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"Publics concernés : candidats à la validation des acquis de l'expérience, organismes et ministères certificateurs. Objet : modalités de composition et de fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience, et du congé accordé au titre de la validation des acquis de l'expérience. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux parcours de validation des acquis de l'expérience initiés à compter de cette date. Notice : le texte fixe les modalités de composition et de fonctionnement des jurys chargés de prononcer la validation des acquis de l'expérience pour l'application de l'article L. 6412-3 du code du travail. Il modifie en outre la durée du congé dont le candidat peut bénéficier dans le cadre du parcours de validation des acquis de l'expérience, la portant de vingt-quatre à quarante-huit heures. Références : le décret est pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement. Le décret, ainsi que les dispositions du code du travail qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). " Source : Légifrance

"Près de 4 000 personnes ont validé tout ou partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur au titre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) en 2015 dans les universités et le Cnam. Cela représente une nouvelle baisse de 7,6 % par rapport à 2014. Cette baisse est due à celles des validations partielles, en premier ou en post-premier jury, tandis que le nombre de validations totales en premier jury reste stable. De ce fait, la part de ces dernières augmente, à nouveau, de 5 points et atteint 66 % de l'ensemble des VAE examinées. En revanche, et contrairement à 2014, le nombre de demandes déposées augmente (+ 9 %). Plus de la moitié des VAE sont financées par l'employeur, 27 % sont autofinancées et 15 % ont un financement public." Source - MESR

"Près de 4 000 personnes ont validé tout ou partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur au titre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) en 2015 dans les universités et le Cnam. Cela représente une nouvelle baisse de 7,6 % par rapport à 2014. Cette baisse est due à celles des validations partielles, en premier ou en post-premier jury, tandis que le nombre de validations totales en premier jury reste stable. De ce fait, la part de ces dernières augmente, à nouveau, de 5 points et atteint 66 % de l'ensemble des VAE examinées. En revanche, et contrairement à 2014, le nombre de demandes déposées augmente (+ 9 %). Plus de la moitié des VAE sont financées par l'employeur, 27 % sont autofinancées et 15 % ont un financement public." Source : MENESR

"La validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les établissements d'enseignement supérieur : la baisse se poursuit en 2015" Source : ESR

"Près de 4 000 personnes ont validé tout ou partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur au titre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) en 2015 dans les universités et le Cnam. Cela représente une nouvelle baisse de 7,6 % par rapport à 2014. Cette baisse est due à celles des validations partielles, en premier ou en post-premier jury, tandis que le nombre de validations totales en premier jury reste stable. De ce fait, la part de ces dernières augmente, à nouveau, de 5 points et atteint 66 % de l'ensemble des VAE examinées." Source : MENESR

L'article 14 crée, afin d'encourager les jeunes à s'engager au bénéfice du développement social, culturel et économique de la nation, un principe de validation obligatoire au sein des formations supérieures des compétences, connaissances et aptitudes acquises par les étudiants à l'occasion d'activités extra-académiques, qu'il s'agisse d'un engagement bénévole, d'un engagement dans la réserve opérationnelle de la défense ou d'un engagement en service civique. La validation de ces compétences, connaissances et aptitudes au sein des formations supérieures contribue également à préparer les étudiants à leur insertion professionnelle. Cet article constitue la concrétisation législative de la volonté exprimée par le Président de la République lors de ses vœux à la jeunesse et aux forces de l'engagement que « tous les établissements [reconnaissent] l'engagement de leurs étudiants pour l'obtention de leurs diplômes ». Il traduit également l'une des engagements du plan national de vie étudiante, proposant la reconnaissance des compétences acquises par les étudiants à l'occasion d'un engagement associatif ou en tant qu'élu dans les établissements d'enseignement supérieur. Les établissements d'enseignement supérieur ont développé depuis plusieurs années divers dispositifs de valorisation de l'engagement et de l'ensemble des activités extra-académiques des étudiants, notamment par une inscription dans l'annexe descriptive au diplôme ou dans un portefeuille de compétences. L'introduction d'un principe législatif de validation des compétences, connaissances et aptitudes au sein des formations permet d'aller au-delà, en systématisant l'attribution d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement prévue au sein de la formation ou de crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (European Credits Transfer System, ECTS).

