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Première faiblesse  : Notre compétitivité-coût vis-à-vis des pays de l’OCDE s’est détériorée au cours des 5 dernières années. Cette dégradation est générale au sein des pays européens, sauf l’Allemagne.

Deuxième faiblesse : notre position en termes de dépenses de R&D est honorable certes, mais doit encore progresser, en particulier la R&D des entreprises. Ces progrès sont nécessaires pour améliorer notre productivité et notre croissance, mais aussi pour renforcer la présence française à l’international Les dépenses consacrées à la R&D rapportées au PIB s’élevaient en France en 2005, dernies chiffres disponibles, à près de 37 milliards d’euros, soit 2,13 % du PIB. L’effort de R&D de nos entreprises est clairement insuffisant (1,12 % du PIB), notamment en comparaison de l’Allemagne (1,68 %), les Etats-Unis (1,68 %) ou le Japon (2,53 %). En particulier, les dépenses consacrées à la R&D et à l’innovation dans nos PME est nettement en retrait.

Slide 18 : Troisième faiblesse , relative à la structure de notre tissu d’entreprises : Premier constat : le nombre d’entreprises exportatrices baisse. Après avoir crû continument jusqu’en 2001, le nombre d’entreprises exportatrices a sensiblement baissé ces dernières années. Il se stabilise depuis 2006 à environ 98 000 entreprises mais pourrait à nouveau baisser. Pour l’essentiel, les entreprises qui ont disparu sont des PME indépendantes, de petite taille et qui ne parviennent pas à pérenniser leur activité d’exportation. Deuxième constat : l’essentiel de nos exportations est réalisé par une très faible proportion de nos exportateurs. Il est symptomatique de constater que les 100 premières entreprises exportatrices représentent 40% de nos exportations, ou encore que 1% des quelque 100 000 entreprises exportatrices concentrent 70% de la valeur de nos exportations. Or l’on sait que la croissance de nos exportations repose sur les entreprises aptes à exporter de façon régulière.

la cause principale de cette fragilité réside dans le nombre insuffisant de nos entreprises moyennes. Nous manquons de PME suffisamment grosses et innovantes pour profiter à plein des marchés à l’exportation. La différence avec l’Allemagne est nette : le Mittelstand allemand est parfaitement adapté à la conquête des marchés à l’exportation, y compris quand ceux-ci sont lointains. Il nous faut bâtir un « Mittelstand à la française ».

Conclusion intermédiaire : Certes, notre problème d’exportation ne vient pas que des PME : les grands groupes exportent moins et c’est aussi une difficulté. Toutefois, la baisse de nos entreprises exportatrices doit appeler une réaction politique. Car des travaux récents du CEPII en France et de Bruegel au niveau européen montrent que ces problèmes de démographie des entreprises exportatrices sont importants : pour augmenter nos exportations, il est plus efficace d’essayer d’augmenter le nombre d’exportateurs que la valeur moyenne exportée par chaque entreprise.

J’y vois un encouragement à renforcer notre action et une justification aux mesures que je vais maintenant vous présenter.   4e partie : Une politique structurelle pour restaurer la compétitivité des entreprises françaises

Pour répondre à ces défis, nous avons décidé de nombreuses mesures structurelles.

Pour inciter nos entreprises à innover davantage, nous avons réformé le CIR en le triplant, fusionné OSEO et l’AII, lancé un audit des pôles de compétitivité afin de mieux les soutenir et adopté une loi-phare en matière de propriété industrielle. Nous avons mis en place l’autonomie des Universités.

Enfin, pour améliorer la compétitivité-coût de nos entreprises, nous avons entamé une réforme : - de la fiscalité (suppression de l’IFA, révision générale des prélèvements obligatoires - du coût du travail, par l’exonération des heures supplémentaires Nous avons enfin obtenu la mise en place d’un Small Business Act européen, annoncée par M. Barroso en décembre dernier et sur lequel j’ai récemment remis des propositions au Commissaire Verheugen. Je proposerai avec Christine Lagarde au printemps, au sein de la Loi de modernisation de l’économie, une série de mesures structurelles pour l’entrepreneur : transmission, financement, simplification…

5e partie : Une mobilisation générale pour l’exportation

Slide 23 : deux grands principes animent ces 10 mesures j’ai souhaité tout d’abord que la France se hisse au niveau des meilleurs dispositifs d’aides européens. J’ai demandé une étude précise des dispositifs de nos concurrents allemand, italien, britannique, espagnol, voire même japonais sur certains aspects. J’en ai tiré des enseignements qui inspirent certaines de ces mesures. deuxième principe : recentrer nos efforts sur les PME et entreprises moyennes, dont l’analyse qui précède montre bien qu’elles doivent constituer le socle de nos exportations et de nos emplois.

