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Tout part du financement de la recherche. Mais ce n'est pas l'argent qui manque, ce sont les bons projets qui ne sont pas assez nombreux.

L'une de nos propositions est donc d'accorder un volant de financement beaucoup plus important à l'Agence nationale de la recherche (ANR). Le système actuel de la recherche est beaucoup trop statique, à l'inverse de ce qui se fait ailleurs dans le monde. Et pas simplement aux Etats-Unis, mais aussi en Suisse, en Irlande, au Canada. Dans ces pays, le financement se fait plus sur projet, après évaluation et sélection intransigeante par des grandes agences de moyens.

N'est-ce pas justement le rôle de l'ANR ?Philippe Pouletty. Oui, mais quel est son budget ? 1 milliard d'euros, soit seulement 8 % du budget de la recherche académique. Aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne, 80 % du financement se fait à travers les agences de moyens. Le système contraint les chercheurs, tous les trois ou quatre ans, à aller chercher les crédits avec les dents, ce qui les oblige à se comparer aux autres - un excellent exercice de « benchmarking » - et à être performants. C'est la prime à l'excellence scientifique qui donne partout des résultats en qualité des publications, en nombre de prix Nobel, de créations de start-up ou sur l'attractivité des universités pour les entrepreneurs.

otre proposition est de donner 5 milliards de plus à l'ANR, quitte à faire transiter une part des crédits qui alimentent en direct les universités, le CNRS, l'Inserm, et de renforcer sa bonne gouvernance pour qu'elle soit le vecteur puissant d'une réforme profonde et rapide de la recherche française.

Le soutien de l'Etat aux PME est-il efficace ?Philippe Pouletty. Il est insuffisant.L'Etat doit faire des choix et focaliser ses moyens sur l'écosystème des PME innovantes et celles de moins de 250 salariés. Pour favoriser un renouveau de la recherche industrielle, mieux vaut doter l'ANR de 10 milliards d'euros et allouer 10 milliards d'euros à Oséo Innovation que saupoudrer 20 milliards de crédit d'impôt recherche sur cinq ans. Car ce dernier finance désormais à 80 % des grandes entreprises, qui risquent de substituer l'argent public à la dépense privée. Il n'y a pas que la France qui aide prioritairement ses grandes entreprises de la sorte et néglige les petites. Si l'on veut attirer des centres de recherche dans l'Hexagone, il faut des cerveaux, quelques campus de niveau international, des jeunes entreprises innovantes de croissance rapide, plutôt que des incitations fiscales mal orientées.

Beaucoup reste à faire en matière de fiscalité. Les pouvoirs publics pourraient utiliser les 2,6 milliards d'euros d'aides fiscales à l'assurance-vie pour inciter davantage à en réorienter un pourcentage dans les jeunes entreprises innovantes (JEI), de 3 % à 4 % par exemple, et relever certains plafonds de déductions d'impôt qui sont beaucoup plus élevés à l'étranger.

Cette crise est à plusieurs titres l'occasion de faire bouger les lignes. D'abord en instaurant un véritable « New Deal » avec les banques. Ensuite, en intervenant au niveau des fonds propres des entreprises, grâce à un déplafonnement des déductions loi Tepa de l'ISF. En fléchant vers les PME une partie du fonds d'investissement de 100 milliards d'euros annoncé par le gourvernement. Enfin, troisième idée, en réorientant une partie de l'assurance-vie vers les PME.

si nous sommes un grand pays de recherche, nous ne sommes pas dans le peloton de tête des pays d'innovation

C'est l'objet même du crédit impôt recherche. Cet outil très puissant, avec un taux d'aide triplé depuis début 2008 fait l'objet de nombreuses convoitises à l'international, depuis l'administration Obama jusqu'au gouvernement de Madame Merkel dont la commission d'experts pour la recherche et l'innovation conseille la création d'un tel outil fiscal outre-Rhin.

Du côté français, nous devons encore renforcer la recherche partenariale entre laboratoires publics et entreprises privées. De nombreuses incitations existent déjà comme les Instituts Carnot, les incubateurs d'entreprises, ou le doublement des dépenses de recherche partenariale dans le calcul du crédit impôt recherche

Nous devrons les évaluer et les faire évoluer si elles ne sont pas suffisamment incitatives.