"3 925 personnes ont validé en 2013 tout ou partie de diplôme au titre de la validation des acquis de l'expérience (V.A.E.) dans les établissements d'enseignement supérieur (universités et Conservatoire national des arts et métiers). Cela représente une baisse de 2,3% par rapport à 2012. Les deux tiers des validations ont conduit directement à la délivrance d'un diplôme complet. Cette part a augmenté de 6 points sur un an." Source : ESR

"En 2016, les jurys ont examiné 18 700 candidatures à un diplôme professionnel de l'Éducation nationale et prononcé 12 840 décisions de validation totale, soit respectivement 3 % et 2 % de moins qu'en 2015. Plus en amont du parcours, le nombre de recevabilités et de dépôts de candidatures ont baissé plus fortement (- 6 et - 5 %)." Source : MENESR

"L'article 34 du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, soumis aux partenaires sociaux le 17 février, prévoit des aménagements importants des conditions d'accès et de validation de la VAE. " Source : Le portail de la validation des acquis de l'expérience

"Le projet Extra sup, porté par le ministère et le CIEP et officiellement lancé le jeudi 26 janvier 2017, a pour objectif d'assurer la reconnaissance et la validation des acquis de l'expérience et des compétences développées par les étudiant-es au cours d'activités citoyennes ou d'engagements étudiants au sein de leur parcours dans l'enseignement supérieur." Source : ESR

"Le projet Extra sup, porté par le ministère et le CIEP et officiellement lancé le jeudi 26 janvier 2017, a pour objectif d'assurer la reconnaissance et la validation des acquis de l'expérience et des compétences développées par les étudiant-es au cours d'activités citoyennes ou d'engagements étudiants au sein de leur parcours dans l'enseignement supérieur." Source : MESR

"Le projet Extra sup, porté par le ministère et le CIEP et officiellement lancé le jeudi 26 janvier 2017, a pour objectif d'assurer la reconnaissance et la validation des acquis de l'expérience et des compétences développées par les étudiant-es au cours d'activités citoyennes ou d'engagements étudiants au sein de leur parcours dans l'enseignement supérieur." Source : MENESR

"Publics concernés : candidats à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire par la voie de la validation des acquis de l'expérience, écoles d'infirmiers de bloc opératoire, universités. Objet : accréditation des établissements d'enseignements supérieur à délivrer le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de ce diplôme. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le code de l'éducation afin de mettre en cohérence la disposition relative à l'accréditation des universités avec l'article L. 613-1 du code de l'éducation et celle relative à la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire avec les dispositions du livre IV de la sixième partie du code du travail. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). " Source : Légifrance

"le décret modifie le code de l'éducation afin de mettre en cohérence la disposition relative à l'accréditation des universités avec l'article L. 613-1 du code de l'éducation et celle relative à la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire avec les dispositions du livre IV de la sixième partie du code du travail. " Source : Légifrance

"La validation des acquis de l'expérience est une mesure permettant à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d'études, son statut, de faire valider les acquis de son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle." Source : MENESR

"A l'université Toulouse III - Paul Sabatier, la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) fait l'objet d'un process spécifique. Pour assurer la réussite de l'obtention des diplômes, les équipes accompagnent les candidats à toutes les étapes. A commencer par l'information, grâce à des ateliers mensuels." Source : Université Toulouse III - Paul Sabatier

"La validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les universités et le Cnam concerne 4 267 personnes en 2014, soit une nouvelle baisse de 5 % par rapport à 2013 après celle de 2,3 % enregistrée en 2012. Six validations sur dix conduisent à la délivrance en premier jury d'un diplôme complet de l'enseignement supérieur : cette part diminue de 4 points en un an" Source : MENESR

"En 2019, plus de 3 600 validations d'acquis de l'expérience (VAE) sont délivrées totalement ou partiellement après examen par un jury par les universités et le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Elles permettent principalement l'obtention d'une licence professionnelle et d'un master, en droit-économie-gestion près de quatre fois sur dix, comme en sciences-technologie-santé" Source : MESR

