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Fil Abes, 26/09/13 Lancé au niveau international en octobre 2012, un premier appel d'offres concernant les licences nationales a permis de recueillir de la part des éditeurs 236 propositions de produits documentaires. Parmi ces 236 offres, une première sélection de 25 ressources a été validée par le comité de pilotage de la Bibliothèque Scientifique Numérique, en avril 2013. D'autres, plus spécialisées ou concernant des produits documentaires nouveaux sur le marché français, font aujourd'hui l'objet d'une analyse pour l'élaboration d'une deuxième liste de ressources sélectionnées.

Actualitté, 08/06/13 Dans son édition du lundi 10 juin, Edition Multimédi@ revient sur une proposition de loi que l'Assemblée nationale a reçue ce 29 mai, et qui reprend l'idée d'une licence gobale - à l'instar d'un rapport parlementaire du 17 avril. Dans le rapport Lescure, cette « contribution créative », a été mise de côté. Dans tous les cas, le député Michel Zumkeller reste opiniâtre : son projet est représenté, tel qu'il le fut le 29 avril... 2010.

Numérama, 04/04/12 Creative Commons planche sur la quatrième version de ses licences non exclusives. Parmi les objectifs de cette nouvelle mouture, l'association souhaite prendre en compte avec plus d'efficacité les particularités locales de la propriété intellectuelle. Ce travail doit aboutir à une version globale du document qui ne nécessitera plus d'adaptation en fonction des législations nationales.

Eduscol, mai 2015 Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche propose en ligne la première plateforme ministérielle de mise à disposition de données (open data) sous licence libre. Près de 30 jeux de données et plus de 2 millions de lignes de données publiques sont ainsi disponibles en différents formats.

Corpus numérisés, archives de périodiques, ebooks, à disposition de la communauté française de l'enseignement supérieur et de la recherche

par Bruno Texier - Archimag, 16/12/13 La Bibliothèque nationale de France choisit la "licence ouverte" pour ses données de catalogues qui seront mises à disposition gratuitement pour tout usage y compris commercial.