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La réutilisation de l'information diffusée sous cette licence Le « Producteur » garantit au « Réutilisateur » le droit personnel, non exclusif et gratuit, de réutilisation de « l'Information » soumise à la présente licence, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les libertés et les conditions exprimées ci-dessous

11/01/16 les licences à réciprocité se posent comme des alternatives aux licences libres classiques pour placer des ressources érigées en biens communs sous un régime qui n'autorise aux acteurs économiques d'en faire usage qu'à la condition qu'ils contribuent aux communs en retour.

Actualitté, 08/06/13 Dans son édition du lundi 10 juin, Edition Multimédi@ revient sur une proposition de loi que l'Assemblée nationale a reçue ce 29 mai, et qui reprend l'idée d'une licence gobale - à l'instar d'un rapport parlementaire du 17 avril. Dans le rapport Lescure, cette « contribution créative », a été mise de côté. Dans tous les cas, le député Michel Zumkeller reste opiniâtre : son projet est représenté, tel qu'il le fut le 29 avril... 2010.

par Guillaume Champeau - Numérama, 23/04/13 Remis mercredi dernier, le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique.

Fil Abes, 26/09/13 Lancé au niveau international en octobre 2012, un premier appel d'offres concernant les licences nationales a permis de recueillir de la part des éditeurs 236 propositions de produits documentaires. Parmi ces 236 offres, une première sélection de 25 ressources a été validée par le comité de pilotage de la Bibliothèque Scientifique Numérique, en avril 2013. D'autres, plus spécialisées ou concernant des produits documentaires nouveaux sur le marché français, font aujourd'hui l'objet d'une analyse pour l'élaboration d'une deuxième liste de ressources sélectionnées.

par Guillaume Champeau - Numérama, 08/02/13 Lorsqu'on leur demande de choisir quelle licence utiliser pour diffuser leurs publications en Open Access, seulement 5 % des chercheurs choisissent la licence Creative Commons la plus permissive.

Bibliobsession, 25/04/12 Présentation via "Prezi" des licences Créative Commons par les bibliothécaires de l'Ecole Polytechnique fédérale de Lausanne

Numérama, 04/04/12 Creative Commons planche sur la quatrième version de ses licences non exclusives. Parmi les objectifs de cette nouvelle mouture, l'association souhaite prendre en compte avec plus d'efficacité les particularités locales de la propriété intellectuelle. Ce travail doit aboutir à une version globale du document qui ne nécessitera plus d'adaptation en fonction des législations nationales.

par Philippe Axel, Le Monde, 24/07/12

par Camille Stromboni - Educpros, 10/12/13 Les contours de la nouvelle licence, défendue par Geneviève Fioraso, se précisent. Plus lisible et plus progressive, tels sont les objectifs de la ministre. Cela prend forme dans la dernière mouture du Cadre national des formations, qu'EducPros s'est procurée et qui sera examinée au Cneser le 17 décembre 2013.

Korben, 14/05/14 Le Ministère de la Culture a réalisé avec Creative Commons France, une petite vidéo qui vous permettra de comprendre exactement comment fonctionnent les licences CC.

S.I.Lex, 20/11/13

S.I.Lex, 04/11/13

S.I.Lex, 23/07/14

S.I.Lex, 24/04/13 Licence globale, contribution créative, mécénat globlal : différentes formules de financement alternatif de la création qui partent toutes du principe d'une légalisation des échanges hors marché des oeuvres entre individus, en contrepartie d'un prélèvement de quelques euros par mois à l'abonnement Internet, reversés aux titulaires de droits.

Liber Europe, 24/05/13

Corpus numérisés, archives de périodiques, ebooks, à disposition de la communauté française de l'enseignement supérieur et de la recherche

Licenses for Europe - Commission européenne, 13/11/13

par Xavier de La Porte - Rue 89/France Culture, 19/11/13 "l'initiative de la commission, « des licences pour l'Europe », dont les conclusions rendues il y a quelques jours proposent des assouplissements aux législations sur les droits d'auteur par des engagements contractuels" [...]

par Bruno Texier - Archimag, 16/12/13 La Bibliothèque nationale de France choisit la "licence ouverte" pour ses données de catalogues qui seront mises à disposition gratuitement pour tout usage y compris commercial.