Alors que l'Etat accompagne les entreprises avec des avantages fiscaux plus que conséquents, en particulier avec le remboursement anticipé du crédit impôt recherche annoncé dans le cadre du plan de relance qui va concerner neuf mille entreprises et 90% de PME, je souhaite vraiment que les entreprises s'engagent à maintenir leur effort de recherche et renforcent aussi leurs partenariats avec les établissements publics

les dépenses sous-traitées à un laboratoire public comptent double dans l'assiette du CIR

un dispositif spécifique pour les doctorants, « les doctorant-conseils», pour permettre à un doctorant d'effectuer des missions en entreprise et donc de familiariser l'entreprise avec les thématiques de sa thèse. C'est un bon dispositif pour permettre aux entreprises de tester la valeur d'un doctorant, et pour permettre au jeune chercheur de se familiariser avec d'autres horizons. 

La valorisation du doctorat est un enjeu majeur pour notre université, mais aussi pour notre pays, et pour le développement de la recherche privée.

Ils devront devenir davantage stratèges, et s'organiser autour d'une cohérence disciplinaire forte. Leur rôle sera conforté en tant qu'agence de moyens, apportant les concours  financiers et humains aux différents laboratoires, en particulier dans les universités.

Ils seront également opérateurs de recherche notamment dans le cadre de leurs unités propres ou pour la gestion des très grandes infrastructures de recherche qui leur incombe.

Coordinations inter-organismes et décloisonnement

83 universités, 225 écoles, et 21 organismes de recherche

Ces consortiums et autres alliances permettront une meilleure coordination de notre effort national de recherche, et viendront alimenter la programmation thématique de l'ANR.

s'inscrire dans la « Vision 2020 » de l'espace européen de la recherche

programmation conjointe

Cet outil radicalement nouveau a justement vocation à coordonner les actions des différents Etats-membres sur des thématiques clés au regard des grands enjeux de demain

Rôle de l'Agence nationale de la recherche

confortée dans un rôle d'agence de financement pour des projets sélectionnés et évalués sur des critères d'excellence scientifique.

Il y a un an l'ANR consacrait 25% de ses budgets aux programmes blancs et 75% aux projets thématiques. Je crois que nous devons faire évoluer cet équilibre

Pour son volet thématique, l'ANR devra puiser dans les priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation et s'appuyer sur les organismes de recherche qui doivent retrouver un rôle central dans cette programmation. 

C'est donc plus sur une démarche « bottom-up », que l'ANR devra maintenant fonder son activité avec environ 50% de projets thématiques et, 50 % de programmes blancs faisant émerger l'excellence et la créativité.

Ces programmes blancs devront sans doute être un minimum orientés par discipline de manière à en préserver certaines de la concurrence des autres. Je pense notamment aux sciences humaines et sociales qui devront à mon avis disposer de programmes blancs spécifiques. 

Simplification de la vie quotidienne des laboratoires

Les unités mixtes sont les briques élémentaires de notre système de recherche. C'est le lieu de la coopération entre les organismes et les universités, et dans certains cas avec les entreprises.

travailler au meilleur fonctionnement des unités mixtes de recherche.

simplification résolue de leur gestion. Vous savez qu'il y a 400 unités mixtes qui ont plus de quatre tutelles. C'est-à-dire quatre systèmes de contrôle de gestion, quatre systèmes de financement, quatre évaluations, quatre modes de gestion des ressources humaines.

simplifier la gestion de la propriété intellectuelle dans les unités mixtes de recherche.

A l'image de l'accord signé mardi dernier entre l'Institut Pasteur et l'Université Pierre et Marie Curie, je veux que l'on fixe un responsable unique pour la gestion des brevets dans les unités mixtes.

