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Fred L

LaTribune.fr - Innovation, propriété industrielle, croissance, le trio gagnant - 0 views

www.latribune.fr/...roissance-le-trio-gagnant.html

innovation et crise propriété intellectuelle PME organisme de recherche

shared by Fred L on 12 Jan 09 - Cached
  • La propriété industrielle est intimement associée à l'innovation : les brevets sont le coffre-fort des inventeurs. La France mérite bien sa réputation de pays des idées : nous sommes le deuxième pays déposant de brevets au niveau européen, et le cinquième au niveau mondial. Depuis 2004, les dépôts de brevets par les entreprises françaises ont augmenté de 11%. Si les grands groupes intègrent bien la propriété industrielle dans leur stratégie globale, les PME (petites et moyennes entreprises), les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les organismes de recherche ont parfois du mal à l'appréhender. Pourtant, une PME ou une ETI qui détient des brevets intéressera davantage les investisseurs, négociera plus facilement avec une grande entreprise l'exploitation d'une de ses inventions, et se défendra mieux en cas de contrefaçon.
  • Innovation, propriété industrielle, croissance, le trio gagnant
  • J'ai mené à bien la réforme du crédit impôt recherche, qui permet aujourd'hui le remboursement d'un tiers des dépenses de R&D. J'ai souhaité également alléger la fiscalité sur les brevets et accorder une réduction de 50% aux PME sur les principales redevances brevets. Enfin, la France a ratifié le protocole de Londres, permettant une baisse de l'ordre de 30% du coût des brevets européens
  • ...7 more annotations...
  • Une mesure m'est particulièrement chère : le "prédiagnostic propriété industrielle", qui a pour objectif de mettre en évidence l'intérêt d'une politique de propriété industrielle et de dégager des pistes d'actions. Cette sensibilisation à la propriété industrielle, réalisée par l'INPI, est destinée aux PME innovantes et aux centres de recherche. Depuis 2004, plus de 2.600 PME ont bénéficié gratuitement de ce service. Deux tiers d'entre elles ont engagé, dans les six mois, des actions concrètes en matière de propriété industrielle.
  • nouveau contrat d'objectifs avec l'INPI
  • les actions de sensibilisation à la propriété industrielle seront renforcées
  • un effort particulier sera fourni sur l'accès en ligne, libre et gratuit, de toute l'information sur la propriété industrielle
  • enfin, l'INPI achèvera sa mutation vers une e-administration entièrement tournée vers les entreprises.
  • utte contre la contrefaçon
  • un brevet communautaire
Fred L

L'Inpi part en campagne pour réconcilier PME et brevets - SCIENCES ET TECHNOL... - 0 views

