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GPA : polémique autour de la circulaire Taubira La circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira autorisant la régulation du statut des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) a provoqué un tollé dans les rangs de l'opposition à l'Assemblée nationale.

"Monsieur le président de la République, à l'heure où la Cour européenne des droits de l'homme porte atteinte à notre souveraineté nationale en invalidant chaque jour un peu plus les principes fondamentaux de notre droit français, votre garde des Sceaux, madame Taubira, considère désormais la question de l'inscription à l'état civil des enfants nés de mère porteuse comme un "sujet". Un "sujet" qui n'en était pas un pour vous, au moment de la promulgation de la "circulaire Taubira", qui tentait sur le fond, non pas de donner un statut à l'enfant né de la gestation pour autrui (GPA), puisqu'en réalité il en a déjà un, mais de constituer une étape vers sa légalisation."

Alors que le Conseil d'Etat doit rendre prochainement un arrêt concernant la validité de la circulaire « Taubira » - circulaire qui permet la délivrance d'un certificat de nationalité française aux enfants nés par GPA de parents français -, l'Association des Familles Homoparentales (ADFH) a commandé à l'Ifop une enquête pour savoir quelle était la position exacte des Français sur le sujet. Les résultats de cette enquête révèlent qu'une large majorité de Français est favorable à ce que les enfants nés par mères porteuses dans les pays où cette pratique est légale se voient délivrer par les services de l'Etat une carte d'identité française (65%) mais aussi un livret de famille reconnaissant leur filiation (72%). Dans le détail des résultats, on observe que la position des Français sur le sujet varie toujours beaucoup en fonction de leur âge, de leur pratique religieuse et de leur proximité politique. Toutefois, il est intéressant de relever qu'y compris les sympathisants UMP sont majoritairement favorables à la délivrance d'une carte d'identité française (57%) et d'un livret de famille reconnaissant leur filiation (51%). Le point de vue de l'ADFH : « Ce sondage met en avant l'attachement viscéral des français au respect du droit et à la protection des enfants. Les français sortent du débat manichéen et sournois dans lequel se fourvoie le Premier ministre Manuel Valls qui bloque l'application de la loi et les décisions de la plus haute juridiction européenne. Ce sondage plébiscite ainsi les prises de positions de la Ministre de la Justice, Christiane Taubira et du Défenseur des Droits, Jacques Toubon qui considèrent que notre pays ne peut pas discriminer ses enfants en fonction de leur mode de conception et que seuls doivent primer l'application de la loi et l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions prises visant à sa protection ».

"L'audience vient de se tenir au Palais royal dans le cadre des recours pour excès de pouvoir introduits contre la circulaire Taubira sur la GPA qui, rappelons-le, enjoint aux greffiers de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants, même en cas de soupçon de recours à la GPA. Le sort des enfants est entre les mains du Conseil d'Etat : non pas pour savoir s'ils auront la nationalité française car, en vertu de l'article 21-12 du code civil, l'enfant recueilli en France depuis 5 ans peut réclamer la nationalité française. Au contraire, la circulaire Taubira enjoint de leur attribuer la nationalité française du fait de la filiation issue du recours à la GPA, ce qui revient à banaliser et régulariser l'achat d'enfant que réalise la GPA."

"Alors que Christiane Taubira s'est prononcée cette semaine sur une potentielle autorisation de la PMA pour les couples de femmes (cf. Gènéthique du 22 octobre 2015), l'inter LGBT a lancé une pétition d'élus « pour demander à François Hollande d'honorer sa 'promesse de candidat' » et de faire « évoluer la législation ». Quinze élus ont déjà signé la pétition, parmi eux : Cécile Duflot (EELV), Jean-Luc Mélenchon (PG), la conseillère de Paris Danielle Simonnet, et les conseillers régionaux d'île de France Emmanuelle Cosse (EELV), Marie Pierre de la Gontrie (PS), Christine Frey (PS)."

