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Le système judiciaire français, vous connaissez ? La longueur de ses délais ? La complexité de ses démarches ? L'incertitude sur l'avancement de la procédure ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul ! Le présent rapport entend faire des propositions concrètes pour que l'innovation technologique puisse améliorer rapidement et efficacement la justice civile. Ceci afin d'améliorer la vie des justiciables, mais également de faciliter le travail des professionnels de justice. Trois étapes sont nécessaires : - Comprendre les attentes des justiciables. - Déterminer les multiples utilisations possibles du numérique dans le domaine de la justice civile. - Définir un programme de transformation du service public pour mettre en oeuvre ces innovations.

Le système judiciaire français, vous connaissez ? La longueur de ses délais ? La complexité de ses démarches ? L'incertitude sur l'avancement de la procédure ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul ! Le présent rapport entend faire des propositions concrètes pour que l'innovation technologique puisse améliorer rapidement et efficacement la justice civile. Ceci afin d'améliorer la vie des justiciables, mais également de faciliter le travail des professionnels de justice. Trois étapes sont nécessaires : - Comprendre les attentes des justiciables. - Déterminer les multiples utilisations possibles du numérique dans le domaine de la justice civile. - Définir un programme de transformation du service public pour mettre en oeuvre ces innovations.

"A l'occasion de la sortie du rapport Justice : faites entrer le numérique, l'Institut Montaigne recevait Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel et président du groupe de travail à l'origine de cette publication.Les trois points à retenir de cette rencontre : 1 - Partir des attentes des usagers du service public de la justice 2 - Le numérique pour transformer la justice 3 - Piloter la transformation "

"Dans leur essai, "Justice digitale", Antoine Garapon et Jean Lassègue analysent les transformations en cours dans la manière de rendre la justice, sous l'effet de la révolution numérique. Un bouleversement encore balbutiant mais qui risque d'avoir des effets majeurs sur le droit. "

"Dans leur essai, "Justice digitale", Antoine Garapon et Jean Lassègue analysent les transformations en cours dans la manière de rendre la justice, sous l'effet de la révolution numérique. Un bouleversement encore balbutiant mais qui risque d'avoir des effets majeurs sur le droit. "

"Reconnaisance faciale, assistant intelligent, voiture autonome, où en est l'intelligence artificielle ? Laisserons-nous ces systèmes interpréter nos scanners médicaux ou rendre la justice ? L'automatisation du travail touchera-t-elle tout le monde ? Comment éviter les dérives éthiques ? Gros plan sur une technologie qui, dans quelques décennies, pourrait « augmenter » presque chaque moment de notre vie."

"Entretien - Washington se dit « déçu » par la décision de la Cour de justice de l'Union Européenne d' « invalider » le transfert de données de l'Europe vers les Etats-Unis."

"Les algorithmes capables de donner sens à d'énormes quantités de données ont permis la « digitalisation du droit ». Cela a débouché sur des systèmes intelligents de justice prédictive et de gestion de l'information juridique. Comment les professionnels du droit, particulièrement les avocats et les juges, seront-ils impactés par cette révolution des données ? Le robot remplacera-t-il un jour le juriste ?"

"Le parquet de Paris a ouvert une enquête à la suite des messages haineux, diffusés sur internet, visant la première dauphine de Miss France, April Benayoun. Encore faudrait-il que le réseau social accepte de coopérer."

"La ministre en charge de la citoyenneté était auditionnée, lundi 11 janvier, par la commission spéciale sur la loi séparatisme, tout comme le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti qui est revenu sur la lutte contre la haine en ligne."

"Les plateformes de partage de vidéos en ligne telles que YouTube pourraient être tenues pour responsables des téléchargements de contenus qui enfreignent les droits d'auteur si elles n'agissent pas immédiatement, selon un arrêt rendu jeudi (2 juin) par la plus haute juridiction allemande."

"Facebook souhaite créer un "conseil de surveillance" - sorte de cour d'appel de justice - composé d'experts internationaux pour trancher les litiges liés à la modération des contenus sur le réseau social."