www.lesechos.fr/...4729158.htm

shared by Fred L on 25 May 08 - Cached
  • Info & Secteurs > Innovation > Actualité SCIENCES ET TECHNOLOGIES -  L'Inpi part en campagne pour réconcilier PME et brevets[ 21/05/08  ] L'institut mise sur la communication et sur une réduction de ses tarifs.
  • Quelque 11 % des dirigeants auraient déjà été confrontés à un problème de propriété intellectuelle ou industrielle. Et, au-delà des traditionnels articles de luxe, un éventail de produits disparates sont aujourd'hui victimes de contrefaçons. A l'instar des médicaments ou des... pièces détachées pour l'automobile ! Pourtant, dans l'industrie, seul un patron français sur quatre a déjàdéposé un brevet. Telles sont les conclusions d'une étude, réalisée auprès de 506 chefs d'entreprise, publiée hier par l'Ifop à la demande de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).
  • « Il y a un double clivage, commente Frédéric Dabi, directeur du département d'opinion publique de l'Ifop. L'industrie détient le plus fort taux de dépôts. Et plus l'entreprise est grande, plus elle dépose de brevets. » En 2006, 40 % des PME françaises renonçaient à déposer un brevet. Pour les inciter à franchir le pas, l'Inpi redouble d'efforts. « Les demandes de brevets en France ont continué à progresser de 3,3 % en 2007. Mais encore trop peu d'entreprises passent à l'acte », regrette Benoît Battistelli, directeur général de l'Inpi.
  • ...4 more annotations...
  • Tarif réduit Sur le sol français, le coût d'un dépôt de brevet est estimé à 5.000 euros. Cependant, depuis le 1er mai, l'Inpi applique des réductions tarifaires, en diminuant de moitié les 600 euros de redevance liée aux dépôts qui lui sont versées par les PME. En prime, la mesure s'étend désormais aux sociétés employant jusqu'à 1.000 salariés. Pour l'institut, le manque à gagner se chiffre à 3 millions d'euros. L'institut vient, par ailleurs, de lancer une campagne de communication pour la coquette somme de 2,5 millions d'euros, avec comme slogan : « On gagne tous à innover ».
  • Le contexte européen devient aussi plus favorable. Entré en vigueur le 1er mai, l'accord de Londres sur le brevet européen réduit de 25 % à 30 % les coûts, en épargnant aux entreprises la traduction de leurs inventions dans de multiples langues.
  • Toutefois, des progrès restent à faire. « L'Europe des brevets existe, assure Benoît Battistelli. Mais nous n'avons parcouru que la moitié du chemin. Les entreprises peuvent déposer un brevet valable dans l'Europe entière, mais, s'il est contrefait dans dix pays, il faudra dix procès avec parfois des décisions contradictoires. »
  • De son côté, la France a quelques atouts, parmi lesquels sa procédure de saisie-contrefaçon. En outre, la création d'un pôle de propriété intellectuelle au tribunal de grande instance de Paris est en projet. Mais les décrets d'application, en cours d'examen au Conseil d'Etat, ne sont toujours pas sortis.
François Bertrand

Samsung et LG s'apprêtent à mener une série de Fusion Acquisition - Corean Pa... - 0 views

shadowrun.over-blog.com/article-22783062.html

coree intellectuelle propriété intellectuelle

shared by François Bertrand on 19 Sep 08 - Cached
  • Samsung et LG s'apprêtent à mener une série de Fusion Acquisition
  •     Dans le même temps, l'utilisation de brevet déposé par d’autres sociétés pose d'autres problèmes, surtout avec l'affaiblissement du Won sud-coréen face au Dollar américain. Ainsi, Samsung Electronics doit déjà payer 400 Milliards de Won en royalties à SanDisk et probablement encore plus quand le contrat sera renouvelé l'année prochaine. Dans le même temps, SanDisk ne pèse maintenant plus "que" 3 500 Milliards de Won (un tiers de ce que l'entreprise valait il y a un an). L'acquisition de SanDisk par Samsung prend donc ici tout son sens..
Fred L

L'INPI renforce son rôle au service de l'innovation - Industrie Technologies - 0 views

www.industrie-technologies.com/...page_article.cfm

INPI propriété intellectuelle Innovation

shared by Fred L on 15 Jan 09 - No Cached
  • L’INPI renforce son rôle au service de l’innovation   Le contrat d’objectifs 2009-2012 confirme son rôle au service de l’innovation et du développement des entreprises françaises, en facilitant le recours à la propriété industrielle, élément clé d’une stratégie de développement économique reposant sur l’innovation.
François Bertrand

CNW Group | PARTI LIBERAL DU QUEBEC | Encourager l'emploi par l'entrepreneurship et l'i... - 0 views

www.newswire.ca/...c7730.html

CANADA policy mix entrepreneur fiscalité

shared by François Bertrand on 12 Nov 08 - Cached
  • Encourager l'emploi par l'entrepreneurship et l'innovation
  • Le chef du Parti libéral du Québec et premier ministre, Jean Charest, a dévoilé aujourd'hui deux nouvelles mesures destinées à stimuler la recherche, l'innovation et l'entrepreneurship.
  • Un nouveau fonds d'amorçage pour l'innovation et l'emploi
  • ...1 more annotation...
  • Congé fiscal pour la commercialisation de brevets québécois Un prochain gouvernement libéral exonérera également de l'impôt sur le revenu des sociétés, une nouvelle entreprise qui commercialisera un produit dont la propriété intellectuelle a été développée par une université, un collège ou un institut de recherche québécois.
Fred L

