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Institutions Conseil Economique, Social et Environnemental Document - Avis sur "Le coût économique et social de l'autisme" CS - Vu le 15/10/2012

Diocèses Rouen Appel à service civique auprès de personnes handicapées CS - Vu le 02/12/2011

Autre Source Institut régional du travail social Accompagnement des personnes handicapées vieillissantes ACY - vu le 07/08/2012

Autre site Creai Alsace le vieillissement des personnes handicapées ACY - Vu le 20/02/2012

Autres sources Comité national coordination action handicap (CCAH) Les Cahiers du CCAH - Personne handicapée vieillissante, des réponses pour bien vieillir CS - Vu le 26/10/2011

Autres Sources ADAPEI Accompagnement des personnes handicapées vieillissantes ACY- Vu le 22/10/2012

Autres sources AgircArrco FAciliter l'accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes ACY- Vu le 22/10/2012

"Comment améliorer, à l'école la prise en compte des besoins éducatifs particuliers des enfants en situation de handicap ?" + lien vers le pdf

Autres sources La documentation française Scolarisation des enfants handicapés CL - Vu le 15/06/2011

Institutionnel Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Rapport observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap CL - Vu le 25/06/2011

Institutionnel Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Rapport personnes handicapées CL - Vu le 15/06/2011

Institutionnels centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée PACA personnes handicapées vieillissantes CL - Vu le 03/08/2011

Institutionnels FEHAP Document sur l'Accompagnement de la perte d'autonomie de personnes handicapées vieillissantes TT - Vu le 29/09/2011

Rapport de synthèse de l'étude-action impulsée par France Bénévolat, parue le 20 octobre 2016 Le 20 octobre 2016 à Paris, les "Ateliers du Bénévolat", organisés par France Bénévolat, ont mis en lumière l'engagement bénévole des personnes en situation de handicap. Les résultats de l'étude-action menée sous l'impulsion de France Bénévolat de mars à juin 2016, prenant la forme d'un grand appel à initiatives auprès du monde associatif, ont été présentée à cette occasion. Objectifs de cette étude : Donner à voir l'enrichissement réciproque de l'association et des bénévoles en situation de handicap. Mobiliser les associations dans leur diversité sur leur envie et leur capacité à accueillir et à assurer la participation des personnes en situation de handicap. Valoriser, encourager et essaimer ces pratiques d'accueil et de participation dans la France entière.

"Polyhandicap et citoyenneté : un défi pour tous"

Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l'objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi, ils peuvent employer directement des travailleurs handicapés, ou indirectement par le biais de contrats de sous-traitance ou encore par l'accueil de stagiaires. Ils ont également la possibilité de signer un accord relatif à l'emploi de travailleurs handicapés et/ou payer une contribution financière à l'Agefiph. 26 % des établissements assujettis à l'OETH atteignent le seuil légal par l'emploi direct de travailleurs handicapés. Le recours à l'emploi direct augmente avec la taille de l'établissement, mais ce sont majoritairement les petits établissements qui atteignent le seuil d'emploi par cette seule modalité. Près d'un quart des établissements ont recours à l'emploi indirect mais seulement 11 % atteignent le seuil d'emploi légal en combinant emploi direct et indirect. Le recours à la sous-traitance est le plus fréquent dans le secteur industriel, avec 57 % des établissements concernés. 30 % des établissements sous-traitants sont des entreprises adaptées. 46 % d'entre elles appartiennent au secteur de l'administration, de l'enseignement, de la santé et de l'action sociale, et 11 % à l'industrie. 9 % des établissements s'acquittent de leur obligation d'emploi uniquement en versant une contribution financière, et 2 % doivent s'acquitter d'une surcontribution pour n'avoir engagé aucune action positive en faveur de l'emploi de travailleurs handicapés depuis 4 ans. Il s'agit majoritairement d'établissements de petite taille, des secteurs du commerce, de la construction et des activités spécialisées.

En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l'ensemble des établissements assujettis, représentant 21 % de l'emploi salarié. Le taux de couverture augmente fortement avec la taille d'établissement et varie d'un secteur à l'autre. Quel que soit le secteur d'activité, le taux d'emploi global de travailleurs handicapés est plus élevé dans les établissements sous accord : 24 % de l'emploi direct et 29 % de l'emploi indirect de travailleurs handicapés (via la sous-traitance) relèvent d'établissements couverts par un accord. Qu'ils soient employés dans un établissement sous accord ou non, les travailleurs handicapés ont des caractéristiques proches mais, dans les établissements sous accord, leur ancienneté est plus longue et la part d'ouvriers nettement plus faible. L'analyse qualitative montre que les établissements adoptent des stratégies différentes pour répondre à l'obligation légale d'emploi des travailleurs handicapés. Elles ne sont pas toujours bien maîtrisées, sont plus ou moins liées au fait d'être sous accord et semblent résulter des contraintes des entreprises, de l'organisation des ressources humaines, de la présence syndicale mais aussi parfois de la méconnaissance de la loi. Les politiques de recrutement des travailleurs handicapés apparaissent soutenues par l'existence d'un accord agréé. En revanche, parmi les établissements interrogés au travers des monographies, les accords semblent n'avoir que peu de portée pour favoriser le développement de pratiques actives d'intégration dans l'emploi des travailleurs handicapés.

En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) (contre 99 800 en 2013). Cela représente 304 300 équivalents temps plein sur l'année, pour un taux d'emploi direct de 3,3 %, en hausse depuis 2011. Le nombre de travailleurs handicapés ainsi que leur part dans les effectifs ont légèrement augmenté en 2014. 78 % des établissements assujettis emploient directement au moins un bénéficiaire de l'OETH. Cette proportion croît avec la taille de l'établissement et varie selon le secteur d'activité, de 87 % pour le secteur de l'administration publique, l'enseignement, la santé et l'action sociale à 58 % pour le secteur de l'information et de la communication. 8 % des établissements ont uniquement versé une contribution financière à l'Agefiph. En 2014, 38 000 nouveaux bénéficiaires ont été embauchés dans les établissements assujettis (contre 36 300 en 2013). Ils ont été plus souvent recrutés en CDD (40 %) qu'en CDI (29 %), et ce quelle que soit la taille de l'établissement.