Pôles et campus

de véritables services uniques et communs de valorisation pourront être créés au sein des grands pôles universitaires

es pôles de recherche et d'enseignement supérieur se dotent de structures de valorisation conjointes

Ces services, véritables guichets uniques, proposeront au tissu industriel local des programmes de recherche partenariale, l'expertise des laboratoires qu'ils fédèrent, ou encore l'exploitation de brevets issus de la recherche publique

c'est avec une logique de site renforcée, comme à Toulouse, à Grenoble ou, bientôt, à Saclay, avec de véritables clusters d'excellence, associant enseignement, recherche fondamentale, innovation et entreprenariat, que nous pourrons attirer les meilleurs chercheurs internationaux et éviter que nos meilleurs chercheurs nationaux ne partent à l'étranger

Plan carrières

insi, les jeunes maîtres de conférences qui vont être recrutés l'année prochaine le seront avec des salaires entre 12 et 25% plus élevés qu'aujourd'hui. 

« plan carrières » inédit de 252 millions d'euros qui concerne tous les moments clefs des carrières

Le « plan carrières », c'est d'abord une harmonisation par le haut des carrières des enseignants-chercheurs et des chercheurs de façon à ce qu'il n'y ait plus de décalage injustifié.

des primes allant jusqu'à 15 000 € par an qui pourront être attribuées sur des critères d'excellence scientifique ou d'excellence pédagogique.

20% des chercheurs  des organismes qui pourront prétendre à cette prime, si elle est attribuée à un taux moyen de 6 000 € par an

donner une visibilité sur l'emploi scientifique public pour les dix prochaines années, discipline par discipline

mener une analyse prospective de l'emploi scientifique à dix ans et permettre des recrutements qui ne soient pas des recrutements par à-coups

Il s'agit de pouvoir s'engager avec les organismes sur de vrais contrats d'objectifs et de moyens qui doivent être le cadre d'une relation de confiance entre l'Etat et les organismes.

supprimer le rapport semestriel qu'elle demandait aux laboratoires : ce sont 4 500 rapports supprimés !

continuer dans ce sens, et supprimer les nombreuses petites, mais à la longue tellement lourdes, surcharges administratives de vos laboratoires.

aucun document de référence disponible définissant les priorités à quatre ans, que sont les grands défis de la connaissance, les grands défis technologiques, et les grands défis sociétaux que la recherche doit nous permettre de relever

La cohérence d'ensemble était en réalité le fruit de la bonne volonté d'un certain nombre de professionnels plus que celle d'un cap clair, défini aussi bien pour nos chercheurs que pour nos partenaires internationaux.

C'est tout le contraire de l'action des gouvernements des autres grands pays de recherche et d'innovation comme le Japon, le Royaume-Uni, la Russie ou l'Allemagne, qui, chacun, ont rassemblé leurs grandes priorités de recherche dans un document stratégique. 

Vocation de la stratégie nationale

la référence pour fixer les priorités des organismes de recherche dans leurs contrats d'objectifs qui les lieront à l'Etat, et pour donner une légitimité nouvelle à la programmation de l'Agence nationale de la recherche.

construite sur le socle d'une vision académique solide, et préparée avec tous les acteurs de la recherche nationale et de l'innovation, publique et privée.

refuse les cloisonnements artificiels entre recherche fondamentale et recherche appliquée. La recherche est un continuum qui est une réponse globale aux enjeux de notre société pour demain.

Une démarche « bottom-up »

Sciences et société

Il est en effet essentiel d'associer ces porteurs d'enjeux à notre stratégie pour rapprocher la science et la société

ceux que l'on appelle maintenant les porteurs d'enjeux, c'est-à-dire les milieux associatifs qui représentent les diverses sensibilités de notre société. Ce sont aussi les représentants de l'Assemblée Nationale et du Sénat qui participent à ce projet

associations de protection de l'environnement

un certain nombre de nos concitoyens croient au progrès, d'autres s'en méfient. Il faut donc parvenir à bâtir des consensus sur le progrès scientifique.

es débats citoyens que nous avons lancés notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement doivent être toujours présents lorsque nous définissons des nouvelles priorités de recherche

Nous venons d'ailleurs de lancer un débat public sur les conditions de développement des nanotechnologies

Je souhaite qu'il ne puisse plus y avoir à l'avenir des malentendus et de l'irrationnel quand nous parlerons de nouvelles technologies ou de nouveaux champs de recherche. C'est pourquoi, il faut pouvoir intégrer en amont les inquiétudes sociétales fortes, et c'est aussi l'objet de la stratégie nationale de recherche et d'innovation.

es associations de promotion des sciences qui travaillent notamment pour que les vocations scientifiques se révèlent chez nos jeunes et que la relève soit assurée.

avec la stratégie nationale de recherche et d'innovation, nous allons pouvoir rendre publiques et donc visibles aux yeux de tous, y compris de nos grands partenaires mondiaux, les futures orientations de notre recherche.

d'autres politiques prennent parfois le relais en pénalisant leur libre commercialisation par les entreprises innovantes, leurs prix et leur utilisation.

