Group items tagged

Vendredi 7 octobre 2016, le Président de la République a promulgué la loi pour une République numérique.

Le Point 15/03/14 Marisol Touraine souhaite créer les conditions d'un accès plus ouvert, respectueux du secret médical et de la vie privée. Éclairage. Photo d'illustration. Photo d'illustration. © VOISIN / Phanie Par Laurence Neuer À la une du Point.fr Un cryptographe à la tête de la cyberdéfense française Le gouvernement turc bloque l'accès à YouTube ! Japon : libre après un demi-siècle dans le couloir de la mort À ne pas manquer Les journalistes, des robots ? Par Sophie de Bellemanière Les vrais enjeux de l'après-municipales Par Nicolas Baverez Michel Platini tacle violemment Sepp Blatter Par Frédéric Therin VIDÉO. Paris : le débat NKM-Hidalgo vire à la cacophonie Journal d'un prof débutant : "Mieux vaut apprendre à lire qu'à nager" Par Louise Cuneo Le fiasco des calculs électoraux de François Hollande Par Emmanuel Berretta Connaître le taux d'efficacité d'un anti-diabétique, réaliser des études prospectives sur un traitement anticancéreux, éviter les catastrophes sanitaires... Les raisons qui militent pour une ouverture maîtrisée des données anonymes de santé sont multiples. À commencer par l'impératif de santé publique. Ainsi, concernant l'affaire du Mediator, les données obtenues grâce à la bataille menée par le collectif Initiative Transparence Santé (ITS) lui ont permis d'observer que les "pouvoirs publics étaient au courant des dérives de prescription dont le médicament de Servier était l'objet, à savoir qu'il était prescrit dans environ 80 % des cas hors de ses indications officielles. [...] Un suivi plus strict des prescriptions accompagné d'une action auprès des médecins prescripteurs aurait, selon nous, permis d'éviter un grand nombre de morts", affirme l'association sur son site. Mais l'accès aux informations aboutissant à ce constat a dû être forcé : ITS a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), dont l

par Louis Adam - ZDNet, 13/01/16 La loi République Numérique portée par Axelle Lemaire débute son circuit parlementaire. Son passage en commission des lois a donné aux parlementaires l'occasion de déposer plus de 600 amendements visant à modifier le texte de loi avant son passage en séance plénière.

CNIL, 13/01/15 Le Gouvernement a annoncé en février 2013 son intention de déposer un projet de loi sur le numérique. La CNIL a engagé une réflexion qui l'a conduite à présenter en mars 2014 plusieurs propositions d'évolution législative. A l'occasion des débats organisés par le Conseil national du numérique, elle a décidé de verser ces propositions au débat public.

Usine digitale, 19/10/15 La consultation publique pour le projet de loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire a recueilli 147710 votes et 8501 contributions argumentées de la part de 21 330 personnes. Cette participation démontre une plus grande maturité qu'attendue des citoyens sur des sujets souvent avancés comme trop techniques. Une leçon pour Emmanuel Macron - qui prépare sa propre loi numérique - et l'Europe, qui affinent directives et réglements ?

Juin 2015 Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière le rapport « Ambition numérique », suite à la concertation lancée par le gouvernement sur le futur projet de loi numérique porté par Axelle Lemaire au Ministère de l'Economie.

12/04/17 La loi « république numérique » dans son article 69 vise à construire les "orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires". L'agence du numérique a organisé une consultation à ce sujet et on peut imaginer qu'elle en donnera les conclusions au prochain gouvernement. La question est de savoir ce que ce gouvernement en ferra. Un coup d'oeil sur le programme des candidats nous donne déjà quelques éléments. Je me suis consacré à regarder les programmes de François Fillon, Benoit Hamon, Emmanuel Macron et Jean Luc Mélenchon. j'ai interrogé leur staff par email pour avoir des précisions complémentaires quand ce n'était pas suffisamment clair pour moi ou quand il me semblait y avoir des omissions.

par Guillaume Champeau - Numérama, 14/05/14 La route étant bloquée pour le projet de loi Création porté par Aurélie Filippetti, c'est finalement dans la loi Numérique d'Axelle Lemaire que la régulation du web par le CSA pourrait trouver son chemin. Ou comment enterrer toute ambition d'un véritable Habeas Corpus numérique promis il y a plus d'un an.

par Bruno Carbonnier - Journal du Net, 16/10/16 Tour d'horizon des principales innovations de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (réutilisation des données publiques, encadrement des avis en ligne, analyse automatique des emails, mort numérique, droit à internet, droit à l'effacement de ses données...)

par Nicolas Gary - Actualitté, 11/10/13 C'est désormais officiel, la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle va faire face à la Constitution. Dans un communiqué, le collectif Le Droit du serf, fait savoir qu'il attaque la loi du 1er mars, en déposant auprès du Conseil d'État une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Une loi hors la loi, la chose ne serait pas banale.

par Guillaume Champeau, 21/01/16 Portabilité des données, testament numérique, maintien de la connexion internet en cas d'impayés, ... tout ce que vous devez savoir sur la loi numérique d'Axelle Lemaire et ce qu'elle changera pour vos pratiques sur internet.

par Xavier Berne - Next InPact, 12/01/17 En vertu de la récente loi Numérique, la CNIL est dorénavant chargée d'organiser des débats autour des questions de société soulevées par « l'évolution des technologies ». L'institution vient d'ailleurs de choisir sa première thématique : les algorithmes. Différents événements et manifestations publiques auront ainsi lieu à ce sujet pendant plusieurs mois.

par Xavier Berne - NexInpact, 10/10/16 Définitivement adopté par le Parlement le 28 septembre dernier, le projet de loi Numérique a été publié au Journal officiel du samedi 8 octobre. Le texte porté par Axelle Lemaire est donc entré en vigueur hier.

Explorimmo,01/06/16 Encadrement d'Airbnb et consorts, droit au maintien de la connexion, open data sur les prix de vente… Quels sont les impacts de la nouvelle loi Numérique dans l'immobilier.

16/06/16 La loi pour la République numérique inquiète les éditeurs de livres. En janvier, le Syndicat national de l'édition (SNE) avait entamé une campagne pour dénoncer les risques de dérapage et la « destruction de l'édition scientifique française ».

Par Pascal Samama, 09/12/14 Le soutien à The Pirate Bay n'a qu'un but : relancer le débat sur la culture à l'heure du numérique. Le Parti Pirate ne veut pas que la loi que prépare Fleur Pellerin ne soit seulement rédigée avec les ayants-droits.

par Aude Fredouelle - Journal du Net, 06/11/15 Axelle Lemaire vient de dévoiler la nouvelle version du projet de loi numérique, issue des propositions et commentaires des internautes sur la plateforme de contribution.

par Xavier Berne - NextInpact, 27/01/16 Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par l'Assemblée nationale. Le texte part désormais au Sénat, sans que l'on sache encore s'il reviendra devant le Palais Bourbon pour une seconde lecture.

La Tribune, 06/01/16Commandé il y a un an, un rapport du Conseil national du numérique formule, avec prudence, 20 recommandations destinées à alimenter les projets de loi de Myriam El Khomri sur le travail et d'Emmanuel Macron sur les "nouvelles opportunités économiques".

par Martin Clavey, 009/12/15 Présentée au Conseil des ministres mercredi 9 décembre 2015, le projet de loi pour une République numérique doit permettre aux chercheurs de republier leurs travaux financés par le public en accès ouvert… mais n'impose aucune contrainte. Un entre-deux qui ne satisfait pas la communauté.