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Home/ Mission FNEP 2008/ Group items tagged fiscale

Rss Feed Group items tagged

François Bertrand

Innovation : La France, un paradis fiscal sous surveillance - 0 views

  • Notre pays redevient une destination attractive pour les entreprises, surtout celles qui innovent. Vive la relocalisation nationale ! Mais attention, avantage fiscal doit rimer avec responsabilité, comme le rappelle Hervé Estampes, Directeur du Groupe Fiscal et Financier chez LowendalMasaï.
Fred L

Les partenariats public-privé stimulent l'innovation - SCIENCES ET TECHNOLOGI... - 0 views

  • es partenariats public-privé stimulent l'innovation
  • n moyenne, une entreprise ne produit en interne que 20 % de ses besoins technologiques. Elle doit donc acquérir le reste à l'extérieur, sous forme d'achat ou de partenariat.
  • La coopération entre la recherche publique et les entreprises est la meilleure formule pour valoriser le savoir académique. Pourtant, elle évolue lentement en France.
  • ...11 more annotations...
  • Nous sommes toujours en quête de compétences externes. Pour une PMI comme la nôtre, les partenariats avec la recherche publique sont fondamentaux. » Jean-Luc Schuppiser, le directeur scientifique du groupe Essilor International, ne tarit pas d'éloges sur les partenariats public-privé
  • Mais, pour le patron de la R&D du leader mondial des verres ophtalmiques, le concept « PPP » a un sens bien particulier. « Le projet doit être construit autour d'un produit ou d'une technologie. Il faut définir un objectif et fixer un calendrier. Cela ne peut pas être une rente éternelle. Il faut procéder à des évaluations régulières, car le monde industriel fonctionne en créant de la valeur. Pour nous, l'idéal c'est un laboratoire mixte où les chercheurs travaillent ensemble et échangent spontanément.
  • Le groupe français dispose depuis 2003 d'une unité de ce type installée à Toulouse dans un laboratoire du CNRS. Il vient de signer un accord avec l'université de Shanghai. Ce labo commun vise des applications originales : découvrir des nanoparticules de synthèse pour l'industrie optique. Une équipe d'une quinzaine de chercheurs dont les deux tiers sont issus de l'université chinoise sera mobilisée autour du projet.
  • Pour l'instant, on est loin du compte. « Les universités françaises ne disposent ni de la possibilité de choisir et de payer leurs professeurs, ni de la liberté de sélectionner leurs élèves. C'est pourtant ce qui fait la force des établissements anglo-saxons. Où sont les universités globales en France ? » estime Charles Kleiber, ancien secrétaire d'Etat à l'éducation et à la recherche en Suisse, qui dénonce la fausse loi sur l'autonomie des universités françaises. Selon lui, les campus sont des « entreprises publiques où l'on fabrique du savoir ». Elles doivent impérativement se concentrer sur l'excellence et intégrer dans leur stratégie la « guerre des cerveaux » qui s'amplifie. « Quand on embauche les meilleurs professeurs, on fait venir les meilleurs élèves et on décroche les gros budgets de recherche. Les universités françaises sont trop autocentrées », assène Charles Kleiber.
  • Elie Cohen, directeur de recherche au CNRS, estime lui aussi que l'Hexagone doit entrer dans une « économie de l'innovation » pour assurer sa croissance.
  • Cet économiste patenté plaide pour une organisation très sélective de la recherche universitaire qui va faire sursauter les syndicats étudiants. Tout en haut de ce système à trois vitesses trônent une dizaine de campus de haut de gamme baptisés « universités de recherche ». Ces champions accueillent les doctorants et les post-doctorants les plus doués (et les plus motivés). Ces prix Nobel en puissance disposent d'installations de haut de gamme et produisent une recherche de qualité internationale. Un cran en dessous règnent des universités régionales (niveau licence et master) qui n'ont pas vocation à produire de la recherche de haut niveau. Le troisième degré se compose de collèges universitaires délivrant une formation plus courte et professionnalisée.
  • Courageux mais pas téméraire, Elie Cohen estime toutefois que pour ne « pas se faire assassiner, il faut prévoir des passerelles » entre les différents statuts.
  • Selon lui, « l'avalanche de réformes et de nouvelles structures » annoncées par le gouvernement depuis 2005 a provoqué un chaos créatif d'où sortira (peut-être) une organisation modernisée du système français de recherche et d'innovation (SFRI).
  • Les partenariats public-privé stimulent l'innovation
  • En attendant la reforme, le prochain budget de la recherche se présente comme un nouveau bras de fer entre certains chercheurs publics et le gouvernement. Objet de la polémique : le crédit d'impôt recherche (CIR). Dans le budget 2009, le CIR va dépasser les 3 milliards d'euros (contre 1,4 milliard d'euros en 2006). Cet instrument fiscal incitatif est destiné à développer la recherche générique dans les entreprises hexagonales (2). De nouvelles mesures de déplafonnement visent également à améliorer l'attractivité du pays pour les entreprises étrangères qui souhaitent implanter des centres de recherche industriels en Europe.
  • Décidément très accommodant, le ministère (MESR) a décidé de mettre en place un dispositif « plus sécurisé pour les entreprises ». En langage clair, il s'agit de purger le CIR de sa réputation réelle ou supposée d'« antichambre du contrôle fiscal » qui lui colle à la peau depuis son introduction (3). Une autre mesure sera particulièrement appréciée par les entreprises : à compter de la déclaration de l'année 2008, le salaire d'un jeune docteur embauché est multiplié par quatre dans l'assiette du CIR. Des « cadeaux aux patrons »que nombre de chercheurs publics plus que jamais remontés contre le privé depuis la crise boursière ne vont sans doute pas apprécier.
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    Pour faire le lien entre le sujet de la MP2008, et le sujet de la MP2009
Fred L

