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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS Recommandation n° 1 : mettre en place une exonération généralisée d'avance de frais pour les femmes souhaitant recourir à une IVG. Recommandation n° 2 : clarifier la réglementation afin de garantir le droit à l'anonymat et à la confidentialité de l'IVG pour toutes les femmes en établissant des procédures spécifiques, que ce soit en établissement de santé ou en ville. Recommandation n° 3 : aménager un cadre réglementaire clair, précisant le rôle et les prérogatives du directeur d'établissement scolaire lorsqu'une élève mineure souhaite avorter sans en informer ses parents. Cette disposition devrait faire l'objet d'une circulaire du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse adressée à l'ensemble des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire (collèges et lycées). Elle pourrait utilement figurer dans le Guide du chef d'établissement édicté en février 2009 par le ministère, dans la fiche 34 relative à la surveillance, au sein du paragraphe consacré à la gestion des absences. Recommandation n° 4 : aménager un cadre réglementaire permettant aux infirmiers scolaires d'endosser le rôle de majeur accompagnant une mineure souhaitant avoir recours à une IVG dans le cadre de leur service et sans engager leur responsabilité personnelle. Recommandation n° 5 : imposer à l'ensemble des hôpitaux publics d'assurer une prise en charge des IVG et de ne pas refuser les patientes dont la grossesse se situe en fin de délai légal, celles-ci constituant une urgence absolue, afin d'assurer une offre de soins équitable sur l'ensemble du territoire. Recommandation n° 6 : pérenniser l'allongement du délai de recours à l'IVG médicamenteuse en ville de cinq à sept semaines de grossesse, conformément à ce qui est déjà autorisé pour l'IVG médicamenteuse réalisée en milieu hospitalier. Recommandation n° 7 : lutter contre la désinformation sur internet en p

La stratégie nationale de soutien à la parentalité a été présentée et débattue le 30 mai entre services de l'Etat, collectivités, organismes de protection sociale et associations. Avant son lancement officiel par la ministre des Solidarités et les annonces relatives à la prochaine convention d'objectifs et de gestion Etat-Cnaf, la rencontre visait à prolonger la mobilisation issue de la concertation et à stabiliser un peu plus les "termes du débat". Issue de près d'un an et demi de concertation entre services de l'Etat, collectivités, branche famille et secteur associatif, la stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022 a été présentée le 30 mai, lors d'une journée de réflexion et d'échange organisée par la direction générale de la cohésion sociale (ministère des Solidarités et de la Santé). En s'appuyant notamment sur des données scientifiques (sociologie, pédagogie, sciences cognitives), la concertation s'est attachée à "réinterroger les dispositifs de soutien à la parentalité pour leur donner une plus grande cohérence, une plus grande efficacité", mais aussi "une plus grande visibilité et une plus grande accessibilité", a présenté Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale, en préambule de la journée. "Cette stratégie est une politique de prévention précoce, généraliste, universelle, au carrefour d'autres politiques telles que la lutte contre le décrochage scolaire, la santé, le handicap, la prévention des ruptures, la prévention en matière de protection de l'enfance", a ajouté David Blin, chef du bureau des familles et de la parentalité à la DGCS. La stratégie nationale doit permettre aux acteurs de se mettre "d'accord sur les mots, sur les termes du débat", elle doit être "un cadre sur lequel vous appuyer pour le dépasser", a-t-il poursuivi. Invités ainsi à voter pour leurs mots préférés parmi cinq propositions, les participants ont plébiscité trois in

Ce rapport présente le deuxième état des lieux du sexisme en France, élaboré annuellement par le Haut Conseil à l'Egalité, depuis son inscription dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté. Jamais autant qu'en 2019, le mot sexisme et, plus largement, l'expression violences sexistes et sexuelles, n'ont été utilisés. Les causes en sont multiples. C'est d'abord l'ampleur du mouvement #MeToo, le décompte macabre des 149 féminicides - meurtres de femmes parce qu'elles sont des femmes - par conjoints ou ex-conjoints, recensés tout au long de l'année, les révélations de violences sexuelles dans de nombreux domaines comme les arts et la culture ou plus récemment le sport. C'est aussi la force du droit et la création de nouvelles infractions comme l'outrage sexiste et l'élargissement de la notion de harcèlement sexuel. Cet encadrement juridique trouve son fondement dans une définition fonctionnelle du sexisme, proposée par le HCE dans son premier rapport et reprise pour une bonne part par le Conseil de l'Europe : le sexisme est à la fois une idéologie qui repose sur l'infériorité d'un sexe par rapport à l'autre, mais aussi un ensemble de manifestations des plus anodines en apparence (remarques, plaisanteries, etc.) aux plus graves (viols, meurtres), qui ont pour objet de délégitimer, stigmatiser, humilier ou violenter les femmes et entrainent pour elles des effets en termes d'estime de soi, de santé psychique et physique et de modification des comportements. C'est également la mobilisation sans précédent de la société civile contre les violences sexistes et sexuelles et la culture du viol, qui a pu aller jusqu'au « burn out » militant, mais aussi de tous les acteurs et actrices publics lors du Grenelle des violences conjugales. C'est enfin l'émergence de nouveaux sujets dans lesquels sont rendus visibles des biais de sexe totalement occultés jusqu'alors, su

