De l'économie des données personnelles - error 404 - 0 views
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hubert guillaud on 14 Jan 13Julien Breitfeld revient sur le projet de taxe des données personnelles à laquelle travaille la mission Colin et Collin pour le gouvernement. La vente des données personnelles n'est pas nouvelle, rappelle Breitfeld, mais l'essentiel des services qui les utilisent sont produits à l'étranger. Peut-on taxer les données personnelles comme si elles étaient un produit ? Le risque, estime Breitfeld, c'est de reconnaître une existence juridique propre à ces données, et de reconnaître à la fois un droit de propriété et des droits d'exploitations sur celles-ci. "reconnaître un droit de propriété sur ces données, c'est permettre d'appliquer les règles d'usus, abusus et fructus sur ces propriétés, c'est transformer le contrat d'usage général d'un service web par un internaute en contrat intuitu personae, piste qu'explore déjà la Commission européenne. Est-ce à dire que des agences de gestion de propriété intellectuelle vont voir le jour ? Les données numériques d'un citoyen sont-elles partout égales ? Vont-elles être indexer sur un Klout like qui sera différent selon le service qu'on utilise ? Pourra-t-on modifier la nationalité de nos données pour mieux les exploiter ? L'exploitation de la donnée personnelle aujourd'hui recouvre tous les secteurs, mais Google commercialise une propriété qu'il ne détient pas. La taxation des données personnelle est-elle un premier pas vers la marchandisation de l'être humain ? Â