Valentin Petkantchin est directeur de la recherche de l'institut économique Molinari.

Il ne faut pas oublier qu'en dépit de ses bénéfices, l'innovation, quel que soit le secteur, ne doit pas être considérée comme acquise. Elle est par nature une activité risquée et ne peut se poursuivre si les entreprises innovantes se trouvent régulièrement pénalisées. En multipliant ces entraves, nous pourrions bien porter un coup fatal à l'innovation, en dépit des déclarations répétées selon lesquelles il s'agit d'une priorité.

La conséquence inévitable de telles politiques est de réduire les incitations à innover.

L'innovation, fausse priorité de l'Union [ 14/01/09  ] Les pouvoirs publics nationaux et européens affichent régulièrement leurs intentions en faveur de l'innovation - souvenez-vous de la stratégie de Lisbonne en 2000 ! En dépit de cela, les réglementations qui pénalisent les entreprises innovantes se sont multipliées au fil des années. A tel point qu'il n'est pas absurde de se demander si l'innovation est réellement une priorité et si ces réglementations n'étoufferont pas la prise de risques et les efforts des entreprises dont dépendra pourtant notre futur niveau de vie.

Valentin Petkantchin est directeur de la recherche de l'institut économique Molinari

Le Crédit d’impôt atteindra bientôt 3 voire 4 milliards, soit en gros le coût de la recherche de toutes les universités, incluant la moitié des salaires de tous les enseignants-chercheurs ! Cette évolution démentielle ne fait suite et n’est suivie d’aucune évaluation sérieuse,

Oseo Innovation devait également distribuer les subventions aux entreprises des pôles de compétitivité, à partir du 1er janvier 2009, mais cette décision a été repoussée.

Les équipes d'Oseo Innovation en sont convaincues. Leurs dirigeants n'ont plus la main sur le personnel distribuant les aides en région. Celui-ci est rattaché à Joël Darnaud, un professionnel de la banque qui applique les méthodes de ce secteur. La distribution d'aides rapporte une prime à celui qui l'octroie. Ce qui incite à faire du chiffre, sans forcément s'attacher à la qualité du dossier, au caractère réellement innovant des produits et services dont il est censé financer l'élaboration.

Vous verrez en passant qu'il s'agit aussi d'une critique des analyses très à la mode de l'économie géographique, qui certes ont permis d'avancer des propositions intéressantes sur tout un ensemble de points, mais qui ont tendance à être mobilisées à toutes les sauces, parfois de manière non pertinente.

La concentration spatiale de la recherche académique

L'enjeu est sans doute moins d'accroître la taille que d'améliorer l'organisation.

Autrement dit, une proximité temporaire peut être préférable à une localisation définitive.

le fait que des chercheurs mobilisent des équipements communs peut inciter à leur regroupement

Le marché des chercheurs n'est pas un marché local, il s'agit d'un marché d'envergure nationale, voire globale. Cette internationalisation est d'ailleurs considérée comme une source de gains de productivité en matière de recherche, car elle favorise la diffusion des connaissances, qui peuvent être remobilisées dans des contextes locaux spécifiques. L'enjeu n'est donc pas de concentrer les chercheurs en un lieu donné, mais de favoriser leur circulation

peuvent parfaitement échanger à distance et faire circuler, ainsi, des connaissances tacites.

Tarif réduit Sur le sol français, le coût d'un dépôt de brevet est estimé à 5.000 euros. Cependant, depuis le 1er mai, l'Inpi applique des réductions tarifaires, en diminuant de moitié les 600 euros de redevance liée aux dépôts qui lui sont versées par les PME. En prime, la mesure s'étend désormais aux sociétés employant jusqu'à 1.000 salariés. Pour l'institut, le manque à gagner se chiffre à 3 millions d'euros. L'institut vient, par ailleurs, de lancer une campagne de communication pour la coquette somme de 2,5 millions d'euros, avec comme slogan : « On gagne tous à innover ».

