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Netpublic Cours en ligne de l'Ecole des mines de Nantes sur le droit d'auteur et le droit à l'image

Droit & technologies, 24/09/12 Le groupe 29, qui rassemble les autorités de tous les pays membres de l'UE, s'est penché sur les risques du cloud en matière de données à caractère personnel. Les recommandations restent un peu vagues, mais le signal est fort : les autorités veillent et se coordonnent pour avoir une approche globale au sein de l'Union.

par Antoine Oury - Actualitté, 31/01/14 Jusqu'au 5 février, la Commission européenne consulte tous les intéressés à propos de la modernisation du droit d'auteur. Chacun de leurs côtés, militants d'une culture plus libre et partisans du droit d'auteur se mobilisent, à grand renfort de communication, pour faire valoir leur point de vue. Sans que l'on ne sache vraiment dans quelle mesure ils pèseront sur les décisions finales.

par Sarah Vanseveren - Le Taurillon, 22/03/16 Le marché unique du numérique a été inscrit dans les priorités de l'agenda de la Commission Juncker. Depuis 2014, différents axes ont été énumérés afin d'harmoniser les 28 systèmes des Etats-membres : commerce en ligne, big data et droits de la propriété intellectuelle sont entre autres concernés. Fin décembre 2015, la Commission a dévoilé quelques-unes des mesures pour annoncer son programme 2016 et le droit d'auteur se retrouve au cœur du débat.

par Jérémie Giniaux-Kats et Jérôme Giusti - Usine , 09/11/18 Alors que l'intelligence artificielle obsède le débat économique, notamment pour son effet sur l'emploi, le droit semble silencieux sur la question. Or, l'irruption massive de ces technologiques pose de très nombreuses questions. Faudra-t-il changer le Droit, pour que les robots aient aussi des devoirs ? Ou élargir les droits des humains pour les protéger des robots ? Jérémie Giniaux-Kats et Jérôme Giusti, avocats au cabinet Metalaw esquissent une réponse.

14/04/17 Après la finance, l'assurance, l'énergie, la santé et la « supply chain », la blockchain s'étend à l'industrie culturelle pour simplifier la gestion des droits d'auteurs en permettant le marquage des œuvres (hash insérés dans chaque oeuvre), l'identification et la rémunération des ayants droit en fonction du pourcentage de rémunération définie dans les contrats ("smart contracts") pour chaque auteur (clé de répartition) et mode de diffusion (fractionnement des apports) de manière plus efficace et transparente. C'est un enjeux pour l'industrie musicale mais également pour l'industrie cinématographique quand on connaît les difficultés actuelles pour faire remonter les recettes d'exploitation et rémunérer les ayants droit.

par Nelly Lesage - Numérama, 16/05/17 La première ministre britannique entend rendre effectif un droit à l'innocence si le parti conservateur gagne les prochaines élections générales. Dans l'esprit du droit à l'oubli consacré par l'Union européenne, il permettrait la suppression des données publiées par les internautes avant leurs 18 ans.

NextInpact, 23/09/14 Ne serait-il pas possible d'intégrer dans notre droit, en plus de l'actuelle action de groupe, une « action collective » dont l'objectif serait de faire cesser les violations de la législation sur les données personnelles ? C'est la question que pose aujourd'hui au gouvernement un député de la majorité, ce dernier s'appuyant sur le récent rapport du Conseil d'État dédié au numérique et aux droits fondamentaux.

NextInpact, 23/09/14 Ne serait-il pas possible d'intégrer dans notre droit, en plus de l'actuelle action de groupe, une « action collective » dont l'objectif serait de faire cesser les violations de la législation sur les données personnelles ? C'est la question que pose aujourd'hui au gouvernement un député de la majorité, ce dernier s'appuyant sur le récent rapport du Conseil d'État dédié au numérique et aux droits fondamentaux.

