Dénaturation du mariage : Peu d'espoir du côté du CESE. Mais du Sénat ? - Nouvelles de France Portail libéral-conservateur - 0 views
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Veille & Documentation on 22 Feb 13Nos lecteurs ne seront pas étonnés d'apprendre que le Conseil économique, social et environnemental juge la pétition de la Manif pour Tous, signée par près de 700 000 Français, « irrecevable ». Invité jeudi sur KTO, son Président Jean-Paul Delevoye, a déclaré que, parce qu'elle demande « son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe et son contenu » (c'est le cas), la pétition « est irrecevable dans le fond ». « Si cette pétition nous demande d'intervenir sur la loi, nous répondrons non », continue-t-il, car « la question qui est posée par la pétition est impossible par la Constitution ». Une décision potentiellement contestable devant le Conseil d'État, toutefois. Affaire à suivre.