Business Ile de France » Collectivités Locales : 1 milliard pour l'innovation... - 0 views

idfmedias.fr/...nsacree-par-la-mairie-de-paris

shared by Fred L on 25 May 08 - Cached
  • Collectivités Locales : 1 milliard pour l’innovation consacrée par la Mairie de Paris
  • La mairie de Paris communiquera un certain nombre de mesures en faveur de l’innovation, le lundi 26 mai.
  • Cet engagement, « deuxième priorité de la mandature derrière le logement », selon l’expression de Jean-Louis Missika, adjoint chargé de l’innovation, de la recherche et des universités, sera l’objet de la communication du Maire lors du prochain Conseil de Paris, lundi et mardi 26 et 27 mai (à suivre en direct et en vidéo sur Paris.fr). Un engagement bien au-delà des compétences institutionnelles et des limites territoriales parisiennes.
  • ...6 more annotations...
  • Création d’un nouveau campus, Paris Nord-Est
  • 4000 logements étudiants supplémentaires
  • 55 000 mètres carrés pour les jeunes pousses
  • La politique de l’innovation apporte une contribution importante à la politique générale de l’emploi. C’est pourquoi la Ville entend stimuler l’implantation des entreprises innovantes en adossant de nouveaux incubateurs à des universités et des établissements universitaires parisiens. Avec 55000 m² supplémentaires d’incubateurs et de pépinières, il y aura au total près de 100.000 m² carrés pour l’hébergement et l’accompagnement des jeunes entreprises innovantes parisiennes.
  • D’autre part, la Ville soutiendra la création de deux nouveaux clusters de dimension mondiale, l’un consacré au design et aux métiers de la création, l’autre aux innovations urbaines et au développement durable.
  • Création de l’Agence parisienne de l’innovation Moteur de la réussite de la ville, l’Agence sera le levier fondamental de la politique d’innovation à Paris. Elle est investie de deux missions: identifier les produits et les services innovants pour les expérimenter, et contribuer à la protection de la propriété intellectuelle et à la notoriété des projets qu’elle aura labellisés. 
Fred L

Le Figaro - Economie : Les entreprises réinventent l'innovation à La Baule - 0 views

www.lefigaro.fr/...nt-l-innovation-a-la-baule.php

shared by Fred L on 09 Jun 08 - Cached
  • Les entreprises réinventent l'innovation à La Baule
  • La World Investment Conference a insisté sur le rôle central du partage de la connaissance dans le développement économique.
  • C'est le message adressé par le président de la République en clôture de la World Investment Conference, qui s'est tenue jeudi et vendredi à La Baule. Nicolas Sarkozy concluait ainsi le thème sur lequel plus de 1 000 participants ont planché, arrivant au diagnostic que non seulement l'innovation, mais aussi «l'énergie créative» feront de l'Europe un territoire plus attractif et plus compétitif.
  • ...7 more annotations...
  • «Le capital humain créateur de valeur est la future priorité de l'Europe.»
  • Les entreprises l'ont anticipé. Mark Lloyd (département design chez Citroën) compare son métier à celui de jardinier : «L'idée n'est pas de créer de nouveaux produits, mais de les fertiliser. Aujourd'hui, on innove pour créer une image de marque : c'est beaucoup plus complexe que ce que nous faisions il y a dix ans !»«L'industrie de la connaissance est l'avenir de l'Europe», lâche aussi Jaques Guers, président de Xerox France, entreprise spécialisée dans la bureautique et l'imprimerie. Ainsi, son centre de recherche et développement de Grenoble travaille sur «le sens des mots, pas sur la forme. Nos clients ont besoin de ce nouveau savoir».
  • Une idée largement partagée par Ashok Narasimhan, fondateur de Wipro Technologies : «90 % de la valeur ajoutée se trouve dans la résolution des problèmes du client, pas dans la technologie.
  • t ce ne sont pas les investissements étrangers qui créent de l'emploi, ce sont les réseaux et l'intelligence.» Ce n'est pas Gigi Wang, en charge du MIT Stanford Venture Lab, qui le contredira. Selon elle, la clé du succès est aussi dans «la mise en réseau». Dans son laboratoire, où se croisent entrepreneurs en herbe, entreprises matures ou encore chercheurs, elle dit «éduquer la communauté à l'innovation et la productivité, en profitant de toutes les intelligences».
  • Un Facebook pour entreprises
  • Le réseau, c'est ce que compte bien exploiter François Barrault, PDG de BT Services. Selon lui, ce sont les évolutions de ces dernières années qui rendent une nouvelle forme d'innovation indispensable. «En un an, les connexions à Internet ont été multipliées par 14 en Asie. Désormais, la connaissance est distribuée.» Pour transformer cette connaissance en innovation, BT Services lance un produit qu'il qualifie de «révolutionnaire : un Facebook pour les entreprises». Sur ce réseau, «des idées et des expériences pourront être partagées, des solutions trouvées : on passe d'un modèle : je sais donc je suis à un modèle je sais donc je donne . Ce partage de la connaissance crée de l'innovation. Alors qu'il y a quelques années, on mettait des barbelés autour des centres de R & D».
  • «Attention quand même à la propriété intellectuelle», met en garde Francis Bailly (General Electric). Et de rappeler que le développement d'une molécule prend vingt ans et coûte 1 milliard de dollar. «Si la recette se trouve sur Internet, plus personne ne voudra investir en développement. Les entreprises doivent certes se réinventer, mais surtout dans leur façon de travailler. C'est une autre forme d'innovation.» .
Fred L

