Group items tagged

Présentation commentée de l'ensemble de la règlementation européenne sur le sujet. L'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des principes fondamentaux du droit communautaire. Les objectifs de l'Union européenne (UE) en matière d'égalité entre les femmes et les hommes consistent à assurer l'égalité des chances et de traitement entre les genres, d'une part, et à lutter contre toute discrimination fondée sur le sexe, d'autre part.

La société européenne est en mutation sous l'influence de facteurs tels que le progrès technologique, la mondialisation des échanges et le vieillissement de la population. La politique européenne de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances contribue à l'amélioration des conditions de vie de la population, dans l'optique d'une croissance durable et d'une plus grande cohésion sociale.

Présentation commentée de l'ensemble de la règlementation européenne sur le sujet. Lutte contre les discriminations L'union européenne lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. En outre, toutes les discriminations fondées sur la nationalité sont interdites par les traités.

par Guénael Pépin, 30/08/16 Google annonce avoir déposé sa candidature pour le Privacy Shield auprès du département américain du Commerce. Le texte régit les transferts de données entre Union européenne et États-Unis, et doit offrir plus de garanties que son prédécesseur, le Safe Harbor annulé l'an dernier.

Le Parlement européen, - vu le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 2005 (COM(2005)0044), - vu la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les

COM(2006) 92 final. Cité par Milewski

EUROPA - Synthèses de la législation de L'UE - La présente feuille de route a comme objectif de faire avancer le programme sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle succède à la stratégie-cadre pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2001-2005 et en fait le bilan en renforçant des activités existantes et en en proposant des nouvelles. Cité par Milewski

Cité par Milewski

Droit du Net, janvier 2015