"Colossal. Le chiffre de 126 millions de citoyens américains affectés par les fake news savamment concoctées par des officines russes utilisant Facebook pour manipuler la présidentielle américaine laisse pantois. Plus de la moitié de la population américaine en âge de voter est ainsi concernée ! Ce chiffre phénoménal a été divulgué par Facebook, en amont de l'audition par la Commission de la Justice du Sénat des États-Unis des trois firmes de la Silicon Valley, Facebook, Google et Twitter, audition qui débutait mardi dernier, 31 octobre, à Washington."

Depuis quelques temps, certaines volontés politiques s'affichent afin de remettre en cause les protections techniques et juridiques garanties par les méthodes de chiffrement. Pour s'opposer à ces propositions dangereuses pour, l'Observatoire des Libertés et du Numérique publie son positionnement argumentaire concernant la défense du droit au chiffrement, outil indispensable à la protection des libertés à l'ère numérique. Les capacités (techniques et légales) de surveillance des États à l'ère numérique sont aujourd'hui telles que le droit fondamental à la vie privée, garant de la liberté d'expression, d'opinion, d'information, dans une société démocratique, a été profondément remis en cause ces dernières années, en France et dans le monde. Dans ces conditions, la capacité de chiffrer ses communications numériques et ses données informatiques est une condition indispensable à la préservation des droits et libertés fondamentales, et l'un des derniers remparts, individuels et collectifs, aux intrusions arbitraires et illégales de nombreux acteurs, étatiques, privés, ou criminels. Le chiffrement va bien au-delà d'une question de droits de l'Homme : alors que le numérique a investi l'ensemble des champs d'activité humains, l'affaiblir, quelle que soit la technique utilisée, reviendrait à fragiliser considérablement l'économie, mais aussi la sécurité collective. Répétons-le, il n'existe pas de technique d'affaiblissement systémique du chiffrement qui ne permettrait de viser que les activités criminelles : l'ensemble des citoyens seraient alors aussi potentiellement visés. Il n'existe pas non plus de technique d'affaiblissement du chiffrement qui ne profiterait qu'à des acteurs « bien intentionnés ». Si une faille est créée pour un État (police, justice, service de renseignements…), elle sera alors disponible pour tous les autres acteurs (Autres États, organisations criminelle

"Face à l'incroyable essor de l'économie numérique, la protection des données des Européens doit être mise au premier plan, estime la directrice générale en charge de la justice et des consommateurs à la Commission. Un article d'Euroefe. "

"Éducation, justice, santé, sécurité… Algorithmes et intelligence artificielle sont utilisés dans tous les domaines et suscitent un engouement de plus en plus fort."

L'irruption dans nos vies quotidiennes des algorithmes et de l'intelligence artificielle fait l'objet d'une attention publique soutenue, depuis que quelques cas emblématiques (APB, rôle des réseaux sociaux dans les présidentielles américaines etc.) ont marqué les citoyens, ici en France ou à l'étranger. A l'heure où se construisent les positions française et européenne sur l'intelligence artificielle, ce rapport a pour but de construire un panorama des enjeux éthiques qu'ils soulèvent. Dans notre monde de plus en plus numérique, les algorithmes et l'intelligence artificielle sont partout : pour simuler l'évolution de la propagation de la grippe en hiver, pour recommander des livres à des clients, pour suggérer aux forces de police des zones où patrouiller en priorité, pour piloter de façon autonome des automobiles, pour élaborer automatiquement un diagnostic médical personnalisé, pour personnaliser un fil d'activité sur les réseaux sociaux etc. Des tâches complexes, parfois critiques, sont ainsi déléguées à des systèmes de plus en plus autonomes à mesure que les techniques d'apprentissage propres à l'intelligence artificielle se développent. Ces usages multiples et croissants, indissociables des masses de données inédites à disposition dans tous les secteurs, soulèvent de nombreuses questions. Chargée par loi pour une République numérique de mener une réflexion sur les questions éthiques et de société posées par les nouvelles technologies, la CNIL s'est naturellement tournée vers le thème des algorithmes à l'heure de l'intelligence artificielle. Le rapport s'appuie sur les résultats d'un débat public ouvert et décentralisé que la CNIL a animé de janvier à octobre 2017 : 3 000 personnes ont participé à 45 manifestations qui se sont tenues à l'initiative de 60 partenaires en France (Ax les Termes, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Toulouse) et à l'étrang