Une loi européenne sur l'innovation à l'étude - 0 views

www.fiscalonline.com/loi-europeenne-sur-l,1445.html

shared by Fred L on 03 Sep 09 - Cached
  • Une loi européenne sur l’innovation à l’étude
  • la protection des droits de la propriété intellectuelle demeure essentielle
  • l’innovation dans les services et l’utilisation des TIC devront également être renforcées
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  • les fonds européens sont plus que jamais axés sur l’innovation (86 milliards d’euros ont été alloués au soutien de la recherche et de l’innovation dans les régions)
  • les procédures d’accès aux différents fonds doivent être cependant revues et encore simplifiées
  • la fourniture de capital-risque reste un sujet de préoccupation
  • il faut intensifier les synergies entre les acteurs du processus d’innovation
  • la promotion de l’innovation doit demeurer une priorité politique majeure à tous les niveaux de l’UE
Fred L

Stratégie nationale de recherche et d'innovation : une consultation par inter... - 0 views

www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/...consultation-par-internet.html

stratégie nationale de recherche et d'innovation diagnostic

shared by Fred L on 15 Apr 09 - Cached
  • Des universités autonomes
  • Le système français a cette particularité, qu'une partie de nos meilleurs étudiants ne va pas à l'université et qu'une partie de nos meilleurs chercheurs n'est pas à l'université. Tout l'objectif est de construire un système coopératif entre grandes écoles, universités et organismes de recherche, de renforcer un maillon qui était jusqu'à présent ni libre ni autonome, le maillon universitaire.
  • Faiblesse de l'innovation en France
  • ...62 more annotations...
  • si nous sommes un grand pays de recherche, nous ne sommes pas dans le peloton de tête des pays d'innovation
  • C'est l'objet même du crédit impôt recherche. Cet outil très puissant, avec un taux d'aide triplé depuis début 2008 fait l'objet de nombreuses convoitises à l'international, depuis l'administration Obama jusqu'au gouvernement de Madame Merkel dont la commission d'experts pour la recherche et l'innovation conseille la création d'un tel outil fiscal outre-Rhin.
  • Du côté français, nous devons encore renforcer la recherche partenariale entre laboratoires publics et entreprises privées. De nombreuses incitations existent déjà comme les Instituts Carnot, les incubateurs d'entreprises, ou le doublement des dépenses de recherche partenariale dans le calcul du crédit impôt recherche
  • Nous devrons les évaluer et les faire évoluer si elles ne sont pas suffisamment incitatives.
  • Alors que l'Etat accompagne les entreprises avec des avantages fiscaux plus que conséquents, en particulier avec le remboursement anticipé du crédit impôt recherche annoncé dans le cadre du plan de relance qui va concerner neuf mille entreprises et 90% de PME, je souhaite vraiment que les entreprises s'engagent à maintenir leur effort de recherche et renforcent aussi leurs partenariats avec les établissements publics
  • les dépenses sous-traitées à un laboratoire public comptent double dans l'assiette du CIR
  • un dispositif spécifique pour les doctorants, « les doctorant-conseils», pour permettre à un doctorant d'effectuer des missions en entreprise et donc de familiariser l'entreprise avec les thématiques de sa thèse. C'est un bon dispositif pour permettre aux entreprises de tester la valeur d'un doctorant, et pour permettre au jeune chercheur de se familiariser avec d'autres horizons. 
  • La valorisation du doctorat est un enjeu majeur pour notre université, mais aussi pour notre pays, et pour le développement de la recherche privée.
  • Ils devront devenir davantage stratèges, et s'organiser autour d'une cohérence disciplinaire forte. Leur rôle sera conforté en tant qu'agence de moyens, apportant les concours  financiers et humains aux différents laboratoires, en particulier dans les universités.
