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par Antoine Oury - Actualitté, 31/01/14 Jusqu'au 5 février, la Commission européenne consulte tous les intéressés à propos de la modernisation du droit d'auteur. Chacun de leurs côtés, militants d'une culture plus libre et partisans du droit d'auteur se mobilisent, à grand renfort de communication, pour faire valoir leur point de vue. Sans que l'on ne sache vraiment dans quelle mesure ils pèseront sur les décisions finales.

Netpublic Cours en ligne de l'Ecole des mines de Nantes sur le droit d'auteur et le droit à l'image

Numérama, 23/07/13 C'est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d'assouplir le droit d'auteur. Une pétition a permis de rassembler 50 000 signatures. Ce faisant, le parlement finlandais a désormais l'obligation d'examiner la proposition de loi des citoyens. Son adoption reste en revanche incertaine.

Net-iris, 14/10/13 La CJUE précise que dans certains cas, une juridiction est compétente pour les atteintes portées aux droits patrimoniaux d'auteurs dans un autre Etat membre.

par Nicolas Gary - Actualitté, 27/02/15 Vice-président du Conseil Permanent des écrivains, Hervé Rony a confié certaines réflexions à ActuaLitté, concernant le rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur. Alors que la Société des Gens de Lettres a largement invité ses membres à témoigner de leur situation auprès de l'eurodéputée, celui qui est également directeur général de la SCAM s'interroge.

Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ?

Calimaq y recense un certain nombre de sites et de références autour des questions de droits d'auteur et de diffusion

par Antoine Oury, Actualitté, 23/01/13 Découvrez la bibliothèque numérique d'Actuallité avec Google books Le monde de l'édition > Justice > Actualité Les éditeurs britanniques donnent leur avis sur les exceptions au copyright Et il n'est pas très bienveillant Le mercredi 23 janvier 2013 à 11:52:20 - 0 commentaire Zoom moins Zoom plus Signaler erreur Imprimer Envoyer à un(e) ami(e) Le directeur exécutif de la Publishers Association rassemblant les éditeurs outre-Manche, Richard Mollet, a été reçu par le comité Culture, Média et Sports dans le cadre des exceptions au droit d'auteur que le gouvernement britannique souhaite acter avant la fin d'année. Et n'a pas hésité à défendre les intérêts des éditeurs, face à des réformes « potentiellement hideuses », rapporte The Bookseller.

par Guillaume Champeau, Numerama 29/08/12 Alors que son absorption par la fusion du CSA et de l'Arcep est évoquée, l'Hadopi pourrait avoir encore un rôle à jouer pour la régulation des droits d'auteur sur Internet. A condition de changer de paradigme en se préoccupant d'abord et avant tout de la défense des intérêts du public.

Techdirt, 07/11/13 Au Royaume Uni, les droits d'auteurs ont été étendus de 50 à 70 ans pour les enregistrements sonores et les représentations (d'acteurs ?). Réduisant d'autant le domaine public ...

par Viola De Sando, 26/08/15 La Commission européenne a lancé le 25 août une consultation publique sur la révision de la directive satellite et câble, qui date de 1993. Un premier pas vers la révision des droits d'auteurs applicables aux contenus audiovisuels sur Internet. Un article d'EurActiv Italie.

par Antoine Oury - Actualitté, 07/04/16 L'EPUB Summit organisé les 7 et 8 avril, à Bordeaux, fut l'occasion pour le ministère de la Culture - « ministère du droit d'auteur » selon l'expression du directeur du Service du Livre et de la Lecture Nicolas Georges, de revenir sur l'engagement politique et stratégique de la France pour le développement et l'adoption d'un format standard pour la lecture numérique. Une présentation non exempte de contradictions.

UNJF Vous trouverez ici près de 60 cours de droit et guides méthodologiques enrichis de nombreuses ressources multimédias (vidéos d'auteurs et de professionnels, illustrations, graphiques et schémas, exercices d'auto-évaluation et cas pratiques interactifs) en appui aux formations juridiques dispensées par les établissements membres ou partenaires de l'UNJF. Certains cours et guides méthodologiques sont accessibles à tous en libre démonstration à partir de la catégorie "Démonstrations". Des modules interactifs de formation au C2i, niveau 2 "Métiers du droit" sont également en libre accès.

par Didier Frochot, Infostratèges.com, 23/04/12 Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont signé, le 1er février dernier, un accord avec 3 organismes représentatifs du monde de l'édition, le CFC (Centre fraçais d'exploitation du droit de copie), l'AVA (société des Arts visuels associés) et la SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique).

par Sarah Vanseveren - Le Taurillon, 22/03/16 Le marché unique du numérique a été inscrit dans les priorités de l'agenda de la Commission Juncker. Depuis 2014, différents axes ont été énumérés afin d'harmoniser les 28 systèmes des Etats-membres : commerce en ligne, big data et droits de la propriété intellectuelle sont entre autres concernés. Fin décembre 2015, la Commission a dévoilé quelques-unes des mesures pour annoncer son programme 2016 et le droit d'auteur se retrouve au cœur du débat.

14/04/17 Après la finance, l'assurance, l'énergie, la santé et la « supply chain », la blockchain s'étend à l'industrie culturelle pour simplifier la gestion des droits d'auteurs en permettant le marquage des œuvres (hash insérés dans chaque oeuvre), l'identification et la rémunération des ayants droit en fonction du pourcentage de rémunération définie dans les contrats ("smart contracts") pour chaque auteur (clé de répartition) et mode de diffusion (fractionnement des apports) de manière plus efficace et transparente. C'est un enjeux pour l'industrie musicale mais également pour l'industrie cinématographique quand on connaît les difficultés actuelles pour faire remonter les recettes d'exploitation et rémunérer les ayants droit.

S.I.Lex, 21/02/15

par Antoine Oury, ActuaLitté, 19/09/12

par Julien Helmlinger - Actualitté, 15/11/12

IRMA, 10/04/13 Les 4 et 5 juin prochains, la capitale américaine accueille la quatrième édition du Sommet mondial du droit d'auteur, organisé par la Cisac, et rebaptisé Sommet mondial des créateurs - Créer, Connecter, Respecter. Créateurs, décideurs politiques et leaders du secteur les plus influents échangeront autour de 9 questions-clés.