Le Conseil d'État : Radiation de l'ordre des médecins - 0 views
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Veille & Documentation on 11 Oct 17"L'Essentiel : - Un médecin a été radié, à titre disciplinaire, du tableau de l'ordre des médecins pour avoir provoqué délibérément la mort de plusieurs patients hospitalisés dans le centre hospitalier dans lequel il travaillait. - A la suite de la décision du juge pénal le déclarant non coupable de la mort de plusieurs patients, l'intéressé a saisi la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins d'un recours en révision. Celle-ci a toutefois confirmé la sanction prononcée à l'encontre du médecin. - Le médecin s'est pourvu en cassation contre cette dernière décision. Par la décision de ce jour, le Conseil d'État rejette son pourvoi."