoyens que nous avons lancés notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement doivent être toujours présents lorsque nous définissons des nouvelles priorités de recherche

Nous venons d'ailleurs de lancer un débat public sur les conditions de développement des nanotechnologies

Je souhaite qu'il ne puisse plus y avoir à l'avenir des malentendus et de l'irrationnel quand nous parlerons de nouvelles technologies ou de nouveaux champs de recherche. C'est pourquoi, il faut pouvoir intégrer en amont les inquiétudes sociétales fortes, et c'est aussi l'objet de la stratégie nationale de recherche et d'innovation.

es associations de promotion des sciences qui travaillent notamment pour que les vocations scientifiques se révèlent chez nos jeunes et que la relève soit assurée.

avec la stratégie nationale de recherche et d'innovation, nous allons pouvoir rendre publiques et donc visibles aux yeux de tous, y compris de nos grands partenaires mondiaux, les futures orientations de notre recherche.