« Les jeunes entreprises innovantes sont dans un désert de financement » - VI... - 0 views

  • PHILIPPE POULETTY - PRÉSIDENT DE FRANCE BIOTECH - GRÉGOIRE CHERTOK - ASSOCIÉ GÉRANT DE ROTHSCHILD & CIE« Les jeunes entreprises innovantes sont dans un désert de financement »
  • Après deux ans de travaux, Philippe Pouletty (France Biotech), Grégoire Chertok (Rothschild) et Pierre-Alain de Malleray (inspecteur des finances) ont remis hier au gouvernement un rapport très critique sur le dispositif français de financement des « jeunes pousses » innovantes. Rédigé sous l'égide du Conseil d'analyse économique, il propose 11 mesures concernant la recherche et développement et le crédit aux PME. Des mesures qui revêtent une actualité toute particulière en pleine crise financière.
  • En Amérique du Nord, un quart des grands groupes actuels n'étaient que des PME il y a vingt ans, voire n'étaient même pas nés. Regardez Google, Cisco, Genentech ou Amgen. En Europe, cette proportion tombe à 7 % et en France à 1 %.
  • ...7 more annotations...
  • Tout part du financement de la recherche. Mais ce n'est pas l'argent qui manque, ce sont les bons projets qui ne sont pas assez nombreux.
  • L'une de nos propositions est donc d'accorder un volant de financement beaucoup plus important à l'Agence nationale de la recherche (ANR). Le système actuel de la recherche est beaucoup trop statique, à l'inverse de ce qui se fait ailleurs dans le monde. Et pas simplement aux Etats-Unis, mais aussi en Suisse, en Irlande, au Canada. Dans ces pays, le financement se fait plus sur projet, après évaluation et sélection intransigeante par des grandes agences de moyens.
  • N'est-ce pas justement le rôle de l'ANR ?Philippe Pouletty. Oui, mais quel est son budget ? 1 milliard d'euros, soit seulement 8 % du budget de la recherche académique. Aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne, 80 % du financement se fait à travers les agences de moyens. Le système contraint les chercheurs, tous les trois ou quatre ans, à aller chercher les crédits avec les dents, ce qui les oblige à se comparer aux autres - un excellent exercice de « benchmarking » - et à être performants. C'est la prime à l'excellence scientifique qui donne partout des résultats en qualité des publications, en nombre de prix Nobel, de créations de start-up ou sur l'attractivité des universités pour les entrepreneurs.
  • otre proposition est de donner 5 milliards de plus à l'ANR, quitte à faire transiter une part des crédits qui alimentent en direct les universités, le CNRS, l'Inserm, et de renforcer sa bonne gouvernance pour qu'elle soit le vecteur puissant d'une réforme profonde et rapide de la recherche française.
  • Le soutien de l'Etat aux PME est-il efficace ?Philippe Pouletty. Il est insuffisant.L'Etat doit faire des choix et focaliser ses moyens sur l'écosystème des PME innovantes et celles de moins de 250 salariés. Pour favoriser un renouveau de la recherche industrielle, mieux vaut doter l'ANR de 10 milliards d'euros et allouer 10 milliards d'euros à Oséo Innovation que saupoudrer 20 milliards de crédit d'impôt recherche sur cinq ans. Car ce dernier finance désormais à 80 % des grandes entreprises, qui risquent de substituer l'argent public à la dépense privée. Il n'y a pas que la France qui aide prioritairement ses grandes entreprises de la sorte et néglige les petites. Si l'on veut attirer des centres de recherche dans l'Hexagone, il faut des cerveaux, quelques campus de niveau international, des jeunes entreprises innovantes de croissance rapide, plutôt que des incitations fiscales mal orientées.
  • Beaucoup reste à faire en matière de fiscalité. Les pouvoirs publics pourraient utiliser les 2,6 milliards d'euros d'aides fiscales à l'assurance-vie pour inciter davantage à en réorienter un pourcentage dans les jeunes entreprises innovantes (JEI), de 3 % à 4 % par exemple, et relever certains plafonds de déductions d'impôt qui sont beaucoup plus élevés à l'étranger.
  • Cette crise est à plusieurs titres l'occasion de faire bouger les lignes. D'abord en instaurant un véritable « New Deal » avec les banques. Ensuite, en intervenant au niveau des fonds propres des entreprises, grâce à un déplafonnement des déductions loi Tepa de l'ISF. En fléchant vers les PME une partie du fonds d'investissement de 100 milliards d'euros annoncé par le gourvernement. Enfin, troisième idée, en réorientant une partie de l'assurance-vie vers les PME.
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    Un article intéressant, notamment pour David. Il faut se procurer et lire ce rapport
Fred L

