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"Depuis le début du mois, et sous l'impulsion du Börseverein, fédération des éditeurs et des libraires allemands, une disposition est venue modifier la législation sur la circulation du livre en Allemagne. Désormais, les éditeurs devront notamment communiquer 28 jours à l'avance les prix soldés des ebooks. Une règle à laquelle échapperaient les auteurs indépendants."

"Aurélie Filippetti a dit tout le bien qu'elle pensait d'Amazon au cours d'une interview accordée à BFM TV. La question lui est posée sur les multiples avantages dont bénéficie Amazon comme les 4000€ d'aides publiques pour la création de 500 emplois pour l'ouverture d'un centre de distribution dans le Nord de la France et le cumule des 5% de la loi Lang et sur la gratuité des frais de port sur les livres. La Ministre de la Culture et de la Communication pointe du doigt le comportement d'Amazon. Elle estime que cela fait courir des risques à la survie du réseau de libraires et à la chaine du livre. Aurélie Filippetti souhaite donc arrêter la possibilité de cumuler la gratuité des frais de port et la remise des 5% de la loi Lang. Cela peut en effet être perçu comme un rabais déguisé ce qui est interdit en France compte tenu de la loi sur le prix unique des livres."

"La chaîne de magasins Media Markt, implantée en Allemagne, Suisse, Belgique, mais aussi en Russie ou en Italie, a été condamnée en Allemagne à une amende de 5000 € pour infraction au prix unique du livre numérique. Le tribunal régional de Wiesbaden a reconnu le vendeur coupable, et a, par la même occasion, rendu la première décision relative à ce type de litiges."

"Le Sénat a pris le même chemin que l'Assemblée nationale en octobre dernier en votant à l'unanimité ce 8 janvier la proposition de loi visant à encadrer la vente de livres en ligne. L'objectif est d'adapter la loi Lang sur le prix unique du livre en interdisant aux vendeurs en ligne de livres papiers de cumuler la gratuité des frais de port et le rabais de 5 % sur le prix de vente fixé par l'éditeur. En clair, le service de livraison ne pourra désormais plus être gratuit dès lors que la commande n'est pas remise en magasin."

"De plus en plus prisés, les e-books se vendent aux alentours de 15 euros. Est-ce bien légitime ? [...] Piochant dans l'échelle des prix proposés par le distributeur (le «modèle d'agence» imposé par Apple), les éditeurs établissent le prix de vente de leurs livres numériques de la même manière que pour leur version papier, en se basant sur les coûts de production. Or, à les entendre, ces derniers restent relativement élevés. [...] Il y a bien des coûts incompressibles (entre 8% et 15% pour l'auteur, 20% pour le distributeur par exemple), mais il faut noter que le coût d'une numérisation reste relativement limité, à en croire une étude réalisée en 2010 par le Motif. [...] A tout cela s'ajoutent parfois de nouveaux investissements qui, eux, peuvent être conséquents, comme le note Alexis Esmenard, directeur du développement numérique chez Albin Michel."

"En cumulant la gratuité des frais de port, sans minimum d'achat, pour l'achat des livres sur son site, et un rabais systématique de 5%, Amazon finance, grâce à l'évasion fiscale qu'il pratique à grande échelle, une politique de « dumping » visant à étrangler ses concurrents, à contourner le prix unique du livre et à bâtir un monopole qui lui permettra dans quelques années d'imposer ses conditions aux éditeurs et de relever ses prix. Face à cette concurrence déloyale, les libraires soutiennent les positions exprimées par la ministre de la Culture et de la Communication et de nombreux députés de la majorité comme de l'opposition afin de rééquilibrer la concurrence entre la vente en ligne et la vente physique de livres. Ils souhaitent qu'une mesure encadrant la facturation des frais de port sur Internet soit rapidement adoptée par le Parlement."

"Matt MacInnis, PDG de Inkling a fait une intéressante intervention sur la scène de Tools of Change for Publishing, qui se tient actuellement à New York. Pour lui, il nous faut passer du modèle du livre à un autre modèle. Mais c'est difficile quand un acteur comme Amazon (ou iTunes ou GooglePlay...) contrôle les consommateurs, les prix, les produits. "Nous sommes forcés par Amazon de faire uniquement des produits qui sont des fichiers textes à 10 $", plaisante à moitié l'entrepreneur. Mais, à l'heure des tablettes, il y a un marché pour les livres illustrés, les livres de cuisine, de médecine... des livres avec des expériences médiatiques et interactives riches, loin des e-books qui se contentent d'un texte au kilomètre."

"Le 19 septembre, des débats ont accueilli les acteurs majeurs de l'édition française et allemande afin d'évoquer la mutation du marché et la fiscalité des biens culturels dématérialisés. [...] Dans un contexte d'essor du marché du livre numérique, l'objectif de ce dialogue franco-allemand était de réfléchir à la diversité éditoriale, à l'économie du livre, à la fiscalité européenne sur les biens culturels dématérialisés, au prix unique applicable au numérique et au droit d'auteur. Cette rencontre rassemblait des acteurs majeurs de l'édition en France et en Allemagne, des intellectuels, des représentants de la commission et du Parlement."

