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Tarif réduit Sur le sol français, le coût d'un dépôt de brevet est estimé à 5.000 euros. Cependant, depuis le 1er mai, l'Inpi applique des réductions tarifaires, en diminuant de moitié les 600 euros de redevance liée aux dépôts qui lui sont versées par les PME. En prime, la mesure s'étend désormais aux sociétés employant jusqu'à 1.000 salariés. Pour l'institut, le manque à gagner se chiffre à 3 millions d'euros. L'institut vient, par ailleurs, de lancer une campagne de communication pour la coquette somme de 2,5 millions d'euros, avec comme slogan : « On gagne tous à innover ».

Le contexte européen devient aussi plus favorable. Entré en vigueur le 1er mai, l'accord de Londres sur le brevet européen réduit de 25 % à 30 % les coûts, en épargnant aux entreprises la traduction de leurs inventions dans de multiples langues.

Toutefois, des progrès restent à faire. « L'Europe des brevets existe, assure Benoît Battistelli. Mais nous n'avons parcouru que la moitié du chemin. Les entreprises peuvent déposer un brevet valable dans l'Europe entière, mais, s'il est contrefait dans dix pays, il faudra dix procès avec parfois des décisions contradictoires. »

De son côté, la France a quelques atouts, parmi lesquels sa procédure de saisie-contrefaçon. En outre, la création d'un pôle de propriété intellectuelle au tribunal de grande instance de Paris est en projet. Mais les décrets d'application, en cours d'examen au Conseil d'Etat, ne sont toujours pas sortis.

Une mesure m'est particulièrement chère : le "prédiagnostic propriété industrielle", qui a pour objectif de mettre en évidence l'intérêt d'une politique de propriété industrielle et de dégager des pistes d'actions. Cette sensibilisation à la propriété industrielle, réalisée par l'INPI, est destinée aux PME innovantes et aux centres de recherche. Depuis 2004, plus de 2.600 PME ont bénéficié gratuitement de ce service. Deux tiers d'entre elles ont engagé, dans les six mois, des actions concrètes en matière de propriété industrielle.

nouveau contrat d'objectifs avec l'INPI

les actions de sensibilisation à la propriété industrielle seront renforcées

un effort particulier sera fourni sur l'accès en ligne, libre et gratuit, de toute l'information sur la propriété industrielle

enfin, l'INPI achèvera sa mutation vers une e-administration entièrement tournée vers les entreprises.

utte contre la contrefaçon

un brevet communautaire

Grâce à son réseau d'experts dans l'industrie et dans la recherche publique, ITI Life Sciences a identifié la biologie de synthèse comme l'un des domaines émergents dans les sciences de la vie », confirme Jim Greaves, directeur du marketing et de la communication d'ITI Life Sciences.

Une cinquantaine de brevetsIl est encore un peu tôt pour dresser un bilan de l'activité d'ITI Life Sciences, puisque la plupart des programmes financés sont en cours de réalisation ou viennent juste de s'achever. Mais l'enveloppe complémentaire de 2 millions de livres sur quatorze mois (lire ci-dessous) qui vient d'être accordée au programme souris transgéniques, initialement prévu sur trois ans avec une dotation de 5,4 millions de livres, parle en sa faveur. « Ce programme a permis de générer davantage de lignées de souris que nous n'en attendions et elles suscitent beaucoup d'intérêt, tant chez les groupes pharmaceutiques qu'auprès de la Food and Drug Administration. Ces perspectives commerciales encourageantes nous ont incités à prolonger notre soutien », explique Jim Greaves. Par ailleurs, les différents programmes financés par ITI Life Sciences ont donné lieu au dépôt d'une cinquantaine de brevets.

