Group items tagged

Du côté des institutions, après de longues procédures d’investigation le ministère du Travail vient de lancer une procédure en attaquant Deliveroo pour salariat déguisé. Le ministère des Transports s’en prend lui à l’absence de licence des livreurs en scooter et a également commencé une procédure. Elles n’en sont qu’au stade de dépôt au parquet. Si nous ne pouvons que nous réjouir de la prise de conscience des ministères publics des problèmes de l’ubérisation, nous restons attentifs et relativement inquiets des conséquences que pourront avoir les jugements. Peut-on craindre qu’après un jugement positif en notre faveur les multinationales soient obligées de cesser leurs activités en France ? Et donc de mettre à la rue un grand nombre de livreurs ? Nous réaffirmons nos revendications qui sont de profiter des avantages sociaux comme l’ensemble des autres travailleurs et de gérer les boîtes à la base par et pour les livreurs, par et pour nous.

Une des perspectives d’émancipation des livreurs, face au refus de Deliveroo de tout dialogue concernant l’amélioration de nos conditions de travail, est de créer nos propres structures. La forme privilégiée repose sur des structures coopératives autogérées par et pour les livreurs. Si la création de coopératives semble difficile à penser dans un grand nombre de secteurs (industrie par ex.), notamment parce qu’il faut un capital de départ important, difficile à réunir sans passer par des banques (on peut néanmoins citer l’exemple des Fralib qui après des années de luttes ont réussi à récupérer leur outil de travail), elle s’affranchit de beaucoup de problématiques pour la question des livraisons de repas.

Il nous paraît tout de même important de ne pas idéaliser les coopératives comme une solution finale. Les coopératives ont en effet deux buts liés et non exclusifs. Elles doivent être pour nous, à la fois comprises comme une perspective de lutte et d’émancipation. Mais cette stratégie ne peut pas se passer des luttes sociales chez Deliveroo, car tant que ces multinationales exploiteront leurs travailleurs, une coopérative ne pourra pas être concurrentielle en termes de tarif et devra donc se contenter de marchés limités, ne pouvant ainsi pas fournir un travail à tous les livreurs, qui devront donc continuer à se faire exploiter. De plus, en cas de manque de commandes, les livreurs sont obligés de s’auto-exploiter. Il faut donc voir les coopératives comme un élément d’une lutte générale contre les multinationales qui ne peut pas se passer de l’auto-organisation des travailleur.se.s.

Devant la cour d’appel, son contrat, dénommé « contrat de prestations de services », a été passé au peigne fin. Il en est ressorti que, si le livreur pouvait choisir ses plages horaires (« shifts ») pour effectuer des livraisons, il ne pouvait, sans pénalité, se désengager moins de 72 heures avant leur commencement. Qui plus est, la société Take eat easy se réservait le pouvoir de résiliation du contrat dans certains cas. Aussi, la société avait-elle édicté un « petit guide du coursier », instaurant un système de bonus-malus, les malus étant plus couramment appelés strike. 3 strikes en 1 mois conduisait à une convocation à un entretien avec la société sur les motivations du coursier et 4 strikes à la rupture des relations contractuelles. A la suite du rejet de ses prétentions par le conseil de prud’hommes de Paris, le livreur a interjeté appel. Par une décision du 20 avril 2017, la cour d’appel de Paris a refusé de reconnaître l’existence d’un contrat de travail. Selon les juges du fond, bien que le système de bonus/malus mis en place évoque un pouvoir de sanction, les pénalités sanctionnent des manquements à des obligations contractuelles, ce qui ne caractérise pas un pouvoir de sanction de type salarial. De plus, la cour relève que ces stipulations ne remettent pas en cause la liberté du coursier de choisir ses horaires, le moment de ses congés, tout comme sa durée de travail. Les juges du fond en déduisent que la société Take eat easy « ne détermine pas unilatéralement les conditions d’exécution du travail ».

La cour relève également que le livreur n’est lié par aucune clause d’exclusivité. Régisseur dans un petit théâtre parisien, celui-ci exerce même une seconde activité professionnelle. Aux yeux des juges d’appel, « cette liberté totale de travailler ou non (…) est exclusive d’une relation salariale ».

Dans sa décision très attendue, la Haute juridiction contredit la solution retenue en appel. La Cour de cassation considère que le livreur était bien lié à la plateforme par un contrat de travail. A cette fin, elle applique les principes classiques en matière de reconnaissance de la qualité de salarié.

«Je ne me bats pas contre le statut d’autoentrepreneur, mais c’est un cheval de Troie. Il y a dans l’ubérisation une forme d’occupation idéologique et politique où l’on valorise surtout le pouvoir d’achat», analyse-t-il. Autre motif d’espoir : son collectif, le Clap, a rencontré d’autres associations de livreurs à Bruxelles en octobre. Avec pour but de porter collectivement leurs revendications sociales.