L'irruption dans nos vies quotidiennes des algorithmes et de l'intelligence artificielle fait l'objet d'une attention publique soutenue, depuis que quelques cas emblématiques (APB, rôle des réseaux sociaux dans les présidentielles américaines etc.) ont marqué les citoyens, ici en France ou à l'étranger. A l'heure où se construisent les positions française et européenne sur l'intelligence artificielle, ce rapport a pour but de construire un panorama des enjeux éthiques qu'ils soulèvent. Dans notre monde de plus en plus numérique, les algorithmes et l'intelligence artificielle sont partout : pour simuler l'évolution de la propagation de la grippe en hiver, pour recommander des livres à des clients, pour suggérer aux forces de police des zones où patrouiller en priorité, pour piloter de façon autonome des automobiles, pour élaborer automatiquement un diagnostic médical personnalisé, pour personnaliser un fil d'activité sur les réseaux sociaux etc. Des tâches complexes, parfois critiques, sont ainsi déléguées à des systèmes de plus en plus autonomes à mesure que les techniques d'apprentissage propres à l'intelligence artificielle se développent. Ces usages multiples et croissants, indissociables des masses de données inédites à disposition dans tous les secteurs, soulèvent de nombreuses questions. Chargée par loi pour une République numérique de mener une réflexion sur les questions éthiques et de société posées par les nouvelles technologies, la CNIL s'est naturellement tournée vers le thème des algorithmes à l'heure de l'intelligence artificielle. Le rapport s'appuie sur les résultats d'un débat public ouvert et décentralisé que la CNIL a animé de janvier à octobre 2017 : 3 000 personnes ont participé à 45 manifestations qui se sont tenues à l'initiative de 60 partenaires en France (Ax les Termes, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Toulouse) et à l'étrang

"L'irruption dans nos vies quotidiennes des algorithmes et de l'intelligence artificielle fait l'objet d'une attention publique soutenue, depuis que quelques cas emblématiques (APB, rôle des réseaux sociaux dans les présidentielles américaines etc.) ont marqué les citoyens, ici en France ou à l'étranger. A l'heure où se construisent les positions française et européenne sur l'intelligence artificielle, ce rapport a pour but de construire un panorama des enjeux éthiques qu'ils soulèvent. Dans notre monde de plus en plus numérique, les algorithmes et l'intelligence artificielle sont partout : pour simuler l'évolution de la propagation de la grippe en hiver, pour recommander des livres à des clients, pour suggérer aux forces de police des zones où patrouiller en priorité, pour piloter de façon autonome des automobiles, pour élaborer automatiquement un diagnostic médical personnalisé, pour personnaliser un fil d'activité sur les réseaux sociaux etc. Des tâches complexes, parfois critiques, sont ainsi déléguées à des systèmes de plus en plus autonomes à mesure que les techniques d'apprentissage propres à l'intelligence artificielle se développent. Ces usages multiples et croissants, indissociables des masses de données inédites à disposition dans tous les secteurs, soulèvent de nombreuses questions. Chargée par loi pour une République numérique de mener une réflexion sur les questions éthiques et de société posées par les nouvelles technologies, la CNIL s'est naturellement tournée vers le thème des algorithmes à l'heure de l'intelligence artificielle. Le rapport s'appuie sur les résultats d'un débat public ouvert et décentralisé que la CNIL a animé de janvier à octobre 2017 : 3 000 personnes ont participé à 45 manifestations qui se sont tenues à l'initiative de 60 partenaires en France (Ax les Termes, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Toulouse) et à l'étran

"L'association L'Ange bleu organise des groupes de parole entre « pédophiles abstinents », en présence de victimes. Cette méthode, que d'autres associations contestent en justice, mise sur la prise de conscience de la souffrance infligée."