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"Adoptée tard dans la nuit, par un hémicycle quasi-désertée, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aura fait l'unanimité chez les parlementaires. Aucune explication de vote n'aura été demandée. Même Marcel Rogemont estimait hier soir que cet « accès numérique est un objectif louable que nous devons favoriser ». Alors, voilà : la loi est adoptée."

"La loi sur l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXème siècle a donc été définitivement adoptée le 22 février dernier." Lionel Maurel décrypte cette loi et son application, dense.

"Depuis les premiers temps du projet de loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, les organes représentant les auteurs ont plié devant le SNE. Aujourd'hui, ils n'admettent pas leurs erreurs et ne changeront sûrement pas leur fusil d'épaule, garantissant que la loi est bonne. L'accord originellement signé avec le ministère de la Culture, le SNE et la SGDL, ne plaît pourtant pas à tous. Pour preuve, une délégation d'auteurs, réunis sous le nom Le droit du serf, avait sollicité un rendez-vous au ministère, pour s'opposer à cette future loi. "

"Officiellement, depuis lundi, Google Livres n'est plus un objet de querelles entre les métiers de l'édition et la société californienne. Mais derrière l'apparente satisfaction qui règne entre les dirigeants de Google et les éditeurs français, l'accord-cadre qu'ils ont signé comporte des zones d'ombre sur des sujets majeurs. Décryptage détaillé de ce nouveau Yalta de l'édition numérique." Résumé de l'enssib : "Ainsi, il n'est pas possible, pour l'instant, de connaitre précisément la nature de l'accord-cadre, et donc la part de revenus qui reviendra aux auteurs, par rapport aux éditeurs, ce qui laisse à craindre que l'accord ne soit défavorable aux auteurs. L'articulation avec la loi récente ne va pas vers une complémentarité, car si des ouvrages figurent sur des listes de Google, ils ne sont alors plus indisponibles, ce qui les exclut de la loi précitée. Au final, "l'accord-cadre avec Google est beaucoup plus rémunérateur pour les éditeurs que la loi sur les indisponibles"."

"Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF ont décidé d'aménager le Code de la propriété intellectuelle, par une loi, votée par le Parlement le 1er mars 2012 (la loi n°2012-287). Cette modification met en place les conditions juridiques relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et rend ainsi possible la numérisation de ces livres en évitant le réexamen de chaque contrat d'édition au cas par cas. [...] Contrairement à ce qu'on voudrait nous faire croire, cette modification remet bien en cause le principe du droit d'auteur puisqu'elle explique que les oeuvres indisponibles (c'est-à-dire non exploitées commercialement) d'auteurs publiés entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 peuvent être numérisées et commercialisées sans le consentement des auteurs au profit d'une société de gestion collective (on ne sait pas encore ni qui elle sera si ce sera la Sofia, ni ce qu'elle fera de cet argent)."

"Le cas des indisponibles du XXème siècle est un vrai problème. Sans rien toucher à l'équilibre du droit d'auteur et en se basant uniquement sur de l'opt-in, il est peu probable qu'on puisse arriver à un résultat significatif. L'alternative idéale aurait été une réforme profonde du droit d'auteur mais, considérant la probabilité quasi-nulle d'y arriver, je ne peux pas totalement nier la pertinence d'un compromis exceptionnel et forcément bancal. D'un autre côté, peut-on accepter une initiative par le seul fait qu'elle cherche à faire un compromis ? Le projet ReLIRE est à mon avis personnel trop déséquilibré en faveur des éditeurs. L'auteur y est à peine considéré."

"Si vous vous intéressez au monde du livre et que vous avez accès à Internet, vous êtes au courant du dernier drame en cours : Relire, un projet de la BNF pour remettre en circulation commerciale certains ouvrages indisponibles au format numérique. Comme dans tout projet d'envergure, il y a des ratés qui bien sûr créent de la colère, du sentiment de dépouillement. En effet, certains des ouvrages sont déjà disponibles au format numérique et se retrouvent donc dans la liste par erreur. Vous pouvez vous aussi rechercher les titres candidats à la numérisation et commercialisation. Je ne donnerai ici que ma position de lecteur-auteur qui a une dent contre la propriété intellectuelle. Ma culture est celle de l'opensource et des technologies Web ouvertes, celle où notre travail est mis en valeur quand il est repris, modifié, copié par les autres. C'est une philosophie différente. Et n'en déplaise à certains, c'est un choix de ne pas vivre de la propriété intellectuelle. Ce n'est pas de la chance."

"Au vu des dispositions fixées par la loi et précisées dans le décret d'application, on savait déjà qu'un déséquilibre patent avait été instauré dans ce système au bénéfice des éditeurs et au détriment des auteurs. Mais on aurait tout de même pu penser que la base ReLIRE serait conçue de manière suffisamment rigoureuse pour faciliter la possibilité de retrait volontaire que la loi a prévu dans les six mois après l'inscription d'un livre au registre (opt-out). Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE... Non seulement il n'en est rien, mais le registre ReLIRE contient des erreurs lourdes, épaisses et manifestes, dont on se demande comment elles ont pu seulement être commises."