Fonds communs de placement dans l'innovation - 0 views

  • Une nouvelle vague de FCPI et de FIP 
  • Investis dans des PME non cotées, ces fonds permettent de réduire l'impôt sur le revenu. Mais la crise touche le secteur de plein fouet.
  • Reste que l'avantage fiscal parvient toujours à convaincre : les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et les fonds d'investissement de proximité (FIP) permettent de réduire sa facture d'impôt sur le revenu
Fred L

Le Figaro - L'entreprise : Entreprises : Comment innover ? - 0 views

  • Entreprises :toutes les clés pour innover
  • Pôles de compétitivité, stratégie d'innovation, recherche et développement… autant de termes que le chef d'entreprise désireux d'emprunter la voie de l'innovation doit connaître, pour assurer sa croissance dans un contexte de crise.
  • LIRE LE DOSSIER » Une incitation fiscale pour innover » Les coups de pouce pour les entreprises innovantes » L'export : une stratégie au service de l'innovation L'innovation leur a réussi, ils expliquent pourquoi » Noomeo : l'investissement dans une technologie de pointe » Kalori : l'export comme solution » Découvrez des outils gratuits pour mieux gérer votre entreprise
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    Dossier complet
François Bertrand

SLR - Le Crédit Impôt Recherche ? Du Cash pour les entreprises ! - 0 views

  • Voyons du côté de la Cour des Comptes, si pointilleuse quand il s’agit du CNRS elle affirme par exemple que : « Le coût budgétaire du crédit d’impôt recherche incite à développer les moyens d’évaluation de ses effets sur l’évolution de la recherche des entreprises. De telles évaluations, comme toutes celles concernant les dépenses fiscales, sont sans doute difficiles et délicates à mener et à interpréter. (...) Les premières études menées pour le compte du ministère de la recherche et de la technologie tendent à montrer l’efficacité de cette forme d’aide fiscale. Elles devraient être poursuivies et approfondies ». En conclusion peu d’études existent et visiblement la Cour hésite à conclure sur un soutien au CIR... on doit pouvoir trouver un soutien plus franc.
  • Peut-être dans le rapport Guillaume. Celui-ci disait déjà en 1997 à propos du CIR et des grandes entreprises que « Ces aides n’échappent pas au risque des effets d’aubaine. Il n’est pas non plus certain qu’elles constituent les mesures les plus efficaces pour le développement du potentiel de ces groupes en France.
  • Pour sa part, Henri Audier dans un article intitulé « Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche raconté à Sarkozy » a compilé des sources très officielles qui montrent que entre 2002 et 2006, en euros constants, les aides de l’Etat (aides directes et CIR) se sont accrues de 1636 millions. Même sans aucun effet d’entraînement, on aurait pu s’attendre à ce que les dépenses de recherche du privé augmentent de la même somme : 1€ investi pour 1€ de CIR... Or elles n’augmentent que trois fois moins (458 millions), montrant que 1,2 milliards se sont engloutis dans les sables, en pure perte .
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  • Le Crédit d’impôt atteindra bientôt 3 voire 4 milliards, soit en gros le coût de la recherche de toutes les universités, incluant la moitié des salaires de tous les enseignants-chercheurs ! Cette évolution démentielle ne fait suite et n’est suivie d’aucune évaluation sérieuse,
François Bertrand

SLR : Le fiasco de la politique de recherche industrielle - 0 views

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    L'effondrement du commerce extérieur français, les difficultés face aux délocalisations ont notamment pour origine un beaucoup trop faible effort d'investissement du secteur privé dans sa propre recherche. Dans le même temps, la France est pourtant l'un des pays où l'Etat finance le plus la recherche privée par les aides directes, la sous-traitance de programme d'Etat et "le Crédit d'impôt recherche [qui] a été porté à un niveau inégalé dans le monde" (N. Sarkozy, 2008). Contrairement aux nombreux rapports qui soulignent que l'aide directe ou fiscale au privé, suffisante voire déjà excessive, doit être redéployée et ciblée vers la création de secteurs de haute technologie ou vers les PME innovantes, le gouvernement a décidé de doubler le Crédit d'impôt et le distribuer d'une manière homothétique, en faisant par là-même bénéficier avant tout les grands groupes et sans conditions. Il sera montré que ce crédit d'impôt ne joue que marginalement un rôle positif pour favoriser l'implantation de firmes étrangères, encore moins pour inciter les entreprises à faire plus de recherche. Entre 2002 et 2006 les aides de l'Etat au privé se sont accues de 1636 millions (€ constant) tandis que, une fois ces aides touchées, les dépenses des entreprises n'ont progressé que de 458 millions.
François Bertrand

CNW Group | PARTI LIBERAL DU QUEBEC | Encourager l'emploi par l'entrepreneurship et l'i... - 0 views

