N° 1761 - Rapport de M. François Pupponi sur les dispositions restant en disc... - 0 views
-
Veille & Documentation on 07 Feb 14"RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI de programmation pour la ville et la cohésion urbaine"