  • Ils seront également opérateurs de recherche notamment dans le cadre de leurs unités propres ou pour la gestion des très grandes infrastructures de recherche qui leur incombe.
  • Coordinations inter-organismes et décloisonnement
  • 83 universités, 225 écoles, et 21 organismes de recherche
  • Ces consortiums et autres alliances permettront une meilleure coordination de notre effort national de recherche, et viendront alimenter la programmation thématique de l'ANR.
  • s'inscrire dans la « Vision 2020 » de l'espace européen de la recherche
  • programmation conjointe
  • Cet outil radicalement nouveau a justement vocation à coordonner les actions des différents Etats-membres sur des thématiques clés au regard des grands enjeux de demain
  • Rôle de l'Agence nationale de la recherche
  • confortée dans un rôle d'agence de financement pour des projets sélectionnés et évalués sur des critères d'excellence scientifique.
  • Il y a un an l'ANR consacrait 25% de ses budgets aux programmes blancs et 75% aux projets thématiques. Je crois que nous devons faire évoluer cet équilibre
  • Pour son volet thématique, l'ANR devra puiser dans les priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation et s'appuyer sur les organismes de recherche qui doivent retrouver un rôle central dans cette programmation. 
  • C'est donc plus sur une démarche « bottom-up », que l'ANR devra maintenant fonder son activité avec environ 50% de projets thématiques et, 50 % de programmes blancs faisant émerger l'excellence et la créativité.
  • Ces programmes blancs devront sans doute être un minimum orientés par discipline de manière à en préserver certaines de la concurrence des autres. Je pense notamment aux sciences humaines et sociales qui devront à mon avis disposer de programmes blancs spécifiques. 
  • Simplification de la vie quotidienne des laboratoires
  • Les unités mixtes sont les briques élémentaires de notre système de recherche. C'est le lieu de la coopération entre les organismes et les universités, et dans certains cas avec les entreprises.
  • travailler au meilleur fonctionnement des unités mixtes de recherche.
  • simplification résolue de leur gestion. Vous savez qu'il y a 400 unités mixtes qui ont plus de quatre tutelles. C'est-à-dire quatre systèmes de contrôle de gestion, quatre systèmes de financement, quatre évaluations, quatre modes de gestion des ressources humaines.
  • simplifier la gestion de la propriété intellectuelle dans les unités mixtes de recherche.
  • A l'image de l'accord signé mardi dernier entre l'Institut Pasteur et l'Université Pierre et Marie Curie, je veux que l'on fixe un responsable unique pour la gestion des brevets dans les unités mixtes.
  • Pôles et campus
  • de véritables services uniques et communs de valorisation pourront être créés au sein des grands pôles universitaires
  • es pôles de recherche et d'enseignement supérieur se dotent de structures de valorisation conjointes
  • Ces services, véritables guichets uniques, proposeront au tissu industriel local des programmes de recherche partenariale, l'expertise des laboratoires qu'ils fédèrent, ou encore l'exploitation de brevets issus de la recherche publique
  • c'est avec une logique de site renforcée, comme à Toulouse, à Grenoble ou, bientôt, à Saclay, avec de véritables clusters d'excellence, associant enseignement, recherche fondamentale, innovation et entreprenariat, que nous pourrons attirer les meilleurs chercheurs internationaux et éviter que nos meilleurs chercheurs nationaux ne partent à l'étranger
  • Plan carrières
  • insi, les jeunes maîtres de conférences qui vont être recrutés l'année prochaine le seront avec des salaires entre 12 et 25% plus élevés qu'aujourd'hui. 
  • « plan carrières » inédit de 252 millions d'euros qui concerne tous les moments clefs des carrières
  • Le « plan carrières », c'est d'abord une harmonisation par le haut des carrières des enseignants-chercheurs et des chercheurs de façon à ce qu'il n'y ait plus de décalage injustifié.
