Arrêté du 8 août 2022 fixant la liste des établissements autorisés à reporter... - 0 views
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sylviescuioip on 31 Aug 22"Toulouse III compte parmi les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2021-2022, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2022-1074 du 29 juillet 2022, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé," Source : - Légifrance