Le contexte européen devient aussi plus favorable. Entré en vigueur le 1er mai, l'accord de Londres sur le brevet européen réduit de 25 % à 30 % les coûts, en épargnant aux entreprises la traduction de leurs inventions dans de multiples langues.

Toutefois, des progrès restent à faire. « L'Europe des brevets existe, assure Benoît Battistelli. Mais nous n'avons parcouru que la moitié du chemin. Les entreprises peuvent déposer un brevet valable dans l'Europe entière, mais, s'il est contrefait dans dix pays, il faudra dix procès avec parfois des décisions contradictoires. »

De son côté, la France a quelques atouts, parmi lesquels sa procédure de saisie-contrefaçon. En outre, la création d'un pôle de propriété intellectuelle au tribunal de grande instance de Paris est en projet. Mais les décrets d'application, en cours d'examen au Conseil d'Etat, ne sont toujours pas sortis.

Curieux paradoxe : il faut mettre en scène une volonté centrale de pousser des établissements à devenir autonomes, alors que le mouvement entamé déjà depuis une dizaine d’années avait montré une assez grande appétence des présidents d’université à prendre leurs responsabilités

La contractualisation entre l’État et les universités (depuis 1988), des mesures incitatives, la concertation au sein de la Conférence des présidents d’université (CPU), la volonté des acteurs locaux de surmonter de vieilles querelles et de ne pas se complaire dans la morosité de la crise ont débouché, de manière encore peu reconnue et discrète, sur des évolutions institutionnelles majeures.

pouvaient, à elles seules, régler tous les problèmes

que la compétition

Que manque-t-il à cette réforme pour qu’elle porte des promesses de redressement de l’université dans son ensemble et qu’elle ne débouche pas sur une compétition darwinienne ?

se déroule

de manière

plus visible et moins trompeuse

Mais quel sera le rôle régulateur de l’État

a perspective de l’autonomie inquiète les universitaires. Les critiques qui lui sont adressées, à ce stade, sont de quatre ordres.

de se demander comment ce projet peut être une réforme véritablement démocratique et favorable à une plus grande égalité des chances pour les étudiants

Il convient donc

1. Faut-il craindre un pouvoir excessif des présidents d’université ?

La réponse viendra plus sûrement des contraintes réelles que rencontre un président d’université dans l’exercice de ses attributions

2. La deuxième inquiétude concerne le localisme.

L’autre aspect du localisme serait une trop grande dépendance de l’université aux acteurs économiques locaux

3. La crainte du dualisme est réelle chez tous les acteurs universitaires

Elle peut être une occasion pour les étudiants des filières littéraires de prendre conscience qu’ils maîtrisent plus de savoir-faire qu’ils ne le pensent.

C’est pourquoi la loi prévoit un mouvement en deux étapes

sur le modèle de Dauphine ou de Sciences Po

n’est-elle pas pensée de manière trop uniforme, c’est-à-dire en faisant passer les humanités classiques sous la toise des sciences dures ?

4. Cette réforme

En effet, plutôt que cette opposition dommageable, inculquée dès le lycée dans notre système, ce sont trois autres partages qui apparaissent déterminants aujourd’hui.

Tout d’abord, la distinction entre recherche fondamentale et recherche finalisée, qui court à l’intérieur de chaque domaine de savoir, évoquée ici dans la discussion entre Marion Guillou et Alain Trautmann sur l’avenir de la recherche : le maintien de l’équilibre entre les deux est un critère déterminant de la qualité de la recherche dans l’avenir.

est celle qui intervient entre culture de la recherche et culture d’application, la première caractérisant plutôt l’université et la seconde plutôt les écoles d’ingénieur ou les grandes écoles à la française.