"En 2017, 12 700 diplômes ont été délivrés par la validation des acquis sur les 18 100 candidatures examinées par les jurys. Les trois diplômes les plus demandés concentrent le tiers des candidatures et concernent des métiers du travail social. Deux candidats sur trois sont des femmes et deux sur dix sont des demandeurs d'emploi. Par ailleurs, on dénombre une hausse des entrées dans le dispositif (+ 5 % de dossiers recevables)"

"La justice vient d'annuler la validation administrative de l'accord sur le plan social engagé par Sanofi pour restructurer ses activités de recherche. Les syndicats espèrent que cette décision pourra donner lieu à la réintégration de salariés, notamment à Toulouse" Source : ToulÉco

"Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur. Objet : définition du diplôme national de master et modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention de ce diplôme. Notice : l'admission en master est ouverte à tous les titulaires d'un diplôme sanctionnant des études de premier cycle ou qui bénéficient d'une validation d'études, d'expériences professionnelles ou d'acquis personnels. Le décret précise que le diplôme national de master valide l'obtention de 120 crédits européens, après un parcours de formation organisé sur deux années. Il prévoit que l'inscription d'un étudiant en deuxième année de master peut être subordonnée à la vérification que les unités d'enseignement déjà acquises en première année lui permettent de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du master. Cette vérification s'applique aux étudiants qui, dans le même établissement, souhaitent s'inscrire en deuxième année d'une mention de master différente de la mention dans laquelle ils ont validé leur première année ainsi qu'aux étudiants qui changent d'établissement entre la première et la seconde année de master. " Source : Legifrance

"Si votre structure d'accueil ne peut pas vous proposer du télétravail, votre stage est suspendu. La situation sera réévaluée à l'issue de la période de confinement. Si votre stage n'a pas pu être mené à son terme, sa validation prendra en considération ces adaptations nécessaires. Votre établissement de formation vous proposera des aménagements pour le valider : report du stage à une date ultérieure, recherche d'un autre lieu de stage, ou éventuellement "neutralisation" de l'unité d'enseignement (UE) stage. En clair : vous ne serez pas pénalisé " Source : L'Etudiant

"La loi « Orientation et Réussite des Etudiants » (ORE) et les textes réglementaires afférents ont rénové les études en licence et la procédure d'accès, à commencer par la nouvelle procédure Parcoursup ou la possibilité de moduler la durée de la formation de licence. L'avancée des étudiants dans leur parcours gagne désormais à être analysée de manière plus fine, par les crédits européens (E.C.T.S) accumulés progressivement. En utilisant de manière inédite de telles données, cette étude propose une première exploration de l'impact attendu ou observé de la loi ORE. En termes d'attendu, des taux de réussite au niveau global ne sont pas encore disponibles mais les modifications observées à la rentrée 2018 quant à l'origine scolaire et au niveau des néo-bacheliers inscrits en première année de licence devraient se traduire par une hausse significative, de 2 points, de la part de ceux obtenant plus de 50 E.C.T.S sur les 60 nécessaires à la validation de l'année. Par ailleurs, sur la base de premiers résultats provisoires, les bénéficiaires des nouveaux dispositifs pédagogiques sont plus assidus et la part de ceux validant 60 E.C.T.S. semble progresser. " Source : MENESR

"La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi fait évoluer la procédure relative à la validation des acquis de l'expérience (VAE) en 2023. Simplification de la procédure, sécurisation des parcours et modernisation du dispositif sont autant de changements à venir. Deux expérimentations, REVA et la VAE inversée, permettent également de dessiner les contours de cette nouvelle VAE." Source : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

"A l'université Toulouse III - Paul Sabatier, la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) fait l'objet d'un process spécifique. Pour assurer la réussite de l'obtention des diplômes, les équipes accompagnent les candidats à toutes les étapes. A commencer par l'information, grâce à des ateliers mensuels." Source : Université Toulouse III - Paul Sabatier