« le processus de choix des domaines scientifiques d'intervention, qui s'était alourdi et complexifié, a été ramené à quatre étapes », observe Jim Greaves. Et les consultants externes sont largement mis à contribution pour épauler la cellule de veille technologique, qui compte cinq ou six personnes. Reste la question de la propriété industrielle. Qu'ITI Life Sciences se la réserve apparaît comme un obstacle à la participation des laboratoires académiques, auxquels elle revient habituellement lorsqu'ils collaborent avec les entreprises. ITI Life Sciences mène actuellement une réflexion pour en tenir compte.

si nous sommes un grand pays de recherche, nous ne sommes pas dans le peloton de tête des pays d'innovation

C'est l'objet même du crédit impôt recherche. Cet outil très puissant, avec un taux d'aide triplé depuis début 2008 fait l'objet de nombreuses convoitises à l'international, depuis l'administration Obama jusqu'au gouvernement de Madame Merkel dont la commission d'experts pour la recherche et l'innovation conseille la création d'un tel outil fiscal outre-Rhin.

Du côté français, nous devons encore renforcer la recherche partenariale entre laboratoires publics et entreprises privées. De nombreuses incitations existent déjà comme les Instituts Carnot, les incubateurs d'entreprises, ou le doublement des dépenses de recherche partenariale dans le calcul du crédit impôt recherche

Nous devrons les évaluer et les faire évoluer si elles ne sont pas suffisamment incitatives.

Alors que l'Etat accompagne les entreprises avec des avantages fiscaux plus que conséquents, en particulier avec le remboursement anticipé du crédit impôt recherche annoncé dans le cadre du plan de relance qui va concerner neuf mille entreprises et 90% de PME, je souhaite vraiment que les entreprises s'engagent à maintenir leur effort de recherche et renforcent aussi leurs partenariats avec les établissements publics

les dépenses sous-traitées à un laboratoire public comptent double dans l'assiette du CIR

un dispositif spécifique pour les doctorants, « les doctorant-conseils», pour permettre à un doctorant d'effectuer des missions en entreprise et donc de familiariser l'entreprise avec les thématiques de sa thèse. C'est un bon dispositif pour permettre aux entreprises de tester la valeur d'un doctorant, et pour permettre au jeune chercheur de se familiariser avec d'autres horizons. 

La valorisation du doctorat est un enjeu majeur pour notre université, mais aussi pour notre pays, et pour le développement de la recherche privée.

Ils devront devenir davantage stratèges, et s'organiser autour d'une cohérence disciplinaire forte. Leur rôle sera conforté en tant qu'agence de moyens, apportant les concours  financiers et humains aux différents laboratoires, en particulier dans les universités.

Ils seront également opérateurs de recherche notamment dans le cadre de leurs unités propres ou pour la gestion des très grandes infrastructures de recherche qui leur incombe.

Coordinations inter-organismes et décloisonnement

83 universités, 225 écoles, et 21 organismes de recherche

Ces consortiums et autres alliances permettront une meilleure coordination de notre effort national de recherche, et viendront alimenter la programmation thématique de l'ANR.

s'inscrire dans la « Vision 2020 » de l'espace européen de la recherche

programmation conjointe

Cet outil radicalement nouveau a justement vocation à coordonner les actions des différents Etats-membres sur des thématiques clés au regard des grands enjeux de demain

Rôle de l'Agence nationale de la recherche

confortée dans un rôle d'agence de financement pour des projets sélectionnés et évalués sur des critères d'excellence scientifique.

Il y a un an l'ANR consacrait 25% de ses budgets aux programmes blancs et 75% aux projets thématiques. Je crois que nous devons faire évoluer cet équilibre

Pour son volet thématique, l'ANR devra puiser dans les priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation et s'appuyer sur les organismes de recherche qui doivent retrouver un rôle central dans cette programmation. 

C'est donc plus sur une démarche « bottom-up », que l'ANR devra maintenant fonder son activité avec environ 50% de projets thématiques et, 50 % de programmes blancs faisant émerger l'excellence et la créativité.

Ces programmes blancs devront sans doute être un minimum orientés par discipline de manière à en préserver certaines de la concurrence des autres. Je pense notamment aux sciences humaines et sociales qui devront à mon avis disposer de programmes blancs spécifiques. 