  • Encourager l'emploi par l'entrepreneurship et l'innovation
  • Le chef du Parti libéral du Québec et premier ministre, Jean Charest, a dévoilé aujourd'hui deux nouvelles mesures destinées à stimuler la recherche, l'innovation et l'entrepreneurship.
  • Un nouveau fonds d'amorçage pour l'innovation et l'emploi
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  • Congé fiscal pour la commercialisation de brevets québécois Un prochain gouvernement libéral exonérera également de l'impôt sur le revenu des sociétés, une nouvelle entreprise qui commercialisera un produit dont la propriété intellectuelle a été développée par une université, un collège ou un institut de recherche québécois.
François Bertrand

IMF : France -- 2008 Staff Visit: Concluding Statement - 0 views

  • France is indeed "on the move." But global headwinds have strengthened. Now is the time to press on the accelerator in implementing the ambitious strategy to shift the country to a more rapid growth path, while also decisively preparing the public finances for the future.
  • Increasing competition, reducing rents and mark-ups, and raising employment are the best way to enhance pouvoir d'achat, ease inflation, and boost growth.
  • The Loi de modernisation économique (LME) stands to be a major step in better equipping the economy to face global challenges, clearing rigidities in product and services markets, to the benefit of the consumer.
  • ...2 more annotations...
  • The RGPP should also provide the opportunity to advance further in rethinking the role of the state in the economy. This will need to include streamlining the different levels of local and regional government, where—as well-illustrated in the DOFP—expenditures have consistently grown faster than in the central government, and where overlapping responsibilities have been a source of significant inefficiency.
  • Looking beyond 2008 to the remainder of the legislature, efforts should focus on effective implementation of current reforms, further action in key areas, and a steadfast adherence to the announced fiscal consolidation path.
François Bertrand

Le Figaro - Débats : Fillon, à l'écoutedes entrepreneurs - 0 views

  • Tout a changé hier, lorsque François Fillon, pour la première fois depuis son installation à Matignon, a reçu Rue de Varenne pas moins de cinq cents représentants des milieux d'affaires. Devant une cohorte de patrons du CAC 40, de dirigeants de PME ou de chefs d'entreprise implantés dans des quartiers difficiles, il a défendu sa politique économique, et notamment la position qu'il prône depuis la mi-août avec force : ni relance, ni rigueur, mais poursuite en profondeur des réformes de structures. Et pour donner de la chair à son verbe, le premier ministre a annoncé hier lors de la remise du prix de l'audace créatrice, parrainée par Le Figaro et Le Journal des Finances, la réforme en profondeur de la taxe professionnelle. Cet impôt dont on peut dire sans pudeur qu'il est le plus stupide, puisqu'il taxe celui qui décide d'investir en France et donc d'embaucher. Autant dire que cette taxe qui représente une charge fiscale de 27 milliards d'euros sur l'ensemble des entreprises françaises constitue un pousse-au-crime, une véritable incitation à se délocaliser et à détruire chaque année près de 40 000 emplois.
François Bertrand

L'art d'entreprendre - 1 - Avoir « une » idée excellente - Les Echos.fr - 0 views

  • RÉSUMÉL'auteur a suivi des dizaines de projets de création d'entreprise au cours de sa carrière. Il a remarqué que les entrepreneurs affrontent les mêmes problèmes lors de la période précédant le lancement du projet et pendant les premières années de son développement. Entre autres conseils, il rappelle qu'il vaut mieux commencer modestement, qu'il est vital de créer de la valeur rapridement ou encore qu'il est essentielde trouver un compromis intelligent entrele contrôle du capitalet l'ouverture aux actionnaires.
  • Avoir « une » idée excellente, « un » produit remarquable ou « un » marché porteur ne suffisent pas.
  • Comme rien ne se construit sans la volonté d'un entrepreneur, et rien de grand ne se construit seul, il est essentiel de trouver un compromis intelligent entre le contrôle du capital - au besoin, au travers d'un pacte - et la constitution d'une équipe d'actionnaires fondateurs responsables et soudés.
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  • Défendre son indépendance passe également par la protection intellectuelle de la créativité : brevet, marques, modèles, copyrights et sites Internet.
  • La création de « captives d'investissement », chargées de mettre en valeur l'intelligence d'une équipe entrepreneuriale, et une partie des ressources disponibles, dans des projets extérieurs - quelquefois à l'autre bout du monde - offre une réelle opportunité de diversification des sources de la performance et, sans conteste, une autonomie stratégique accrue.
  • Afin de susciter l'émergence et le développement d'une telle culture de la performance, il est souvent utile de lier les éléments variables de la rémunération des principaux collaborateurs à la croissance du résultat opérationnel, de la rentabilité nette ou, mieux encore, de la rentabilité nette par action (en tenant compte du fait que le nombre d'actions pourrait être amené à varier dans le temps). L'ouverture du capital aux collaborateurs qui le souhaitent, au travers d'un programme de stock-options - et non d'actions gratuites - attribuées en fonction de la croissance de la rentabilité nette par action, associée à un éventuel programme de rachat d'actions par la société si elle n'est pas cotée, constitue un puissant facteur de cohésion et de motivation. Enfin, la participation à des programmes de formation adaptés peut également contribuer à une évolution favorable des attitudes et des comportements.
  • La réalité est que le modèle économique sur lequel a reposé le développement de notre société européenne durant près d'un siècle semble avoir atteint sa pleine maturité. Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. Les nombreuses expériences faites en matière d'économie dirigée ne semblant pas avoir donné les résultats escomptés en termes de croissance, d'innovation et de prospérité, nous sommes condamnés à remettre en question un certain nombre d'hypothèses considérées comme étant établies. « Je me suis trompé, l'économie de marché fonctionne », me disait récemment un collègue universitaire qui a passé sa vie à enseigner les fondements de l'économie dirigée, et qui, manifestement, avait choisi d'ignorer « Capitalism and Freedom » et « Free to Choose » de Milton Friedman. Un constat que ne rejetteraient pas aujourd'hui de nombreux responsables politiques qualifiés comme étant de gauche.
  • Même si nous ne nous rapprochons que très lentement d'une telle société de responsabilité et d'entreprise, il n'est pas interdit d'en décrire, comme je le fis il y a dix ans déjà, quelques dimensions :- la réhabilitation du rêve, de la créativité, du goût du risque, du sens de l'effort et de l'éthique à tous les niveaux du système éducatif et chez ses principaux acteurs ;- l'absence de toute forme d'aide et d'assistance à la création d'activités et d'entreprises, les aides publiques les plus efficaces étant celles qui n'ont pas lieu d'être ;- un environnement fiscal favorable à la constitution et au développement des fonds propres des entreprises, notamment au cours des phases de création et de développement ;- une législation sociale empreinte de souplesse, ouverte aux objectifs et au mode de fonctionnement de l'entreprise en tant qu'instrument de création et de distribution de richesse ;- une incitation à la réussite individuelle et à la prise de risque se traduisant par une fiscalité du revenu et un système de protection sociale respectueux de l'effort consenti par chacun ;- la professionnalisation de la gestion des entreprises dans l'intérêt des divers partenaires impliqués - clients, collaborateurs, Etat, actionnaires - et l'équité des mécanismes de partage du surplus de valeur créé ;- le sens du concret, le pragmatisme, le refus des idéologies, le respect de la liberté et de l'intégrité des projets personnels, compatibles avec l'évolution démocratique du monde moderne ·
Fred L