La deuxième distinction

Plusieurs auteurs soulignent

que l’évolution de l’économie favorise bien la première

Enfin

le partage déterminant pour des langues et, au-delà, de la culture, était celui entre langue technique et langue de savoir

il n’existe pas un modèle unique d’organisation de la vie universitaire

Catherine Paradeise en dénombre ici précisément quatre modes différents (napoléonien, humboldtien, britannique et nord-américain)

Dans un précédent grand dossier de la revue Esprit consacré à l’université en 1978, il était pertinent de titrer le premier article : « L’Université n’est plus un enjeu majeur ». Aujourd’hui, c’est exactement le contraire qui se passe

alors que le nombre d’étudiants a été multiplié par soixante-dix au cours du XXe siècle en France, le nombre de polytechniciens n’a été multiplié que par deux, ce qui signifie qu’il est devenu trente-cinq fois plus dur d’entrer à l’École polytechnique qu’un siècle plus tôt. Comme le montrent Henri Guillaume et Emmanuel Macron, dans la société postindustrielle qui doit miser sur la connaissance, ce n’est plus une stratégie adaptée.

Entrer dans la société de la connaissance

Qu’est-ce que l’innovation et comment la recherche peut-elle avoir un effet positif sur le développement économique ?

quelle est la spécialisation économique de la France ? Comment peut-elle s’insérer au mieux dans la mondialisation ? Quel est l’impact du nouveau mon­de industriel sur la politique des territoires

Dans l’économie mondiale, les chances des pays développés de maintenir une création de richesse sur leur territoire ne peuvent passer que par le développement de nouvelles activités, de nouvelles productions ou de nouvelles manières de faire qui permettront à nos économies de maintenir un avantage comparatif vis-à-vis de pays émergents avec lesquels nous ne pouvons pas rivaliser sur les productions anciennes.

Et ces nouveautés ne viendront que d’innovations issues de personnes bien formées, ouvertes et curieuses, à travers notamment la recherche instituée

voir l’article de Pierre Veltz et l’encadré qui présente les nouveaux modèles de la création technologique

La réforme de l’autonomie, bien qu’elle ne concerne que des aspects limités de l’organisation universitaire, touche à un point stratégique.

Mais les étudiants que nous formons parmi les meilleurs, selon un standard international, ne trouvent pas d’emploi ni de poste de recherche adaptés à leur profil en France et partent à l’étranger.

Et cela est sans doute lié à l’absence de campus.

On savait depuis longtemps qu’un Européen ou un Américain ne comprenait pas bien notre système de grandes écoles…

Bref, la période formule une « demande d’université ».

D’autres rendez-vous ont été manqués, si l’université manque celui-ci, ce n’est pas seulement elle qui en souffrira mais la société entière, les opportunités des étudiants, sa faculté d’innovation, ses perspectives économiques, l’ensemble de notre capacité de réaction pour l’avenir.

Défendre son indépendance passe également par la protection intellectuelle de la créativité : brevet, marques, modèles, copyrights et sites Internet.

La création de « captives d'investissement », chargées de mettre en valeur l'intelligence d'une équipe entrepreneuriale, et une partie des ressources disponibles, dans des projets extérieurs - quelquefois à l'autre bout du monde - offre une réelle opportunité de diversification des sources de la performance et, sans conteste, une autonomie stratégique accrue.

Afin de susciter l'émergence et le développement d'une telle culture de la performance, il est souvent utile de lier les éléments variables de la rémunération des principaux collaborateurs à la croissance du résultat opérationnel, de la rentabilité nette ou, mieux encore, de la rentabilité nette par action (en tenant compte du fait que le nombre d'actions pourrait être amené à varier dans le temps). L'ouverture du capital aux collaborateurs qui le souhaitent, au travers d'un programme de stock-options - et non d'actions gratuites - attribuées en fonction de la croissance de la rentabilité nette par action, associée à un éventuel programme de rachat d'actions par la société si elle n'est pas cotée, constitue un puissant facteur de cohésion et de motivation. Enfin, la participation à des programmes de formation adaptés peut également contribuer à une évolution favorable des attitudes et des comportements.

La réalité est que le modèle économique sur lequel a reposé le développement de notre société européenne durant près d'un siècle semble avoir atteint sa pleine maturité. Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. Les nombreuses expériences faites en matière d'économie dirigée ne semblant pas avoir donné les résultats escomptés en termes de croissance, d'innovation et de prospérité, nous sommes condamnés à remettre en question un certain nombre d'hypothèses considérées comme étant établies. « Je me suis trompé, l'économie de marché fonctionne », me disait récemment un collègue universitaire qui a passé sa vie à enseigner les fondements de l'économie dirigée, et qui, manifestement, avait choisi d'ignorer « Capitalism and Freedom » et « Free to Choose » de Milton Friedman. Un constat que ne rejetteraient pas aujourd'hui de nombreux responsables politiques qualifiés comme étant de gauche.