Simplification de la vie quotidienne des laboratoires

Les unités mixtes sont les briques élémentaires de notre système de recherche. C'est le lieu de la coopération entre les organismes et les universités, et dans certains cas avec les entreprises.

travailler au meilleur fonctionnement des unités mixtes de recherche.

simplification résolue de leur gestion. Vous savez qu'il y a 400 unités mixtes qui ont plus de quatre tutelles. C'est-à-dire quatre systèmes de contrôle de gestion, quatre systèmes de financement, quatre évaluations, quatre modes de gestion des ressources humaines.

simplifier la gestion de la propriété intellectuelle dans les unités mixtes de recherche.

A l'image de l'accord signé mardi dernier entre l'Institut Pasteur et l'Université Pierre et Marie Curie, je veux que l'on fixe un responsable unique pour la gestion des brevets dans les unités mixtes.

Pôles et campus

de véritables services uniques et communs de valorisation pourront être créés au sein des grands pôles universitaires

es pôles de recherche et d'enseignement supérieur se dotent de structures de valorisation conjointes

Ces services, véritables guichets uniques, proposeront au tissu industriel local des programmes de recherche partenariale, l'expertise des laboratoires qu'ils fédèrent, ou encore l'exploitation de brevets issus de la recherche publique

c'est avec une logique de site renforcée, comme à Toulouse, à Grenoble ou, bientôt, à Saclay, avec de véritables clusters d'excellence, associant enseignement, recherche fondamentale, innovation et entreprenariat, que nous pourrons attirer les meilleurs chercheurs internationaux et éviter que nos meilleurs chercheurs nationaux ne partent à l'étranger

Plan carrières

insi, les jeunes maîtres de conférences qui vont être recrutés l'année prochaine le seront avec des salaires entre 12 et 25% plus élevés qu'aujourd'hui. 

« plan carrières » inédit de 252 millions d'euros qui concerne tous les moments clefs des carrières

Le « plan carrières », c'est d'abord une harmonisation par le haut des carrières des enseignants-chercheurs et des chercheurs de façon à ce qu'il n'y ait plus de décalage injustifié.

des primes allant jusqu'à 15 000 € par an qui pourront être attribuées sur des critères d'excellence scientifique ou d'excellence pédagogique.

20% des chercheurs  des organismes qui pourront prétendre à cette prime, si elle est attribuée à un taux moyen de 6 000 € par an

donner une visibilité sur l'emploi scientifique public pour les dix prochaines années, discipline par discipline

mener une analyse prospective de l'emploi scientifique à dix ans et permettre des recrutements qui ne soient pas des recrutements par à-coups

Il s'agit de pouvoir s'engager avec les organismes sur de vrais contrats d'objectifs et de moyens qui doivent être le cadre d'une relation de confiance entre l'Etat et les organismes.

supprimer le rapport semestriel qu'elle demandait aux laboratoires : ce sont 4 500 rapports supprimés !

continuer dans ce sens, et supprimer les nombreuses petites, mais à la longue tellement lourdes, surcharges administratives de vos laboratoires.

aucun document de référence disponible définissant les priorités à quatre ans, que sont les grands défis de la connaissance, les grands défis technologiques, et les grands défis sociétaux que la recherche doit nous permettre de relever

La cohérence d'ensemble était en réalité le fruit de la bonne volonté d'un certain nombre de professionnels plus que celle d'un cap clair, défini aussi bien pour nos chercheurs que pour nos partenaires internationaux.

C'est tout le contraire de l'action des gouvernements des autres grands pays de recherche et d'innovation comme le Japon, le Royaume-Uni, la Russie ou l'Allemagne, qui, chacun, ont rassemblé leurs grandes priorités de recherche dans un document stratégique. 

Vocation de la stratégie nationale

la référence pour fixer les priorités des organismes de recherche dans leurs contrats d'objectifs qui les lieront à l'Etat, et pour donner une légitimité nouvelle à la programmation de l'Agence nationale de la recherche.

construite sur le socle d'une vision académique solide, et préparée avec tous les acteurs de la recherche nationale et de l'innovation, publique et privée.

refuse les cloisonnements artificiels entre recherche fondamentale et recherche appliquée. La recherche est un continuum qui est une réponse globale aux enjeux de notre société pour demain.

