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"L'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) n'a pas souhaité se prononcer sur l'extension de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes avec l'abandon du critère d'infertilité, dans son rapport paru ce jeudi 25 octobre, considérant que cette pratique ne relève pas d'une évolution scientifique mais de « motivation sociétale »."

Les variations du développement génital regroupent des affections semblables sur le plan morphologique mais très différentes dans les mécanismes biologiques sous-jacents. Une prise en charge au cas par cas, collégiale et multidisciplinaire est nécessaire. Réduire la chirurgie à son intérêt esthétique néglige l'impact médical, sociétal et psychologique de l'atypie ; néanmoins, l'abstention thérapeutique jusqu'à l'adolescence est souhaitable dans un grand nombre de cas. La recherche dans ce domaine pâtit du manque de suivi des patients. Des données épidémiologiques pourraient être collectées par l'intermédiaire d'un registre national.

"Xavier Mirabel, médecin cancérologue et Conseiller médical d'Alliance VITA, a été auditionné le mardi 20 janvier 2015 par l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) sur le thème "Etat des lieux de la gestion actuelle de l'apaisement de la douleur". L'OPECST est le seul organisme commun entre les députés et les sénateurs (18 de chaque assemblée). Il est chargé d'éclairer les décisions des parlementaires et à cette fin, "il recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations"."

"L'ère du transhumanisme est bien la nôtre. C'est en tous cas ce que l'on peut conclure de l'audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du mois de décembre 2015 qui s'est attachée à réfléchir sur « les robots et la loi ». Après avoir pris acte de la place des robots dans notre société, les chercheurs, juristes et parlementaires présents, ont débattu des mesures à prendre pour éviter que l'homme ainsi « augmenté » ne soit pas dépassé par ce qui semble être une fatalité. "

"Le 4 mars, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a annoncé adopter une étude de faisabilité de la sénatrice Catherine Procaccia et du député Jean-Yves Le Déaut pour un rapport sur « les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche« . Le cadre de la technologie du #CRISPR-Cas9 y sera étudié. Pour Alliance VITA, ce sujet est d'une importance majeure, et sa prise en compte par l'OPECST va dans le bon sens. Cette technique de génie génétique est prodigieuse, et si ses perspectives sont prometteuses, elle n'est pas sans soulever des enjeux éthiques sur lesquels la France, pays des Droits de l'Homme doté de lois de bioéthique, a une expertise à partager au reste du monde."

"L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a initié ce 7 avril une réflexion sur la technique CRISPR Cas-9. Jean-Yves le Déaut et Catherine Procaccia ont invité plusieurs experts à s'exprimer sur cette découverte pour en saisir les enjeux et les risques, et anticiper son éventuel encadrement. Retour sur ce premier débat public national."

Suite de l'examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi bioéthique de 2011

Examen du rapport sur l'avaluation de l'application de la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011

Rapporteurs : Jean-François Eliaou, député, et Annie Delmont-Koropoulis, sénatrice

Compte-rendu de l'OPECST de l'audition publique sur le thème : Intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte, quel accès aux données, pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques ?

Conformément à la loi de 2011, la présentation de ce rapport devant l'Office a été faite par M. Jean-François Delfraissy, président du CCNE, le 7 juin 2018. La loi de 2011 a confié à l'OPECST la tache d'évaluer ce rapport de synthèse, en faisant ressortir les éléments scientifiques indispensables à la bonne compréhension des enjeux de la réforme. Le présent rapport présente une analyse des raisons de l'intervention du CCNE dans l'organisation des Etats généraux, et évoque la méthode ainsi que les enseignements et pistes d'action retenus par le CCNE.

"La Vie a pu consulter en exclusivité le rapport - pour l'instant confidentiel - de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques tente de ménager la chèvre et le chou sur les grands sujets bioéthiques. Et évite de se prononcer sur l'extension de la PMA."

"Nous sommes très heureux d'accueillir au Sénat Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, en cette journée de grève qui explique l'absence de certains de nos collègues. Je vous prie de bien vouloir les excuser. Les renouvellements de l'Assemblée nationale et du Sénat puis la reconstitution de l'Office nous ont empêchés de vous entendre plus tôt. Je tiens également à vous féliciter pour votre reconduction à la tête de l'Agence de la biomédecine, qui est intervenue le 29 janvier dernier et qui prolonge votre mandat pour trois nouvelles années. La tâche n'est pas de tout repos car l'Agence a de nombreux défis à relever. Vous nous en parlerez. Cette audition a d'abord pour objet la présentation du rapport annuel de l'Agence pour 2016, comme le prévoit l'article 50 de la loi de bioéthique de 2011. Compte tenu du calendrier décalé, vous pourrez peut-être aussi nous faire part de certains éléments concernant l'activité de l'Agence en 2017, car ce nouveau rapport annuel doit être en voie de finalisation. Nous souhaitons aussi que vous nous présentiez le contrat d'objectifs et de performance 2017-2021 qui fixe les grandes orientations de l'action de l'Agence en lien avec les autres acteurs institutionnels intervenant dans vos domaines de compétence. Enfin, la révision de la loi de bioéthique de 2011 est d'actualité et nous vous interrogerons sur ce sujet. Deux de nos collègues de l'Office, la sénatrice Annie Delmont-Koropoulis et le député Jean-François Eliaou, préparent un rapport d'évaluation de la loi de 2011. Ils vous ont déjà rencontrée dans le cadre de leurs auditions. Le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine comporte le détail de vos actions dans quatre grands domaines de compétence : la greffe, la procréation, l'embryologie et la génétique humaines. Il expose aussi les principaux développements des connaissances et des techniques

Présentation : - du rapport sur les Etats Généraux de la bioéthique du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) par M. Jean-François Delfraissy, président - des opinions du comité citoyen constitué dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique