Group items tagged

par Xavier Berne - NextInpact, 27/01/16 Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par l'Assemblée nationale. Le texte part désormais au Sénat, sans que l'on sache encore s'il reviendra devant le Palais Bourbon pour une seconde lecture.

par Clément Solym - Actualitté, 28/01/16 La Commission culture du Sénat débattra ce 26 janvier des amendements déposés dans le cadre de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Un texte dont les auteurs avaient été originellement oubliés : par l'intervention de Patrick Bloche, il leur avait finalement été accordé une petite place, avec un rapport. Un petit pas pour l'homme, mais toujours mieux que rien.

Silex, 21/10/15

par Alain Bensoussan - Le Figaro, 20/07/18 Plutôt que légiférer dans l'urgence, il faut repenser le texte en encadrant le rôle des plateformes et des robots logiciels dans la diffusion de fausses informations.

par Stéphane Le Calme - Développez.com, 30/09/16

par Xavier Berne - NexInpact, 10/10/16 Définitivement adopté par le Parlement le 28 septembre dernier, le projet de loi Numérique a été publié au Journal officiel du samedi 8 octobre. Le texte porté par Axelle Lemaire est donc entré en vigueur hier.

par Marc Rees - NextInpact, 10/10/16 La loi Renseignement a revu tout l'arsenal permettant aux services de glaner des données en principe protégées par le sceau de la vie privée. Afin de surveiller les surveillants, le même texte a instauré une commission spéciale, la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR). Sa mission ? Vérifier si les services n'ont pas avalé plus de données que prévu dans l'autorisation signée du Premier ministre.

par Guénael Pépin, 30/08/16 Google annonce avoir déposé sa candidature pour le Privacy Shield auprès du département américain du Commerce. Le texte régit les transferts de données entre Union européenne et États-Unis, et doit offrir plus de garanties que son prédécesseur, le Safe Harbor annulé l'an dernier.

La dépêche, 06/02/18 L'Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui le projet de loi sur la protection des données personnelles. Un texte majeur, qui adapte un règlement européen ambitieux.

par Lionel Maurel et Laura Aufrère, 05/02/18 le sens même que l'on peut donner à l'expression « protection des données » (Data Protection) n'est ni évident, ni consensuel. C'est ce qu'ont montré deux publications parues la même semaine, questionnant les fondements de la philosophie « personnaliste » sur laquelle est basé actuellement le régime de protection des données en France et en Europe. Une première contestation est venue du Think Tank Génération libre par le biais d'un rapport défendant la thèse de la « patrimonalisation » des données personnelles. L'idée consiste à créer un droit de propriété privée sur les données personnelles de manière à ce que les individus puissent négocier leur utilisation sur une base contractuelle avec les plateformes, en se faisant éventuellement rémunérer en contrepartie. A l'opposé de cette vision ultra-libérale, Antonio Casilli et Paola Tubaro ont publié une tribune dans les colonnes du Monde, formulant une critique d'ordre « social » du système actuel. Intitulé Notre vie privée : un concept négociable, ce texte invite lui aussi à un renversement profond de perspective résumé par la phrase suivante : « la défense de nos informations personnelles ne doit pas exclure celle des droits des travailleurs de la donnée ».

Légifrance, 09/05/17 le décret permet au demandeur d'une carte nationale d'identité de refuser la numérisation et l'enregistrement de ses empreintes digitales dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Titres électroniques sécurisés ». Dans un tel cas, les empreintes sont recueillies sur le dossier papier de demande de carte nationale d'identité conservé par le service instructeur. Le texte modifie en conséquence le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité.

par Bruno Devauchelle - Veille et Analyse TICE, 05/11/17 Charles Hadji, professeur émérite en Sciences de l'Éducation, publie en ce début novembre un texte qui tend à questionner les classes inversées : « Classes inversées et MOOC, révolution copernicienne dans l'enseignement… vraiment ?

Liber Europe, 24/05/13

Jacques Sapir - EHESS - Fondation Maison des Sciences de l'Homme

06/11/16

Le Parlement européen, - vu le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 2005 (COM(2005)0044), - vu la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les

Christian Fauré, 10/07/12

IRI - Centre Pompidou - Lignes de temps : vidéo du séminaire

par Eric Cacheux ; Sébastien Rouquette, 20/12/12 @rchiveSIC :: [sic_00848835, version 1]