Une démarche « bottom-up »

Sciences et société

Il est en effet essentiel d'associer ces porteurs d'enjeux à notre stratégie pour rapprocher la science et la société

ceux que l'on appelle maintenant les porteurs d'enjeux, c'est-à-dire les milieux associatifs qui représentent les diverses sensibilités de notre société. Ce sont aussi les représentants de l'Assemblée Nationale et du Sénat qui participent à ce projet

associations de protection de l'environnement

un certain nombre de nos concitoyens croient au progrès, d'autres s'en méfient. Il faut donc parvenir à bâtir des consensus sur le progrès scientifique.

es débats citoyens que nous avons lancés notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement doivent être toujours présents lorsque nous définissons des nouvelles priorités de recherche

Nous venons d'ailleurs de lancer un débat public sur les conditions de développement des nanotechnologies

Je souhaite qu'il ne puisse plus y avoir à l'avenir des malentendus et de l'irrationnel quand nous parlerons de nouvelles technologies ou de nouveaux champs de recherche. C'est pourquoi, il faut pouvoir intégrer en amont les inquiétudes sociétales fortes, et c'est aussi l'objet de la stratégie nationale de recherche et d'innovation.

es associations de promotion des sciences qui travaillent notamment pour que les vocations scientifiques se révèlent chez nos jeunes et que la relève soit assurée.

avec la stratégie nationale de recherche et d'innovation, nous allons pouvoir rendre publiques et donc visibles aux yeux de tous, y compris de nos grands partenaires mondiaux, les futures orientations de notre recherche.

Congé fiscal pour la commercialisation de brevets québécois Un prochain gouvernement libéral exonérera également de l'impôt sur le revenu des sociétés, une nouvelle entreprise qui commercialisera un produit dont la propriété intellectuelle a été développée par une université, un collège ou un institut de recherche québécois.

Dirigé par Vincent Fabreguettes, du CEA de Cadarache, le Mastère Spécialisé de management stratégique du changement par l’innovation a trois axes de formation. Il apporte, en premier lieu, les moyens d’observer l’immensité des champs de l’innovation, à travers une synergie entre les bases de données des brevets et les outils de recueil de l’information. Afin de créer une dynamique de l’innovation, il apprend à sortir des situations organisationnelles classiques de l’entreprise en organisant la conduite du changement. Enfin, l’innovation étant l’objectif de l’entreprise durable, il inscrit le chef de projet dans une vision d’entreprise afin d’élaborer une stratégie de management.

L’innovation comme valeur d’entreprise durableLe recrutement des jeunes diplômés d’Arts et Métiers ParisTech se fait au niveau international. Cette année, parmi la douzaine d’inscrits au MS innovation, deux chinois et un roumain suivront la formation. Le Pôle Méditerranéen de l’Innovation, qui exerce un partenariat très fort avec des écoles comme l’IAE, accompagne aussi les chefs de projet des entreprises. Rémy Gautier, son directeur, étudie depuis une vingtaine d’années la problématique des projets d’innovation de rupture, inscrivant dans le management le rôle des risques liés à l’innovation.

Pas évident pour des entreprises en proie à l'attentisme. Les investissements sont reportés, les carnets de commandes s'affinent. Hervé Novelli répond crédit impôt recherche, lutte contre la contrefaçon, encouragements aux dépôts de brevets, renforcement d'Oséo, politique des pôles de compétitivité, statut de l'auto-entrepreneur...

Le keynésianisme comme pratique, mais pas comme idéologie, n’est pas mort pour celles des économies qui ont les moyens de décider de façon autonome leur politique. Le problème de la France est que ses élites interprètent comme un dépérissement général de l’État sa perte d’efficacité et l’incapacité à le réformer. Alors que dans beaucoup d’autres pays, y compris en Europe bien sûr, comme au Danemark, en Suède, aux Pays-Bas, l’État joue un rôle déterminant dans la redistribution du revenu, la couverture sociale et le droit du travail, et plus généralement dans la renégociation des compromis institutionnalisés. Finalement, on peut dire que l’État est plus présent que jamais…à l’époque même d’un libéralisme encore triomphant.

