L'Assemblée nationale examine la création d'un médiateur et d'agents du livre... - 0 views
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antoinef on 11 Dec 13"L'Assemblée nationale a commencé lundi 9 décembre l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, qui contient les articles concernant la création d'un poste de médiateur du livre et donnant aux agents du ministère de la Culture pouvoir d'enquête sur l'application de la loi Lang." Notamment pour vérifier le respect de la loi sur le prix unique du livre numérique.