Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième ... - 1 views
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nancy canales on 12 Dec 19"A l'article R. 632-19, après les mots : « dès lors qu'il n'a pas validé », les mots : « l'ensemble de sa formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la maquette de la formation suivie » sont remplacés par les mots : « chacune des phases prévues à l'article R. 632-20 composant sa formation, dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de chacune de ces phases prévue dans la maquette de formation suivie » ; " Source : LegiFrance