Autrement dit, la technologie est fille des compromis institutionnalisés aboutissant, soit du rapport capital-travail (pour l’organisation du travail), soit des rapports de concurrence (pour les brevets). Bien sûr, une fois qu’une innovation est faite par une firme et dans un pays, elle se propage ensuite par le jeu de la concurrence à l’échelle nationale et internationale, mais elle ne conditionne jamais complètement les solutions adoptées.

On peut illustrer cette thèse par un exemple, en partant d’un titre issu de l’hebdomadaire The Economist : « l’Internet va faire advenir le marché parfait », par exemple parce qu’il permettra un mécanisme d’enchère en temps réel et surtout réduira les asymétries d’information. Or, si l’on étudie l’usage d’Internet aujourd’hui chez deux grandes firmes automobiles, Toyota et Ford, on constate qu’elles utilisent l’outil Internet dans des sens très différents, correspondant à des stratégies de profit contrastées (cf. Robert Boyer, Michel Freyssenet, 2000 « Les systèmes productifs », Repères, La découverte, Paris).

Toyota s’en sert pour faire le co-développement de ses nouveaux modèles en un temps deux fois plus faible que les constructeurs américains, grâce au développement simultané de la conception via l’Internet. Les gains correspondants sont partagés en fonction d’une règle négociée sur une période pluriannuelle.

Ford utilise, lui, l’Internet pour extraire tout le surplus de ses sous-traitants de premier rang, exacerbant la concurrence entre eux, puisque Internet lui permet de comparer en permanence les prix proposés par chacun. Autrement dit, Toyota l’utilise pour optimiser le temps de création de ses produits alors que Ford cherche à maximiser la rente qu’il extrait de ses sous-traitants, pour réduire au mieux les coûts de production.

partir de la même technologie, on aboutit ainsi à deux modèles productifs très différents, qui reposent chacun sur un principe d’efficacité différent. Contrairement à ce que l’on aurait pu attendre, ce n’est pas le modèle productif reposant sur l’optimisation du surplus (celui de Ford) qui s’avère le plus performant. Actuellement, Toyota réussit une meilleure combinaison du nouvel outil technologique que constitue l’Internet avec les rapports sociaux existants, c’est-à-dire un compromis salarial en vertu duquel on ne licencie pas les salariés, et le rapport de sous-traitance bâti sur le principe du donnant-donnant.

En conclusion, il apparaît clairement que la technologie est relativement neutre par rapport aux choix sociaux. Les travaux de Pascal Petit depuis trente ans sont très éclairants à ce sujet : l’hypothèse d’exogénéité de la technique, si commode pour la théorie néoclassique, n’est pas fondée et obscurcit les degrés de liberté ouverts aux choix organisationnels et de société.

Ainsi, les nouvelles technologies ne conduisent pas par elle-même à la gratuité et à la subversion de la logique marchande : encore faut-il que des acteurs s’en emparent pour faire prévaloir un tel modèle. Dès lors, c’est un discours en fait idéologique, qui présente comme inévitables les contraintes technologiques. Plusieurs solutions sont souvent envisageables face à la même pression concurrentielle.

Défendre son indépendance passe également par la protection intellectuelle de la créativité : brevet, marques, modèles, copyrights et sites Internet.

La création de « captives d'investissement », chargées de mettre en valeur l'intelligence d'une équipe entrepreneuriale, et une partie des ressources disponibles, dans des projets extérieurs - quelquefois à l'autre bout du monde - offre une réelle opportunité de diversification des sources de la performance et, sans conteste, une autonomie stratégique accrue.

Afin de susciter l'émergence et le développement d'une telle culture de la performance, il est souvent utile de lier les éléments variables de la rémunération des principaux collaborateurs à la croissance du résultat opérationnel, de la rentabilité nette ou, mieux encore, de la rentabilité nette par action (en tenant compte du fait que le nombre d'actions pourrait être amené à varier dans le temps). L'ouverture du capital aux collaborateurs qui le souhaitent, au travers d'un programme de stock-options - et non d'actions gratuites - attribuées en fonction de la croissance de la rentabilité nette par action, associée à un éventuel programme de rachat d'actions par la société si elle n'est pas cotée, constitue un puissant facteur de cohésion et de motivation. Enfin, la participation à des programmes de formation adaptés peut également contribuer à une évolution favorable des attitudes et des comportements.