  • des primes allant jusqu'à 15 000 € par an qui pourront être attribuées sur des critères d'excellence scientifique ou d'excellence pédagogique.
  • 20% des chercheurs  des organismes qui pourront prétendre à cette prime, si elle est attribuée à un taux moyen de 6 000 € par an
  • donner une visibilité sur l'emploi scientifique public pour les dix prochaines années, discipline par discipline
  • mener une analyse prospective de l'emploi scientifique à dix ans et permettre des recrutements qui ne soient pas des recrutements par à-coups
  • Il s'agit de pouvoir s'engager avec les organismes sur de vrais contrats d'objectifs et de moyens qui doivent être le cadre d'une relation de confiance entre l'Etat et les organismes.
  • supprimer le rapport semestriel qu'elle demandait aux laboratoires : ce sont 4 500 rapports supprimés !
  • continuer dans ce sens, et supprimer les nombreuses petites, mais à la longue tellement lourdes, surcharges administratives de vos laboratoires.
  • aucun document de référence disponible définissant les priorités à quatre ans, que sont les grands défis de la connaissance, les grands défis technologiques, et les grands défis sociétaux que la recherche doit nous permettre de relever
  • La cohérence d'ensemble était en réalité le fruit de la bonne volonté d'un certain nombre de professionnels plus que celle d'un cap clair, défini aussi bien pour nos chercheurs que pour nos partenaires internationaux.
  • C'est tout le contraire de l'action des gouvernements des autres grands pays de recherche et d'innovation comme le Japon, le Royaume-Uni, la Russie ou l'Allemagne, qui, chacun, ont rassemblé leurs grandes priorités de recherche dans un document stratégique. 
  • Vocation de la stratégie nationale
  • la référence pour fixer les priorités des organismes de recherche dans leurs contrats d'objectifs qui les lieront à l'Etat, et pour donner une légitimité nouvelle à la programmation de l'Agence nationale de la recherche.
  • construite sur le socle d'une vision académique solide, et préparée avec tous les acteurs de la recherche nationale et de l'innovation, publique et privée.
  • refuse les cloisonnements artificiels entre recherche fondamentale et recherche appliquée. La recherche est un continuum qui est une réponse globale aux enjeux de notre société pour demain.
  • Une démarche « bottom-up »
  • Sciences et société
  • Il est en effet essentiel d'associer ces porteurs d'enjeux à notre stratégie pour rapprocher la science et la société
  • ceux que l'on appelle maintenant les porteurs d'enjeux, c'est-à-dire les milieux associatifs qui représentent les diverses sensibilités de notre société. Ce sont aussi les représentants de l'Assemblée Nationale et du Sénat qui participent à ce projet
  • associations de protection de l'environnement
  • un certain nombre de nos concitoyens croient au progrès, d'autres s'en méfient. Il faut donc parvenir à bâtir des consensus sur le progrès scientifique.
  • es débats citoyens que nous avons lancés notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement doivent être toujours présents lorsque nous définissons des nouvelles priorités de recherche
  • Nous venons d'ailleurs de lancer un débat public sur les conditions de développement des nanotechnologies
  • Je souhaite qu'il ne puisse plus y avoir à l'avenir des malentendus et de l'irrationnel quand nous parlerons de nouvelles technologies ou de nouveaux champs de recherche. C'est pourquoi, il faut pouvoir intégrer en amont les inquiétudes sociétales fortes, et c'est aussi l'objet de la stratégie nationale de recherche et d'innovation.
  • es associations de promotion des sciences qui travaillent notamment pour que les vocations scientifiques se révèlent chez nos jeunes et que la relève soit assurée.
  • avec la stratégie nationale de recherche et d'innovation, nous allons pouvoir rendre publiques et donc visibles aux yeux de tous, y compris de nos grands partenaires mondiaux, les futures orientations de notre recherche.
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