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05/02/16 L'audience du procès en diffamation que le groupe Bolloré intente à Bastamag se déroulera le jeudi 11 février, à la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris, à partir de 13h. L'audience sera publique. Ce procès pose plusieurs questions essentielles sur la liberté d'informer, en particulier sur les activités des multinationales.

par Audrey Oeillet - Clubic, 18.11/14 Pour la première fois, les données récoltées par un bracelet connecté sont exploitées dans une affaire judiciaire au Canada. Une démarche réalisée en même temps qu'un procès visant à déterminer les performances physiques d'une jeune femme blessée dans un accident. La première d'une longue lignée ?

Paralipomènes, 21/05/13

Library Copyright Alliance, 14/11/13 Washington, DC - After eight years of litigation, the US District Court for the Southern District of New York today upheld the fair use doctrine when the ourt dismissed Authors Guild v. Google, a case that questioned the legality of Google's searchable book database.

par Jacques Cool - Educavox, 09/12/13

Le Monde, 07/08/14

par Michèle Battisti - Paralipomènes, 15/08/14