Même si nous ne nous rapprochons que très lentement d'une telle société de responsabilité et d'entreprise, il n'est pas interdit d'en décrire, comme je le fis il y a dix ans déjà, quelques dimensions :- la réhabilitation du rêve, de la créativité, du goût du risque, du sens de l'effort et de l'éthique à tous les niveaux du système éducatif et chez ses principaux acteurs ;- l'absence de toute forme d'aide et d'assistance à la création d'activités et d'entreprises, les aides publiques les plus efficaces étant celles qui n'ont pas lieu d'être ;- un environnement fiscal favorable à la constitution et au développement des fonds propres des entreprises, notamment au cours des phases de création et de développement ;- une législation sociale empreinte de souplesse, ouverte aux objectifs et au mode de fonctionnement de l'entreprise en tant qu'instrument de création et de distribution de richesse ;- une incitation à la réussite individuelle et à la prise de risque se traduisant par une fiscalité du revenu et un système de protection sociale respectueux de l'effort consenti par chacun ;- la professionnalisation de la gestion des entreprises dans l'intérêt des divers partenaires impliqués - clients, collaborateurs, Etat, actionnaires - et l'équité des mécanismes de partage du surplus de valeur créé ;- le sens du concret, le pragmatisme, le refus des idéologies, le respect de la liberté et de l'intégrité des projets personnels, compatibles avec l'évolution démocratique du monde moderne ·

Première faiblesse  : Notre compétitivité-coût vis-à-vis des pays de l’OCDE s’est détériorée au cours des 5 dernières années. Cette dégradation est générale au sein des pays européens, sauf l’Allemagne.

Deuxième faiblesse : notre position en termes de dépenses de R&D est honorable certes, mais doit encore progresser, en particulier la R&D des entreprises. Ces progrès sont nécessaires pour améliorer notre productivité et notre croissance, mais aussi pour renforcer la présence française à l’international Les dépenses consacrées à la R&D rapportées au PIB s’élevaient en France en 2005, dernies chiffres disponibles, à près de 37 milliards d’euros, soit 2,13 % du PIB. L’effort de R&D de nos entreprises est clairement insuffisant (1,12 % du PIB), notamment en comparaison de l’Allemagne (1,68 %), les Etats-Unis (1,68 %) ou le Japon (2,53 %). En particulier, les dépenses consacrées à la R&D et à l’innovation dans nos PME est nettement en retrait.

Slide 18 : Troisième faiblesse , relative à la structure de notre tissu d’entreprises : Premier constat : le nombre d’entreprises exportatrices baisse. Après avoir crû continument jusqu’en 2001, le nombre d’entreprises exportatrices a sensiblement baissé ces dernières années. Il se stabilise depuis 2006 à environ 98 000 entreprises mais pourrait à nouveau baisser. Pour l’essentiel, les entreprises qui ont disparu sont des PME indépendantes, de petite taille et qui ne parviennent pas à pérenniser leur activité d’exportation. Deuxième constat : l’essentiel de nos exportations est réalisé par une très faible proportion de nos exportateurs. Il est symptomatique de constater que les 100 premières entreprises exportatrices représentent 40% de nos exportations, ou encore que 1% des quelque 100 000 entreprises exportatrices concentrent 70% de la valeur de nos exportations. Or l’on sait que la croissance de nos exportations repose sur les entreprises aptes à exporter de façon régulière.

la cause principale de cette fragilité réside dans le nombre insuffisant de nos entreprises moyennes. Nous manquons de PME suffisamment grosses et innovantes pour profiter à plein des marchés à l’exportation. La différence avec l’Allemagne est nette : le Mittelstand allemand est parfaitement adapté à la conquête des marchés à l’exportation, y compris quand ceux-ci sont lointains. Il nous faut bâtir un « Mittelstand à la française ».