"Aujourd'hui, en France, plusieurs dizaines de milliers de personnes éprouvent la conviction d'être nées dans le mauvais corps, le sexe leur ayant été biologiquement assigné à la naissance ne correspondant pas à l'expérience intime de leur propre identité sexuelle. Le décalage entre le sexe biologique et l'identité ressentie conduit la majorité de ces personnes à souhaiter vivre socialement dans le genre du sexe opposé à leur sexe biologique et à en adopter l'apparence grâce à un parcours médical, fait notamment d'hormonothérapies et d'opérations chirurgicales, en tout état de cause variable en fonction des individus. On estime entre dix mille et quinze mille personnes actuellement engagées ou ayant accompli un parcours de transition. Le plus souvent profondément ancrée dès l'enfance, la transidentité peut s'affirmer à tout âge et génère dans la plupart des cas de profondes souffrances psychologiques, notamment traduites par un taux de tentatives de suicide estimé à 34 % par une enquête associative en France. À la difficulté d'accepter sa transidentité s'ajoute le malaise social, la personne concernée ne pouvant se reconnaître dans les rôles et apparences culturellement attribués aux hommes et aux femmes. Dans bien des cas, enfin, elle subit l'isolement et le rejet par son entourage, ainsi que de nombreuses discriminations, violences physiques ou sexuelles. Le 8 février 2010, le ministère de la santé établit le décret n° 2010-125 dans lequel les troubles de l'identité de genre (ou transsexualisme) sont supprimés des critères d'admission des affections longue durée (A.L.D. n° 23), dites psychiatriques. Le 6 août 2012, conformément aux engagements du Président de la République, la France a officiellement reconnu la transphobie en ajoutant « l'identité sexuelle » parmi les motifs de discrimination inscrits à l'article 225-1 du code pénal à l'occasion de la loi sur le harcèlement sexuel. La

"L'aide et l'action sociales représentent 10 % des dépenses de la protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Ces aides et actions sont délivrées principalement par les départements. Fin 2015, ces derniers octroient 4,3 millions de prestations d'aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 33 milliards d'euros. Au cours des cinq dernières années, ces dépenses augmentent de 2 % par an en moyenne. Après un premier éclairage sur le périmètre de l'aide et de l'action sociales et sur le financement de l'aide sociale départementale, celle-ci est décrite dans le détail : pour les personnes âgées dépendantes, pour les personnes handicapées, pour la protection de l'enfance et pour l'insertion. L'ouvrage s'attache à exposer les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale et la répartition des dépenses associées. Des rétrospectives sont proposées, et les disparités territoriales de l'aide sociale sont analysées." Ouvrage complet ou fiches séparées à télécharger Analyses transversales Fiche 01 - Le périmètre et les acteurs de l'aide et de l'action sociales en France Fiche 02 - Le financement des dépenses départementales d'aide sociale Fiche 03 - L'opinion des Français envers les politiques publiques d'aide sociale L'aide sociale aux personnes âgées Fiche 04 - Les dispositifs d'aide sociale aux personnes âgées Fiche 05 - L'aide sociale départementale aux personnes âgées Fiche 06 - Les bénéficiaires et les dépenses de l'allocation personnalisée d'autonomie Fiche 07 - L'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées Fiche 08 - Les caractéristiques des bénéficiaires d'une aide sociale aux personnes âgées L'aide sociale aux personnes handicapées Fiche 09 - Les dispositifs d'aide sociale aux personnes handicapées Fiche 10 - L'aide sociale départementale aux personnes handicapées Fiche 11 - La prestation de compensation du hand

"Depuis quelques jours fleurissent partout en France des affiches d'une campagne menée par Santé Publique France, l'agence du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, sur la prévention du risque sanitaire lié au "Sexe entre hommes". Les divers supports visuels présentent deux hommes s'enlaçant, et les messages "Avec un amant, un ami, un inconnu" ou "Coup de foudre, coup d'essai, coup d'un soir", par exemple. Les AFC s'indignent de cette campagne de proximité dont le message contrevient à l'article R 624-2 du Code Pénal, prévoyant que "le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe". De fait, ces affiches s'imposent sur le chemin de l'école, sans se soucier de l'appréciation par les parents de la sensibilité des enfants. Et on se voit contraint brusquement à aborder en famille le sujet des pratiques homosexuelles masculines, tant sexuelles que comportementales."

