Group items tagged

"Le 9 novembre 2016, la Dares a organisé un colloque intitulé Travailleurs handicapés : quelle place dans l'entreprise ? à Paris (salle Pierre Laroque - Ministère de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris). Programme - Travailleurs handicapés : quelle place dans l'entreprise ? Cette journée a été organisée autour de trois sessions sur : les différents concepts permettant d'appréhender le handicap et à la description de la situation par rapport à l'emploi et au chômage des personnes en situation de handicap. les politiques publiques menées dans d'autres pays européens pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. le handicap dans l'entreprise - recrutement, conditions d'emploi, formation professionnelle et politiques de maintien dans l'emploi. Elle a été notamment consacrée à l'accès et au maintien en emploi de personnes souffrant d'un handicap psychique et à l'emploi des malentendants et des sourds. La journée a été clôturée par table ronde réunira, sous forme de débat, experts et chercheurs pour échanger sur les travaux présentés et les perspectives en matière d'emploi des travailleurs handicapés." Interventions en téléchargement

Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l'objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi, ils peuvent employer directement des travailleurs handicapés, ou indirectement par le biais de contrats de sous-traitance ou encore par l'accueil de stagiaires. Ils ont également la possibilité de signer un accord relatif à l'emploi de travailleurs handicapés et/ou payer une contribution financière à l'Agefiph. 26 % des établissements assujettis à l'OETH atteignent le seuil légal par l'emploi direct de travailleurs handicapés. Le recours à l'emploi direct augmente avec la taille de l'établissement, mais ce sont majoritairement les petits établissements qui atteignent le seuil d'emploi par cette seule modalité. Près d'un quart des établissements ont recours à l'emploi indirect mais seulement 11 % atteignent le seuil d'emploi légal en combinant emploi direct et indirect. Le recours à la sous-traitance est le plus fréquent dans le secteur industriel, avec 57 % des établissements concernés. 30 % des établissements sous-traitants sont des entreprises adaptées. 46 % d'entre elles appartiennent au secteur de l'administration, de l'enseignement, de la santé et de l'action sociale, et 11 % à l'industrie. 9 % des établissements s'acquittent de leur obligation d'emploi uniquement en versant une contribution financière, et 2 % doivent s'acquitter d'une surcontribution pour n'avoir engagé aucune action positive en faveur de l'emploi de travailleurs handicapés depuis 4 ans. Il s'agit majoritairement d'établissements de petite taille, des secteurs du commerce, de la construction et des activités spécialisées.

En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l'ensemble des établissements assujettis, représentant 21 % de l'emploi salarié. Le taux de couverture augmente fortement avec la taille d'établissement et varie d'un secteur à l'autre. Quel que soit le secteur d'activité, le taux d'emploi global de travailleurs handicapés est plus élevé dans les établissements sous accord : 24 % de l'emploi direct et 29 % de l'emploi indirect de travailleurs handicapés (via la sous-traitance) relèvent d'établissements couverts par un accord. Qu'ils soient employés dans un établissement sous accord ou non, les travailleurs handicapés ont des caractéristiques proches mais, dans les établissements sous accord, leur ancienneté est plus longue et la part d'ouvriers nettement plus faible. L'analyse qualitative montre que les établissements adoptent des stratégies différentes pour répondre à l'obligation légale d'emploi des travailleurs handicapés. Elles ne sont pas toujours bien maîtrisées, sont plus ou moins liées au fait d'être sous accord et semblent résulter des contraintes des entreprises, de l'organisation des ressources humaines, de la présence syndicale mais aussi parfois de la méconnaissance de la loi. Les politiques de recrutement des travailleurs handicapés apparaissent soutenues par l'existence d'un accord agréé. En revanche, parmi les établissements interrogés au travers des monographies, les accords semblent n'avoir que peu de portée pour favoriser le développement de pratiques actives d'intégration dans l'emploi des travailleurs handicapés.

En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) (contre 99 800 en 2013). Cela représente 304 300 équivalents temps plein sur l'année, pour un taux d'emploi direct de 3,3 %, en hausse depuis 2011. Le nombre de travailleurs handicapés ainsi que leur part dans les effectifs ont légèrement augmenté en 2014. 78 % des établissements assujettis emploient directement au moins un bénéficiaire de l'OETH. Cette proportion croît avec la taille de l'établissement et varie selon le secteur d'activité, de 87 % pour le secteur de l'administration publique, l'enseignement, la santé et l'action sociale à 58 % pour le secteur de l'information et de la communication. 8 % des établissements ont uniquement versé une contribution financière à l'Agefiph. En 2014, 38 000 nouveaux bénéficiaires ont été embauchés dans les établissements assujettis (contre 36 300 en 2013). Ils ont été plus souvent recrutés en CDD (40 %) qu'en CDI (29 %), et ce quelle que soit la taille de l'établissement.