minefe.gouv.fr : Communiqués de presse Économie, finances - 0 views

  • 07 février 2008 - Discours d'Hervé Novelli : conférence de presse du 7 février 2008 - Le commerce extérieur de la France en 2007 et ses défis
  • Pour faire croître nos entreprises, nous avons : - levé les freins à leur développement : simplification, dématérialisation, suppression des effets de seuils, rescrit fiscal et social. - amélioré la structure financière des entreprises : réduction des délais de paiement, suivi des encours PME des banques, réduction d’ISF pour l’investissement dans les PME, développement des business-angels - obtenu la mise en place d’un Small Business Act européen, annoncée par M. Barroso en décembre dernier.
  • 3e partie : Diagnostic des faiblesses structurelles dont souffrent nos entreprises
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  • Première faiblesse  : Notre compétitivité-coût vis-à-vis des pays de l’OCDE s’est détériorée au cours des 5 dernières années. Cette dégradation est générale au sein des pays européens, sauf l’Allemagne.
  • Deuxième faiblesse : notre position en termes de dépenses de R&D est honorable certes, mais doit encore progresser, en particulier la R&D des entreprises. Ces progrès sont nécessaires pour améliorer notre productivité et notre croissance, mais aussi pour renforcer la présence française à l’international Les dépenses consacrées à la R&D rapportées au PIB s’élevaient en France en 2005, dernies chiffres disponibles, à près de 37 milliards d’euros, soit 2,13 % du PIB. L’effort de R&D de nos entreprises est clairement insuffisant (1,12 % du PIB), notamment en comparaison de l’Allemagne (1,68 %), les Etats-Unis (1,68 %) ou le Japon (2,53 %). En particulier, les dépenses consacrées à la R&D et à l’innovation dans nos PME est nettement en retrait.
  • Slide 18 : Troisième faiblesse , relative à la structure de notre tissu d’entreprises : Premier constat : le nombre d’entreprises exportatrices baisse. Après avoir crû continument jusqu’en 2001, le nombre d’entreprises exportatrices a sensiblement baissé ces dernières années. Il se stabilise depuis 2006 à environ 98 000 entreprises mais pourrait à nouveau baisser. Pour l’essentiel, les entreprises qui ont disparu sont des PME indépendantes, de petite taille et qui ne parviennent pas à pérenniser leur activité d’exportation. Deuxième constat : l’essentiel de nos exportations est réalisé par une très faible proportion de nos exportateurs. Il est symptomatique de constater que les 100 premières entreprises exportatrices représentent 40% de nos exportations, ou encore que 1% des quelque 100 000 entreprises exportatrices concentrent 70% de la valeur de nos exportations. Or l’on sait que la croissance de nos exportations repose sur les entreprises aptes à exporter de façon régulière.
  • la cause principale de cette fragilité réside dans le nombre insuffisant de nos entreprises moyennes. Nous manquons de PME suffisamment grosses et innovantes pour profiter à plein des marchés à l’exportation. La différence avec l’Allemagne est nette : le Mittelstand allemand est parfaitement adapté à la conquête des marchés à l’exportation, y compris quand ceux-ci sont lointains. Il nous faut bâtir un « Mittelstand à la française ».
  • Conclusion intermédiaire : Certes, notre problème d’exportation ne vient pas que des PME : les grands groupes exportent moins et c’est aussi une difficulté. Toutefois, la baisse de nos entreprises exportatrices doit appeler une réaction politique. Car des travaux récents du CEPII en France et de Bruegel au niveau européen montrent que ces problèmes de démographie des entreprises exportatrices sont importants : pour augmenter nos exportations, il est plus efficace d’essayer d’augmenter le nombre d’exportateurs que la valeur moyenne exportée par chaque entreprise.
  • J’y vois un encouragement à renforcer notre action et une justification aux mesures que je vais maintenant vous présenter.   4e partie : Une politique structurelle pour restaurer la compétitivité des entreprises françaises
  • Pour répondre à ces défis, nous avons décidé de nombreuses mesures structurelles.
  • Pour inciter nos entreprises à innover davantage, nous avons réformé le CIR en le triplant, fusionné OSEO et l’AII, lancé un audit des pôles de compétitivité afin de mieux les soutenir et adopté une loi-phare en matière de propriété industrielle. Nous avons mis en place l’autonomie des Universités.