Les deux ministres entendent aujourd'hui aller plus loin dans la concrétisation de cet engagement. Dans un communiqué commun du 23 octobre, elles annoncent en effet avoir saisi le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) sur la question de l'accueil des enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap. La saisine couvre donc l'accueil de la petite enfance, mais aussi l'école préélémentaire et toutes les structures d'activités périscolaires et extrascolaires. A travers cette saisine, l'objectif est de "prendre en compte les besoins individuels et l'expertise des personnes en situation de handicap et de leurs proches pour bâtir des solutions collectives". Le Haut Conseil est donc invité à "dresser un état des lieux sur les évolutions récentes en matière d'inclusion des enfants en situation de handicap" dans toutes les structures d'accueil de 0 à 6 ans.

La commission d'experts des « 1 000 premiers jours » a émis de nombreuses recommandations qui ont retenu l'attention du secrétaire d'État, parmi lesquelles : La création d'un parcours des 1 000 jours, qui comprendrait un accompagnement personnalisé commençant dès l'entretien du 4ème mois, se poursuivant en maternité et jusqu'au domicile, et qui se renforcerait en cas de fragilités (handicaps, troubles psychiques ou fragilités sociales) ; La généralisation de l'entretien prénatal précoce, qui ne concerne aujourd'hui que 28% des grossesses ; L'augmentation des moyens des maternités et des PMI, afin que chacune des 500 maternités sur le territoire bénéficie d'un lien étroit et quotidien avec la PMI pour mieux accompagner les parents ; L'allongement du congé paternité, qui serait une première étape d'une réforme ambitieuse du congé parental, dans l'intérêt du développement de l'enfant, mais également pour lutter contre la solitude et l'isolement des mamans, La généralisation et l'harmonisation du projet éducatif de l'accueil des enfants avant 3 ans, etc. Ces premières pistes doivent désormais se traduire en actes. Elles seront examinées dans les prochaines semaines.

La commission d'experts des « 1 000 premiers jours » a émis de nombreuses recommandations qui ont retenu l'attention du secrétaire d'État, parmi lesquelles : La création d'un parcours des 1 000 jours, qui comprendrait un accompagnement personnalisé commençant dès l'entretien du 4ème mois, se poursuivant en maternité et jusqu'au domicile, et qui se renforcerait en cas de fragilités (handicaps, troubles psychiques ou fragilités sociales) ; La généralisation de l'entretien prénatal précoce, qui ne concerne aujourd'hui que 28% des grossesses ; L'augmentation des moyens des maternités et des PMI, afin que chacune des 500 maternités sur le territoire bénéficie d'un lien étroit et quotidien avec la PMI pour mieux accompagner les parents ; L'allongement du congé paternité, qui serait une première étape d'une réforme ambitieuse du congé parental, dans l'intérêt du développement de l'enfant, mais également pour lutter contre la solitude et l'isolement des mamans, La généralisation et l'harmonisation du projet éducatif de l'accueil des enfants avant 3 ans, etc. Ces premières pistes doivent désormais se traduire en actes. Elles seront examinées dans les prochaines semaines.

"De tels changements de pratiques demeurent très largement minoritaires, mais à peine le frémissement a-t-il été constaté par quelques sondages indélicats, que la presse et le ministère de la santé ont jugés bon de monter au créneau pour disqualifier ces méthodes jugées peu fiables. Certaines féministes n'ont pas hésité à parler d'une régression de la liberté des femmes. Et le ministre de la santé s'est ému de ce que même "des femmes instruites", pratiquaient maintenant ce genre de méthodes. La dernière déclaration vaut son pesant de cacahuètes. Car en somme, aux sauvages et aux crétins les méthodes naturelles, aux civilisés les contraceptifs artificiels."

"Dans une indifférence quasi générale, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a rendu publics cet été les derniers chiffres sur l'« interruption volontaire de grossesse » en France (1). Sans surprise, on y apprend que le nombre d'avortements reste l'un des plus élevés des États européens avec 222 500 IVG réalisées en 2011. Les auteurs peinent une nouvelle fois à interpréter ces statistiques : « Le nombre d'IVG, y compris chez les plus jeunes, ne s'explique pas par un défaut de couverture contraceptive » (p. 3). Et pour cause, selon le dernier Baromètre Santé du ministère de la santé, 91 % des Françaises « sexuellement actives » utilisent une méthode contraceptive tandis que plus d'un million de pilules du lendemain et du surlendemain - dont le mécanisme antinidatoire équivaut à un avortement précoce de l'embryon - ont été vendues en 2011. "

"En France, les Associations familiales catholiques s'insurgent contre la litanie promouvant le tout IVG : après la suppression de la condition de détresse, l'affirmation d'un prétendu droit fondamental à l'avortement, l'élaboration d'un programme national d'action et la suppression du délai de réflexion de 7 jours, le Ministère des Affaires sociales et de la Santé prévoit désormais, à compter de ce vendredi 1er avril, la prise en charge à 100% outre de l'IVG proprement dite, du parcours IVG. Ainsi les échographies des femmes décidant de mettre fin à leur grossesse seront mieux remboursées que celles des femmes choisissant de porter leur enfant à terme."