Cette étude, fondée sur 18 monographies d'établissements, permet d'éclairer les logiques d'action des entreprises par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les établissements étudiés ne développent que rarement des stratégies proactives vis-à-vis de l'OETH : la loi est perçue avant tout comme une contrainte légale. Certains établissements n'imaginent pas y répondre autrement qu'en payant une contribution à l'Agefiph ; d'autres choisissent de s'inscrire dans une stratégie de recrutement de travailleurs handicapés uniquement pour réduire la « pénalité » financière ; d'autres encore ne revendiquent aucune stratégie. Les établissements qui mettent en place des stratégies volontaristes visant à travailler sur le long terme à l'insertion professionnelle des salariés TH restent marginaux. De multiples facteurs participent de ces logiques d'actions mais deux d'entre eux semblent importants : la taille de l'établissement et la présence ou non d'un accord agréé (elle-même liée à la taille du groupe). Les petits établissements et ceux hors accord se situent plus souvent dans des logiques d'adaptation plutôt que dans des stratégies « offensives » vis-à-vis des TH. À l'inverse, la présence d'un accord agréé dans les grands établissements semble facilitatrice. L'accord, qui s'inscrit plus largement dans des logiques de gestion des ressources humaines intégrant la question du handicap, permet de déployer des moyens et une organisation dédiés. Les processus de recrutement, d'intégration, de formation professionnelle, de maintien dans l'emploi ou de communication sont dès lors davantage organisés et construits. Néanmoins, la seule présence d'un accord ne garantit pas une stratégie proactive. La volonté de la direction et la mise en place d'une organisation adéquate pour permettre une déclinaison opérationnelle de l'accord sont des facte

En 2015, d'après l'enquête Emploi, 43 % des personnes reconnues handicapées sont actives en France : 35 % en emploi et 8 % au chômage. Elles ont trois fois moins de chances d'être en emploi que les personnes non handicapées ayant les mêmes caractéristiques, et deux fois plus de chances d'être au chômage. Quand les personnes reconnues handicapées travaillent, elles occupent plus souvent un emploi d'ouvrier non qualifié et moins souvent de cadre. Elles travaillent plus souvent à temps partiel et sont plus souvent en situation de sous-emploi. 18 % de celles qui sont au chômage déclarent avoir perdu leur travail à la suite d'une rupture de contrat pour maladie ou invalidité. Elles sont aussi plus nombreuses que les autres à évoquer un licenciement autre qu'économique. Leurs périodes de chômage sont plus longues. La part des personnes handicapées en recherche d'emploi depuis au moins un an atteint 63 % (contre 45 % pour l'ensemble des chômeurs). Cette ancienneté dans le chômage dépasse même 3 ans pour près de 28 % d'entre elles (contre 14 %). Si l'on considère plus globalement les personnes « en situation de handicap », qui ont une reconnaissance de handicap ou se déclarent limitées depuis au moins 6 mois dans leurs activités par un problème de santé, l'accès à l'emploi apparaît également difficile, mais moins que pour les seules personnes reconnues handicapées.

Sur les années 2016 à 2018, 36 % des personnes reconnues handicapées et âgées de 15 à 64 ans ont un emploi, contre 65 % des autres personnes de cette tranche d'âge. Lorsqu'elles en ont un, elles exercent une variété de métiers réduite par rapport aux autres personnes. Les 20 professions les plus répandues représentent 37 % de l'emploi des personnes reconnues handicapées, contre seulement 25 % de l'emploi sans reconnaissance. Dans le secteur public, les personnes reconnues handicapées sont fortement surreprésentées dans des postes d'employés. 44 % d'entre elles sont employés civils et agents de service de la fonction publique, soit 16 points de plus que chez les personnes sans reconnaissance. C'est particulièrement le cas des postes d'adjoints administratifs et d'agents de service. Les ouvriers qualifiés de type artisanal de la fonction publique sont également surreprésentés parmi les personnes reconnues handicapées, notamment dans les métiers de jardiniers, d'ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments ou encore de cuisiniers et commis de cuisine. A contrario, elles exercent quasiment deux fois moins fréquemment une profession scientifique, le métier d'enseignant, ou une profession intermédiaire de la santé ou du travail social. Dans le secteur privé, seulement 6 % des personnes reconnues handicapées occupent un poste de cadre, soit 10 points de moins que pour les actifs occupés sans reconnaissance. Les personnes handicapées travaillent plus souvent comme ouvriers non qualifiés, industriel ou artisanal ; elles sont alors nettoyeurs, manutentionnaires ou ouvriers du tri, de l'emballage et de l'expédition notamment. Elles sont aussi surreprésentées parmi les employés, les agents de service hospitaliers ou les secrétaires, par exemple. Les personnes en emploi reconnues handicapées sont plus âgées et moins diplômées que celles qui n'ont pas de reconnaissance. Cependant, cela n'