TVA du livre numérique, où en est-on ? - Arald - 1 views
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antoinef on 13 Mar 15"La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a publié un arrêt déclaratif, le 5 mars dernier, indiquant que la France et le Luxembourg ne respectaient pas les conditions concurrentielles européennes en terme de vente de produits numériques, car ils appliquent une TVA à taux réduit pour les livres numériques."