Questions juridiques et contenus pédagogiques - 1 views
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Emilie Bouvrand on 12 Jul 11Les contenus pédagogiques sont-ils protégés sur Internet ? Peut-on utiliser des données protégées par le droit d'auteur dans le cadre de ses enseignements ? Vous trouverez dans cette rubrique les principales réponses aux questions concernant la législation du droit de propriété intellectuelle (...)