Europe : l'Italie et Malte baissent la TVA de l'ebook - Aldus, tout sur le li... - 1 views
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antoinef on 19 Dec 14"Décidément, l'affaire est loin d'être pliée. Un vrai jeu de poker menteur. Alors que la semaine dernière le SNE (Syndicat de l'Edtion) prévenait ses membres d'une possible remise à niveau du taux de TVA sur le livre numérique à 20%, l'Italie et Malte viennent d'adopter un taux réduit de TVA pour le livre numérique, s'alignant sur ce qui existe pour le livre imprimé. Avec la France et le Luxembourg, c'est désormais 4 pays de l'Union Européenne qui font la sourde oreille à Bruxelles. Rappelons que début janvier 2015, l'application du taux de TVA ne sera plus liée à la domiciliation de l'enseigne mais liée au pays dans lequel réside l'acheteur."