Group items tagged

"Je tiens à répondre ici aux arguments opposés par les ministres des relations au parlement et du budget. Ils étaient similaires : mon amendement risquerait de fragiliser la négociation que mène la France auprès de la Commission européenne pour généraliser le taux réduit de TVA à tous les livres numériques. Comme l'a si bien dit mon collègue Eric Alauzet hier, c'est exactement le contraire. La Commission européenne prétend que les livres numériques ne sont pas des livres, mais des services, ce qui impliquerait un taux de TVA normal. La France prétend qu'un livre, c'est un livre, et que le taux de TVA réduit s'impose. Supposons que la France ait raison dans ce conflit. Changer nos règles ne changera pas le fait que nous ayons raison. Supposons maintenant que la France ait tort. Elle devra payer des compensations à l'Union Européenne en proportion de la TVA qu'elle n'aura pas perçu durant des années. Ce sera à nous, contribuables français, de payer. Ce risque est énorme. Mon amendement permettrait de stopper l'hémorragie."

"Jeudi dernier, l'Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finances pour 2013, écrit par la députée Isabelle Attard et présenté par le groupe EELV. Cet amendement constitue une réponse appropriée à plusieurs graves dérives du marché du livre numérique. Il tire les pleines conséquences de la modification du statut économique du livre numérique « verrouillé », par des mesures techniques de protection (MTP ou DRM). Un livre que son lecteur ne peut consulter sur tous les appareils, ni céder, ni revendre ne constitue pas une propriété, tout au plus une licence d'utilisation. L'usage fait l'objet : un livre « infirmé », qui ne respecte pas les droits fondamentaux du lecteur, ne peut être qualifié de livre, ni recevoir les avantages matériels et fiscaux qu'accompagne cette qualification. C'est pourquoi il était proposé que les livres numériques vendus sans DRM et dans des formats ouverts se voient appliquer un taux de TVA favorable de 5,5%, alors que les livres verrouillés auraient été soumis à un taux de 19,6%. [...] L'amendement n'a pas tenu 24 heures."

"Le Royaume-Uni a visiblement décidé de reprendre la main sur les sujets relatifs au numérique : outre l'adoption d'un budget 2015 qui prévoit notamment le paiement de la TVA selon le taux en vigueur dans le pays de l'acheteur, la copie numérique à titre privé a été légalisée par le Bureau de la Propriété Intellectuelle. Or, le document fourni comme référence pour cette réforme du copyright aborde, rapidement, la question des mesures techniques de protection, autrement dit les DRM (Digital Rights Management) : « Cette exception [sur la copie privée à des fins personnelles, NdR] s'applique à tout exemplaire acheté, à l'exception des logiciels informatiques. Par exemple, elle permet de convertir un ebook acheté d'un appareil de lecture à un autre. » À des fins de compatibilité entre différents lecteurs numériques, le consommateur pourra donc désormais convertir tout fichier, modifier son format, et donc outrepasser une mesure technique de protection, sans l'accord des ayants droit, rapporte The Register."

"Adobe lançait son renouveau des verrous numériques la semaine passée, dans sa version Digital Editions 3.0 annoncée comme inviolable. Si le verrou tient bon face aux hackers, jusqu'ici, en revanche les premiers soucis de compatibilité s'annoncent. Les tweets se multiplient sur la toile, qui font état d'ebooks pouvant être téléchargés vers Adobe DE, mais pas transférés sur n'importe quel appareil de lecture."

"Les DRM sont un frein au développement de la lecture numérique. Les ebooks comportant ces verrous qui découragent souvent le lecteur final. Ces DRM sont souvent une cause importante de SAV pour les libraires et contribuent à l'augmentation du prix d'un ouvrage pour l'éditeur. De plus, ces loquets numériques sont souvent falsifiables et n'évitent pas forcément le piratage violant ainsi le droit d'auteur."

"C'est un nouvel échec pour les 18 députés associés au groupe écologiste. En effet, l'amendement déposé il y a plusieurs jours afin qu'un taux de TVA normal (donc de 20 %) soit appliqué à partir du 1er janvier 2015 aux livres numériques vendus dans un format de données fermé, et/ou comportant des mesures techniques de protection, s'est une nouvelle fois confronté à l'opposition de l'exécutif et d'une majorité de parlementaires. Véronique Massonneau a pourtant bien tenté de convaincre ses collègues. « Notre amendement vise à créer une incitation fiscale en faveur des distributeurs de livres numériques, afin de respecter davantage les lecteurs de ces livres » ainsi rappelé l'élue EELV hier après-midi dans l'hémicycle (voir le compte-rendu). La parlementaire a d'ailleurs dressé un bilan plutôt alarmant de la situation actuelle : « La lecture des contrats de vente des principaux distributeurs de ce secteur est édifiante. Les clients achètent des licences de lecture et non des livres à proprement parler. Concrètement, ces licences de lecture ont une première conséquence sérieuse : le lecteur est enfermé dans un écosystème. Si vous achetez votre livre numérique chez Amazon, vous ne pouvez le lire que sur un appareil numérique autorisé par l'entreprise Amazon. Si vous achetez votre livre numérique chez Apple, vous ne pouvez le lire que sur un appareil Apple. »"

"Comixology, la libraire de Comics et de BD appartenant à Amazon a lancé un programme « DRM-Free » au mois de juillet. Depuis cette annonce, quatorze éditeurs de Comics ont décidé de suivre ce chemin en abandonnant tous verrous numériques. Résultat, plus de 4000 ebooks sont maintenant disponibles dans Comixology sans DRM. Les amateurs peuvent donc télécharger ces contenus sans passer par la case verrou."

