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par Elsa Conesa - Les Echos, 18/01/13

Colloque organisé par l'IXXI, ENS Lyon, 04/04/2014 Comment envisager l'avenir des systèmes politiques, en particulier les démocraties, dans un monde ou le contrôle de l'information est si important ? Quelles formes prendront les systèmes politiques du monde numérique ? Quelle dynamique dans l'économie des systèmes d'intermédiation, qui contrôlent les flux et ont l'exclusivité sur les données secondaires ? Pourquoi l'Europe est-elle incapable de produire de grandes plateformes comme Google ou Facebook, alors que la Chine a su créer des systèmes qui rivalisent avec les géants américains ? Intervenants : Nicolas Colin, inspecteur des finances, auteur d'un rapport sur la fiscalité du numérique Stéphane Grumbach, chercheur INRIA, spécialiste de la politique des données Bruno Latour, philosophe, Sciences Po (Paris),

par Gary Nicolas - Actualitté, 14/05/14 À l'occasion d'une affaire mettant en cause la Finlande, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcé en faveur d'une cohabitation de deux taux de TVA dans les pays membres. Selon ses conclusions, un pays peut mettre en application deux fiscalités, considérant que le livre numérique était un service, plus qu'un produit culturel. Paolo Mengozzi, l'avocat, a fait trembler la terre…

par Next Inpact, 09/03/15

Rue 89, 11/03/15 - infographie

par Guillaume Champeau, 21/10/16 Les députés ont rejeté vendredi la « taxe YouTube » qui avait été adoptée en commission des finances.

LCP, 22/12/16 par Jason Wiels Les députés ont validé jeudi un accord multilatéral pour que l'administration fiscale française échange avec ses homologues étrangères des informations sur les activités des grands groupes. Objectif : limiter les "pratiques abusives" des multinationales pour échapper à l'impôt.

par Guillaume Champeau - Numerama, 30/05/16 Pour monter son enquête pour fraudes fiscales contre Google France, le parquet national financier s'est astreint à la plus grande confidentialité, en n'utilisant aucun ordinateur connecté, et en parlant toujours de Google sous un nom de code : « Tulipe ».

par Marc Rees - NextInpact, 30/05/16 Hier, Éliane Houlette, procureur national financier, a donné plusieurs détails sur la perquisition d'ampleur organisée dans les locaux de Google France.

par Lucie Robequain - Les Echos, 19/07/12

Legifrance, 02/01/15 Décret n° 2015-1 du 2 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 novembre 2013 (1)

par Guillaume Champeau - Numérama, 09/03/15

Par Eric Albert - Le Monde, 18/03/15

Clément Carbonnier ; Nathalie Morel 03/12/18 Clément Carbonnier et Nathalie Morel interrogent le bien fondé de tout ou partie des mesures fiscales qui visent à favoriser la création d'emplois de services à la personne