Conclusion intermédiaire : Certes, notre problème d’exportation ne vient pas que des PME : les grands groupes exportent moins et c’est aussi une difficulté. Toutefois, la baisse de nos entreprises exportatrices doit appeler une réaction politique. Car des travaux récents du CEPII en France et de Bruegel au niveau européen montrent que ces problèmes de démographie des entreprises exportatrices sont importants : pour augmenter nos exportations, il est plus efficace d’essayer d’augmenter le nombre d’exportateurs que la valeur moyenne exportée par chaque entreprise.

J’y vois un encouragement à renforcer notre action et une justification aux mesures que je vais maintenant vous présenter.   4e partie : Une politique structurelle pour restaurer la compétitivité des entreprises françaises

Pour répondre à ces défis, nous avons décidé de nombreuses mesures structurelles.

Pour inciter nos entreprises à innover davantage, nous avons réformé le CIR en le triplant, fusionné OSEO et l’AII, lancé un audit des pôles de compétitivité afin de mieux les soutenir et adopté une loi-phare en matière de propriété industrielle. Nous avons mis en place l’autonomie des Universités.

Enfin, pour améliorer la compétitivité-coût de nos entreprises, nous avons entamé une réforme : - de la fiscalité (suppression de l’IFA, révision générale des prélèvements obligatoires - du coût du travail, par l’exonération des heures supplémentaires Nous avons enfin obtenu la mise en place d’un Small Business Act européen, annoncée par M. Barroso en décembre dernier et sur lequel j’ai récemment remis des propositions au Commissaire Verheugen. Je proposerai avec Christine Lagarde au printemps, au sein de la Loi de modernisation de l’économie, une série de mesures structurelles pour l’entrepreneur : transmission, financement, simplification…

5e partie : Une mobilisation générale pour l’exportation

Slide 23 : deux grands principes animent ces 10 mesures j’ai souhaité tout d’abord que la France se hisse au niveau des meilleurs dispositifs d’aides européens. J’ai demandé une étude précise des dispositifs de nos concurrents allemand, italien, britannique, espagnol, voire même japonais sur certains aspects. J’en ai tiré des enseignements qui inspirent certaines de ces mesures. deuxième principe : recentrer nos efforts sur les PME et entreprises moyennes, dont l’analyse qui précède montre bien qu’elles doivent constituer le socle de nos exportations et de nos emplois.

Slide 24 : 1re mesure : nous réformons les procédures de la Coface en les simplifiant et en favorisant leur utilisation par les PME et les entreprises innovantes

Slide 27 : 4e mesure : nous mobilisons les grands groupes pour soutenir les PME à l’export. les grands groupes peuvent servir de tremplin à nos PME sur les marchés étrangers, de multiples façons, dès lors qu’ils peuvent y trouver un intérêt. J’ai perçu une réelle volonté de mobilisation de la part des dirigeants de grands groupes exportateurs que j’ai rencontrés et je réunirai donc les 15 premiers d’entre eux à Bercy le 3 mars pour prendre des engagements réciproques sur des objectifs de portage de PME.

6e mesure  : Nous renforçons l’approche sectorielle, en lien avec les pôles de compétitivité. Les plans d’actions sectoriels ont connu un réel succès en termes de nombre d’opérations mais aussi par leur capacité à fédérer des actions collectives Nous en conservons le principe, mais je souhaite en renforcer le pilotage et lancer de nouveaux plans, dans d’autres secteurs : l’ingénierie, le ferroviaire, l’automobile, l’architecture, notamment, qui sont autant de secteurs porteurs à l’étranger et où le savoir-faire de nos entreprises n’est plus à démontrer.

Les critères de performance devraient également reposer sur les efforts des universités à garantir aux étudiants un « taux d’insertion professionnelle à six mois puis à trois ans » en considérant, entre autre, la poursuite d'étude. "Le niveau de salaire ou le statut de cadre" pourraient aussi faire parti de ces critères. Et c'est sur ces derniers points que le bas blesse puisque selon certains syndicats étudiants ces critères défavoriseraient particulièrement les universités de Sciences humaines, dont certaines se disent inquiètes quant à leur avenir.

Les premières estimations évaluent le coût du rééquilibrage entre 270 et 500 millions d'euros (hors coûts associés).

Accès direct au rapport: http://www.senat.fr/rap/r07-382/r07-382.html.