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"Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique."

"Antoine Gallimard, PDG des Editions Gallimard, revenait la semaine dernière chez Europe 1 sur le conflit entre Amazon et Hachette autour du prix des livres numériques aux Etats-Unis. La situation est très différente en France où Amazon n'a pas de contrôle sur le prix avec une loi sur le prix unique, un prix fixé par les éditeurs et s'imposant à tous. "Le numérique doit être moins cher que le physique". Le problème est bien le niveau de prix, la perception est indéniable pour les lecteurs, toutes les études depuis trois ans en ont fait le constat. Que l'on puisse acheter sans être dégouté d'acheter. 50% de réduction sur les nouveautés et 10% sur les poches représenteraient une offre légale dynamique qui serait un véritable rempart à l'offre illégale qui ne cesse de s'étendre."

"Dans un article publié sur Publishers Weekly, l'auteur et journaliste Cory Doctorow partage ses vues sur le Digital Right Management, ce verrou numérique qui protège le fichier contre le piratage, mais restreint aussi la liberté d'utilisation du fichier acheté légalement par les lecteurs. Plébiscité par les éditeurs pour la protection des oeuvres, le DRM ne constitue en fait qu'un moyen de pression pour les revendeurs intermédiaires, qui s'assurent ainsi un filet de sécurité en cas de litiges. [...] Pourtant, des alternatives existent en matière de contrôle de la circulation des fichiers : le watermarking, plus léger."

"Pour avan­cer et créer quelque chose de nouveau, il faut déjà arrê­ter de tout cloi­son­ner dans des tiroirs étanches. Promou­voir ou combattre le strea­ming ? c'est courte vue. [...] La distinc­tion entre l'ac­cès fichier et l'ac­cès strea­ming n'est pas aussi tran­chée que cela. Il y a une zone grise plus grande qu'on ne le pense. Parce qu'une appli­ca­tion qui synchro­nise mais qui ne donne pas accès aux fichiers sources, c'est fina­le­ment assez proche d'un strea­ming, juste avec un peu moins de contraintes. Et si on parlait plutôt des usages ? L'im­por­tant c'est de savoir si j'ai besoin d'une connexion Inter­net à chaque lecture, si je peux lire sur l'ap­pa­reil de mon choix - y compris ma liseuse e-ink -, et si j'ai le contrôle du fichier, s'il est pérenne ou si quelqu'un peut m'en reti­rer l'usage, etc."

"Le livre numérique emprunte énormément au web. L'ouverture de la conférence Tools of Change (et #W3Cebook) n'aurait pas pu mieux nous la rappeler puisque la collaboration entre IDPF (organisme en charge du standard ouvert EPUB) et W3C (communauté en charge des standards du web) a été au cœur des débats. Une autre idée importante est que ces organismes ont plus que jamais besoin des éditeurs pour connaître leurs besoins et savoir où aller. Or, aujourd'hui, les éditeurs se mettent seulement à apprendre ces nouvelles compétences et, en attendant, doivent faire confiance à d'autres pour gérer tout ou partie de leur production numérique. Cela pourrait se révéler être une catastrophe pour peu que des contrôles qualité stricts ne soient pas mis en place."

Retour sur la question du prêt numérique en bibliothèque, et de ce que Publie.net envisage. Rappel : "le téléchargement non contrôlé (via DRM ADE, ou via la littérature chronodégradable à la québécoise) n'est pas compatible légalement avec le régime de la propriété intellectuelle en France." "On ne coupe pas de l'axiome : paradigme de lecture différent, contenus différents, donc modes de lecture différents. [...] Dans ce contexte, j'affirme que nous restons dans un cadre légal de chez légal : toute bibliothèque acquéreuse d'un livre publie.net en impression à la demande, chez son fournisseur habituel de marché public ou grossiste, aura toute liberté de diffusion et d'exploitation de l'epub téléchargeable avec le livre."

"La question du livre numérique en compte parmi les points centraux du rapport remis par Pierre Lescure. Cette offre numérique « aujourd'hui très peu développée, n'est pas à la hauteur des missions de ces institutions et des attentes du public », note le rapport. L'absence de cadre juridique, comme la loi du 18 juin 2003 l'instaure pour les ouvrages imprimés, est un premier point à combler, et qui permettra de trouver un accord entre les représentants d'auteurs et d'éditeurs."

"Le Conseil national du numérique a pris connaissance de l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Tout en soulignant l'importance que revêt la protection de la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées, le Conseil considère, qu'en l'état du droit actuel, il n'est pas opportun d'introduire sans large débat public préalable, une modification du dispositif créé par la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, alors qu'elle étend les modalités d'accès aux données, leur nature et leurs finalités."

"La CNIL a été saisie en urgence, en juillet 2013, des dispositions des articles 8 à 12 du projet de loi de programmation militaire. Elle a rendu son avis dans une délibération en date du 18 juillet 2013. En revanche, elle n'a pas été saisie des dispositions de l'article 13 du projet, relatives à l'accès en temps réel, aux données de connexion par des agents des ministères de l'intérieur, de la défense et du budget."

"À quelques jours d'un vote crucial pour la protection de notre vie privée, des citoyens soutenus par La Quadrature du Net démarrent un site Internet de campagne et d'information : controletesdonnees.net. Ce site permet de s'informer simplement sur les enjeux du futur règlement et propose des solutions pour la réappropriation de ses données personnelles." Et cela concerne aussi le livre numérique - par exemple pour les "stores" et les applications de lecture tels que Google, Amazon...