  • Enfin, pour améliorer la compétitivité-coût de nos entreprises, nous avons entamé une réforme : - de la fiscalité (suppression de l’IFA, révision générale des prélèvements obligatoires - du coût du travail, par l’exonération des heures supplémentaires Nous avons enfin obtenu la mise en place d’un Small Business Act européen, annoncée par M. Barroso en décembre dernier et sur lequel j’ai récemment remis des propositions au Commissaire Verheugen. Je proposerai avec Christine Lagarde au printemps, au sein de la Loi de modernisation de l’économie, une série de mesures structurelles pour l’entrepreneur : transmission, financement, simplification…
  • 5e partie : Une mobilisation générale pour l’exportation
  • Slide 23 : deux grands principes animent ces 10 mesures j’ai souhaité tout d’abord que la France se hisse au niveau des meilleurs dispositifs d’aides européens. J’ai demandé une étude précise des dispositifs de nos concurrents allemand, italien, britannique, espagnol, voire même japonais sur certains aspects. J’en ai tiré des enseignements qui inspirent certaines de ces mesures. deuxième principe : recentrer nos efforts sur les PME et entreprises moyennes, dont l’analyse qui précède montre bien qu’elles doivent constituer le socle de nos exportations et de nos emplois.
  • Slide 24 : 1re mesure : nous réformons les procédures de la Coface en les simplifiant et en favorisant leur utilisation par les PME et les entreprises innovantes
  • Slide 27 : 4e mesure : nous mobilisons les grands groupes pour soutenir les PME à l’export. les grands groupes peuvent servir de tremplin à nos PME sur les marchés étrangers, de multiples façons, dès lors qu’ils peuvent y trouver un intérêt. J’ai perçu une réelle volonté de mobilisation de la part des dirigeants de grands groupes exportateurs que j’ai rencontrés et je réunirai donc les 15 premiers d’entre eux à Bercy le 3 mars pour prendre des engagements réciproques sur des objectifs de portage de PME.
  • 6e mesure  : Nous renforçons l’approche sectorielle, en lien avec les pôles de compétitivité. Les plans d’actions sectoriels ont connu un réel succès en termes de nombre d’opérations mais aussi par leur capacité à fédérer des actions collectives Nous en conservons le principe, mais je souhaite en renforcer le pilotage et lancer de nouveaux plans, dans d’autres secteurs : l’ingénierie, le ferroviaire, l’automobile, l’architecture, notamment, qui sont autant de secteurs porteurs à l’étranger et où le savoir-faire de nos entreprises n’est plus à démontrer.
François Bertrand

Vision 2030 plan calls for welfare reform, long-term investment | Korea.net News - 0 views

  • Long-term investment for economic growth Long-term investment is necessary after the government lays the foundation for fiscal efficiency through welfare reform. We should not focus on short-term and stopgap financial steps for the vision -- instead we have to make long-term investments to realize it. For the sake of concurrent economic growth and welfare enhancement, Vision 2030 Korea calls for a long-term investment to expand the nation's growth momentum and raise people's quality of life. First of all, to expand growth momentum, more investment will be made in research and development, next-generation growth-engine projects, higher education and lifelong learning, and social service jobs. Then, investment in the welfare sector will be expanded to enhance the quality of life by meeting people's basic needs and narrowing the gap between the rich and poor. To that end, the government will introduce an Earned Income Tax Credit (EITC) system and Elderly Care Insurance and Housing Vouchers, while increasing investment in child-care services and after-school activities, health insurance and livelihood support for the poor. In addition, investment will be expanded on social infrastructure projects, military reform, efforts for national unification and active participation in the international community.
  •  
    Choi Jae-young. Vision 2030 plan calls for welfare reform, long-term investment. 2006. Korea.net : gateway to Korea. [On-line : 26/07/2008]. URL : .
Fred L

Stratégie nationale de recherche et d'innovation : une consultation par inter... - 0 views