Slide 24 : 1re mesure : nous réformons les procédures de la Coface en les simplifiant et en favorisant leur utilisation par les PME et les entreprises innovantes

Slide 27 : 4e mesure : nous mobilisons les grands groupes pour soutenir les PME à l’export. les grands groupes peuvent servir de tremplin à nos PME sur les marchés étrangers, de multiples façons, dès lors qu’ils peuvent y trouver un intérêt. J’ai perçu une réelle volonté de mobilisation de la part des dirigeants de grands groupes exportateurs que j’ai rencontrés et je réunirai donc les 15 premiers d’entre eux à Bercy le 3 mars pour prendre des engagements réciproques sur des objectifs de portage de PME.

6e mesure  : Nous renforçons l’approche sectorielle, en lien avec les pôles de compétitivité. Les plans d’actions sectoriels ont connu un réel succès en termes de nombre d’opérations mais aussi par leur capacité à fédérer des actions collectives Nous en conservons le principe, mais je souhaite en renforcer le pilotage et lancer de nouveaux plans, dans d’autres secteurs : l’ingénierie, le ferroviaire, l’automobile, l’architecture, notamment, qui sont autant de secteurs porteurs à l’étranger et où le savoir-faire de nos entreprises n’est plus à démontrer.

Les députés Alain Clayes (SRC), Jean-Pierre Gorges (UMP) et Pierre Lasbordes (UMP) qui ont rédigé ce document, soulignent que les chercheurs et le monde de la formation sont peu nombreux dans les pôles. Ils regrettent que les PME ne trouvent pas leur place alors qu'elles représentent 85% des membres. Certains pôles comme Cap Digital sont même constitués exclusivement de PME. Mais une certaine méfiance et des freins expliquent cette situation.

Les parlementaires avancent 15 propositions. Ils demandent aux pouvoirs publics de choisir entre aménagement du territoire et politique d'innovation.

Tout part du financement de la recherche. Mais ce n'est pas l'argent qui manque, ce sont les bons projets qui ne sont pas assez nombreux.

L'une de nos propositions est donc d'accorder un volant de financement beaucoup plus important à l'Agence nationale de la recherche (ANR). Le système actuel de la recherche est beaucoup trop statique, à l'inverse de ce qui se fait ailleurs dans le monde. Et pas simplement aux Etats-Unis, mais aussi en Suisse, en Irlande, au Canada. Dans ces pays, le financement se fait plus sur projet, après évaluation et sélection intransigeante par des grandes agences de moyens.

N'est-ce pas justement le rôle de l'ANR ?Philippe Pouletty. Oui, mais quel est son budget ? 1 milliard d'euros, soit seulement 8 % du budget de la recherche académique. Aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne, 80 % du financement se fait à travers les agences de moyens. Le système contraint les chercheurs, tous les trois ou quatre ans, à aller chercher les crédits avec les dents, ce qui les oblige à se comparer aux autres - un excellent exercice de « benchmarking » - et à être performants. C'est la prime à l'excellence scientifique qui donne partout des résultats en qualité des publications, en nombre de prix Nobel, de créations de start-up ou sur l'attractivité des universités pour les entrepreneurs.

otre proposition est de donner 5 milliards de plus à l'ANR, quitte à faire transiter une part des crédits qui alimentent en direct les universités, le CNRS, l'Inserm, et de renforcer sa bonne gouvernance pour qu'elle soit le vecteur puissant d'une réforme profonde et rapide de la recherche française.

