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La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », a rénové en profondeur le cadre de la politique de la ville en faveur des quartiers populaires. Votée à une large majorité par les deux chambres du Parlement à l'issue d'une concertation nationale lancée en 2012, la loi du 21 février 2014 répondait à quatre grands objectifs : 1° Redéfinir et resserrer la géographie prioritaire à partir d'un critère unique, le revenu des habitants ; 2° Instaurer un cadre contractuel à l'échelle intercommunal : le contrat de ville ; 3° Lancer un nouveau programme national de renouvellement urbain ; 4° Et renforcer la participation des habitants des quartiers de la politique de la ville. Ainsi rénovée, la politique de la ville devait réduire plus efficacement les inégalités entre les quartiers en difficulté et les villes dans lesquelles ils s'insèrent alors que les rapports successifs de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) avaient fait apparaître une stagnation, voire un creusement des inégalités dans les années 2000. La mise en application de cette loi a nécessité la publication de nombreux textes réglementaires mais également la mobilisation de beaucoup d'acteurs locaux : État déconcentré, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, organismes de sécurité sociale, entreprises et habitants des quartiers. Deux ans après la promulgation de la loi, vos rapporteurs ont donc fait le choix d'aller au-delà du simple contrôle relatif à la publication des décrets d'application par le Gouvernement et ont souhaité procéder à une première évaluation de ses effets dans les territoires. À l'issue de deux déplacements en Seine-Saint-Denis et dans le Rhône et de seize auditions réalisées à l'Assemblée nationale, le premier bilan de la loi apparaît plutôt positif même si sa mise en œuvre reste inachevée. Si les sept décrets d'a

Le présent rapport s'intéresse à quatre métiers qui tissent du lien entre les personnes, et ce « du berceau à la tombe » : assistante maternelle, accompagnante d'enfant en situation de handicap, animatrice périscolaire et auxiliaire de vie sociale. (...) Il le faut pour des raisons féministes, on l'a dit. Il le faut pour des raisons sociales, avec des centaines de milliers de travailleuses à sortir de la pauvreté. Mais il le faut, également, pour des raisons écologiques : la modernité, encore plus que le numérique, ce sont ces métiers du lien. C'est par là que se fera le progrès humain, plus que par les biens. Ces femmes sont les héroïnes de la transition."

"PROJET DE LOI de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE."

"PROJET DE LOI de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. (Texte définitif)"

"En cherchant à lutter contre l'islamisme radical, le projet pour lequel les auditions ont commencé à l'Assemblée nationale balaye large. Associations et représentants du culte sont troublés."

"RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI de programmation pour la ville et la cohésion urbaine"

"PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT EN DEUXIÈME LECTURE, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové"

"TEXTE ELABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE ANNEXE AU RAPPORT PROJET DE LOI de programmation pourla ville et la cohésion urbaine"

Texte du projet de loi

"AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE LOI de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rect.) PAR M. Philippe BIES"

"L'Assemblée doit voter mardi l'inscription de l'avortement dans la Constitution. La fondatrice de la Maison des femmes à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) estime qu'il faudrait aussi s'attaquer aux difficultés d'accès à l'IVG."