"Lors de l'édition 2013 du salon du livre de Paris, la Ministre de la Culture et de la Communication a annoncé la mise en ligne d'une liste de 60 000 premiers titres au sein du registre des livres indisponibles, sur le site ReLIRE de la bibliothèque nationale de France (BnF). Aurélie Filippetti a salué l'esprit de coopération qui a régné entre auteurs, éditeurs, Bibliothèque nationale de France et ministère de la Culture et de la Communication pour aboutir à l'élaboration de cette liste. Les avis divergent sur ce dispositif, certains auteurs et éditeurs s'interrogent et peuvent avoir l'impression que la BnF s'approprie leurs ouvrages sans avoir demandé leur avis. Dans cet article sont exposés les objectifs, les modalités générales et une sélection des critiques qui se sont multipliées sur la toile depuis le lancement de ce dispositif."

"Avant de pouvoir exploiter la première liste d'oeuvres indisponibles présentée par le Registre ReLIRE, la difficulté première était de nettoyer la base. Si les recherches par auteurs sont simples, celles par éditeurs présentent de réels soucis : pour un nom de maison, on retrouve plusieurs formulations (Edtions Tar Tampion, Ed. T. Tampion, Tar Tampion, etc.) Complexe à exploiter. Très complexe."

Un autre arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne doit intervenir la semaine prochaine. L'affaire C-301/15 dite Soulier et Doke concerne le Registre des livres Indisponibles en Réédition Électronique, ou ReLIRE. L'État français est ici mis en cause, pour une législation adoptée le 21 mars 2012. "

"La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l'exploitation des livres indisponibles du XXe siècle en vue de leur numérisation ? La CJUE vient d'ausculter ce régime... Pour y mettre un terme. "

Un point sur les oeuvres orphelines indisponibles : "une fois votée et promulguée, cette loi promet de faire revivre à terme ce qu'on a joliment appelé la « zone grise », tous ces livres épuisés à la vente et non réédités. Le lecteur du XXIe siècle aura ainsi accès à des œuvres qui ne sont pas tombées dans le domaine public (soixante-dix ans après la mort de l'auteur), donc encore couvertes par le droit d'auteur, et qu'on ne trouve plus à acheter en librairie. Le corpus des œuvres indisponibles a été évalué à 500 000 titres, qui seront numérisés et accessibles à l'horizon de cinq ans, selon l'accord signé en février au ministère de la Culture. La numérisation des livres, prévue dans le cadre des collections de la BNF, est toujours prévue dans les « investissements d'avenir » du gouvernement."

Présentation de Michèle Battisti lors du congrès de l'ABF 2012 à propos de l'action menée par l'Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD...) concernant les oeuvres orphelines et/ou indisponibles, et de l'intérêt que les bibliothèques doivent y porter.

"Tant au niveau français qu'européen, les législateurs tentent de poser un cadre juridique autour de l'exploitation numérique des œuvres indisponibles sous droits et, parmi elles, des œuvres dites orphelines en raison de la difficulté ou de l'impossibilité à trouver leurs ayants droit. Ce jeudi 13 septembre 2012, les députés européens ont voté une directive autorisant, sous conditions, les institutions à rendre publics des documents dont les ayants droits sont inconnus. Cette autorisation de diffusion inclue par là-même la numérisation et la mise en ligne des dits documents."

"Le registre ReLIRE ne pouvait pas manquer de faire sa rentrée. En revanche, il lui était difficile de si bien rater la rentrée. Très attendu, le catalogue de livres numérisés, sous couvert de la loi sur l'Exploitation numérique des livres indisponibles, vend maintenant ses premiers titres. Entre droit moral malmené, indélicatesse avec les droits des créateurs sur les couvertures, heureusement, les fichiers sont décents. ActuaLitté a passé tout cela au crible."

"Les auteurs avaient été les premiers à réagir contre la constitution d'une base de livres indisponibles que l'Etat allait faire numériser. Puis certains éditeurs, de plus en plus nombreux, se sont aperçus de la supercherie, et ont découvert le pot aux roses. Le temps qui allait être perdu dans cette histoire, pour formuler les demandes de retrait, était insensé..."

Réaction de la Sofia suite à la décision de la CJUE sur les livres indisponibles : suspension de l'attribution de nouvelles licences d'exploitation.

"La rencontre entre les auteurs de la délégation Le droit du Serf, et le ministère de la Culture, qui se déroulait le 2 mai n'aura pas abouti sur d'impressionnantes avancées. Ce fut avant tout l'occasion de découvrir combien la direction du livre et de la lecture semble être passée à côté de plusieurs éléments concernant la loi."