"Depuis le début des années 2010, 425 000 séparations conjugales (divorces, ruptures de PACS ou d'union libres) ont lieu en moyenne chaque année et environ 379 000 enfants mineurs expérimentent la rupture de l'union des adultes qui en ont la charge. La croissance du nombre de séparations conjugales à partir des années 1970 a entraîné l'apparition dans les observations statistiques et sociologiques de nouvelles formes et façons de faire famille. Ces séparations, de même que les autres types de ruptures familiales (veuvage, décès d'un parent) ont non seulement un impact immédiat sur le niveau et les conditions de vie des adultes et enfants concernés (revenus, relogement, résidences multiples), mais aussi des effets de long terme, sur la réussite scolaire par exemple. Cette page recense les principales études et données sur ce thème d'importance que sont les séparations conjugales, les familles séparées et les ruptures familiales, produites par les organismes suivants : CNAF, Dares, Depp, Drees, Ined, Insee, S/DSE"

"Alors que la PMA est désormais ouverte aux couples de lesbiennes et aux célibataires, un arrêté est censé « harmoniser » bientôt les critères d'attribution des gamètes afin de « prévenir toute discrimination » liée à la couleur de peau, selon le ministère de la santé. Témoignages."

"Ce samedi, le 17 janvier, il y aura quarante ans que la loi dépénalisant le recours à l'avortement entrait en vigueur. A l'occasion de cet anniversaire, une étude de l'Ined analysant l'évolution du recours à l'IVG parait ce jeudi. 20 minutes revient sur les cinq réalités de l'IVG en France. 220.000 avortements sont pratiqués chaque année Cela représente une grossesse sur cinq, selon les statistiques du ministère de la Santé. Un chiffre stable depuis 2006 après une dizaine d'années de hausse entre 1995 et 2006. «Cette stabilité s'explique par la meilleure couverture contraceptive des Françaises. Même s'il faut souligner la persistance d'inégalités sociales et régionales aux soins et donc à la contraception», souligne Magali Mazuy, chercheuse à l'Ined. Conséquence: les taux d'IVG sont plus élevés qu'ailleurs dans les départements d'outre-mer (DOM), en Île-de-France et dans le sud de la France."

"Real Alternatives, une organisation caritative qui propose « des alternatives saines et positives à l'avortement dans tout le pays » et dont un programme est financé par le ministère de la Santé de l'État de Pennsylvanie, a fait les comptes : entre 1996 et 2012, elle a, via 93 centres de soutien à la grossesse, organisations de bienfaisance catholiques et maisons pour jeunes mères célibataires, avec l'aide de 500 conseillers, pris en charge gratuitement et de façon confidentielle plus de 200 000 femmes enceintes en détresse habitant l'État. Résultat : une baisse de 7% du nombre d'avortements pratiqués en 17 ans (34 459 en 2011 contre 37 173 en 1995)"

"Selon des données provisoires du ministère de la Santé, 10.000 interruption volontaire de grossesse supplémentaires ont été pratiquées l'an dernier alors que depuis 2006, la tendance était stable."

"Selon des données provisoires du ministère de la Santé, 10.000 interruptions volontaires de grossesse supplémentaires ont été pratiquées l'an dernier alors que depuis 2006, la tendance était stable."

Institution DRESS - Ministère des affaires sociales et de la santé Document - Etude statistique : les interruptions volontaires de grossesse en 2010 CS - Vu le 03/07/2012

"La réalisatrice de Tomboy se nomme Céline Sciamma. Née en 1980. En 2009, elle réalise Pauline, histoire d'une jeune lesbienne. Ce court-métrage s'inscrivait dans le cadre du concours « Jeune et homo sous le regard des autres » lancé par le Ministère de la Santé et des Sports. En 2011, elle réalise Tomboy. Cela lui vaudra notamment d'être élue « lesbienne de l'année 2011 » par les internautes de Yagg, site communautaire LGBT."

"Déjà en charge de l'Enfance auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet hérite également à la faveur du remaniement ministériel du portefeuille de la famille."