L’ouvrage commence par remettre la réalité des plateformes en perspective… Après le temps des promesses de l’avènement de « l’économie du partage » (voir notre dossier de 2014) voire de « la quatrième révolution industrielle », Srnicek rappelle que nous en sommes bien loin. Le secteur des technologies reste relativement modeste dans l’économie, tant en terme de valeur ajouté que d’emplois. Le secteur industriel, malgré la désindustrialisation, est encore bien plus flamboyant que le monde des nouvelles technologies.

Pour Srnicek, le capitalisme s’est tourné vers les données pour assurer la croissance et la vitalité de l’économie, à l’heure où l’industrie ralentissait. En ce sens, les plateformes sont un nouveau modèle d’entreprise, dont la fonction est d’extraire, de contrôler et de rendre productifs les données. Un « mirage compétitif », comme l’évoquaient Maurice Stucke et Ariel Ezrachi dans leur livre, qui tend à devenir de plus en plus monopolistique.

Le capitalisme s’est restructuré autour du numérique, réservoir de nouveaux concepts, d’innovations réelles ou à venir, reposant sur l’extraction des données. Les données sont devenues la matière première à extraire et les activités des usagers, leur source naturelle. Elles sont désormais au coeur du système capitaliste : « elles nourrissent les algorithmes et donnent [aux entreprises] des avantages concurrentiels, elles coordonnent la main d’oeuvre et permettent souvent de l’externaliser, elles optimisent et flexibilisent les processus de production, elles transforment des produits peu rentables en services hautement profitables et, après leur analyse, elles donnent accès à toujours plus de données – dans une sorte de cercle vertueux. »

Pour Alex Rosenblat, Uber a provoqué « un changement culturel fondamental sur ce que signifie avoir un emploi ». Uber a tiré un maximum de valeur des conducteurs en surfant sur les limites et ambiguïtés des normes culturelles et juridiques. Pour Adrian Chen, la gestion algorithmique d’Uber est moins une révolution qu’un affinage, à l’image des chauffeurs de taxi eux-mêmes, qui ont longtemps été dans une situation entre autonomie et dépendance, notamment avec nombre d’intermédiaires influant sur leurs possibilités de travail. Uber a simplement rendu cette sous-traitance plus efficace.

Adrian Chen pour Intelligencer explique que cette gestion algorithmique de la force de travail suppose une surveillance totale (jusqu’aux tremblements du téléphone pour s’assurer que le conducteur conduit en toute sécurité ! ce qui montre à nouveau, s’il en était besoin, que Uber n’est pas seulement un intermédiaire pour réaliser une transaction). Pourtant, de nombreux chauffeurs semblent satisfaits du travail qu’ils réalisent : ils apprécient la flexibilité et le complément de salaire que leur travail apporte. Même si les récits que Rosenblat a recueillis témoignent principalement d’une résignation épuisée. «Pour certains chauffeurs, ce travail est un véritable boulet, et pour d’autres, c’est un gilet de sauvetage».

Dans une interview pour CityLab, la chercheuse rappelle que malgré les efforts d’Uber, le taux de désengagement des chauffeurs est assez fort : 68 % d’entre eux quittent la plateforme dans les 6 mois. Elle pointe néanmoins que les outils d’Uber proposent des services que les collectivités ne savaient pas fournir, notamment en offrant des modalités de transports là où elles n’existaient pas (voir « Plateformes et métropoles » et « Vers une ville numérique ingouvernable »). Uber, derrière sa neutralité de façade, a surtout profité d’un Far West réglementaire pour s’imposer. Partout où elle s’est imposée, la firme a profondément déstabilisé la société (autour de la question du statut des chauffeurs), tout en offrant des avantages populaires (ouvrant de nouvelles dessertes et des prix bas notamment). Toute la question reste de trouver la balance entre les avantages et les inconvénients

D'autres principes s'adressent à tous, comme posséder le moins d’objets connectés possible. Cesser de noter autrui, aussi, permettrait d'éviter de basculer vers le système de « crédit social » chinois. Même si cela semble ludique ou que l'on pense bien faire en notant son prochain sur Uber ou Airbnb, ce sont les prémisses d'une société à la chinoise. Si on n'y prend pas garde, on y va tout droit.

J’ai cherché un mot permettant de refléter la façon dont j’avais envie de vivre, entre la mise à distance des objets connectés et le désir de vivre dans mon époque. Je me suis intéressée à l'équipément et aux usages, en listant 7 principes. Certains concernent la jeunesse, comme « ne pas fournir de téléphone portable avant 15 ans ».