Le soutien de l'Etat aux PME est-il efficace ?Philippe Pouletty. Il est insuffisant.L'Etat doit faire des choix et focaliser ses moyens sur l'écosystème des PME innovantes et celles de moins de 250 salariés. Pour favoriser un renouveau de la recherche industrielle, mieux vaut doter l'ANR de 10 milliards d'euros et allouer 10 milliards d'euros à Oséo Innovation que saupoudrer 20 milliards de crédit d'impôt recherche sur cinq ans. Car ce dernier finance désormais à 80 % des grandes entreprises, qui risquent de substituer l'argent public à la dépense privée. Il n'y a pas que la France qui aide prioritairement ses grandes entreprises de la sorte et néglige les petites. Si l'on veut attirer des centres de recherche dans l'Hexagone, il faut des cerveaux, quelques campus de niveau international, des jeunes entreprises innovantes de croissance rapide, plutôt que des incitations fiscales mal orientées.

Beaucoup reste à faire en matière de fiscalité. Les pouvoirs publics pourraient utiliser les 2,6 milliards d'euros d'aides fiscales à l'assurance-vie pour inciter davantage à en réorienter un pourcentage dans les jeunes entreprises innovantes (JEI), de 3 % à 4 % par exemple, et relever certains plafonds de déductions d'impôt qui sont beaucoup plus élevés à l'étranger.

Cette crise est à plusieurs titres l'occasion de faire bouger les lignes. D'abord en instaurant un véritable « New Deal » avec les banques. Ensuite, en intervenant au niveau des fonds propres des entreprises, grâce à un déplafonnement des déductions loi Tepa de l'ISF. En fléchant vers les PME une partie du fonds d'investissement de 100 milliards d'euros annoncé par le gourvernement. Enfin, troisième idée, en réorientant une partie de l'assurance-vie vers les PME.

Grâce à la convention cadre, signée le 1er octobre entre les deux organismes, une série d’actions déclinables et adaptables au cas par cas au niveau local entre les partenaires de chaque réseau va s’engager au profit de la recherche partenariale entre laboratoires publics et PME/PMI.

Les partenaires se fixent comme objectifs de :promouvoir l’offre de recherche des instituts Carnot en assurant dans le réseau consulaire sa promotion auprès des PME et en relayant l’information sur leur offre de compétences au profit desentreprises (moyens de tests et d’essais, expertise, transfert de technologies...)valoriser les actions des C(R)CI : l’AiCarnot informera et sollicitera la participation des instituts Carnot aux actions et projets des C(R)CI dans les domaines de l’innovation, de la propriété industrielle, du montage de partenariats de recherche et du transfert de technologies,participer aux programmes européens de R&D. Pour ce qui concerne les C(R)CI, le Réseau « Enterprise Europe Network » d’appui à l’innovation permettra d’identifier les programmes les plus pertinents.

La recherche partenariale au service de l’innovation dans les PME

Une mesure m'est particulièrement chère : le "prédiagnostic propriété industrielle", qui a pour objectif de mettre en évidence l'intérêt d'une politique de propriété industrielle et de dégager des pistes d'actions. Cette sensibilisation à la propriété industrielle, réalisée par l'INPI, est destinée aux PME innovantes et aux centres de recherche. Depuis 2004, plus de 2.600 PME ont bénéficié gratuitement de ce service. Deux tiers d'entre elles ont engagé, dans les six mois, des actions concrètes en matière de propriété industrielle.

nouveau contrat d'objectifs avec l'INPI

les actions de sensibilisation à la propriété industrielle seront renforcées

un effort particulier sera fourni sur l'accès en ligne, libre et gratuit, de toute l'information sur la propriété industrielle

enfin, l'INPI achèvera sa mutation vers une e-administration entièrement tournée vers les entreprises.

utte contre la contrefaçon

un brevet communautaire

Tarif réduit Sur le sol français, le coût d'un dépôt de brevet est estimé à 5.000 euros. Cependant, depuis le 1er mai, l'Inpi applique des réductions tarifaires, en diminuant de moitié les 600 euros de redevance liée aux dépôts qui lui sont versées par les PME. En prime, la mesure s'étend désormais aux sociétés employant jusqu'à 1.000 salariés. Pour l'institut, le manque à gagner se chiffre à 3 millions d'euros. L'institut vient, par ailleurs, de lancer une campagne de communication pour la coquette somme de 2,5 millions d'euros, avec comme slogan : « On gagne tous à innover ».

