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Le 9 décembre, journée nationale de la laïcité, est publié le vade-mecum « Laïcité et expression de convictions de nature politique, philosophique et religieuse en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif ». Ce document a été élaboré dans le prolongement du vade-mecum « laïcité à l'école » par le Conseil des sages de la laïcité en lien avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la jeunesse (DJEPVA). Les valeurs de la République et la laïcité constituent pour ces structures des valeurs et un principe qui sont au cœur de ces accueils et qui facilitent l'intégration de tous les mineurs et contribuent au « vivre ensemble ». Ce vade-mecum a pour objet de rappeler aux différents acteurs des ACM, les règles qui doivent prévaloir dans ces accueils notamment s'agissant de la laïcité.

"COMMUNIQUE du mardi 10 Mars 2015 relatif à l'examen de la Proposition de Loi visant à 'étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité' La proposition de loi « visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et assurer le respect du principe de laïcité », élaborée sans concertation ni débats publics, que l'Assemblée nationale doit examiner le jeudi 12 mars, se présente comme une application du principe de laïcité alors qu'elle le contredit frontalement, ainsi que toute la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation."

"Depuis le 30 novembre, le hall d'accueil de la mairie de Paray-le-Monial en saône-et-Loire accueille une crèche. Une petite crèche en textile, confectionnée par des personnes handicapées à Bethléem en Palestine, ville jumelée avec Paray."

"4 % des personnes interrogées se sont déclarées contre le port d'un voile ou d'un foulard dit islamique au travail lorsque ces lieux, bien que privés, accueillent du public tels les crèches, les écoles, les commerces ou les cabinets médicaux. C'est ce qui ressort d'un sondage réalisé entre le 19 et le 21 mars par l'IFOP à paraître demain dans l'édition dominicale du quotidien régional Ouest France. 12% des avis recueillis se révèlent indifférents, 4% favorables. "

Institution Sénat Document - Proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence Cs - Vu le 15/06/2012

"PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité" Renvoyé en commission des lois. Discussion en séance publique le 12 mars

"RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT (n° 61), visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité, PAR M. Alain TOURRET Député"

Sondage IFOP "Les Français et le port du voile ou du foulard islamique par des employés de lieux privés accueillant du public" - Mars 2013 - pour Ouest France

"Un projet de loi fixant les règles pour assurer le respect de la laïcité dans les établissements privés qui accueillent les enfants devrait être présenté "d'ici quelques mois", a indiqué aujourd'hui l'entourage de François Hollande."

"Les responsables de l'Union européenne ont reçu jeudi 30 mai à Bruxelles une vingtaine de hauts dignitaires chrétiens, musulmans, juifs et hindous pour leur demander de les aider à surmonter « la crise de confiance et de valeurs » qui mine l'Europe. « Alors que nous mettons tout en oeuvre pour sortir l'Europe de la crise économique, il est manifeste que nous devons également surmonter une autre crise : une crise de confiance et de valeurs », a affirmé le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, en accueillant ces hauts dignitaires religieux. "

"« Soyons précis », a commencé François Hollande en abordant le sujet « laïcité », lors de son intervention sur France 2, jeudi 28 mars. Une « loi doit intervenir » pour garantir la neutralité religieuse dans les structures « accueillant des enfants », a assuré le président de la République. Mais, face à la complexité juridique du sujet et dans l'attente d'un "débat politique", il a semblé ouvrir la porte à une discussion plus large. « Dès lors qu'il y a un contact avec les enfants et un financement public, il doit y avoir une certaine similitude avec ce qui existe à l'école », a déclaré le président, semblant par ailleurs tenir pour acquis que l'accueil de la petite enfance relève du « service public ». Or, la cour de cassation, dans l'affaire Baby Loup a précisément fait une distinction entre une crèche associative privée et le service public ou les entreprises de droit privé gérant un service public."

"Le "point d'étape" de l'Observatoire de la laïcité, publié mardi 25 juin, présente, selon son président, Jean-Louis Bianco, un tableau plutôt "réconfortant" de l'état de la laïcité en France (lire ici l'entretien paru dans Le Monde daté 26 juin). « La France n'a pas de problème avec sa laïcité », juge-t-il. Outre une compilation commentée de la jurisprudence la plus récente sur les affaires liées à la neutralité religieuse, le rapport propose une histoire de la laïcité et un état des lieux dans diverses sphères publiques ou privées de la société française. Il revient dans le détail sur les débats en cours autour de la neutralité religieuse dans les structures privées, notamment celles qui accueillent des enfants."

Plus au fait des règles régissant les relations entre l'Etat et les Eglises que par le passé, les Français se révèlent aujourd'hui encore plus attachés au principe de laïcité. Dans cette enquête Ifop pour le Comité national d'action laïque (CNAL), réalisée à la veille des attentats du 13 novembre, l'opinion se révélait déjà particulièrement exigeante en la matière. ainsi, pour 32% des Français, la laïcité consiste avant tout à séparer les religions et la politique. Pour 27%, il s'agit d'assurer la liberté de conscience et pour 19% de mettre toutes les religions sur un pied d'égalité - un score en recul de 13 points par rapport à 2005. 17% des interviewés estiment quant à eux que le principe de laïcité consiste avant tout à faire reculer l'influence des religions dans notre société, une proportion en hausse de 8 points. Importante pour une immense majorité des Français, aussi bien à l'école (87%) que pour l'identité de la France (84%), la laïcité apparaît aujourd'hui comme beaucoup plus en danger qu'il y a dix ans : quatre Français sur cinq (81%) font cet amer constat. Ils n'étaient "que" 58% en 2005. Ce danger est principalement imputé au fait que de plus en plus de personnes portent des signes religieux ostensibles (43%), parce que les religions se font de plus en plus entendre sur les sujets de société (36%) et parce que certains veulent que l'Etat subventionne la construction de mosquées (34%, +13 points depuis 2005). Dans le même temps, les craintes pour le recul de la laïcité à cause du manque de mixité des communautés culturelles et religieuses ont tendance à baisser (22%, -13), signe d'un raidissement de l'opinion. En réponse à cette inquiétude, on observe une adhésion de plus en plus massive à la loi interdisant le port de signes religieux ostensibles à l'école : elle s'élève aujourd'hui à 85%. De même, les mesures contribuant à exclure le religieux de la sphère publique se révèlent