Le minimalisme matériel concerne aussi les logiciels, donc il faut alléger son téléphone. On peut « libérer » son portable et son ordinateur en optant pour des logiciels libres qui respectent davantage la vie privée. Mais le libre peut prendre du temps et nous river de nouveau aux écrans, c’est toute son ambiguïté.

Depuis 2017, Mathieu Lépine, professeur d’Histoire-Géo à Montreuil, égraine les blessés graves et les morts au travail. Il est désormais suivi par plus de 12 700 abonnés sur son compte Twitter Accident du travail : silence des ouvriers meurent. Électrocution, chute, accident de la route, suicide… Rien que depuis le 1er janvier 2019, il a comptabilisé "430 accidents graves, dont 160 mortels".

L'idée de ce recensement est née d'une phrase, prononcée par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie : "Bien souvent, la vie d'un entrepreneur est plus dure que celle d'un salarié". Interpellé, il se lance dans des recherches pour établir un recensement, d'abord mensuel. Le compte Twitter apparaît lui en janvier 2019, "au moment où deux accidents assez emblématiques des évolutions du monde du travail ont eu lieu : _le décès de Franck Page, un livreur Uber Eats de 18 ans, et celui d'un ouvrier auto-entrepreneur de 68 ans, sur un toit de la préfecture de Versailles_".

Cette fois, le recensement est quotidien et le travail plus méticuleux. Chaque jour, il consacre près de deux heures à éplucher la presse, "le plus souvent locale ou régionale". Résultat : quatre à cinq accidents graves ou mortels apparaissent quotidiennement sur son compte. 

Ici, le statut d’entrepreneur salarié associé (ESA) réunis dans des coopératives d’emploi et d’activité (CAE) est une vraie solution. Mobicoop réfléchit activement au déploiement d’une CAE dédiée aux métiers de la mobilité. Celle-ci permettrait par exemple aux travailleurs des plateformes de mobilité (Uber, Deliveroo etc.) de garder le statut d’indépendant auquel ils sont attachés tout en bénéficiant de mécanismes de protection sociale et de représentation collective.

Les collectivités territoriales, en entrant dans leur gouvernance, peuvent les lier durablement aux territoires. Le problème n’est donc pas tant technique ou juridique que celui de la volonté des acteurs politiques et économiques à s’asseoir à une table commune pour construire les mécanismes collaboratifs d’un XXIème siècle... non ubérisé ! 

Il faut ensuite que les utilisateurs et les travailleurs des plateformes puissent être associés aux grandes décisions des plateformes auxquelles ils sont liés, de façon à avoir leur mot à dire sur les évolutions de celles-ci, qu’elles soient technique ou économique. Cela peut se faire si la plateforme adopte des statuts coopératifs qui permettent aux utilisateurs et aux travailleurs de devenir membres coopérateurs.

Pour éviter aux robots de venir heurter les étudiants sur les trottoirs, la Start up a mis en place un système de pilotage par des opérateurs. Or ces opérateurs ne sont autres que des travailleurs situés en Colombie, dont le salaire ne dépasse pas les 2 dollars de l’heure. Un montant à peine plus élevé que le salaire minimum à Bogota.

Des robots pas tout à fait autonomes, donc, puisque pilotés par des humains, et pas tout à fait au service de l’homme, puisque nécessitant d’en exploiter certains en les payant au lance-pierre. On n’arrête pas le progrès. Précisons qu’un pilote peut diriger trois robots à la fois. De quoi permettre à l’entreprise d’obtenir une bonne rentabilité…

Plutôt que de créer un cadre juridique plus clair et plus juste pour ces travailleurs – qui ont, pour la plupart, le statut de micro-entrepreneurs –, cette idée avance sans le dire vers la reconnaissance du statut d’indépendant. Statut qui, rappelons-le, profite en premier lieu aux plateformes, en ce qu’il les libère des charges et obligations (cotisations sociales et autres) liées au travail salarié.

En effet, le principe de l’adoption d’une charte inscrit la relation qui lie les travailleurs à leur(s) plate(s)-forme(s) en droit commercial, et non en droit du travail. Cela aurait pour effet de laisser les plateformes décider seules des conditions de travail et de rémunération, ainsi que de la protection sociale de ces travailleurs.

Les chartes prévues, unilatérales, ne contiennent pas de socle minimum de protection. Souhaite-t-on, aujourd’hui en France, déléguer à des entreprises britanniques (Deliveroo) ou américaines (Uber) le soin de déterminer de quelle protection sociale doivent bénéficier des travailleurs français ? Souhaite-t-on créer une société à trois vitesses, constituée de salariés, d’indépendants et de travailleurs au statut hybride, dont les conditions sont ensuite décidées par les juges au cas par cas, aboutissant de facto à la création d’un nouveau précariat ?