Le Point 15/03/14 Marisol Touraine souhaite créer les conditions d'un accès plus ouvert, respectueux du secret médical et de la vie privée. Éclairage. Photo d'illustration. Photo d'illustration. © VOISIN / Phanie Par Laurence Neuer À la une du Point.fr Un cryptographe à la tête de la cyberdéfense française Le gouvernement turc bloque l'accès à YouTube ! Japon : libre après un demi-siècle dans le couloir de la mort À ne pas manquer Les journalistes, des robots ? Par Sophie de Bellemanière Les vrais enjeux de l'après-municipales Par Nicolas Baverez Michel Platini tacle violemment Sepp Blatter Par Frédéric Therin VIDÉO. Paris : le débat NKM-Hidalgo vire à la cacophonie Journal d'un prof débutant : "Mieux vaut apprendre à lire qu'à nager" Par Louise Cuneo Le fiasco des calculs électoraux de François Hollande Par Emmanuel Berretta Connaître le taux d'efficacité d'un anti-diabétique, réaliser des études prospectives sur un traitement anticancéreux, éviter les catastrophes sanitaires... Les raisons qui militent pour une ouverture maîtrisée des données anonymes de santé sont multiples. À commencer par l'impératif de santé publique. Ainsi, concernant l'affaire du Mediator, les données obtenues grâce à la bataille menée par le collectif Initiative Transparence Santé (ITS) lui ont permis d'observer que les "pouvoirs publics étaient au courant des dérives de prescription dont le médicament de Servier était l'objet, à savoir qu'il était prescrit dans environ 80 % des cas hors de ses indications officielles. [...] Un suivi plus strict des prescriptions accompagné d'une action auprès des médecins prescripteurs aurait, selon nous, permis d'éviter un grand nombre de morts", affirme l'association sur son site. Mais l'accès aux informations aboutissant à ce constat a dû être forcé : ITS a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), dont l

S.I.Lex, 21/02/15

par Guillaume Champeau, 16/10/15 Une cour d'appel américaine a confirmé que Google avait bien le droit de numériser tous les livres qu'il voulait aux États-Unis, sans l'autorisation des ayants droit.

Revue de la gendarmerie nationale CREOGN - Revue N°257 - Supplément thématique, octobre 2017. Document lié pdf. Ce cahier spécial se présente en trois parties. La première partie regroupe l'état des réflexions autour des questions d'éthique sociétale. En l'absence d'un droit sui generis à la robotique, nous laisserons s'exprimer dans une deuxième partie des praticiens du droit. Leurs opinions apportent un éclairage sur les aspects relatifs à la responsabilité ainsi qu'aux libertés fondamentales. Enfin, la dernière partie de ce cahier met en relief quelques retours d'expérience de contact de l'homme avec les robots mais aussi des risques en l'absence de régulation.

Actualitté, 28/03/13 L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations

Le Concurrialiste, 17/05/13 Cet article est publié dans le cadre du colloque en ligne organisé par Le Concurrentialiste et intitulé « Le droit de la concurrence et l'analyse économique ». Un document PDF regroupant l'ensemble des articles présentés dans le cadre de ce colloque sera disponible au lien suivant à partir du 31 mai 2013 : (à venir)

UNJF Vous trouverez ici près de 60 cours de droit et guides méthodologiques enrichis de nombreuses ressources multimédias (vidéos d'auteurs et de professionnels, illustrations, graphiques et schémas, exercices d'auto-évaluation et cas pratiques interactifs) en appui aux formations juridiques dispensées par les établissements membres ou partenaires de l'UNJF. Certains cours et guides méthodologiques sont accessibles à tous en libre démonstration à partir de la catégorie "Démonstrations". Des modules interactifs de formation au C2i, niveau 2 "Métiers du droit" sont également en libre accès.

par Didier Frochot, Infostratèges.com, 23/04/12 Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont signé, le 1er février dernier, un accord avec 3 organismes représentatifs du monde de l'édition, le CFC (Centre fraçais d'exploitation du droit de copie), l'AVA (société des Arts visuels associés) et la SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique).

Bibliobsession, 30/08/13 Les sujets auxquels je me suis particulièrement intéressé cette année concernent le livre numérique, la médiation et les services de référence en ligne, le droit d'auteur en plus de mes activités de membre du comité permanent de la section Management et Marketing.

Numérama, 23/07/13 C'est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d'assouplir le droit d'auteur. Une pétition a permis de rassembler 50 000 signatures. Ce faisant, le parlement finlandais a désormais l'obligation d'examiner la proposition de loi des citoyens. Son adoption reste en revanche incertaine.

par Anne-Hélène Le Cornec Ubertini I3M - Information, Milieux, Médias, Médiation @rchiveSIC :: [sic_00861965, version 1] es droits d'accès à la culture des citoyens diminuent, les libertés fondamentales sont largement menacées mais les citoyens ne réagissent pas. La réduction de la dissonance cognitive et/ou l'augmentation de la confiance au fil de la fragilisation du lien social peuvent expliquer pour partie ce phénomène. Il reste qu'une morale laïque est à définir et à associer à la loi pour que la protection de la propriété intellectuelle ne se fasse pas au profit des grandes firmes et au détriment des auteurs et des citoyens.