Plus au fait des règles régissant les relations entre l'Etat et les Eglises que par le passé, les Français se révèlent aujourd'hui encore plus attachés au principe de laïcité. Dans cette enquête Ifop pour le Comité national d'action laïque (CNAL), réalisée à la veille des attentats du 13 novembre, l'opinion se révélait déjà particulièrement exigeante en la matière. ainsi, pour 32% des Français, la laïcité consiste avant tout à séparer les religions et la politique. Pour 27%, il s'agit d'assurer la liberté de conscience et pour 19% de mettre toutes les religions sur un pied d'égalité - un score en recul de 13 points par rapport à 2005. 17% des interviewés estiment quant à eux que le principe de laïcité consiste avant tout à faire reculer l'influence des religions dans notre société, une proportion en hausse de 8 points. Importante pour une immense majorité des Français, aussi bien à l'école (87%) que pour l'identité de la France (84%), la laïcité apparaît aujourd'hui comme beaucoup plus en danger qu'il y a dix ans : quatre Français sur cinq (81%) font cet amer constat. Ils n'étaient "que" 58% en 2005. Ce danger est principalement imputé au fait que de plus en plus de personnes portent des signes religieux ostensibles (43%), parce que les religions se font de plus en plus entendre sur les sujets de société (36%) et parce que certains veulent que l'Etat subventionne la construction de mosquées (34%, +13 points depuis 2005). Dans le même temps, les craintes pour le recul de la laïcité à cause du manque de mixité des communautés culturelles et religieuses ont tendance à baisser (22%, -13), signe d'un raidissement de l'opinion. En réponse à cette inquiétude, on observe une adhésion de plus en plus massive à la loi interdisant le port de signes religieux ostensibles à l'école : elle s'élève aujourd'hui à 85%. De même, les mesures contribuant à exclure le religieux de la sphère publique se révèlent

"Alertée d'un "séjour à caractère cultuel", la Caf a supprimé les subventions d'un centre de vacances agréé des Hautes-Alpes, destinées à l'accueil d'un séjour pour jeunes musulmans. L'imam d'Aubervilliers, Aami Hassen Bounamcha, devait en être le "référent spirituel"."

"eudi 12 mars 2015 sera présentée à l'Assemblée nationale une proposition de loi « visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité ». Face à ce texte, la Conférence de Evêques de France exprime sa très vive inquiétude. Elle y voit l'inspiration manifeste d'une méfiance vis-à-vis des religions dont il faudrait protéger les mineurs. Elle souligne que lier le respect de la neutralité à la nature du financement est un dévoiement de la lettre comme de l'esprit de la loi de 1905 qui régit notre laïcité. Elle dénonce fermement une nouvelle attaque qui cherche non plus seulement à reléguer les religions dans la sphère privée mais dorénavant à les cacher en les faisant disparaître progressivement de tout lieu de vie sociale. En minant ainsi peu à peu, insidieusement, notre modèle de laïcité, ce n'est pas un Etat laïc qu'on veut garantir mais promouvoir une société vidée de toute référence religieuse. Nous ne pouvons l'accepter ; cela ne correspond en rien à la réalité de notre société. + Georges PONTIER Archevêque de Marseille Président de la CEF"

"Les députés ont adopté en commission mercredi 4 mars une proposition de loi des radicaux de gauche visant à permettre aux crèches privées d'inscrire le respect des principes de laïcité et de neutralité dans leur règlement intérieur. Ce texte concerne les structures privées accueillant les mineurs (crèches, garderies, centres de loisirs et de vacances...). Déjà adopté au Sénat en janvier 2012, il sera débattu en première lecture en séance le 12 mars."

Communiqué de l'Observatoire de la laïcité - Proposition de loi du PRG n°61 sur l'extension de l'obligation de neutralité pour les structures privées accueillant des mineurs

"Que vaut-il mieux ? Protéger la jeunesse de la violence des jeux vidéo et de la pornographie en ligne ? Ou la mettre à l'abri de toute influence religieuse ? Le propos est provocateur. Mais il y a de quoi éprouver une certaine irritation devant des initiatives parlementaires comme cette proposition de loi portée par les radicaux de gauche « visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité ». Concrètement, l'adoption de ce texte signifierait que des crèches ou des organisations de jeunesse comme le scoutisme devraient se soumettre à « une obligation de neutralité en matière religieuse » pour bénéficier d'une aide financière publique."

"L'obligation positive de neutralité religieuse imposée aux structures d'accueil de mineurs. Enlevez vos crucifix si vous voulez des aides financières, tel est le message porté par la proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le principe de laïcité, enregistrée à l'Assemblée Nationale le 2 juillet 2012."