"Alors que Christiane Taubira relance le débat sur l'autorisation de la PMA pour les couples de femmes, Aude Mirkovic s'interroge sur la pertinence de priver de père les enfants qui en naîtront."

"Faire le bilan de la loi Taubira, c'est donc la resituer dans cette logique de la modernité tardive, radicalisant les principes de la modernité, au premier chef les droits de l'individu comme fondement de la vie sociale et politique. "

Faut-il ou non autoriser le recours à la procréation médicalement assistée (PMA ou AMP) aux couples lesbiennes ? Le gouvernement Ayrault n'est pas pressé de se prononcer sur la question et attend de voir le débat parlementaire. Auditionnées en fin d'après-midi le 18 décembre 2012, Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé chargée de la famille, n'ont pas voulu sortir de la ligne gouvernementale.

"La loi Taubira ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a été adoptée il y a tout juste trois ans, le 23 avril 2013. Mais à un an de la fin de ce quinquennat, une autre promesse de François Hollande est toujours renvoyée aux calendes grecques : l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes."

"Il y a trois ans, la loi sur le mariage pour tous, promesse phare du candidat Hollande en 2012, était adoptée. La PMA pour toutes, elle, promesse du PS, est toujours en souffrance. Le rapporteur de la loi Taubira le député Erwann Binet, revient pour "Marianne" sur le bilan de ce quinquennat concernant les thématiques LGBT."

"De la conférence de presse de mardi on n'a retenu principalement que ce qui concernait l'économie et ce qu'on s'est plu souvent à qualifier de tournant social-démocrate ou social-libéral. Il est vrai que les autres sujets, notamment de société, on été abordés plus succinctement. J'ai relevé hier qu'à l'encontre de ceux qui l'accusent de cultiver un flou permanent, le chef de l'État a insisté sur sa détermination, notamment à propos du mariage dit « pour tous », où l'adversité ne l'avait pas fait plier. Le seul sujet de société qu'il a vraiment abordé dans son propos liminaire concernait la fin de vie : « Je souhaite, a-t-il dit, que ce texte puisse être élaboré sans polémiques, sans divisions et simplement dans l'idée qu'un cheminement est possible pour rassembler toute la société. » Pardon, mais il faudrait s'entendre. La loi Taubira a été élaborée sans véritable concertation, dans un climat extrêmement polémique, et le gouvernement n'a marqué à cette occasion aucune volonté de rassembler toute la société. Au contraire, il a tenu à célébrer bruyamment sa victoire, en érigeant la garde des Sceaux en héroïne progressiste."

"De nouvelles manifestations pourraient être organisées pour défendre la filiation Père-Mère-Enfant et le droit des enfants à ne pas être délibérément privés de père ou de mère. Permettre aux couples de femmes d'adopter des enfants issus de PMA (Procréation Médicalement Assistée) à l'étranger, tel serait l'objectif d'une note en cours de finalisation par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. Selon une information de RMC, elle entend encourager fortement les procureurs à répondre positivement aux demandes de reconnaissance d'adoption par des couples de femmes d'enfants nés par PMA à l'étranger."

Edito de Mgr Aillet "Comment cet été pourrait-il être calme et serein, après le vaste mouvement d'opposition pacifique à la loi Taubira qui n'a cessé de s'amplifier et qui se heurte à une répression policière et judiciaire des plus inquiétantes pour la démocratie, devant le chaos économique et social dans lequel la France s'enfonce doucement sans propositions de solutions sérieuses et crédibles à même de rassurer les français, et face aux menaces qui pèsent lourdement sur la vie humaine - avec le projet de loi sur les embryons - et sur l'éducation des enfants dans nos écoles - avec l'enseignement du gender, dès l'âge de six ans ? S'il n'est pas dans le rôle de l'Église de se lancer dans la bataille politique, c'est sa mission de prendre toujours la défense des plus faibles et des plus petits. De ceux qui sont laissés pour compte sur le bord de la route par la crise économique et sociale, de ceux qui sont entretenus dans une précarité morale et spirituelle par une société politico-médiatique qui a rejeté Dieu : « Combien de pauvretés morales et matérielles viennent aujourd'hui du refus de Dieu et du fait de mettre à sa place tant d'idoles » (pape François). Plus encore, de ceux qui sont sans défense et sans voix : je pense aux embryons humains dont les papes Benoît XVI et François ont demandé la protection juridique, en soutenant officiellement l'Initiative Citoyenne Européenne « Un de nous "

