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Brunetti, Marion. - BBF, 2018 Alors qu'en mars 2018, une proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations était déposée à l'Assemblée nationale et que la Conférence des présidents d'université (CPU) s'emparait également du sujet, la commission Pédagogie de l'ADBU organisait, le 5 juin 2018, la journée d'étude « Lutte contre les fake news - quels défis pour l'information scientifique, les bibliothèques et les journalistes ? », organisée en partenariat avec The Conversation France, La Croix, le CARISM et France Info. Cette journée avait pour objectif de porter un regard croisé sur la question des infos vue par différents corps de métiers de l'information : bibliothécaires, journalistes et enseignants, tous en prise avec cette question préoccupante.

par Louis Adam - ZDNet, 21/04/17 lusieurs chercheurs se sont penchés sur les différents sites web des candidats aux élections. Et ces derniers soulignent les libertés prises avec la loi par plusieurs d'entre eux, tant sur les mentions légales que sur le traitement des données personnelles.

par Marc Rees, 28/04/17 Le 5 mai prochain, le Conseil d'État examinera la demande de QPC visant la loi renseignement, dans le cadre d'une procédure contre l'un de ses décrets. Dans le viseur, la vaste extension de la surveillance en temps réel pour prévenir les faits de terrorisme votée l'an passée.

12/04/17 La loi « république numérique » dans son article 69 vise à construire les "orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires". L'agence du numérique a organisé une consultation à ce sujet et on peut imaginer qu'elle en donnera les conclusions au prochain gouvernement. La question est de savoir ce que ce gouvernement en ferra. Un coup d'oeil sur le programme des candidats nous donne déjà quelques éléments. Je me suis consacré à regarder les programmes de François Fillon, Benoit Hamon, Emmanuel Macron et Jean Luc Mélenchon. j'ai interrogé leur staff par email pour avoir des précisions complémentaires quand ce n'était pas suffisamment clair pour moi ou quand il me semblait y avoir des omissions.

Economie.gouv.fr, 18/04/17 Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques - c'est l'open data - mais également, dans le cadre de leurs travaux, à certaines données protégées par des secrets. En effet, la recherche sur données administratives est essentielle pour évaluer l'impact des politiques publiques mais aussi pour doter la France d'une recherche de pointe. L'article 36 de la loi République numérique a été adopté afin de compléter ces accès sécurisés.

Open Edition, 22/04/17 La campagne pour le premier tour de l'élection présidentielle s'achève se soir à minuit. Demain, les prétendants à la présidence de la République et les citoyens voteront pour celui qui dirigera leur pays pendant les cinq années à venir. Alors que les résultats apparaîtront à 19h00, une institution travaille dans l'ombre pour garder en mémoire cette campagne: la Bibliothèque nationale de France. L'une de ses missions est d'archiver le web depuis la loi DADVSI en 2006. Les élections françaises sont l'un de ses projets phares depuis une vingtaine d'années.

par Jean-Emmanuel Ray - Le Monde, 05/12/18 La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel tend à faire converger le statut de salarié et de travailleur indépendant.

Juritravail :les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.

par Elsa Conesa - Les Echos, 18/01/13

Texte adopté n° 142 - Assemblée nationale, 28/05/2013

par François Jarraud - Le Café pédagogique, 29/05/13

La feuille, 28/03/13

Tom's guide, 16/03/12

précisant le champ et les conditions d'application de la pénalité financière prévue par l'article 99 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Cité par Milewski

par Pierre-Carl Langlais - Sciences communes, 08/02/14

Assemblée nationale et Sénat - Légifrance : version consolidée au 19 mars 2014

Le Monde, 07/08/14

par Jean-Bernard Bouchard - Juritravail, 27/10/14

Actualitté, 22/10/14