La réalité est que le modèle économique sur lequel a reposé le développement de notre société européenne durant près d'un siècle semble avoir atteint sa pleine maturité. Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. Les nombreuses expériences faites en matière d'économie dirigée ne semblant pas avoir donné les résultats escomptés en termes de croissance, d'innovation et de prospérité, nous sommes condamnés à remettre en question un certain nombre d'hypothèses considérées comme étant établies. « Je me suis trompé, l'économie de marché fonctionne », me disait récemment un collègue universitaire qui a passé sa vie à enseigner les fondements de l'économie dirigée, et qui, manifestement, avait choisi d'ignorer « Capitalism and Freedom » et « Free to Choose » de Milton Friedman. Un constat que ne rejetteraient pas aujourd'hui de nombreux responsables politiques qualifiés comme étant de gauche.

Même si nous ne nous rapprochons que très lentement d'une telle société de responsabilité et d'entreprise, il n'est pas interdit d'en décrire, comme je le fis il y a dix ans déjà, quelques dimensions :- la réhabilitation du rêve, de la créativité, du goût du risque, du sens de l'effort et de l'éthique à tous les niveaux du système éducatif et chez ses principaux acteurs ;- l'absence de toute forme d'aide et d'assistance à la création d'activités et d'entreprises, les aides publiques les plus efficaces étant celles qui n'ont pas lieu d'être ;- un environnement fiscal favorable à la constitution et au développement des fonds propres des entreprises, notamment au cours des phases de création et de développement ;- une législation sociale empreinte de souplesse, ouverte aux objectifs et au mode de fonctionnement de l'entreprise en tant qu'instrument de création et de distribution de richesse ;- une incitation à la réussite individuelle et à la prise de risque se traduisant par une fiscalité du revenu et un système de protection sociale respectueux de l'effort consenti par chacun ;- la professionnalisation de la gestion des entreprises dans l'intérêt des divers partenaires impliqués - clients, collaborateurs, Etat, actionnaires - et l'équité des mécanismes de partage du surplus de valeur créé ;- le sens du concret, le pragmatisme, le refus des idéologies, le respect de la liberté et de l'intégrité des projets personnels, compatibles avec l'évolution démocratique du monde moderne ·

Deuxième idée reçue - La performance d’une entreprise en matière d’innovation se mesurerait au nombre de brevets déposés.

Troisième idée reçue - Suite à la définition de la stratégie de Lisbonne, le ratio R&D/PIB évaluerait la performance des pays en matière d’économie de la connaissance.

Conclusion : plaidoyer pour une vision élargie de l’innovation Dans ce contexte et compte tenu des performances encore insuffisantes de la France en matière d’innovation, il nous semble essentiel que les pouvoirs publics élargissent leur vision de l’innovation pour intégrer les usages, les modèles économiques et les innovations non technologiques. Cela suppose de tenir un discours public sur l’innovation sans la limiter à la recherche ou à la technologie, certes indispensables pour construire la performance économique de notre pays, mais insuffisantes pour assurer sa compétitivité. Une telle démarche pourrait passer par la valorisation des entreprises innovantes à succès, et ce dans tous les secteurs et pas seulement dans le high tech. Il conviendrait également d’évaluer la capacité d’innovation de notre pays sur une batterie d’indicateurs multiples reflétant la diversité de l’innovation en tenant compte, par exemple, de la part de chiffre d’affaires réalisée par les entreprises sur des produits récents ou très novateurs. Enfin, il serait souhaitable de faire évoluer la vision trop caricaturale dont souffrent dans notre pays à la fois le design (trop peu utilisé et souvent résumé à une vision centrée soit sur l’esthétique, soit sur la fonctionnalité) et le marketing (qui permet d’analyser les usages et de rendre les innovations appropriables par le marché). A l’heure où l’innovation peut aider à sortir de la crise, une approche élargie de l’innovation permettrait de renforcer la performance économique de notre pays et de contribuer à sortir d’une logique centrée sur les coûts de fabrication. Delphine Manceau