"Sans attendre les Etats Généraux sur la PMA prévus en 2014, les partisans de son ouverture aux couples homosexuels font monter la pression. Quant à Mgr Bernard Podvin, porte-parole de l'épiscopat français, il s'est dit « choqué » par « cette façon de toujours vouloir continuer la boîte de Pandorre ». Alors que selon lui, de très nombreux français gardent « des traces psychologiques » de l'absence de débat qui a entouré le vote de la loi Taubira, il prévient : « Quand on ne fait pas les choses avec un véritable dialogue citoyen, surtout quand c'est en plein été, on crée le trouble »."

"Après les déclarations de Christiane Taubira, c'est Michèle Delaunay qui prend une position indigne sur l'euthanasie. Une position qui aurait dû conduire une opposition normalement constituée à réclamer la démission ou le limogeage de ce ministre. Michèle Delaunay, Ministre déléguée aux Personnes Âgées et de l'Autonomie - retenez-le, ce n'est pas neutre - a réagi au renvoi du Docteur Xavier Bonnemaison devant la Cour d'Assises pour 8 empoisonnements."

"Un manifeste a été signé par 343 femmes ayant eu recours à une PMA de façon illégale (à l'étranger notamment) pour réclamer l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, en couples ou célibataires, ainsi que l'application de la loi Taubira pour les adoptions intraconjugales."

"a Manif pour tous appelle de nouveau, dimanche 5 octobre, à la mobilisation, à Paris et Bordeaux, pour l'abrogation de la loi Taubira et contre la PMA et la GPA."

"n décidant de ne pas faire appel de la décision de la CEDH, qui enjoint la France d'inscrire à l'état civil des enfants « importés » par des adultes après avoir été conçus par la pratique de la GPA interdite par nos lois de bioéthique, le gouvernement dans la ligne de la circulaire Taubira envoie un signal incitatif à toutes les personnes qui se permettent de contourner nos lois à l'étranger."

"Le 5 octobre prochain, « la Manif pour tous », qui s'est constituée désormais en association, appelle les français à descendre à nouveau dans la rue, à Paris et à Bordeaux, pour faire entendre leur opposition à la Procréation médicalement assistée (PMA) et à la Gestation pour autrui (GPA). Ces rassemblements se situent dans l'exact prolongement des grandes manifestations de l'année 2013 contre la loi Taubira, en en soulignant les conséquences directes pour la dignité de l'enfant."

"Eh voilà ! Aujourd'hui la Cour de Cassation a autorisé la compagne d'une femme lesbienne à adopter l'enfant de celle-ci né après une fécondation in-vitro à l'étranger. Il fallait s'y attendre. Depuis des années, en France, une femme seule peut avoir recours à une fécondation in vitro, appelée désormais Procréation Médicalement Assistée pour englober les fécondations in vitro et in vivo. Si depuis des années une femme seule peut accéder à ce mode de procréation artificiel, et si depuis mai 2013 les couples homosexuels peuvent adopter des enfants, au nom de quoi cette femme n'aurait pas pu adopter l'enfant de sa compagne ? On pourra toujours répondre que la loi Taubira ouvrant le mariage et le droit à l'adoption aux couples de sexe identique, excluait le recours à la PMA et à la GPA pour ces couples, se conformant ainsi à la décision du Conseil constitutionnel qui exclue tout principe d'un droit à l'enfant. Mais la loi est bâtarde."