"Les DRM, vous connaissez ? Si vous êtes lecteur de livres numériques, certainement. Pour les autres, se sont des systèmes de protection logiciels introduits dans les livres numériques, afin, parait-il, de garantir à l'éditeur et à l'auteur que l'oeuvre littéraire sera bien, au final, achetée par chaque lecteur désireux de la lire. Aujourd'hui, les DRM constituent un des freins majeurs au développement du livre numérique. En effet, le principal dommage collatéral des DRM est de ne pas permettre une interopérabilité des fichiers numériques entre les différents supports de lecture. Par exemple, si vous achetez un livre numérique en format Epub avec la DRM Adobe, vous ne pourrez pas, si vous décidez d'investir dans un Kindle d'Amazon, y lire vos livres sauf à tomber dans l'illégalité, c'est à dire en faisant sauter purement et simplement la DRM. Et bien entendu, l'inverse est également vrai. D'ailleurs, si vous êtes utilisateur d'un iPad pour la lecture et l'achat de vos livres numérique, le problème sera le même si vous décidez de passer sur une liseuse lisant des Epub à cause de la DRM imposée par Apple : il vous sera impossible de récupérer votre bibliothèque numérique. Bref, les DRM représentent l'impossibilité de se constituer une véritable bibliothèque numérique unifiée. Moi-même, qui ne me suis jamais caché d'apprécier la lecture numérique, suis lassé de devoir jongler entre les supports et les applis : au final, désormais, si le fichier numérique n'est pas disponible sans DRM, je préfère m'orienter vers le format papier."

"Voilà une nouvelle qui risque fort de ne pas réjouir Adobe, principal fournisseur de solutions de protection de livres numériques au monde. Dans le cadre de l'accord auteurs éditeurs, une clause a été introduite, impliquant que l'éditeur respecte une exploitation permanente et suivie. Cela concerne l'édition imprimée et numérique - et pour cette dernière, il y a obligation à « rendre accessible à la vente, dans un format numérique non propriétaire ». Propriétaire, vous avez dit ?"

"Alors que la France pourrait bientôt être condamnée par la justice européenne à cause de la TVA réduite dont profitent tous les ebooks, les députés écologistes proposaient de trouver une sortie de secours en n'appliquant ce taux de 5,5 % qu'aux seuls livres numériques dépourvus de verrous (DRM). Mais sans grande surprise, le gouvernement et les parlementaires s'y sont opposés."

"Toujours à l'écoute du marché, l'Harmattan et TEA s'associent dans le déploiement d'une expérience de lecture simple et sans couture. L'Harmattan abandonne le système de protection DRM ADOBE et choisit la solution de watermarking proposée par TEA. L'ensemble du catalogue de l'éditeur, à savoir près de 40 000 ebooks et plus de 2800 nouveautés par an dans tous les domaines des Sciences Humaines et de la Littérature, est, dès à présent, disponible sans DRM, sur http://www.editions-harmattan.fr et sur l'ensemble des librairies ebooks et plateformes partenaires. L'Harmattan choisit ainsi une protection fiable et moins contraignante pour le lecteur, en parfaite ligne avec sa politique d'ouverture et de diffusion maximale."

"Après l'industrie de la musique et du film, celle du livre se confronte aujourd'hui à la question du piratage. La progression de l'offre pirate et des pratiques de téléchargement illégal, dont les contours restent complexes à saisir, semble accompagner le développement du marché du livre numérique. À un moment où de nombreux professionnels du secteur redoutent une massification du phénomène, un état des lieux s'impose. Dans quelles directions se déploie le piratage de livres numériques ? Quels sont les circuits et les pratiques de téléchargement illégal qu'il est possible d'observer ? Comment la filière du livre s'organise-t-elle pour se protéger ?"

"Alors que le piratage des livres numériques est en pleine expansion, que peut faire le secteur de l'édition pour s'en prémunir ?"

"Ce mois-ci, ce sont les Éditions Albin Michel qui se sont prêtées au jeu de l'interview TEA. Et plus précisément leur Directeur du Développement Numérique, Alexis Esménard, que nous remercions pour ses réponses sur la politique numérique de cette maison d'édition historique, clairement tournée vers les nouvelles pratiques de lecture. [...] "Il me semble que l'édition numérique à atteint un palier en France et que les périodes de fortes hausses sont derrière nous. Nous rejoignons, avec un temps de décalage, ce qu'on a pu constater dans d'autres pays comme les USA par exemple. Néanmoins, la lecture numérique et l'augmentation de son pourcentage dans le total de la lecture est une tendance de fond qui ne devrait pas s'inverser dans le futur. La question du CA que ce mode d'accès va représenter est par contre beaucoup plus épineuse, cela dépendra pour partie des exceptions aux droits d'auteurs que l'Europe mettra en place.'"

"ne belle obstination dont tous les lecteurs numériques lui seront reconnaissants demain. La député Isabelle Attard a une nouvelle fois déposé un amendement à l'Assemblée Nationale lors du projet de finances 2016 en fin de semaine dernière. Celui-ci pour réserver la TVA réduite du livre numérique aux seuls livres libres sans DRM. En jeu la possibilité pour le lecteur de disposer de ses livres numériques sur tous les matériels en toute liberté. Nous sommes loin du compte aujourd'hui malheureusement. "J'ai entendu beaucoup de discours en faveur d'un tel principe, il est temps de passer aux actes". Nous savons tous que c'est sur le terrain fiscal que la pression peut être efficace face aux modèles liberticides des géants anglo-saxons. Notre liberté refusée, l'amendement a encore été rejeté par les socialistes, mais de très peu cette fois. Le combat continue..."