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Fred L

LaTribune.fr - Innovation, propriété industrielle, croissance, le trio gagnant - 0 views

www.latribune.fr/...roissance-le-trio-gagnant.html

innovation et crise propriété intellectuelle PME organisme de recherche

shared by Fred L on 12 Jan 09 - Cached
  • La propriété industrielle est intimement associée à l'innovation : les brevets sont le coffre-fort des inventeurs. La France mérite bien sa réputation de pays des idées : nous sommes le deuxième pays déposant de brevets au niveau européen, et le cinquième au niveau mondial. Depuis 2004, les dépôts de brevets par les entreprises françaises ont augmenté de 11%. Si les grands groupes intègrent bien la propriété industrielle dans leur stratégie globale, les PME (petites et moyennes entreprises), les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les organismes de recherche ont parfois du mal à l'appréhender. Pourtant, une PME ou une ETI qui détient des brevets intéressera davantage les investisseurs, négociera plus facilement avec une grande entreprise l'exploitation d'une de ses inventions, et se défendra mieux en cas de contrefaçon.
  • Innovation, propriété industrielle, croissance, le trio gagnant
  • J'ai mené à bien la réforme du crédit impôt recherche, qui permet aujourd'hui le remboursement d'un tiers des dépenses de R&D. J'ai souhaité également alléger la fiscalité sur les brevets et accorder une réduction de 50% aux PME sur les principales redevances brevets. Enfin, la France a ratifié le protocole de Londres, permettant une baisse de l'ordre de 30% du coût des brevets européens
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  • Une mesure m'est particulièrement chère : le "prédiagnostic propriété industrielle", qui a pour objectif de mettre en évidence l'intérêt d'une politique de propriété industrielle et de dégager des pistes d'actions. Cette sensibilisation à la propriété industrielle, réalisée par l'INPI, est destinée aux PME innovantes et aux centres de recherche. Depuis 2004, plus de 2.600 PME ont bénéficié gratuitement de ce service. Deux tiers d'entre elles ont engagé, dans les six mois, des actions concrètes en matière de propriété industrielle.
  • nouveau contrat d'objectifs avec l'INPI
  • les actions de sensibilisation à la propriété industrielle seront renforcées
  • un effort particulier sera fourni sur l'accès en ligne, libre et gratuit, de toute l'information sur la propriété industrielle
  • enfin, l'INPI achèvera sa mutation vers une e-administration entièrement tournée vers les entreprises.
  • utte contre la contrefaçon
  • un brevet communautaire
Fred L

Les petites sociétés innovantes déplorent l'abandon des pouvoirs publics - L'... - 0 views

www.lemonde.fr/...s-publics_1153295_1101386.html

SFRI OSEO ETI PME

shared by Fred L on 11 Feb 09 - Cached
  • Fut un temps où le gouvernement regardait les start-up, ces jeunes sociétés technologiques innovantes, avec les yeux de Chimène. Cette époque serait révolue. Désormais, ce sont les "gazelles", c'est-à-dire les entreprises de taille moyenne en forte croissance, qu'elles soient ou non innovantes, qui sont choyées. Un nouveau sigle a d'ailleurs fait son apparition dans les statistiques : ETI, pour "entreprises de taille intermédiaire". Les aides publiques aux PME leur sont désormais prioritairement destinées.
  • En 2009, la part de ce budget consacré aux interventions classiques, c'est-à-dire aux avances remboursables pour les start-up, plonge de plus de 60 %, pour ne plus atteindre que 270 millions d'euros.
  • L'essentiel du budget global d'intervention d'Oseo Innovation (qui s'élève au total à 430 millions d'euros) est désormais destiné à financer des projets de recherche de grands groupes et d'ETI (dont certains avaient été sélectionnés par l'Agence de l'innovation industrielle, aujourd'hui disparue).
  • ...2 more annotations...
  • Oseo Innovation devait également distribuer les subventions aux entreprises des pôles de compétitivité, à partir du 1er janvier 2009, mais cette décision a été repoussée.
  • Les équipes d'Oseo Innovation en sont convaincues. Leurs dirigeants n'ont plus la main sur le personnel distribuant les aides en région. Celui-ci est rattaché à Joël Darnaud, un professionnel de la banque qui applique les méthodes de ce secteur. La distribution d'aides rapporte une prime à celui qui l'octroie. Ce qui incite à faire du chiffre, sans forcément s'attacher à la qualité du dossier, au caractère réellement innovant des produits et services dont il est censé financer l'élaboration.
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