  • Des universités autonomes
  • Le système français a cette particularité, qu'une partie de nos meilleurs étudiants ne va pas à l'université et qu'une partie de nos meilleurs chercheurs n'est pas à l'université. Tout l'objectif est de construire un système coopératif entre grandes écoles, universités et organismes de recherche, de renforcer un maillon qui était jusqu'à présent ni libre ni autonome, le maillon universitaire.
  • Faiblesse de l'innovation en France
  • ...62 more annotations...
  • si nous sommes un grand pays de recherche, nous ne sommes pas dans le peloton de tête des pays d'innovation
  • C'est l'objet même du crédit impôt recherche. Cet outil très puissant, avec un taux d'aide triplé depuis début 2008 fait l'objet de nombreuses convoitises à l'international, depuis l'administration Obama jusqu'au gouvernement de Madame Merkel dont la commission d'experts pour la recherche et l'innovation conseille la création d'un tel outil fiscal outre-Rhin.
  • Du côté français, nous devons encore renforcer la recherche partenariale entre laboratoires publics et entreprises privées. De nombreuses incitations existent déjà comme les Instituts Carnot, les incubateurs d'entreprises, ou le doublement des dépenses de recherche partenariale dans le calcul du crédit impôt recherche
  • Nous devrons les évaluer et les faire évoluer si elles ne sont pas suffisamment incitatives.
  • Alors que l'Etat accompagne les entreprises avec des avantages fiscaux plus que conséquents, en particulier avec le remboursement anticipé du crédit impôt recherche annoncé dans le cadre du plan de relance qui va concerner neuf mille entreprises et 90% de PME, je souhaite vraiment que les entreprises s'engagent à maintenir leur effort de recherche et renforcent aussi leurs partenariats avec les établissements publics
  • les dépenses sous-traitées à un laboratoire public comptent double dans l'assiette du CIR
  • un dispositif spécifique pour les doctorants, « les doctorant-conseils», pour permettre à un doctorant d'effectuer des missions en entreprise et donc de familiariser l'entreprise avec les thématiques de sa thèse. C'est un bon dispositif pour permettre aux entreprises de tester la valeur d'un doctorant, et pour permettre au jeune chercheur de se familiariser avec d'autres horizons. 
  • La valorisation du doctorat est un enjeu majeur pour notre université, mais aussi pour notre pays, et pour le développement de la recherche privée.
  • Ils devront devenir davantage stratèges, et s'organiser autour d'une cohérence disciplinaire forte. Leur rôle sera conforté en tant qu'agence de moyens, apportant les concours  financiers et humains aux différents laboratoires, en particulier dans les universités.
  • Ils seront également opérateurs de recherche notamment dans le cadre de leurs unités propres ou pour la gestion des très grandes infrastructures de recherche qui leur incombe.
  • Coordinations inter-organismes et décloisonnement
  • 83 universités, 225 écoles, et 21 organismes de recherche
  • Ces consortiums et autres alliances permettront une meilleure coordination de notre effort national de recherche, et viendront alimenter la programmation thématique de l'ANR.
  • s'inscrire dans la « Vision 2020 » de l'espace européen de la recherche
  • programmation conjointe
  • Cet outil radicalement nouveau a justement vocation à coordonner les actions des différents Etats-membres sur des thématiques clés au regard des grands enjeux de demain
  • Rôle de l'Agence nationale de la recherche
  • confortée dans un rôle d'agence de financement pour des projets sélectionnés et évalués sur des critères d'excellence scientifique.
  • Il y a un an l'ANR consacrait 25% de ses budgets aux programmes blancs et 75% aux projets thématiques. Je crois que nous devons faire évoluer cet équilibre
  • Pour son volet thématique, l'ANR devra puiser dans les priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation et s'appuyer sur les organismes de recherche qui doivent retrouver un rôle central dans cette programmation. 
  • C'est donc plus sur une démarche « bottom-up », que l'ANR devra maintenant fonder son activité avec environ 50% de projets thématiques et, 50 % de programmes blancs faisant émerger l'excellence et la créativité.
  • Ces programmes blancs devront sans doute être un minimum orientés par discipline de manière à en préserver certaines de la concurrence des autres. Je pense notamment aux sciences humaines et sociales qui devront à mon avis disposer de programmes blancs spécifiques. 
  • Simplification de la vie quotidienne des laboratoires
  • Les unités mixtes sont les briques élémentaires de notre système de recherche. C'est le lieu de la coopération entre les organismes et les universités, et dans certains cas avec les entreprises.
  • travailler au meilleur fonctionnement des unités mixtes de recherche.
  • simplification résolue de leur gestion. Vous savez qu'il y a 400 unités mixtes qui ont plus de quatre tutelles. C'est-à-dire quatre systèmes de contrôle de gestion, quatre systèmes de financement, quatre évaluations, quatre modes de gestion des ressources humaines.
  • simplifier la gestion de la propriété intellectuelle dans les unités mixtes de recherche.
  • A l'image de l'accord signé mardi dernier entre l'Institut Pasteur et l'Université Pierre et Marie Curie, je veux que l'on fixe un responsable unique pour la gestion des brevets dans les unités mixtes.