Le contexte européen devient aussi plus favorable. Entré en vigueur le 1er mai, l'accord de Londres sur le brevet européen réduit de 25 % à 30 % les coûts, en épargnant aux entreprises la traduction de leurs inventions dans de multiples langues.

Toutefois, des progrès restent à faire. « L'Europe des brevets existe, assure Benoît Battistelli. Mais nous n'avons parcouru que la moitié du chemin. Les entreprises peuvent déposer un brevet valable dans l'Europe entière, mais, s'il est contrefait dans dix pays, il faudra dix procès avec parfois des décisions contradictoires. »

De son côté, la France a quelques atouts, parmi lesquels sa procédure de saisie-contrefaçon. En outre, la création d'un pôle de propriété intellectuelle au tribunal de grande instance de Paris est en projet. Mais les décrets d'application, en cours d'examen au Conseil d'Etat, ne sont toujours pas sortis.

Guillaume Pepy, président de la SNCF

Faire confiance! » » Xavier Fontanet, PDG d'Essilor

Faisons confiance à la société civile, les énergies sont là. Il faut simplifier les systèmes, diminuer les réglementations qui freinent l'activité, accorder plus de confiance aux opérationnels de terrain. Ce crédit doit aussi s'appliquer aux fonctionnaires afin qu'ils se prennent en main. Et leur donner l'envie d'être les moteurs de leurs propres réformes. Il faut certes un État puissant, accepté, régalien que les gens aiment bien, mais il ne faut pas aller au-delà, et ne pas prélever au bras gauche pour donner au bras droit. Des taxes en plus ce sont des investissements en moins».

Aider les PME » » Philippe Dupont, président du groupe Banque populaire

«Notre pays a besoin d'investir fortement dans la recherche et le développement et de mieux accompagner les transferts de technologies afin d'augmenter notre compétitivité. Il faut aider non seulement les grandes entreprises mais aussi nos PME innovantes à prendre des parts de marché à l'export. Ces PME, premier vivier d'emplois en France, doivent pouvoir s'épanouir sans contrainte. L'État devrait aussi revisiter le socle réglementaire des sociétés. Il devrait rendre les règles qui concernent les PME plus lisibles, plus cohérentes et les assouplir. Ceci afin de libérer l'énergie créatrice de nos chefs d'entreprise et de nos exportateurs.»

Gagner en flexibilité» » Christophe de Margerie, PDG de Total

Pas évident pour des entreprises en proie à l'attentisme. Les investissements sont reportés, les carnets de commandes s'affinent. Hervé Novelli répond crédit impôt recherche, lutte contre la contrefaçon, encouragements aux dépôts de brevets, renforcement d'Oséo, politique des pôles de compétitivité, statut de l'auto-entrepreneur...

Les pôles de compétitivité existent déjà dans la plupart des Etats membres. Pour autant, la Commission estime qu’il est nécessaire de renforcer la gestion des clusters au niveau européen. Cet objectif figure ainsi parmi les neufs priorités stratégiques dégagées lors du Conseil compétitivité du 4 décembre 2006.

Il propose ainsi de renforcer les liens entre les clusters européens de taille mondiale et d’améliorer la gouvernance publique – européenne, nationale, locale – des clusters. L’échange européen de bonnes pratiques, l’ouverture aux PME – en liaison avec le Small Business Act Européen (EurActiv.fr 26/09/2008) – et un meilleur accès aux programmes de financements communautaires sont également prévus.

Il ne s’agit pas de coordonner les pôles de compétitivité à un échelon communautaire, ni de créer des clusters européens

a Commission souhaite plutôt intervenir en complément, notamment au niveau du management et de la participation des PME»

our l’exécutif européen, la réalisation des potentiels économiques et scientifiques des pôles de compétitivité sera dynamisée par une plus forte coopération transnationale. A ce titre, l’Observatoire européen des clusters propose par exemple aux décideurs politiques des informations sur les forces relatives des clusters dans l’UE.

La faiblesse européenne en matière de clusters de rang mondial est liée au problème plus global de sous investissement des Etats membres en matière de recherche et développement.

Afin de sensibiliser à nouveau les citoyens et les Etats membres à ces thématiques, 2009 sera l’Année européenne de la créativité et de l’innovation.