"Conformément à l'engagement pris par François Hollande pendant sa campagne électorale, la ministre de la culture a annoncé hier le retour à 5,5% de la TVA sur le livre, selon «un calendrier qui tiendra compte des contraintes techniques et logistiques du secteur, le livre numérique étant aligné sur le livre imprimé»."

"On ne peut pas réfléchir à la réglementation du prix des livres numériques comme à celle des livres imprimés. La dématérialisation a des effets dont il est essentiel de tenir compte."

"L'abonnement illimité pour les livres numériques en France a été placé dans les mains de Laurence Engel, médiatrice du livre. Fleur Pellerin avait saisi l'autorité, considérant que cette offre n'était « pas conforme à la loi » sur le prix unique du livre numérique. Sur le principe, pour une somme mensuelle fixe, le lecteur accède donc à un large catalogue d'œuvres. Un principe de bibliothèque numérique - ou de licence globale, en somme."

"Depuis quelques années maintenant, la France a institué une régulation sur la vente des livres numériques : le prix unique. Tout comme celle que l'on retrouve avec le papier, la législation permet à l'éditeur de fixer le prix de vente de ses ebooks, interdisant formellement toute remise opérée par un revendeur. Qu'à cela ne tienne, Apple est une société américaine, et l'on ne parle pas la langue du droit français."

"L'édition européenne, ainsi que les libraires et les traducteurs, s'inquiètent depuis plusieurs mois : les négociations autour du TTIP, le traité transatlantique, seraient susceptibles de mettre le prix unique du livre et les systèmes de subvention dans la balance, au nom de la liberté commerciale. Des craintes suscitées par le secret autour des négociations, mais que la commissaire européenne au commerce souhaite dissiper. Entretien exclusif avec Cecilia Malmström."

"Eyrolles, Fleurus et Gallimard seront les trois premiers éditeurs à proposer des offres couplées (papier et numérique) en librairie avec la solution Paperus. Convaincus que le livre papier et le livre numérique peuvent apporter des usages complémentaires pour le lecteur et soucieux d'accompagner les libraires sur ce nouveau marché, les éditeurs se réjouissent de cette solution adaptée et efficace. Les modalités sont simples. Lors de l'achat du livre papier en librairie, le lecteur peut acquérir en même temps sa version numérique à son passage en caisse pour un prix très attractif. Muni d'un code d'accès unique imprimé directement sur son ticket de caisse, le client télécharge ses livres numériques, au format de fichier disponible chez l'éditeur, depuis le site Internet www.paperus.fr."

"Ce 20 décembre, le groupe Gallimard (Éditions Gallimard, Verticales, Gallimard Jeunesse, Les Grandes Personnes) annonçait baisser dès à présent le prix de ses ebooks sans attendre le 1er janvier 2012, date à laquelle la TVA sur les livres numériques passera de 19.6% à 7%. D'autres maisons d'édition diffuées par le CDE (dont certaines sont des filiales ou des départements de Gallimard) viennent de prendre position."

"Depuis le 13 mai, le ministère de la Culture peut désigner des contrôleurs chargés de veiller au respect de la loi sur le prix unique du livre, y compris sur Internet - un peu à la manière des agents de la répression des fraudes. Ces fonctionnaires peuvent notamment avoir le droit d'utiliser des pseudonymes."

" La Cour de Justice de l'UE confirme que la France et le Luxembourg ne peuvent appliquer de TVA réduite aux livres électroniques. Le taux repassera donc à 20% en France. Avec une hausse des prix à la clé ? En 2013, les éditeurs n'avaient pas profité de la TVA à 5,5% pour baisser les prix."

"Google a lancé, mercredi 18 juillet, sa librairie numérique francophone sur sa plateforme Google Play. "Je me félicite qu'il y ait une politique volontariste des éditeurs français pour maximiser les canaux de distribution et suivre les projets d'offre numérique légale", a déclaré Philippe Colombet, directeur de Google livres France, lors d'une téléconférence. Parmi les éditeurs partenaires figurent Hachette, Editis (La Découverte, Le Cherche-Midi, Nathan), Gallimard et Média participations. M. Colombet n'a pas voulu préciser les termes de ces accords. A titre comparatif, Apple prend une commission de 30 % sur chaque livre vendu. La vente des livres numériques sur Google Play sera soumise à la législation du prix unique en vigueur en France. Elle sera soumise à la TVA irlandaise à 23 %, lieu d'implantation de la plateforme."

"Le rangement de l'Allemagne aux côtés de la France sur la question d'une TVA réduite appliquée aux livres numériques était attendu depuis un moment, mais la position germanique est désormais officielle. Monika Grütters, ministre de la Culture, a souligné la nécessité d'inscrire la mesure dans l'agenda européen, mais aussi le prix unique du livre dans la République fédérale."