  • Pôles et campus
  • de véritables services uniques et communs de valorisation pourront être créés au sein des grands pôles universitaires
  • es pôles de recherche et d'enseignement supérieur se dotent de structures de valorisation conjointes
  • Ces services, véritables guichets uniques, proposeront au tissu industriel local des programmes de recherche partenariale, l'expertise des laboratoires qu'ils fédèrent, ou encore l'exploitation de brevets issus de la recherche publique
  • c'est avec une logique de site renforcée, comme à Toulouse, à Grenoble ou, bientôt, à Saclay, avec de véritables clusters d'excellence, associant enseignement, recherche fondamentale, innovation et entreprenariat, que nous pourrons attirer les meilleurs chercheurs internationaux et éviter que nos meilleurs chercheurs nationaux ne partent à l'étranger
  • Plan carrières
  • insi, les jeunes maîtres de conférences qui vont être recrutés l'année prochaine le seront avec des salaires entre 12 et 25% plus élevés qu'aujourd'hui. 
  • « plan carrières » inédit de 252 millions d'euros qui concerne tous les moments clefs des carrières
  • Le « plan carrières », c'est d'abord une harmonisation par le haut des carrières des enseignants-chercheurs et des chercheurs de façon à ce qu'il n'y ait plus de décalage injustifié.
  • des primes allant jusqu'à 15 000 € par an qui pourront être attribuées sur des critères d'excellence scientifique ou d'excellence pédagogique.
  • 20% des chercheurs  des organismes qui pourront prétendre à cette prime, si elle est attribuée à un taux moyen de 6 000 € par an
  • donner une visibilité sur l'emploi scientifique public pour les dix prochaines années, discipline par discipline
  • mener une analyse prospective de l'emploi scientifique à dix ans et permettre des recrutements qui ne soient pas des recrutements par à-coups
  • Il s'agit de pouvoir s'engager avec les organismes sur de vrais contrats d'objectifs et de moyens qui doivent être le cadre d'une relation de confiance entre l'Etat et les organismes.
  • supprimer le rapport semestriel qu'elle demandait aux laboratoires : ce sont 4 500 rapports supprimés !
  • continuer dans ce sens, et supprimer les nombreuses petites, mais à la longue tellement lourdes, surcharges administratives de vos laboratoires.
  • aucun document de référence disponible définissant les priorités à quatre ans, que sont les grands défis de la connaissance, les grands défis technologiques, et les grands défis sociétaux que la recherche doit nous permettre de relever
  • La cohérence d'ensemble était en réalité le fruit de la bonne volonté d'un certain nombre de professionnels plus que celle d'un cap clair, défini aussi bien pour nos chercheurs que pour nos partenaires internationaux.
  • C'est tout le contraire de l'action des gouvernements des autres grands pays de recherche et d'innovation comme le Japon, le Royaume-Uni, la Russie ou l'Allemagne, qui, chacun, ont rassemblé leurs grandes priorités de recherche dans un document stratégique. 
  • Vocation de la stratégie nationale
  • la référence pour fixer les priorités des organismes de recherche dans leurs contrats d'objectifs qui les lieront à l'Etat, et pour donner une légitimité nouvelle à la programmation de l'Agence nationale de la recherche.
  • construite sur le socle d'une vision académique solide, et préparée avec tous les acteurs de la recherche nationale et de l'innovation, publique et privée.
  • refuse les cloisonnements artificiels entre recherche fondamentale et recherche appliquée. La recherche est un continuum qui est une réponse globale aux enjeux de notre société pour demain.
  • Une démarche « bottom-up »
  • Sciences et société
  • Il est en effet essentiel d'associer ces porteurs d'enjeux à notre stratégie pour rapprocher la science et la société
  • ceux que l'on appelle maintenant les porteurs d'enjeux, c'est-à-dire les milieux associatifs qui représentent les diverses sensibilités de notre société. Ce sont aussi les représentants de l'Assemblée Nationale et du Sénat qui participent à ce projet
  • associations de protection de l'environnement
  • un certain nombre de nos concitoyens croient au progrès, d'autres s'en méfient. Il faut donc parvenir à bâtir des consensus sur le progrès scientifique.
  • es débats citoyens que nous avons lancés notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement doivent être toujours présents lorsque nous définissons des nouvelles priorités de recherche
  • Nous venons d'ailleurs de lancer un débat public sur les conditions de développement des nanotechnologies
  • Je souhaite qu'il ne puisse plus y avoir à l'avenir des malentendus et de l'irrationnel quand nous parlerons de nouvelles technologies ou de nouveaux champs de recherche. C'est pourquoi, il faut pouvoir intégrer en amont les inquiétudes sociétales fortes, et c'est aussi l'objet de la stratégie nationale de recherche et d'innovation.
  • es associations de promotion des sciences qui travaillent notamment pour que les vocations scientifiques se révèlent chez nos jeunes et que la relève soit assurée.
  • avec la stratégie nationale de recherche et d'innovation, nous allons pouvoir rendre publiques et donc visibles aux yeux de tous, y compris de nos grands partenaires mondiaux, les futures orientations de notre recherche.
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